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Déliberation - 1 3a modification composition commission interco accessibilite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 3a modification composition commission interco accessibilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.3a/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 29
Le quorum (17/33) est atteint
095-219506375-20231129-1-3a-11-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
|Date de réception préfecture: 06/12/2023
mn de réception en préfecture
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à
vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 novembre 2023
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DÜFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Michel JUMELET, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Guillaume
MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN, Mme
Audrey CARON, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Sylvie COUCHOT, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, Mme Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. BEDIN a donné pouvoir à M. ROLLET
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme LARDET-
ROMBEAUX
Conseillers municipaux absents et non représentés
M.LACHAS n’a pas donné de procuration
Mme FOURSANE n’a pas donné de procuration
Mme BENICHOU n’a pas donné de procuration
M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mesdames COUCHOT, CALABRE et FIDI ainsi que M.
GABIRON ont quitté la séance à la fin des délibérations
(22h30), au moment des questions orales
Madame Lydia CHEVALIER est désignée secrétaire de
séance. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231129-1-3a-11-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.3a/11/2023|
| NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants |
OBJET : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, 1°" adjointe au Maire,
VU l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales relatif à la désignation de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs,
VU l’article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux commissions communales et intercommunales d'accessibilité,
VU la délibération n° 1.4d/06a/2020 du Conseil municipal du 10 juin 2020 portant composition de la commission intercommunale d’accessibilité,
VU l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales portant sur la possibilité, à l’unanimité du Conseil municipal, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations
CONSIDERANT qu'il est proposé de modifier la composition de la commission intercommunale d’accessibilité en remplaçant Monsieur Raphaël LANTERI dans sa suppléance à la commission,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur David BEDIN,
CONSIDERANT la volonté unanime du Conseil municipal de procéder à un vote à main levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A MAIN LEVEE
DÉCIDE À L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE DESIGNER Monsieur David BEDIN pour siéger en tant que membre suppléant au sein de la commission intercommunale d'accessibilité.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité. Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.