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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 63 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 63)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Sport, san Grand sx. a’? Montauban REPUBLIQUE FRANCAISE

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GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SESSION ORDINAIRE

Séance du 09 juillet 2020

N° 63/07/2020 : ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.

Présents Titulaires : 47

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Axel DE LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES, Thierry DEVILLE, Clarisse HEULLAND, Philippe BECADE, Véronique LAGARRIGUE, Bernard PECOU, DETAILLEUR Marie-Agnès, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-François GARRIGUES, Annie GUILLOT, Bernard BOUTON, Nadine BON, Jean-Pierre FOISSAC, Jean-Martial DEJEAN, Arnaud HILION, Sandrine LAGARDE, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Michel WEILL, Danielle BEDOS, Gilles MENEGHETTI, Nadine BOUVET, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Paul GRAND, Jean-Louis IBRES, Stéphanie OLIVE, Alain BODERIOU, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Hervé CAMINEL, Bernard PAILLARES, Sandrine DIAZ, Mathieu ALBERT, Aline CASTILLO, Jacques GAYRAL, Françoise PIZZINI; Michel CORNILLE, Alain GABACH, Claude VIGOUROUX, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO.

Absent ayant donné pouvoir : 1

Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.

es Q Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex

fiaee À 05 463 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00

er mairiemontaubanfimontauban.com 1

® www.montauban.com (#) (@) (a)

Imprimé sur du papier recycléMadame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 fixant le nombre de Vice-Présidents du Grand Montauban à 14,

Il convient de procéder à l'élection des Vice-Présidents.

Il est rappelé que les dispositions applicables à l'élection des Vice-Présidents sont les mêmes que celles applicables pour l'élection du Président.

L'élection doit se dérouler à bulletin secret, uninominal, à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est élu.

Il convient donc de procéder successivement à l'élection de chacun des Vice-Présidents.

Le Conseil Communautaire a désigné trois assesseurs :

- Jean-François GARRIGUES

- Lucie FOURNEL

- Bernard PAILLARES

l'est fait appel à candidatures.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :ELECTION DU 1ER VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f. Majorité absolue

: 48

: 40

: 21

: 48

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres (par ordre alphabétique)

Thierry DEVILLE 40 QUARANTE

Proclamation de l’élection du 1er Vice-Président

Monsieur Thierry DEVILLE a été proclamé premier Vice-Président et immédiatement installé.ELECTION DU 2EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f. Majorité absolue

: 48

: 47

: 25

: 48

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres

{par ordre alphabétique)

Michel WEILL 47 QUARANTE SEPT

Proclamation de l'élection du 2°"° Vice-Président

Monsieur Michel WEILL a été proclamé deuxième Vice-Président et immédiatement installé.ELECTION DU 3EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés : 48 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 8 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 40 f. Majorité absolue : 21 Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres (par ordre alphabétique)

Jean-François GARRIGUES 37 TRENTE SEPT

Jean-Louis IBRES 1 UN

Axel DE LABRIOLLE 2 DEUX

Proclamation de l'élection du 3°"° Vice-Président

Monsieur Jean-François GARRIGUES a été proclamé troisième Vice-Président et immédiatement installé.ELECTION DU 4EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f. Majorité absolue

: 48

: 47

: 25

: 48

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres

(par ordre alphabétique)

Jean-Louis IBRES 47 QUARANTE SEPT

Proclamation de l’élection du 4

Monsieur Jean-Louis IBRES a été proclamé quatrième Vice-Président et immédiatement installé.

ème

Vice-PrésidentELECTION DU 5EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f. Majorité absolue

: 48

: 48

: 42

: 22

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres

{par ordre alphabétique)

Bernard BOUTON 42 QUARANTE DEUX

Proclamation de l’élection du 5

Monsieur Bernard BOUTON a été proclamé cinquième Vice-Président et immédiatement installé.

ème

Vice-PrésidentELECTION DU 6EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f. Majorité absolue

: 48

: 46

: 24

: 48

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres

(par ordre alphabétique)

Bernard PAILLARES 46 QUARANTE SIX

Proclamation de l’élection du 6

Monsieur Bernard PAILLARES a été proclamé sixième Vice-Président et immédiatement installé.

ème

Vice-PrésidentELECTION DU 7EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés : 48

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 7 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 40 f. Majorité absolue : 21 Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres (par ordre alphabétique)

Bernard PECOU 40 QUARANTE

Proclamation de l'élection du 7°"° Vice-Président

Monsieur Bernard PECOU a été proclamé septième Vice-Président et immédiatement installé.ELECTION DU 8EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f. Majorité absolue

: 48

: A7

: 25

: 48

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres (par ordre alphabétique)

Aline CASTILLO 47 QUARANTE SEPT

Proclamation de l'élection du 8ème Vice-Président

Madame Aline CASTILLO a été proclamée huitième Vice-Présidente et immédiatement installée.

10ELECTION DU 9EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f. Majorité absolue

: 48

: 48

: 47

: 25

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres

{par ordre alphabétique)

Françoise PIZZINI 47 QUARANTE SEPT

Proclamation de l’élection du 9°"° Vice-Président

Madame Françoise PIZZINI a été proclamée neuvième Vice-Présidente et immédiatement installée.

11ELECTION DU 10EME VICE-PRÉSIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

Majorité absolue +

: 48

: 48

: 46

: 24

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres {par ordre alphabétique)

Michel CORNILLE 46 QUARANTE SIX

Proclamation de l'élection du 10°"° Vice-Président

Monsieur Michel CORNILLE a été proclamé dixième Vice-Président et immédiatement installé.

12ELECTION DU 11EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f. Majorité absolue

: 45

: 24

: 48

: 48

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres (par ordre alphabétique)

Alain GABACH 45 QUARANTE CINQ

Proclamation de l'élection du 11ème Vice-Président

Monsieur Alain GABACH a été proclamé onzième Vice-Président et immédiatement installé.

13ELECTION DU 12EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f. Majorité absolue

: 48

: 45

: 24

: 48

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres (par ordre alphabétique)

Claude VIGOUROUX 45 QUARANTE CINQ

Proclamation de l’élection du 12ème Vice-Président

Monsieur Claude VIGOUROUX a été proclamé douzième Vice-Président et immédiatement installé.

14ELECTION DU 13EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f. Majorité absolue

: 48

: 48

: 44

: 23

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres (par ordre alphabétique)

Francis LABRUYERE 43 QUARANTE TROIS Francis MASSIMINO 4 UN

Proclamation de l’élection du 13ème Vice-Président

Monsieur Francis LABRUYERE a été proclamé treizième Vice-Président et immédiatement installé.

15ELECTION DU 14EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés : 48

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 1

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 47 f. Majorité absolue : 25 Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres (par ordre alphabétique)

Francis MASSIMINO 47 QUARANTE SEPT

Proclamation de l'élection du 14ème Vice-Président

Monsieur Francis MASSIMINO a été proclamé quatorzième Vice-Président et immédiatement installé.

16Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, ont été déclarés élus Vice-Présidents et immédiatement installés :

- 1” Vice-Président : Thierry DEVILLE

2° Vice-Président :

- _3°"° Vice-Président

- AT Vice-Président :

- ET Vice-Président :

6°" Vice-Président :

7% Vice-Président : g°me

eme

Vice-Présidente :

- 9” Vice-Présidente :

- 10°" Vice-Président :

- 11% Vice-Président :

- 12% Vice-Président :

- 137% Vice-Président :

- 14% Vice-Président :

Michel WEILL

: Jean-François GARRIGUES

Jean-Louis IBRES

Bernard BOUTON

Bernard PAILLARES

Bernard PECOU

Aline CASTILLO

Françoise PIZZINI

Michel CORNILLE

Alain GABACH

Claude VIGOUROUX

Francis LABRUYERE

Francis MASSIMINO

La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le :

0 S JUIL. 2020

De sa publication et/ou affichage le :

0 3 JUIL. 2020

celui-ci peut faire

17

Pour extrait certifié conforme,

Montauban, le 09 juillet 2020

La Présidente,

Brigitte BARE