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Déliberation - 19 d1684330393866
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 19 d1684330393866)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-107
Accord-cadre "Prestation d'enlèvement pour la fourrière
municipale" - Approbation
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Dominique SIX, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-107
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre "Prestation d'enlèvement pour la
fourrière municipale" - Approbation
Madame Valérie VOLLAND, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Police Municipale a en charge la gestion de la fourrière automobile sur son territoire.
Afin d’assurer cette mission, la Ville a décidé de confier à un prestataire spécialisé les opérations d’enlèvement de véhicules sur la voie publique. Une consultation a été lancée dans cet objectif. La Police Municipale continue de réaliser directement le gardiennage des véhicules et conserve la relation avec les usagers.
Le contrat prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans, débutant au 1er juillet 2023 ou à la date de notification si postérieure.
L’accord-cadre fixe un montant maximum de 250 000,00 € TTC pour la durée de l’accord-cadre ;
Après déroulement de la consultation, l’accord-cadre a été attribué comme suit :
- GIRAUD AUTOMOBILE – 79410 ECHIRE
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre « Prestation d’enlèvement pour la fourrière municipale » attribué à GIRAUD AUTOMOBILE – 79410 ECHIRE ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Jérôme BALOGE