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Arrêté - ADSTN202507373 35 RTE LOCHRIST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202507373 35 RTE LOCHRIST)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
PIS Hénbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.07.373
OBJET : REFECTION TOITURE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8 ; L123-8; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que MME OURSEL doit procéder à des travaux de toiture nécessitant l'installation d’un échafaudage
au 35 ROUTE DE LOCHRIST, du 28 juillet au 15 aout 2025,
Considérant qu'il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 28 juillet au 15 aout 2025, MME OURSEL sera autorisée à occuper le domaine public sur trottoir afin
de réaliser la pose d’un échafaudage pour des travaux de toiture.
Par conséquent : :
+ Entendu que l'emprise de l’échafaudage empiétera sur le trottoir, la circulation piétonne
sera détournée et jalonnée au-delà de la zone échafaudée sauf dispositif sécurisé pour la
circulation piétonne.
Article 2 : MME OURSEL devra assurer ;
+ La mise en place de la signalétique temporaire et règlementaire le temps des travaux
notamment les panneaux déviations nécessaires.
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier pendant
les travaux,
e Un nettoyage du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr :