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Déliberation - deliberations mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trémentines.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations mai 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE |
20
PRÉSENTS
|
15
QUORUM
11
POUVOIRS
|
3
VOTANTS
18
Le
vingt
et
un
mai
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quatorze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—-
Mme
RAUD
Virginie,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVÈTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
: M.
BARANGER
Arnaud
qui
a
donné
pouvoir
à
Maurice
DILE,
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
qui
à
donné
pouvoir
à
Michel
RIGOULAY,
Mme
CASSIN
Inès,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
qui
a donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT
et
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.044
-
TARIFS
2025/2026
: RESTAURATION
SCOLAIRE
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
fixer
les
différents
tarifs
des
repas
de
restauration
scolaire
appliqués
aux
familles
pour
l'année
scolaire
2025/2026. Madame
le
Maire
précise
qu’au
regard
de
la
conjoncture
et
des
couts
supportés
par
la
commune,
la
commission
aux
Affaires
Sociales
a
proposé
une
augmentation
de
10
centimes
d'euros
des
tarifs
2025/2026
et
de
fixer
le
prix
des
repas
en
fonction.
DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
proposition :
Nombre
de
Votants
.
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
18
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_044-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
DÉCIDE
de
modifier
la
grille
tarifaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026
en
appliquant
une
augmentation
de
10
centimes
d'euros
aux
repas.
FIXE
les
prix
comme
suit
pour
les
bénéficiaires
à
compter
du
1°
septembre
2025 :
Quotient
familial
inférieur
à
500 :
4,18
€
le
repas
Quotient
familial
compris
entre
501
et
1100 :
4,28
€
le
repas
Quotient
familial
supérieur
à
1100 :
4,38
€
le
repas
Repas
pour
les
enfants
participants
à
l'ALSH
et
mercredis
scolaires
: 4,28
€
le
repas
Repas
pour
le
personnel
communal :
4,79
€
le
repas
Repas
adulte
(enseignants,
associations
trémentinaises
lors
de
manifestations
organisées
sur
la
commune
et
après
accord
du
chef
cuisinier
en
fonction
des
disponibilités
du
service)
:
6,93
€
le
repas
Il
est
maintenu
les
dispositions
prises
par
le
passé
à
savoir
qu'en
cas
de
maladie,
le
1°"
repas
sera
facturé
et
que
pour
un
enfant
inscrit
et
non
présent,
sans
appel
des
parents,
le
repas
sera
facturé
et
une
majoration
de
3
€
sera
également
appliquée.
Il
en
sera
désormais
de
même
pour
les
enfants
présents
et
non-inscrits
dont
les
parents
verront
leur
facture
majorée
de
3 €
par
repas
consommé
non
réservé.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
mai
2025.
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
TT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_044-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE
20
PRÉSENTS
15
QUORUM
11
POUVOIRS
3
VOTANTS
18
Le
vingt
et
un
mai
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quatorze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—-
Mme
RAUD
Virginie,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVÈTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
: M.
BARANGER
Arnaud
qui
a
donné
pouvoir
à
Maurice
DILE,
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
qui
a
donné
pouvoir
à
Michel
RIGOULAY,
Mme
CASSIN
Inès,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
qui
a donné
pouvoir
à Laure
COMPARAT
et
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.045
-—
ANNÉE
SCOLAIRE
2025/2026
:
RÈGLEMENT
DU
SERVICE
PERISCOLAIRE
ET
ALSH
Madame
le
Maire
propose
de
modifier
et
de
compléter
certains
articles
du
règlement
de
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
et
ALSH
et
de
rendre
applicable
ces
modifications
à
compter
du
1°
septembre
2025.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
reçu
avec
la
convocation
une
copie
du
projet
de
règlement
avec
les
modifications
apportées. DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
proposition :
Nombre
de
Votants
18
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
18
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_045-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
APPROUVE
le
nouveau
règlement
tel
qu'il
lui
a
été
présenté.
Celui-ci
annule
et
remplace
le
précédent
voté
le
22
mai
2024
et
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
PRÉCISE
que
ce
nouveau
règlement,
sera
effectif
au
1°
septembre
2025.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
mai
2025.
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
TT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_045-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE
20
PRÉSENTS
15
QUORUM
11
POUVOIRS
3
VOTANTS
18
Le
vingt
et
un
mai
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quatorze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—-
Mme
RAUD
Virginie,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVÈTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
: M.
BARANGER
Arnaud
qui
a
donné
pouvoir
à
Maurice
DILE,
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
qui
a
donné
pouvoir
à
Michel
RIGOULAY,
Mme
CASSIN
Inès,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
qui
a
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT
et
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.046
-
ANNÉE
SCOLAIRE
2025/2026
: RÈGLEMENT
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Madame
le
Maire
propose
de
modifier
et
de
compléter
certains
articles
du
règlement
de
fonctionnement
du
Restaurant
Municipal
et
de
rendre
applicable
ces
modifications
à
compter
du
1°
septembre
2025.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
reçu
avec
là
convocation
une
copie
du
projet
de
règlement
avec
les
modifications
apportées. DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
proposition
:
Nombre
de
18
Votants Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
18
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_046-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
nouveau
règlement
tel
qu'il
lui
a
été
présenté.
Celui-ci
annule
et
remplace
le
précédent
voté
le
22
mai
2024
et
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
PRÉCISE
que
ce
nouveau
règlement,
sera
effectif
au
1°
septembre
2025.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
mai
2025.
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
TT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_046-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
vingt
et
un
mai
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quatorze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—-
Mme
RAUD
Virginie,
Adjoints
ENEXERCKE
|
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS
_|
15 |
|
M,
BONNIN
Daniel
- Mme
CHERBONNIER
Georgette
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
- M.
QUORUM
_|
11}
|
JOBARD
David
- Mme
LEROUX
Sandrine
- Mme
COMPARAT
Laure
- Mme
ÉMERIAU
POUVOIRS
3
|
VOTANTS
18
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
: M.
BARANGER
Arnaud
qui
a
donné
pouvoir
à
Maurice
DILE,
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
qui
a
donné
pouvoir
à
Michel
RIGOULAY,
Mme
CASSIN
Inès,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
qui
a donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT
et
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.047
-
ABROGATION
DE
DÉLIBÉRATIONS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L161-10
et
suivants
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Vu
la
délibération
DCM2024.068
du
conseil
municipal
en
date
du
16
octobre
2024
décidant
de
la vente
de
la
parcelle
n°
0046,
cadastrée
ZX,
d'une
superficie
de
336m?,
ces
parcelles
constituant
des
chemins
ruraux,
Vu
la
délibération
DCM2024.069
du
conseil
municipal
en
date
du
16
octobre
2024
décidant
de
la
vente
de
la
parcelle
n°
0042,
cadastrée
ZS,
d'une
superficie
de
2
782m»?,
Vu
la
délibération
DCM2025.035
du
conseil
municipal
en
date
du
23
avril
2025
décidant
de
la
vente
d'une
partie
de
la
parcelle
n°
0047,
cadastrée
ZA,
pour
une
superficie
cédée
de
423m2,
cette
parcelle
constituant
un
chemin
rural ;
Considérant
que
l’aliénation
d’un
chemin
rural
ne
peut
intervenir
qu'à
l'issue
d’une
enquête
publique
préalable
destinée
à
constater
que
ce
chemin
a
cessé
d’être
utilisé
par
le
public,
Considérant
que
les
délibérations
énumérées
ci-dessus
interviennent
avant
la
réalisation
de
cette
enquête
publique
et
sont
donc
prématurées,
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_047-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
mesure :
Nombre
de
Votants
18
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
valablement
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'ABROGER
les
délibérations
DCM2024.068
et
DCM2024.069
du
16
octobre
2024
et
la délibération
DCM2025.035
du
23
avril
2025
décidant
de
la vente
des
trois
parcelles
évoquées
dans
la
présentation.
DE
REPRENDRE
la
procédure
d'aliénation
des
parcelles
susmentionnées
à
l'issue
de
l'enquête
publique
réglementaire
prévue
par
le
Code
rural.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
mai
2025.
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
!î°T
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_047-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE
20
PRÉSENTS
15
QUORUM
11
POUVOIRS
3
VOTANTS
18
Le
vingt
et
un
mai
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quatorze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—-
Mme
RAUD
Virginie,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVÈTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
: M.
BARANGER
Arnaud
qui
a
donné
pouvoir
à
Maurice
DILE,
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
qui
à
donné
pouvoir
à
Michel
RIGOULAY,
Mme
CASSIN
Inès,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
qui
a donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT
et
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.048
-
MISE
EN
VENTE
DE
CHEMINS
RURAUX
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L161-10
et
suivants
du
Code
rural,
Considérant
que
les
chemins
ruraux
dont
les
parcelles
cadastrées
portent
respectivement
les
numéros
suivants,
n°
0046
cadastrée
ZX
située
au
Garotins,
n°
0042
cadastrée
ZS
située
au
Planty,
n°
0047,
cadastrée
ZA
située
au
Marin,
ne
semblent
plus
utilisés
par
le
public,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'aliéner
ces
chemins,
sous
réserve
des
résultats
de
l'enquête
publique,
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
mesure
:
Nombre
de
18
Votants Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
18
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_048-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 Après
en
avoir
délibéré
valablement
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
: compte
tenu
qu'il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
en
vue
de
constater
que
les
chemins
ruraux
cadastrés
ZX0046,
ZS0042
et
ZA0047
ont
cessé
d'être
affecté
à
l'usage
du
public,
conformément
à
l'article
L161-
10
du
Code
rural
:
EXPRIME
son
intention
d'aliéner
ces
chemins,
sous
réserve
des
résultats
de
l'enquête
publique
et
après
prise
en
compte
du
rapport
du
commissaire
enquêteur.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
mai
2025.
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
TT
CC
D
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_048-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE
20
PRÉSENTS
15
QUORUM
11
POUVOIRS
3
VOTANTS
18
Le
vingt
et
un
mai
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quatorze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—-
Mme
RAUD
Virginie,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVÈTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
: M.
BARANGER
Arnaud
qui
a
donné
pouvoir
à
Maurice
DILE,
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
qui
à
donné
pouvoir
à
Michel
RIGOULAY,
Mme
CASSIN
Inès,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
qui
a donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT
et
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.048
-
MISE
EN
VENTE
DE
CHEMINS
RURAUX
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L161-10
et
suivants
du
Code
rural,
Considérant
que
les
chemins
ruraux
dont
les
parcelles
cadastrées
portent
respectivement
les
numéros
suivants,
n°
0046
cadastrée
ZX
située
au
Garotins,
n°
0042
cadastrée
ZS
située
au
Planty,
n°
0047,
cadastrée
ZA
située
au
Marin,
ne
semblent
plus
utilisés
par
le
public,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'aliéner
ces
chemins,
sous
réserve
des
résultats
de
l'enquête
publique,
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
mesure
:
Nombre
de
18
Votants Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
18
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_048-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 Après
en
avoir
délibéré
valablement
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
: compte
tenu
qu'il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
en
vue
de
constater
que
les
chemins
ruraux
cadastrés
ZX0046,
ZS0042
et
ZA0047
ont
cessé
d'être
affecté
à
l'usage
du
public,
conformément
à
l'article
L161-
10
du
Code
rural
:
EXPRIME
son
intention
d'aliéner
ces
chemins,
sous
réserve
des
résultats
de
l'enquête
publique
et
après
prise
en
compte
du
rapport
du
commissaire
enquêteur.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
mai
2025.
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
TT
CC
D
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_048-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 Trementnes
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Cholet
COMMUNE DE TRÉMENTINES
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt et un mai deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatorze mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame DELAUNAY Jacqueline, Maire.
Étaient présents : M. DILÉ Maurice – Mme LEFORT Sophie – M. POITOU Nicolas – Mme RAUD Virginie, Adjoints
Mme ONILLON Blandine – M. RIGOULAY Michel, Conseillers délégués M. BONNIN Daniel – Mme CHERBONNIER Georgette – M. SAUVÊTRE Pascal – M. JOBARD David – Mme LEROUX Sandrine – Mme COMPARAT Laure – Mme ÉMERIAU Maud – M. BELLANGER Fabien
Étaient absents excusés : M. BARANGER Arnaud qui a donné pouvoir à Maurice DILE, M. FONTENEAU Jean-Claude qui a donné pouvoir à Michel RIGOULAY, Mme CASSIN Inès, Mme GUINEBERTEAU Valérie qui a donné pouvoir à Laure COMPARAT et Mme CHARBONNIER Laëtitia.
Secrétaire de séance : M. DILÉ Maurice
DCM2025.048 – MISE EN VENTE DE CHEMINS RURAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L161-10 et suivants du Code rural,
Considérant que les chemins ruraux dont les parcelles cadastrées portent respectivement les numéros suivants, n° 0042 cadastrée ZS située au Garotins, n° 0046 cadastrée ZX située au Planty, n° 0047, cadastrée ZA située au Marin, ne semblent plus utilisés par le public,
Considérant la volonté de la commune d’aliéner ces chemins, sous réserve des résultats de l’enquête publique,
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la mesure :
Nombre de
Votants 18
Abstention 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 18
NOMBRE de CONSEILLERS
ENEXERCICE 20
PRÉSENTS 15
QUORUM 11
POUVOIRS 3
VOTANTS 18
Accusé de réception en préfecture
049-214903551-20250521-DCM2025_048r-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Après
en
avoir
délibéré
valablement
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
: compte
tenu
qu'il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
en
vue
de
constater
que
les
chemins
ruraux
cadastrés
ZX0046,
ZS0042
et
ZA0047
ont
cessé
d'être
affecté
à
l'usage
du
public,
conformément
à
l'article
L161-
10
du
Code
rural
:
EXPRIME
son
intention
d'aliéner
ces
chemins,
sous
réserve
des
résultats
de
l'enquête
publique
et
après
prise
en
compte
du
rapport
du
commissaire
enquêteur.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
mai
2025.
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
TT
CC
D
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_048r-DE Date de télétransmission : 27/05/2025 Date de réception préfecture : 27/05/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
1entines
Département
de
Maine
et
Loire
Erondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE
20
PRÉSENTS
15
QUORUM
11
POUVOIRS
3
VOTANTS
18
Le
vingt
et
un
mai
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quatorze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
JOBARD
David
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
: M.
BARANGER
Arnaud
qui
a
donné
pouvoir
à
Maurice
DILE,
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
qui
a
donné
pouvoir
à
Michel
RIGOULAY,
Mme
CASSIN
Inès,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
qui
a donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT
et
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.049
-
ORGANISATION
D'UNE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
PRÉALABLE
À
LA
VENTE
DE
CHEMINS
RURAUX
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.
161-1
à
L.
161-
14; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mai
2025
décidant
l'organisation
d'une
enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
des
chemins
ruraux
dont
les
parcelles
cadastrées
portent
respectivement
les
numéros
suivants,
n°
0046
section
ZX
située
au
Garotins,
n°
0042
section
ZS
située
au
Planty,
n°
0047,
section
ZA
située
au
Marin,
Vu
la
nécessité
de
procéder
à
une
enquête
publique
préalable
à
la
vente,
conformément
à
l'article
L.
161-3
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
mesure
:
Nombre
de
18
Votants Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_049-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 Après
en
avoir
délibéré
valablement
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
D'ORGANISER
une
enquête
publique
d'une
durée
de
16
jours
calendaires
du
23
juin
au
8
juillet
2025
inclus,
portant
sur
le
projet
de
vente
des
chemins
ruraux
cadastrés
ZS,
parcelle
n°
42,
ZX
parcelle
n°
46
et
ZA
parcelle
n°
47.
DE
DÉSIGNER
Monsieur
Jean-Claude
MORINIERE,
retraité
de
la
Chambre
d'Agriculture,
demeurant
4
rue
des
Lilas
Andrezé,
49600
BEAUPREAU-EN-MAUGES,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
DE
FIXER
le
siège
de
l'enquête
à
la
mairie
de
Trémentines.
DE
METTRE
à
disposition
du
public
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
en
mairie,
un
dossier
comprenant
en
particulier
:
Le
projet
de
vente ;
Un
plan
de
situation
de
la
parcelle
;
L'estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
parcelle ;
La
présente
délibération.
DE
PRÉVOIR
que
le
commissaire
enquêteur
recevra
le
public
en
mairie
le
23
juin
2025
de
9h30
à
12h00
et
le
8
juillet
2025
de
15h00
à
18h00,
jours
de
permanence.
DE
PRÉVOIR
qu'à
l'issue
de
l'enquête,
le commissaire
enquêteur
rédigera
un
rapport
et
des
conclusions
motivées,
qui
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
en
mairie
pendant
un
an.
DE
CHARGER
le
maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
de
la
publication
d'un
avis
d'enquête
publique
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
le
département,
et
de
l'affichage
de
cet
avis
en
mairie
et
sur
les
lieux
concernés,
au
moins
quinze
jours
avant
le
début
de
l'enquête.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
mai
2025.
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
TT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_049-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
1entines
Département
de
Maine
et
Loire
Erondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE
20
PRÉSENTS
15
QUORUM
11
POUVOIRS
3
VOTANTS
18
Le
vingt
et
un
mai
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quatorze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
JOBARD
David
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
: M.
BARANGER
Arnaud
qui
a
donné
pouvoir
à
Maurice
DILE,
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
qui
a
donné
pouvoir
à
Michel
RIGOULAY,
Mme
CASSIN
Inès,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
qui
a donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT
et
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.049
-
ORGANISATION
D'UNE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
PRÉALABLE
À
LA
VENTE
DE
CHEMINS
RURAUX
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.
161-1
à
L.
161-
14; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mai
2025
décidant
l'organisation
d'une
enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
des
chemins
ruraux
dont
les
parcelles
cadastrées
portent
respectivement
les
numéros
suivants,
n°
0046
section
ZX
située
au
Garotins,
n°
0042
section
ZS
située
au
Planty,
n°
0047,
section
ZA
située
au
Marin,
Vu
la
nécessité
de
procéder
à
une
enquête
publique
préalable
à
la
vente,
conformément
à
l'article
L.
161-3
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
mesure
:
Nombre
de
18
Votants Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_049-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 Après
en
avoir
délibéré
valablement
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
D'ORGANISER
une
enquête
publique
d'une
durée
de
16
jours
calendaires
du
23
juin
au
8
juillet
2025
inclus,
portant
sur
le
projet
de
vente
des
chemins
ruraux
cadastrés
ZS,
parcelle
n°
42,
ZX
parcelle
n°
46
et
ZA
parcelle
n°
47.
DE
DÉSIGNER
Monsieur
Jean-Claude
MORINIERE,
retraité
de
la
Chambre
d'Agriculture,
demeurant
4
rue
des
Lilas
Andrezé,
49600
BEAUPREAU-EN-MAUGES,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
DE
FIXER
le
siège
de
l'enquête
à
la
mairie
de
Trémentines.
DE
METTRE
à
disposition
du
public
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
en
mairie,
un
dossier
comprenant
en
particulier
:
Le
projet
de
vente ;
Un
plan
de
situation
de
la
parcelle
;
L'estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
parcelle ;
La
présente
délibération.
DE
PRÉVOIR
que
le
commissaire
enquêteur
recevra
le
public
en
mairie
le
23
juin
2025
de
9h30
à
12h00
et
le
8
juillet
2025
de
15h00
à
18h00,
jours
de
permanence.
DE
PRÉVOIR
qu'à
l'issue
de
l'enquête,
le commissaire
enquêteur
rédigera
un
rapport
et
des
conclusions
motivées,
qui
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
en
mairie
pendant
un
an.
DE
CHARGER
le
maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
de
la
publication
d'un
avis
d'enquête
publique
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
le
département,
et
de
l'affichage
de
cet
avis
en
mairie
et
sur
les
lieux
concernés,
au
moins
quinze
jours
avant
le
début
de
l'enquête.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
mai
2025.
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
TT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_049-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 Trementnes
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Cholet
COMMUNE DE TRÉMENTINES
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt et un mai deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatorze mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame DELAUNAY Jacqueline, Maire.
Étaient présents : M. DILÉ Maurice – Mme LEFORT Sophie – M. POITOU Nicolas – Mme RAUD Virginie, Adjoints
Mme ONILLON Blandine – M. RIGOULAY Michel, Conseillers délégués M. BONNIN Daniel – Mme CHERBONNIER Georgette – M. SAUVÊTRE Pascal – M. JOBARD David – Mme LEROUX Sandrine – Mme COMPARAT Laure – Mme ÉMERIAU Maud – M. BELLANGER Fabien
Étaient absents excusés : M. BARANGER Arnaud qui a donné pouvoir à Maurice DILE, M. FONTENEAU Jean-Claude qui a donné pouvoir à Michel RIGOULAY, Mme CASSIN Inès, Mme GUINEBERTEAU Valérie qui a donné pouvoir à Laure COMPARAT et Mme CHARBONNIER Laëtitia.
Secrétaire de séance : M. DILÉ Maurice
DCM2025.049 – ORGANISATION D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA VENTE DE CHEMINS RURAUX
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 161-1 à L. 161- 14 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 mai 2025 décidant l’organisation d’une enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux dont les parcelles cadastrées portent respectivement les numéros suivants, n° 0042 section ZS située au Garotins, n° 0046 section ZX située au Planty, n° 0047, section ZA située au Marin,
Vu la nécessité de procéder à une enquête publique préalable à la vente, conformément à l'article L. 161-3 du Code rural et de la pêche maritime.
DELIBERE
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la mesure :
Nombre de
Votants 18
Abstention 0
Voix « Contre » 0
Voix « Pour » 18
NOMBRE de CONSEILLERS
ENEXERCICE 20
PRÉSENTS 15
QUORUM 11
POUVOIRS 3
VOTANTS 18
Accusé de réception en préfecture
049-214903551-20250521-DCM2025_049r-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Après
en
avoir
délibéré
valablement
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
D'ORGANISER
une
enquête
publique
d'une
durée
de
16
jours
calendaires
du
23
juin
au
8
juillet
2025
inclus,
portant
sur
le
projet
de
vente
des
chemins
ruraux
cadastrés
ZS,
parcelle
n°
42,
ZX
parcelle
n°
46
et
ZA
parcelle
n°
47.
DE
DÉSIGNER
Monsieur
Jean-Claude
MORINIERE,
retraité
de
la
Chambre
d'Agriculture,
demeurant
4
rue
des
Lilas
Andrezé,
49600
BEAUPREAU-EN-MAUGES,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
DE
FIXER
le
siège
de
l'enquête
à
la
mairie
de
Trémentines.
DE
METTRE
à
disposition
du
public
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
en
mairie,
un
dossier
comprenant
en
particulier
:
Le
projet
de
vente ;
Un
plan
de
situation
de
la
parcelle
;
L'estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
parcelle ;
La
présente
délibération.
DE
PRÉVOIR
que
le
commissaire
enquêteur
recevra
le
public
en
mairie
le
23
juin
2025
de
9h30
à
12h00
et
le
8
juillet
2025
de
15h00
à
18h00,
jours
de
permanence.
DE
PRÉVOIR
qu'à
l'issue
de
l'enquête,
le commissaire
enquêteur
rédigera
un
rapport
et
des
conclusions
motivées,
qui
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
en
mairie
pendant
un
an.
DE
CHARGER
le
maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
de
la
publication
d'un
avis
d'enquête
publique
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
le
département,
et
de
l'affichage
de
cet
avis
en
mairie
et
sur
les
lieux
concernés,
au
moins
quinze
jours
avant
le
début
de
l'enquête.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
mai
2025.
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
TT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_049r-DE Date de télétransmission : 27/05/2025 Date de réception préfecture : 27/05/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
‘entines
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
vingt
et
un
mai
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quatorze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—-
Mme
RAUD
Virginie,
Adjoints
ENEXERCIE
|
20 |
|
Mme
ONILLON
Blandine
- M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS
_|
15 |
|
M.
BONNIN
Daniel
- Mme
CHERBONNIER
Georgette
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
- M.
QUOROM
1
JOBARD
David
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
POUVOIRS
3
|
VOTANTS
18
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
: M.
BARANGER
Arnaud
qui
a
donné
pouvoir
à
Maurice
DILE,
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
qui
a
donné
pouvoir
à
Michel
RIGOULAY,
Mme
CASSIN
Inès,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
qui
a donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT
et
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.050
-
MISE
EN
PLACE
D'UNE
CARTE
ACHAT
PUBLIC
Le
décret
n°2004-1144
du
26
octobre
2004
relatif
à
l'exécution
des
marchés
publics
par
carte
d'achat
concerne
les
circuits
et
les
procédures
d'achat
de
petit
montant.
La
carte
d'achat
s'inscrit
dans
un
contexte
global
de
professionnalisation
de
l'achat
public
et
de
la
modernisation
des
procédures
d'achat
public.
Le
recours
à
une
"carte
d'achat"
a
pour
objectif
de
simplifier
la
chaîne
de
dépense,
depuis
la
commande
jusqu'au
paiement,
par
la
dématérialisation
des
données
de
facturation
et
l'intégration
de
dispositifs
de
contrôle
et
de
paiement.
La
commune
de
Trémentines
entend
se
saisir
de
tous
les
moyens
à
sa
disposition
pour
mener
à
bien
ses
missions
notamment
dans
le
domaine
des
achats
publics
de
faibles
montants.
Le
principe
de
la Carte
Achat
est
de
déléguer
aux
utilisateurs
l'autorisation
d'effectuer
directement
auprès
de
fournisseurs
référencés
les
commandes
de
biens
et de
services
nécessaires
à
l’activité
des
services
en
leur
fournissant
un
moyen
de
paiement,
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et
de
sécurité
pour
la
maîtrise
des
dépenses
publiques. La
Carte
Achat
est
une
modalité
d'exécution
des
marchés
publics
: c'est
donc
une
modalité
de
commande
et
une
modalité
de
paiement.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
décider
la
mise
en
place
d’une
carte
d’achat
public.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_050-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
Vu
le
décret
n°2023-209
du
27
mars
2023
relatif
à
l'exécution
des
marchés
publics
par
carte
d'achat ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
l'article
R.2192-9
relatif
aux
moyens
de
paiement
dans
les
marchés
publics,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
(ou
M1i4
selon
le
régime
de
la
commune), Considérant
les
besoins
réguliers
de
la
commune
en
matière
de
petits
achats
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
rationaliser
ses
procédures
d'achat,
de
sécuriser
les
petites
dépenses
et
d'améliorer
le
suivi
budgétaire,
Considérant
que
la
carte
d'achat
permet
d'optimiser
la
gestion
des
achats
courants
en
réduisant
les
délais
de
commande,
de
facturation
et
de
paiement,
tout
en
assurant
une
traçabilité
complète,
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
mesure :
Nombre
de
Votants
18
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
valablement
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal :
DÉCIDE
DE
DOTER
la
commune
d’un
outil
de
commande
et
de
solution
de
paiement
des
fournisseurs.
DÉCIDE
DE
CONTRACTER
auprès
de
la Caisse
d’Épargne
Bretagne
Pays
de
Loire
la
Solution
Carte
Achat
pour
une
durée
de
3
ans
au
maximum.
La
solution
Carte
Achat
de
la
Caisse
d’'Épargne
Bretagne
Pays
de
Loire
sera
mise
en
place
au
sein
de
la
commune
à
compter
du 1°"
juin
2025
et
ce
jusqu'au
31
mai
2028
au
plus.
ACCEPTE
que
la
Caisse
d’'Épargne
Bretagne
Pays
de
Loire
mette
à
la
disposition
de
la
commune
les
cartes
d'achat
des
porteurs
désignés.
Madame
le
Maire
désignera
par
arrêté
municipal
chaque
porteur
et
définira
les
paramètres
d’habilitation
de
chaque
carte.
Ces
solutions
de
paiement
et
de
commande
sont
des
cartes
à
autorisation
systématiques
fonctionnant
sur
un
réseau
fermé
de
fournisseurs
désignés
par
la
collectivité. Tout
retrait
d'espèces
est
impossible.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_050-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 Le
Montant
Plafond
global
de
règlements
effectués
par
les
cartes
achat
de
la
commune
est
fixé
à
10.000
euros
pour
une
périodicité
annuelle.
PREND
ACTE
que
la
Caisse
d'Épargne
Bretagne
Pays
de
Loire
s'engage
à
payer
au
fournisseur
de
la collectivité
toute
créance
née
d’un
marché
exécuté
par
carte
d'achat
de
la
commune
dans
un
délai
de
48
à
72
heures.
Le
conseil
municipal
sera
tenu
informé
des
opérations
financières
exécutées
dans
le
cadre
de
la
présente
mise
en
place
de
la
carte
d'achat,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Décret
n°2023-209
du
27
mars
2023
relatif
à
l'exécution
des
marchés
publics
par
carte
d'achat.
L'émetteur
portera
ainsi
chaque
utilisation
de
la
carte
d'achat
sur
un
relevé
d'opérations
établi
mensuellement.
Ce
relevé
d'opérations
fait
foi
des
transferts
de
fonds
entre
les
livres
de
la
Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
Loire
et
ceux
du
fournisseur. DECIDE
que
la
commune
créditera
le
compte
technique
ouvert
dans
les
livres
de
la
Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
Loire
retraçant
les
utilisations
de
la
carte
d'achat
du
montant
de
la
créance
née
et
approuvée.
Le
comptable
assignataire
de
la
commune
procède
au
paiement
de
la
Caisse
d'Epargne.
La
commune
paiera
ses
créances
à
l'émetteur
dans
un
délai
de
30
jours.
ACCEPTE
les
conditions
financières
suivantes :
La
cotisation
mensuelle
pour
la
première
carte
est
fixée
à
35
euros.
La
cotisation
mensuelle
par
carte
pour
les
cartes
supplémentaires
est
fixée
à
35
euros. Une
commission
de
0,90
%
sera
due
sur
toute
transaction
sur
son
montant
global.
Les
pénalités
de
retard
sont
fixées
à
taux
BCE
+
700
points
de
base.
Les
frais
de
refabrication
d'une
Carte
Achat
Public
sont
fixés
à
10
euros.
Les
frais
de
réédition
du
code
secret
d’une
Carte
Achat
Public
sont
fixés
à
10
euros.
Une
session
de
formation
complémentaire
s'élève
à
400
euros
par
2
journée
(assujetti
à
la
TVA).
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
mai
2025.
#
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de s
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
D
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_050-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_050-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
nentines
Département
de
Maine
et
Loire
Erondissement de Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE
20
PRÉSENTS
15
QUORUM
11
POUVOIRS
3
VOTANTS
18
Le
vingt
et
un
mai
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quatorze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVÈTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
: M.
BARANGER
Arnaud
qui
a
donné
pouvoir
à
Maurice
DILE,
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
qui
a
donné
pouvoir
à
Michel
RIGOULAY,
Mme
CASSIN
Inès,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
qui
a donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT
et
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.051
-
MISE
EN
PLACE
D'UNE
CARTE
DE
CARBURANT
Pour
faire
face
à
ses
besoins
en
matière
de
carburant
et
afin
de
pouvoir
analyser
les
dépenses
communales
dans
ce
domaine,
la
commune
souhaite
mettre
en
place
une
carte
de
carburant
professionnelle.
Le
recours
à
une
"carte
carburant”
a
pour
objectif
de
simplifier
la
chaîne
de
dépense,
depuis
la
commande
jusqu'au
paiement,
par
la
dématérialisation
des
données
de
facturation
et
l'intégration
de
dispositifs
de
contrôle
et
de
paiement.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
décider
la
mise
en
place
d’une
carte
de
carburant
professionnelle.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_051-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
l'article
R.2192-9
relatif
aux
moyens
de
paiement
dans
les
marchés
publics,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
rationaliser
ses
procédures
d’achat,
de
sécuriser
les
petites
dépenses
et
d'améliorer
le
suivi
budgétaire,
Considérant
que
la
carte
de
carburant
professionnelle
permet
d'optimiser
la
gestion
des
achats
de
carburant
en
réduisant
les
délais
de
commande,
de
facturation
et
de
paiement,
tout
en
assurant
une
traçabilité
complète,
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
mesure :
Nombre
de
Votants
-
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
valablement
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
DE
DOTER
la
commune
d’une
carte
de
carburant
professionnelle.
DÉCIDE
DE
CONTRACTER
auprès
de
la
Compagnie
des
Cartes
Carburant
en
partenariat
avec
la
société
CARREFOUR.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
mai
2025.
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
TT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_051-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 à
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
rementnes
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement de Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
vingt
et
un
mai
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quatorze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE
dc consEuLErs
|
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
- M.
POITOU
Nicolas
—-
Mme
RAUD
Virginie,
Adjoints
ENEXERCIE |
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS _ |
15
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
QUORUM _L
11
JOBARD
David
- Mme
LEROUX
Sandrine
- Mme
COMPARAT
Laure
- Mme
ÉMERIAU
POUVOIRS
3
|
VOTANTS
18
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
: M.
BARANGER
Arnaud
qui
a
donné
pouvoir
à
Maurice
DILE,
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
qui
a
donné
pouvoir
à
Michel
RIGOULAY,
Mme
CASSIN
Inès,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
qui
a donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT
et
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.052
-—
VENTE
D'UN
LAVE-VERRES
Madame
le
Maire
explique
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
mairie
doit
se
séparer
d’un
lave-verres
professionnel
équipant
le
service
Enfance.
Cet
équipement
va
être
quantitativement
remplacé
par
un
nouvel
appareil.
Le
lave-verres
en
question
n'est
plus
en
mesure
de
répondre
aux
besoins
du
service
et
il est
proposé
de
le
mettre
en
vente.
Le
conseil
est
appelé
à
statuer
sur
la
question. DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
18
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_052-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 Après
en
avoir
délibéré
valablement
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
la
vente
du
lave-verres
du
service
Enfance.
FIXE
le
prix
de
cet
équipement
à
150
euros
étant
entendu
que
l'acquéreur
acceptera
de
le
prendre
en
l'état
tout
en
s'engageant
à
assurer
à
sa
charge
les
éventuelles
réparations,
sans
recours
possible
contre
la
commune.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
mai
2025.
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
OT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_052-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
vingt
et
un
mai
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quatorze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie,
Adjoints
ENEXERCIE
|
20 |
|
Mme
ONILLON
Blandine
- M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS_|
15 |
|
M.
BONNIN
Daniel
- Mme
CHERBONNIER
Georgette
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
- M.
QUORUM
_ |
11}
|
JOBARD
David
- Mme LEROUX
Sandrine
- Mme
COMPARAT
Laure
- Mme
ÉMERIAU
POUVOIRS
3
|
VOTANTS
1|18
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
: M.
BARANGER
Arnaud
qui
a
donné
pouvoir
à
Maurice
DILE,
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
qui
a
donné
pouvoir
à
Michel
RIGOULAY,
Mme
CASSIN
Inès,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
qui
a donné
pouvoir
à Laure
COMPARAT
et
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.053
-
CRÉATION
D'UN
POSTE
NON-PERMANENT
AU
SEIN
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Madame
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'afin
de
faire
face
à
un
accroissement
d'activité
et
une
hospitalisation
programmée
cet
été
pour
l’un
de
nos
agents,
il
convient
de
créer
un
poste
non-permanent
pour
le
service
Espace
Vert.
Il
est
donc
proposé
de
créer
le
poste
suivant
:
° _
Un
poste
non
permanent,
de
catégorie
C
comme
adjoint
technique
territorial
(Échelon
1
-
1B367/IM366),
à
temps
complet
(35h/semaine)
du
1
juin
au
31
décembre
2025,
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_053-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision :
Nombre
de
Votants
18
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
valablement
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal :
DECIDE
la
création
d’un
poste
non-permanent
dans
les
conditions
énoncées.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
21
mai
2025.
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
fe
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_053-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Errondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCICE
20
PRÉSENTS
15
QUORUM
11
POUVOIRS
3
VOTANTS
18
Le
vingt
et
un
mai
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quatorze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVÈTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
—-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
EMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
: M.
BARANGER
Arnaud
qui
a
donné
pouvoir
à
Maurice
DILE,
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
qui
a
donné
pouvoir
à
Michel
RIGOULAY,
Mme
CASSIN
Inès,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
qui
a donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT
et
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2025.054
-
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
MADAME
LE
MAIRE
: RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu'en
vertu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020,
portant
délégations
à
Madame
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
sa
dernière
réunion
:
>
La
souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
>
La
signature
de
contrats
d'assurance
: Néant
>
De
la
création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la
procédure
pour
ester
en
justice
(en
défense
et
en
demande)
: Néant
>
La
délégation
pour
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
: Néant
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_054-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 >
L'exercice
du
droit
de
préemption :
Adresse
du
bien
Référence
cadastrale
N°
de
décision
-
et
Décision
soumis
superficie
DA
25C0003
Passage
de
l'Union
AC30
-
90m?2
Non
préemption
DA
25C0004
22
rue
du
Bocage
B683
-
1950m?
Non
préemption
AB416
-
1m2
DA25C0005
3
rue
des
Prés
de
Moine
AB418
-
72m2
Non-préemption
AB651
-
80m2
DA25C0006
2
impasse
de
l’Ancienne
AB113
-
34m?
Non-préemption
Mairie
DA25C0007
2
square
Max
Gallo
AL292
-
485m2
Non-préemption
DA25C0008
23
rue
du
Moulin
AC245
-
423m2
ANNULATION
DA25C0015
39
rue
du
Général
de
Gaulle
AB1123
-
198m?2
Non-préemption
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
présenté.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
AT
A
Trémentines,
le
21
mai
2025.
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Maurice
DILÉ
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20250521-DCM2025_054-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025