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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4c representants commission interco accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
1.4c/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum {(17/33] est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-4c-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal,
Date de la convocation : O2 avril 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme SUzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Naïacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline FRASCA,
M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M. Benjamin
GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme Cordlie
LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANI, Mme Tasrine YOUSSOUF,, Mme Aïeî
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à M. LANTERI
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-4c-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 |
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.4c/04/2026|
| NOMENCLATURE ACTES : 5.3.3 Désignation de représentants - EPCI |
OBJET: DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS (1 TITULAIRE + 1 SUPPLEANT) POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACCESSIBILITE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, adjointe au Maire
chargée de l'administration générale,
VU l'article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux commissions communales et intercommunales d'accessibilité,
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise a mis en place, en juin 2008, Une commission intercommunale d'accessibilité des personnes handicapées,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de désigner un conseiller municipal titulaire et un conseiller municipal suppléant de la commune de Vauréal pour siéger au sein de la commission intercommunale d'accessibilité,
CONSIDERANT les candidatures de Monsieur Cédric PIROT en tant que titulaire et de Madame Aïef ZGHAL en tant que suppléante,
CONSIDERANT la décision unanime de l'assemblée de procéder à un vote à main levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES AVOIR DECIDE A L'UNANIMITE DE VOTER À MAIN LEVEE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
{3 abstentions : Madame Frasca / Messieurs Auvray et Le Cunff]
ARTICLE 1 : DE DESIGNER les conseillers municipaux suivants pour siéger au sein de la commission intercommunale d'accessibilité :
Y _ Titulaire : Cédric PIROT
*_ Suppléant : Atef ZGHAL ARTICLE 2: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
gg fi" 2026
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.