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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 61)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Sport,
ra Orand :.
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCE
COCO
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 61/07/2020: ELECTION DU PRESIDENT DU GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Axel DE LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES, Thierry DEVILLE, Clarisse HEULLAND, Philippe BECADE, Véronique LAGARRIGUE, Bernard PECOU, DETAILLEUR Marie-Agnès, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-François GARRIGUES, Annie GUILLOT, Bernard BOUTON, Nadine BON, Jean-Pierre FOISSAC, Jean-Martial DEJEAN, Arnaud HILION, Sandrine LAGARDE, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Michel WEILL, Danielle BEDOS, Gilles MENEGHETTI, Nadine BOUVET, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Paul GRAND, Jean-Louis IBRES, Stéphanie OLIVE, Alain BODERIOU, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Hervé CAMINEL, Bernard PAILLARES, Sandrine DIAZ, Mathieu ALBERT, Aline CASTILLO, Jacques GAYRAL, Françoise PIZZINI, Michel CORNILLE, Alain GABACH, Claude VIGOUROUX, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION
aq © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex gaaang 0563221200 / Fax: 05 63 93 58 00 we mm mairiemontaubanfdmontauban.com 4
8 www.montauban.com (#) (@) (a)
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Francis LABRUYERE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Brigitte BAREGES, Présidente sortante, qui a
déclaré les membres du Conseil Communautaire installés dans leurs fonctions.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L5211-1, L5211-2, L2122-4 et L2122-7 ;
Monsieur Bernard PAILLARES a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Communautaire.
Le plus âgé des membres présents du Conseil Communautaire, Monsieur Francis LABRUYERE, a pris la présidence de l'assemblée (art. L5211-9 du CGCT).
Monsieur Francis LABRUYERE a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
il rappelle les dispositions du CGCT : le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire ;
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un g°me
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il fait appel aux candidatures et a ensuite invité le Conseil Communautaire à procéder à l'élection du Président.
Le Conseil Communautaire a désigné trois assesseurs :
- Jean-François GARRIGUES
- Lucie FOURNEL
- Bernard PAILLARES
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents ou représentés : 48
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1
d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 6
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 41
f. Majorité absolue *22
Nombre de suffrages obtenus
Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres
(par ordre alphabétique)
Brigitte BAREGES 41 QUARANTE ET UN
Madame Brigitte BAREGES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Présidente et installée immédiatement dans ses fonctions.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le n 5 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 09 juillet 2020 deux mois à compter : 0 9 JUIL. 2020 à Préétdé
De sa transmission en Préfecture le : . Ê
Brigitte BAREGES De sa publication et/ou affichage le : 0 9 JUIL al 20