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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Sport,
re Crand ::::::.
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 103/07/2020 : ASSOCIATION "ACCUEIL DU FORT" - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020. |
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES; Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
= 9 Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex
fie C 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
up? mairiemontaubanfâmontauban.com
® www.montauban.com (#) (@) (a) 4
Imprimé sur du papier recyclé Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association « Accueil du Fort » est une association agissant dans le domaine social et culturel et qui a notamment pour objet :
- d'assurer la gestion de résidences habitat jeunes et de résidences pour personnes âgées, mises à la disposition des résidents pour l'hébergement et la restauration.
- de mettre en œuvre des moyens pour permettre, directement ou indirectement, la promotion
individuelle des jeunes concernés, l'animation socio-éducative, l'accompagnement social, ainsi que leur insertion dans la vie sociale et/ou professionnelle.
- d'aménager, de créer, de gérer, tous services et activités sociales, culturelles, artistiques ou sportives afin de promouvoir le développement, l'adaptation aux besoins des résidents et son intégration dans la cité, en favorisant la mixité sociale.
- de mettre des salles à disposition des tiers, moyennant une participation financière.
L'association « Accueil du Fort » est administrée par un conseil d'administration composé de 18 membres au maximum, ayant voix délibérative, dont un représentant du Grand Montauban.
Vu la délibération n°72 du 9 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public ;
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidature, désigner un représentant du Grand Montauban Communauté d'Agglomération au sein de cette association.
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide d'élire Laurence PAGES.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 5.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 09 juillet 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : , 4 La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
15 Juil. 2020
De sa publication et/ou affichage le
15 Ju. 2220