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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 72)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Sport,
re Grand sx.
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 72/07/2020: NOMINATION DANS DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS - PROPOSITION DE VOTE A SCRUTIN PUBLIC
L’an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
4j © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex fiaas Û 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
eu? = mairiemontaubanf@montauban.com
& www.montauban.com (#) (œ) (2) j
Imprimé sur du papter recyclé Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordre du jour de la séance du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020,
L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « il est voté au scrutin
secret … lorsqu'il ÿ a lieu de procéder à une nomination où à une présentation. Le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président. »
Suite à l'installation du Conseil Communautaire du Grand Montauban, il convient de désigner des représentants du GMCA dans différentes commissions et organismes extérieurs.
Aussi, il vous est proposé, conformément à l'article cité ci-dessus de ne pas procéder par un vote à bulletin secret mais à main levée.
ll est précisé que pour les désignations soumises durant cette séance, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément un mode de scrutin à bulletin secret.
Si cette proposition est adoptée à l'unanimité, mention en sera faite dans les délibérations concernées, avant envoi en préfecture pour contrôle de légalité.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver, à l'unanimité, de procéder aux nominations qui vous sont soumises durant cette séance à main levée.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant fe Montauban. le 09 juillet 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : , ua La Présidente,
Brigitte BARÈGES
De sa transmission en Préfecture le :
1 O JUIL. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
1 O JUIL. 2020