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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trémentines.
Lien du pdf (Déliberation - 01 deliberations janvier 2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
pa
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
‘rementnes Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
vingt
et
un
janvier
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quinze
janvier
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCIE |
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS
_|
17
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
QUORUM _|
1]
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
POUVOIRS
I
Ë
|
VOTANTS
18
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
:
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
qui
a
donné
pouvoir
à
ÉMERIAU
Maud,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie,
Mme
CASSIN
Inès.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2026.001
-
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DES
HAUTS
DE
PICHIN
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-31
et
suivants
relatifs
aux
modifications
budgétaires
;
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
des
Hauts
de
Pichin,
adopté
le
19
mars
2025
;
Vu
la
décision
modificative
n°1
adoptée
le
15
octobre
2025
;
Considérant
qu’à
la
suite
d’une
estimation
de
dépenses
réalisée
lors
de
la
préparation
budgétaire,
certains
crédits
inscrits
s'avèrent
insuffisants
pour
couvrir
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
tandis
que
d'autres
sont
supérieurs
aux
besoins
constatés; Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
chapitres
pour
régulariser
les
inscriptions
comptables
et
permettre
le
mandatement
des
factures
à
venir
;
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Nombre
de
18
Votants Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_001-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 DÉLIBÈRE :
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal :
DÉCIDE
d'adopter
les
mouvements
de
crédits
suivants
pour
l'exercice
2025 :
DÉSIGNATION
| RECETTES
| DEPENSES
FONCTIONNEMENT D
-
chp
011 /
cpt
605
- Achats
de
matériel,
+
3
000.00
€
équipements
et
travaux
D
-
chp
65
/
cpt
6522
-
autres
charges
de
-
3
000.00
€
gestion
courante
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0.00
€
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
ci-dessus.
DIT
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
annexe
du
lotissement
de
l'exercice
2025.AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
janvier
2026.
LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILÉ
ALT
2
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_001-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 pen
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
ementnes
Département
de
Maine
et
Loire
Erondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
vingt
et
un
janvier
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quinze
janvier
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NoMBRE&consEcers
|
Étaient
présents
:M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCIΠ_|_ 20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS_|
17 | |
M. FONTENEAU
Jean-Claude
- M. BONNIN
Daniel
- Mme
CHERBONNIER
Georgette
QUEUE —
I
|
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
VOTANTS
18
Étaient
absents
excusés
:
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
qui
a
donné
pouvoir
à
ÉMERIAU
Maud,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie,
Mme
CASSIN
Inès.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2026.002
-
AUTORISATION
D'ENGAGEMENTS
EN
MATIÈRE
D'INVESTISSEMENTS
2026
Madame
le
Maire
explique
que
le
budget
primitif
2026
sera
voté
en
mars
2026.
Considérant
que,
dans
l'intervalle,
la
commune
doit
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
pour
répondre
à
des
besoins
urgents
ou
programmés,
il
est
nécessaire
d'engager
ces
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
hors
remboursement
de
la
dette,
ceci
dans
les
conditions
édictées
par
l’article
L.
1612-1
du
CGCT.
L'organe
délibérant
doit
autoriser
cette
mesure
et
Madame
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1612-
1; Vu
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
afférentes
;
Considérant
que
le
Budget
Primitif
2026
de
la
commune
sera
voté
en
mars
2026
;
Considérant
que
l'article
L.
1612-1
du
CGCT
prévoit
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
permettre
la
continuité
des
opérations
d'équipement
déjà
lancées
ou
de
répondre
à
des
besoins
urgents
avant
le
vote
du
budget
2026
;
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_002-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Nombre
de
Votants
18
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
18
DÉLIBÈRE
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2026,
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif,
de
la
manière
suivante
:
Crédits pouvant
être
Crédits
ouverts
par
Crédits
votés
RAR
2024
ouverts
au
Montant
total
l'assemblée
Operation
au
BP
2025
inscrits
au
BP
titre
de
DM
|à
prendre
en |
délibérante
2025
votées
en | compte
au
titre
de
2025
l'article L1612-1
du
CGCT
Opérations
non
affectées
des |
151.027,38
€
4.834,00
€
0,00
€ |
151.027,38€ |
37.756,85
€
dépenses Opération
018
-
Bâtiments
393.800,00
€ |
17.893,89
€
0,00
€ |
393.800,00
€ |
98.450,00
€
communaux Opération 027 - |
89.000,00€ |
25.234,26
€
0,00€|
80.000,00€|
20.000,00
€
Voiries
PRÉCISE
que
ces
crédits
seront
inscrits
d'office
au
Budget
Primitif
2026
lors
de
son
adoption. DIT
que
la
répartition
de
ces
crédits
se
fera
selon
les
besoins
sur
les
différents
chapitres
et
articles
de
la
section
d'investissement.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
A
Trémentines,
le
21
janvier
2026.
LE
SECRÉTAIRE
DE
Maurice
D
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_002-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 |
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entnes
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
vingt
et
un
janvier
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quinze
janvier
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
OMBRE
dc CONSEILLERS
|
Étaient
présents
:M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE
|
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS
_ |
17
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
QUORUM
_
|
11
_-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
POUVOIRS
l
z
.
VOTANTS
l18
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
: Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
qui
a
donné
pouvoir
à
ÉMERIAU
Maud,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie,
Mme
CASSIN
Inès.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2026.003
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2311-1
et
suivants
relatifs
aux
dépenses
d'investissement
des
communes
;
Vu
la
loi
n°
2010-1657
de
finances
pour
2011
instituant
la
Dotation
d’
Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
;
Vu
les
orientations
fixées
par
l'État
pour
l'attribution
de
la
DETR,
notamment
en
faveur
de
la
rénovation
des
bâtiments
publics
;
Vu
le
projet
de
rénovation
des
toitures
de
plusieurs
bâtiments
communaux,
rendu
nécessaire
par
leur
état
de
vétusté
et
leur
impact
sur
la
sécurité,
l'isolation
thermique
et
la
préservation
du
patrimoine
communal
;
Considérant
que
ces
travaux
s'inscrivent
dans
une
démarche
de
transition
écologique
et
de
maîtrise
des
dépenses
énergétiques,
conformément
aux
objectifs
fixés
par
la
collectivité
;
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Nombre
de
18
Votants Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_003-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 DÉLIBÈRE :
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal :
DÉCIDE
d'approuver
le
programme
de
rénovation
des
toitures
des
bâtiments
communaux
décrit
en
séance
et
illustré
à
travers
la
notice
explicative,
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel.
DÉPENSES
RECETTES
Détail
par
poste
mon
nt
Subventions
Montant
Toiture
de
la salle
des
Mauges
49.786,97 |
État
- DETR
45.500,00
Toiture
de
la
Maison
de
l'Enfance
18.654,90 |
Autofinancement
84.500,00
Ecole
maternelle
publique
du
Petit
Prince
-
Isolation
de
la
salle
de
Motricité
avant
remplacement
2025%,65
toiture Toiture
de
l'école
maternelle
publique
du
Petit
Prince
45.310,32
Travaux
imprévus
5.314,16
TOTAL
130.000,00 |
TOTAL
130.000,00
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
un
montant
de
45.500
€,
correspondant
à
35
%
du
montant
HT
des
travaux.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
pour
le
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’État,
ainsi
qu'à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
cette
opération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
A
Trémentines,
le
21
janvier
2026.
Maurice
DILÉ
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_003-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 |
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
enûünes
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
vingt
et
un
janvier
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quinze
janvier
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Étaient
présents
:
M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE
|
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS _ |
17
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
- M.
BONNIN
Daniel
- Mme
CHERBONNIER
Georgette
QUORUM _
[11
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
POUVOIRS
1
z
.
VOTANTS
18
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
: Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
qui
a
donné
pouvoir
à
ÉMERIAU
Maud,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie,
Mme
CASSIN
Inès.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2026.004
-
RECTIFICATION
D'UN
NUMÉRO
DE
PARCELLE
DANS
LA
DÉLIBÉRATION
DCM2025.085
DU
15
OCTOBRE
2025
RELATIVE
À
L'ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
AC0457
Le
15
octobre
dernier,
le
conseil
approuvait
la
rétrocession
de
trois
parcelles
appartenant
aux
consorts
CASSIN.
Le
numéro
de
l'une
des
parcelles
n’a
pas
été
correctement
repris
et
il convient
de
modifier
le
numéro
concerné.
Ainsi,
la
parcelle
057
n'existe
pas
et
il
est
nécessaire
de
remplacer
ce
numéro
par
le
dernier
numéro
en
vigueur
pour
la
parcelle
concernée
soit
le
numéro
AC0457.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
DCM2025.085
du
15
octobre
2025,
portant
sur
l'approbation
de
la
rétrocession
de
trois
parcelles
appartenant
aux
consorts
CASSIN ;
Considérant
qu’une
erreur
matérielle
s'est
glissée
dans
la
désignation
cadastrale
de
l’une
des
parcelles
mentionnées
dans
ladite
délibération
;
Considérant
que
la
parcelle
identifiée
par
erreur
sous
le
numéro
057
n'existe
pas
dans
le
plan
cadastral
et
qu’il
convient
de
la
remplacer
par
son
identification
réelle
et
en
vigueur,
à
savoir
la
parcelle
section
AC
n°
0457 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
rectifier
cette
désignation
afin
de
permettre
la
signature
de
l'acte
authentique
de
rétrocession
devant
notaire
;
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Nombre
de
Votants
18
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_004-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 DÉLIBÈRE :
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal :
DÉCIDE
de
modifier
la
délibération
du
15
octobre
dernier
comme
suit
:
e
Au
lieu
de
: «
parcelle
057
»
°
Lire
: «
parcelle
section
AC
n°
0457
»
PRÉCISE
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
15
octobre
2025
restent
inchangées,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'identité
des
vendeurs
(consorts
CASSIN)
et
les
conditions
financières
de
l'acquisition.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
complémentaire,
l'acte
authentique
de
vente
à
intervenir,
ainsi
que
l'éventuel
modificatif
à
l'acte
si
nécessaire,
pour
l'application
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
janvier
2026.
LE
MAIRE
LE SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DI
AE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_004-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 a
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
enûines
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement de Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
vingt
et
un
janvier
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quinze
janvier
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE de CONSEILLERS
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE |
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS _|
17
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
- M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
QUORUM _ |
11
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
POUVOIRS
|
:
.
VOTANTS
18
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
:
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
qui
a
donné
pouvoir
à
ÉMERIAU
Maud,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie,
Mme
CASSIN
Inès.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2026.005
-
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
ET
SIGNATURE
D'UNE
PROMESSE
UNILATERALE
DE
VENTE
Afin
de
finaliser
le
projet
de
lotissement
dont
le
permis
d'aménager
doit
prochainement
être
déposé,
nous
souhaitons
acquérir
une
parcelle
de
terrain
appartenant
à
un
agriculteur.
Ce
dernier
est
d'accord,
à
la
fois
sur
le
principe
et
sur
le
prix.
Afin
de
terminer
la
rédaction
des
dossiers
liés
au
permis
d'aménagement,
il
est
nécessaire
d’acter
cet
accord
avec
une
promesse
de
vente
à
notre
profit.
Considérant
le
projet
de
lotissement
communal
de
la
Frégeolière ;
Considérant
l'accord
ferme
de
Messieurs
Thierry
et
Guillaume
PASQUIER,
propriétaire
en
indivision
pour
céder
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
ZX
269
pour
une
surface
d'environ
3.500
m2
au
prix
de
0.50
€
le
mètre
carré
;
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
de
sécuriser
cette
acquisition
et
d'engager
les
parties
de
manière
réciproque
et
définitive
;
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Nombre
de
18
Votants Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_005-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 DÉLIBÈRE
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
l'acquisition
de
la
parcelle
mentionnée
ci-dessus.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
une
promesse
synallagmatique
de
vente
(compromis)
par
laquelle
le
vendeur
s'engage
à
vendre
et
la
commune
s'engage
à
acquérir,
sous
réserve
des
seules
clauses
suspensives
d'urbanisme
(obtention
du
permis
d'aménager
et
purge
du
droit
de
préemption
SAFER).
PRÉCISE
que
l'accord
sur
la
chose
et
sur
le
prix
étant
acté
par
cette
promesse,
la
vente
sera
considérée
comme
parfaite
conformément
à
l'article
1589
du
Code
civil.
AUTORISE
l'insertion
d'une
clause
d'exécution
forcée
:en
cas
de
refus
du
vendeur
de
régulariser
l'acte
authentique,
la
commune
pourra
poursuivre
la
vente
en
justice.
AUTORISE
la
signature
d'une
convention
d'occupation
anticipée
annexée
à
la
promesse,
permettant
à
la
commune
de
débuter
les
travaux
préparatoires
dès
la
signature
du
compromis.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
janvier
2026.
LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
ai
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_005-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 |
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entnes
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
vingt
et
un
janvier
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quinze
janvier
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DEÉLAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Étaient
présents
:M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE
|
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS
_|
17
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
QUORUM
_
|
11
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
POUVOIRS
l
L
|
VOTANTS
18
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
:
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
qui
a
donné
pouvoir
à
ÉMERIAU
Maud,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie,
Mme
CASSIN
Inès.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2026.006
-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
DU
PERSONNEL
:
CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
SANTE
DES
AGENTS
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1er
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1er
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
À
l'issue
d'un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
l'accord
collectif
signé
le
11
juillet
2023
ouvre,
en
parallèle
du
volet
Prévoyance,
des
discussions
sur
les
contours
des
futurs
régimes
de
couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les
parties
audit
accord
s'engagent
à
un
dispositif
de
revoyure
qui
a
vocation
à
se
substituer
à
celui
prévu
au
II
de
l’article
8
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
À
date,
la
participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à
compter
du
1er
janvier
2026
s'établit
à
15€
par
agent
et
par
mois
(soit
50
%
d'un
montant
de
référence
fixé
à
30€).
En
outre,
les
contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d’un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le
décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
et
précisé
au
II
de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la
sécurité
sociale. Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_006-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 Parallèlement,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
:
couverture
complémentaire
de
frais
de
santé
pouvant
découler
de
situations
de
maladie,
maternité
ou
encore
d'accident,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité. Afin
de
répondre
à
l'ensemble
de
ces
enjeux,
les
Centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé
en
matière
de
frais
de
santé
également.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
le
Centre
de
Gestion
de
Maine
et
Loire
a
décidé,
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
d'engager
un
marché
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
de
leur
ressort
géographique
une
offre
performante
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
frais
de
Santé
à
compter
du
1er
juillet
2027. Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
Gestion
de
Maine
et
Loire
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire. Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
de
Maine
et
Loire
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l'ensemble
du
processus
au
bénéfice
des
employeurs
territoriaux
d'une
part,
des
agents
assurés
d'autre
part.
Ce
pilotage
couvrira
la
définition
des
régimes
de
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
collectifs
dans
le
temps.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
d'optimiser
la
tarification
des
risques,
de
piloter
au
mieux
les
risques
et
les
données
de
consommation
médicale.
Forts
du
vif succès
rencontré
sur
la
démarche
collective
de
prévoyance
ayant
permis
de
couvrir
66
400
agents
territoriaux
dans
1
542
collectivités
et
établissements
publics
régionaux,
le
Centre
de
Gestion
de
Maine
et
Loire
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
d’initier
une
démarche
similaire
de
mutualisation
à
grande
échelle,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
employeurs
territoriaux
et
les
agents
qui
adhèreront
à
la
consultation.
Afin
d'assurer
une
couverture
complémentaire
de
frais
de
Santé
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1er
juillet
2027,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
s'il
souhaite
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Maine
et
Loire
avec
les
4
autres
des
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l'organisation,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à
effet
du 1er
juillet
2027. Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_006-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
de
Maine
et
Loire
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
vont
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
leur
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
Frais
de
Santé
mutualisée,
attractive
et
éligible
à
la
participation
financière
de
son
employeur
à
compter
du
1°
juillet
2027.
Madame
le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
Gestion
de
Maine
et
Loire
afin
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à
effet
du
1°
juillet
2027.
Elle
demande
donc
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer.
Nombre
de
Votants
18
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
18
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-
8; Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.452-11,
L.
221-
1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
Circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
employeurs
publics
territoriaux ,
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
;
Considérant
que
la
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
impose
aux
employeurs
territoriaux
de
participer
financièrement
à
la
couverture
santé
de
leurs
agents
à
hauteur
de
50
%
d'un
montant
de
référence
(soit
15
€
minimum
par
mois)
au
plus
tard
au
1er
janvier
2026 ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
13/10/2025.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_006-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
Maine-et-Loire
(CDG
49),
en
collaboration
avec
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
propose
de
mutualiser
la
procédure
de
mise
en
concurrence.
Cette
démarche
à
l'échelle
régionale
permet
de
:
°
Optimiser
les
coûts
de
gestion
et
obtenir
des
tarifs
attractifs
grâce
à
un
large
périmètre
(effet
de
masse)
;
°
_Bénéficier
de
l'expertise
juridique,
fiscale
et
financière
des
CDG
;
*«
Assurer
un
suivi
et
un
pilotage
rigoureux
des
contrats
dans
le
temps.
Considérant
que
la
commune
souhaite
offrir
à
ses
agents
une
couverture
de
qualité,
solidaire
et
responsable,
tout
en
s'inscrivant
dans
un
cadre
sécurisé
de
mise
en
œuvre
à
effet
du 1er
juillet
2027.
DÉLIBÈRE :
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Maine-et-Loire
(CDG
49)
pour
engager,
en
collaboration
avec
les
autres
CDG
des
Pays
de
la
Loire,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique.
PRÉCISE
que
ce
mandat
porte
sur
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
d'une
ou
plusieurs
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
«
Santé
»
(frais
de
soins)
des
agents
territoriaux
à
effet
du
1°" juillet
2027.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
transmettre
au
CDG
49
toutes
les
données
nécessaires
(anonymisées)
à
la
réalisation
des
études
actuarielles
préalables
à
la
consultation. NOTE
que
le
choix
final
d'adhérer
ou
non
aux
contrats
ainsi
négociés
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST),
une
fois
les
conditions
tarifaires
et
les
garanties
connues.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
janvier
2026.
Ai
E MAIRE
LE SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DIL
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_006-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
‘entnes
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
vingt
et
un
janvier
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quinze
janvier
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
OMBREd«coNsEuLEeRs
|
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE
|
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS _ |
17
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
- M.
BONNIN
Daniel
- Mme
CHERBONNIER
Georgette
QUORUM _|
11
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
POUVOIRS
]
z
.
VOTANTS
18
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
: Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
qui
a
donné
pouvoir
à
ÉMERIAU
Maud,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie,
Mme
CASSIN
Inès.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2026.007
_
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MÉDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
dispositions
relatives
à
l'hygiène,
à
la
sécurité
et
à
la
médecine
de
prévention
;
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l” hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
projet
de
convention
proposé
par
l'organisme
Santé
Travail
Cholet-Saumur
(S.T.C.S.)
pour
l’année
2026
;
Considérant
l'obligation
pour
la
commune
de
Trémentines
d'assurer
le
suivi
médical
de
ses
agents
et
de
mener
des
actions
de
prévention
sur
le
milieu
professionnel
;
Considérant
que
le
S.T.C.S.
dispose
des
compétences
nécessaires
pour
assurer
les
missions
de
conseil
en
amélioration
des
conditions
de
travail
et
de
suivi
médical
des
agents
(Visites
d’Information
et
de
Prévention)
;
Considérant
les
conditions
financières
et
les
modalités
d'exécution
présentées
dans
la
convention.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
sur
cette
mesure.
Nombre
de
Votants
18
Abstention
1
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
17
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_007-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 DÉLIBÈRE
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
le
Santé
Travail
Cholet-
Saumur
(S.T.C.S.)
pour
assurer
la
médecine
de
prévention
au
bénéfice
des
agents
de
la
commune.
ACCEPTE
les
conditions
financières
fixées
pour
l’année
2026,
à
savoir :
°
Une
cotisation
annuelle
de
102
€
HT
par
agent
(personne
physique).
°
La
prise
en
charge
par
la
commune
des
examens
spécialisés
complémentaires
prescrits.
°
L'application
d'une
pénalité
de
68,60
€
HT
pour
toute
visite
manquée
non
excusée.
PRÉCISE
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1er
janvier
2026,
avec
reconduction
tacite
annuelle,
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties
avec
un
préavis
de
6
mois
avant
la
fin
de
l'année
civile.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant. PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2026.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
janvier
2026.
LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Jacqueline
DERUNer
Maurice
DILÉ
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_007-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 ‘nentines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Érrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
vingt
et
un
janvier
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quinze
janvier
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Étaient
présents
:
M.
DILÉ
Maurice
TT
Mme
LEFORT
Sophie
TT
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE
|
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS_|
17 |
|
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
- M.
BONNIN
Daniel
- Mme
CHERBONNIER
Georgette
QUORUN
I
|
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
VOTANTS
18
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
:
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
qui
a
donné
pouvoir
à
ÉMERIAU
Maud,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie,
Mme
CASSIN
Inès.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2026.008
-
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
(2026-2030)
-
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
CHOLET,
CHOLET
AGGLOMERATION,
LE
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
CHOLETAIS,
CHOLET
SPORTS
LOISIRS
ET
PLUSIEURS
AUTRES
COMMUNES
MEMBRES
DE
CHOLET
AGGLOMERATION
DONT
CELLE
DE
TREMENTINES
Un
groupement
de
commandes
a
été
constitué
pour
la
période
2024-2028
pour
l'acquisition
de
fournitures
administratives.
Les
marchés
conclus
dans
ce
cadre
ont
été
résiliés
par
suite
de
la
mise
en
redressement
judiciaire
de
leur
titulaire.
Il
convient
donc
de
conclure
de
nouveaux
contrats
pour
la
période
2026-2030.
Afin
de
faciliter
leur
passation
et
leur
suivi,
et
de
permettre
d'éventuelles
économies
d'échelle
et
la
mutualisation
des
procédures,
la
commune
de
Trémentines,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Cholet,
Cholet
Agglomération,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
du
Choletais,
Cholet
Sports
Loisirs
et
les
communes
de
Cholet,
La
Romagne,
Le
May-sur-Evre,
Maulévrier,
Saint-Léger-sous-
Cholet,
Saint-Paul-du-Bois
et
Somloire
souhaitent
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes.
Les
marchés
correspondants
seront
conclus
sous
la
forme
d'accords-cadres
à
bons
de
commande,
pour
une
période
d'un
an
à
compter
de
la
notification,
reconductibles
trois
fois
par
période
d'un
an,
selon
les
engagements
financiers
maximums
annuels
bien
déterminés.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_008-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 Au
vu
des
montants
maximums
respectifs,
la
ville
de
Cholet
sera
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
chargé
:
-
de
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants, -
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
correspondants,
-
d'exécuter
partiellement
les
marchés
au
nom
de
l'ensemble
des
autres
membres
du
groupement,
- de
résilier,
le
cas
échéant,
les
marchés
conclus.
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
à
conclure
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Cholet,
Cholet
Agglomération,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Choletais,
Cholet
Sports
Loisirs
et
les
communes
de
Cholet,
La
Romagne,
Le
May-sur-Evre,
Maulévrier,
Saint-Léger-sous-Cholet,
Saint-Paul-du-Bois
et
Somloire
pour
la
passation
desdits
marchés.
Nombre
de
Votants
18
Abstention
2
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
16
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-
8
relatifs
aux
groupements
de
commandes ;
Vu
l'interruption
prématurée
des
marchés
de
fournitures
administratives
précédents
(période
2024-2028)
consécutive
au
redressement
judiciaire
du
titulaire
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Trémentines
de
se
regrouper
avec
d’autres
entités
du
territoire
pour
la
période
2026-2030
afin
de
bénéficier
d'économies
d'échelle,
d’une
mutualisation
des
procédures
administratives
et
d’une
optimisation
du
suivi
des
contrats ;
Considérant
la
volonté
de
constituer
ce
groupement
avec
les
membres
suivants
:
Cholet
Agglomération,
la
Ville
de
Cholet,
le
CCAS
de
Cholet,
le
CIAS
du
Choletais,
Cholet
Sports
Loisirs,
ainsi
que
les
communes
de
La
Romagne,
Le
May-sur-Evre,
Maulévrier,
Saint-Léger-sous-Cholet,
Saint-Paul-du-Bois
et
Somiloire ;
Considérant
que
les
marchés
seront
passés
sous
la
forme
d'accords-cadres
à
bons
de
commande
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
trois
fois ;
Considérant
que
le
montant
annuel
maximum
de
commandes
pour
la
commune
de
Trémentines
est
estimé
à
3
750
€
HT ;
Considérant
qu’au
vu
de
l'importance
de
ses
engagements
financiers,
la
ville
de
Cholet
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
pour
assurer
le
lancement
de
la
procédure,
la
signature,
la
notification
ainsi
que
la
gestion
administrative
et
l'éventuelle
résiliation
des
marchés
;
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_008-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 DÉLIBÈRE
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
fournitures
administratives
pour
la
période
2026-2030
entre
les
membres
précités,
pour
la
passation
des
marchés
relatifs
à
l'acquisition
de
fournitures
administratives
pour
la
période
2026-2030.
Les
marchés
correspondants
seront
conclus
sous
la
forme
d'accords-cadres
à
bons
de
commande,
pour
une
période
d'un
an
à
compter
de
la
notification,
reconductibles
trois
fois
par
période
d'un
an,
selon
les
engagements
financiers
maximums
annuels
suivants
:
Montants
maximums
HT
Collectivité/Etablissement
pour
chaque
période
(1
an)
Ville de
Cholet
180
000
€
CCAS
6 200
€
Cholet
Agglomération
65
000
€
CIAS
14
400
€
Cholet
Sports
Loisirs
9 000
€
La
Romagne
+
2 500
€
Le
May-sur-Evre
|
6 000
€
Maulévrier
5 000
€
Saint-Léger-sous-Cholet
4 000
€
Saint-Paul-du-Bois
1 000
€
Somloire
2 000
€
Trémentines
3 750
€
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
à
la
présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_008-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 DÉSIGNE
la
ville
de
Cholet
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
chargé : -
de
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants, -
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
correspondants,
-
d'exécuter
partiellement
les
marchés
au
nom
de
l'ensemble
des
autres
membres
du
groupement,
- de
résilier,
le
cas
échéant,
les
marchés
conclus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
constitutive
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
fournitures
commandées
au
titre
de
ce
marché
aux
budgets
des
exercices
concernés
(2026
à
2030),
dans
la
limite
du
montant
maximum
annuel
de
3
750
€
HT.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
janvier
2026.
LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILÉ
FI
K- Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_008-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 PER
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
ementnes
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
vingt
et
un
janvier
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quinze
janvier
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Étaient
présents
:
M.
DILÉ
Maurice
En
Mme
LEFORT
Sophie
—
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE |
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS _|
17
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
- M.
BONNIN
Daniel
- Mme
CHERBONNIER
Georgette
QUORUM_|IL|
|
-
M,
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
POUVOIRS
Ï
,
\
VOTANTS
18
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
: Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
qui
a
donné
pouvoir
à
ÉMERIAU
Maud,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie,
Mme
CASSIN
Inès.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2026.009
-
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
MADAME
LE
MAIRE
: RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
vertu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020,
portant
délégations
à
Madame
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
sa
dernière
réunion
:
>
La
souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
>
La
signature
de
contrats
d'assurance
: Néant
>
De
la
création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la
procédure
pour
ester
en
justice
(en
défense
et
en
demande)
: Néant
>
La
délégation
pour
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
: Néant >
L'exercice
du
droit
de
préemption
:
Référence
cadastrale
N°
de
décision
Adresse
du
bien
soumis |
et
Décision
superficie
44
rue
du
Général
de | AB231
-
57m2
Annulation
DA256S6
Gaulle
AB227 - 37m?
notaire
44
rue
du
Général
de | AB221
-
11m?
Annulation
DA25C37
Gaulle
AB657 - 108m2
notaire
,
AB656
-
108m2
DA25C38
44
rue
du
Général
de|1B947
_
3m2
Non-
Gaulle
AB222
-
89m?
préemption
B1713
-
553m2
Non-
DA25C39
15
bis
rue
du
Bocage
préemption
DA26C01
4 rue Jean-Baptiste
Lully | AB918
- 625m2
Non- préemption
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_009-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 Madame
le
maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
acte
de
ce
rapport. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
DÉLIBÈRE
PREND
ACTE
du
rapport
présenté.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
janvier
2026.
LE
MAIRE
LE SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
D
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260121-DCM2026_009-DE Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026