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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 19 d1738166035286)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 21/01/2025
Publication :
le 31/01/2025
SEANCE DU 27 JANVIER 2025
Délibération n° D-2025-8
Subvention - Convention financière - Avenant n°18 - Le Camji -
Année 2025
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Karl BRETEAU, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Monsieur Bastien MARCHIVE. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 janvier 2025
Délibération n° D-2025-8
Pôle Vie de la Cité et du Territoire Subvention - Convention financière - Avenant n°18 - Le Camji - Année 2025
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Association Le Camji Scène de Musiques Actuelles afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2019 à 2022.
En parallèle de cette convention pluriannuelle d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec l’Association Le Camji qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2019 à 2022.
Ces deux conventions ont été renouvelées par avenant jusqu’au 31 décembre 2025.
Au titre de la convention financière, il vous est proposé d’attribuer un deuxième acompte de 120 843 € qui viendra en déduction de la subvention annuelle de fonctionnement 2025.
Pour mémoire, un premier acompte de 120 843 € a été attribué suite au vote du Conseil municipal du 09 décembre 2024.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°18 à la convention financière signée avec l’association Le Camji et autoriser sa signature ;
- autoriser le versement à l’association Le Camji d’un deuxième acompte de 120 843 € au titre de la subvention 2025, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
Madame Christelle CHASSAGNE, Messieurs Jérôme BALOGE et Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 3
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Dominique SIX AVENANT N°18 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION LE CAMJI
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 27 janvier 2025
D’une part,
ET
L’Association Le Camji, représentée par Monsieur Frédéric JONIAUX et Monsieur Loïc GASCOUGNOLLE, membres délégués par le Conseil d’administration, dûment habilités à cet effet, ci-après dénommée Le Camji ou l’Association.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Association Le Camji Scène de Musiques Actuelles afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2019 à 2022.
En parallèle de cette convention pluriannuelle d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec l’Association Le Camji qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2019 à 2022.
Ces deux conventions ont été prolongées par avenant jusqu’au 31 décembre 2025.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention financière.
ARTICLE 1
L’article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit :
La Ville de Niort a versé un premier acompte sur la subvention 2025 d’un montant de 120 843 € à l’Association Le Camji, suite au vote du Conseil municipal du 09 décembre 2024.
A titre de deuxième acompte, la Ville de Niort accorde une somme de 120 843 € à l’Association Le Camji qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2025.
Le versement de cet acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
ARTICLE 2
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Le Camji
Le Membre délégué par
le Conseil d’administration
Frédéric JONIAUX
Pour l’Association Le Camji
Le Membre délégué par
le Conseil d’administration
Loïc GASCOUGNOLLE
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Lucien-Jean LAHOUSSE