Procès Verbal - PV CM N°03 10 03 2026

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Procès Verbal - PV CM N°03 10 03 2026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N°03 10 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Eau et assainissement, Page 1 sur 8

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N°03 – 10/03/2026

Lieu : Salle du conseil municipal / 18h30

Secrétaire de séance : Stéphanie PONCE - Rédacteur : Céline MAMALET

Objet : Conseil municipal

Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)

Participants : 11 présents

Nom Prénom Fonctions Présent

Cyrille VALLON MAIRE O

Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O

Myriam SEILER 2ème Adjoint O

Ludwig BLANC 3ème Adjoint O

Danielle BARNIER 4ème Adjoint O

Sonia BOURDELIN Conseillère O

Sébastien BRUNET Conseiller ABSENT

Alain CHAMBON Conseiller O

Tomás DE LA GUARDIA Conseiller ABSENT

Pascale DESBRUN Conseillère O

Isabelle GUÉRIN Conseillère ABSENT

Brice LIOTARD Conseiller O

François LIOTARD Conseiller ABSENT

Rémi NOHARET Conseiller O

Stéphanie PONCE Conseillère O

Ouverture de la séance 18h37

Point préparatoire

• Mme Stéphanie PONCE se propose comme secrétaire de séance / Cette proposition est acceptée par les présents.

• M. le Maire met à l’approbation de l’ensemble des élus, le procès-verbal de janvier et février 2026. Après vote, les 2 procès-verbaux sont adoptés.Page 2 sur 8

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DELIBERATION n°1 : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 ET REPORT DES RESULTATS

L'article L.1612-32 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de

l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil municipal après constatation des résultats

définitifs lors du vote du compte financier unique (C.F.U.). Toutefois, s'il est possible d'estimer les

résultats avant adoption du C.F.U., le Conseil municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et

avant adoption du C.F.U., procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

Compte tenu de l’impossibilité de disposer du CFU à ce jour, les résultats de l’exercice 2025 se

décomposent comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• CONSTATE ET APPROUVE par anticipation les résultats de l’exercice 2025 : excédent de

fonctionnement cumulé de 33 702,73€ et déficit d'investissement cumulé de 250,57 €. Ce

qui représente un excédent global de clôture de 33 452,16 €.

• ADOPTE, pour le budget 2026, la reprise anticipée des résultats ci-dessus et valide les reports et affectation comme suit :

 SECTION D'INVESTISSEMENT :

Ligne budgétaire D001- résultat (déficit) d’investissement reporté : - 250,57 €

 SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Ligne budgétaire 002 - résultat (excédent) de fonctionnement reporté : + 33 702,73€Page 3 sur 8

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

• PRECISE que si le C.F.U. venait à faire apparaître une différence avec les montants

reportés par anticipation, le conseil municipal devrait procéder à leur régularisation et à la

reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du C.F.U.

DELIBERATION n°2 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF – M49

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2026 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 203 040,23

Recettes : 203 040, 23

Investissement :

Dépenses : 239 429,90 (dont 14 903 de RAR)

Recettes : 239 429,90 (dont 6 512 de RAR)

Après avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :

• APPROUVE le budget primitif 2026

• DIT que la commune peut avoir recours à un crédit pour les travaux d’investissement.

DELIBRATION n°3 : VOTE DU PRIX DE L’EAU

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les tarifs de l'eau et d'assainissement 2026 et rappelle les tarifs pratiqués lors des facturations 2023 et 2024 et 2025.

TARIFS EAU en Euros H.T.

2023 2024 2025 Proposé 2026

Consommation m3 1,50 1,60 1,65 1,85

Abonnement 85,00 85,00 85,00 90,00

Ouverture / Fermeture comp-

teur

20,00 20,00 20,00 20,00

Nouveau branchement Sur devis Sur devis Sur devis Sur devisPage 4 sur 8

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

TARIFS ASSAINISSEMENT En Euros H.T.

AUTRES INTERVENTIONS :

- Frais administratifs : Forfait de 80 €

- Interventions sur site : Forfait 60 € de l’heure compris la petite fourniture

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• DECIDE d’augmenter le prix du m3 d'eau à 1.85 € HT.

• DÉCIDE d’augmenter l'abonnement annuel à 90.00 € HT.

• DÉCIDE de maintenir le prix d'ouverture et fermeture des compteurs d'eau à 20 €HT. • DECIDE de maintenir le prix de raccordement pour les nouveaux branchements AEP au prix réel

• DECIDE d’augmenter le prix du m3 assaini à 1,70 € HT

• DECIDE d’augmenter le tarif abonnement assainissement à 50.00 € HT, • DECIDE de maintenir le prix de du droit de branchement à 1000.00 € HT • DECIDE de maintenir le prix de raccordement pour les nouveaux branchements EU au prix réel

• PRÉCISE que ces tarifs seront appliqués à la facturation 2026 (du 01.10.2025 au 30.09.2026).

• DECIDE de poursuivre la réflexion sur une évolution des tarifs ayant pour objet de préserver la ressource en eau

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération.

DELIBERATION n°4 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – M57

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2026 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 792 405,81

Recettes : 792 405,81

Investissement :

Dépenses : 1 343 408, 04 (dont 352 729,90 RAR)

Recettes : 1 343 408, 04 (dont 271 250 RAR)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2026.

2023 2024 2025 Proposé 2026 Consommation m3 0,88 1,38 1,50 1,70

Abonnement 30,00 30,00 40,00 50,00

Nouveau branchement (droit

de branchement)

1000,00 1000,00 1000,00 1000,00

Nouveau branchement Sur devis Sur devis Sur devis Sur devisPage 5 sur 8

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DELIBERATION n°5 : M57 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 ET REPORT DES RESUL- TATS

L'article L.1612-32 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de

l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil municipal après constatation des résultats

définitifs lors du vote du compte financier unique (C.F.U.). Toutefois, s'il est possible d'estimer les

résultats avant adoption du C.F.U., le Conseil municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et

avant adoption du C.F.U., procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

Compte tenu de l’impossibilité de disposer du CFU à ce jour, les résultats de l’exercice 2025 se

décomposent comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• CONSTATE ET APPROUVE par anticipation les résultats de l’exercice 2025 : excédent de fonctionnement cumulé de 158 405,64 € et excédent d'investissement cumulé (dont les RAR) de 158 225,50 €. Ce qui représente un excédent global de clôture de 316 631,14 €.

• ADOPTE pour le budget 2026, la reprise anticipée des résultats ci-dessus et valide les reports et affectation comme suit :

 SECTION D'INVESTISSEMENT :

Ligne budgétaire R001- résultat (excédent) d’investissement reporté : + 158 405,64 €

 SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Ligne budgétaire 002 - résultat (excédent) de fonctionnement reporté : + 158 225,50€Page 6 sur 8

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

• PRECISE que si le C.F.U. venait à faire apparaître une différence avec les montants

reportés par anticipation, le conseil municipal devrait procéder à leur régularisation et à la

reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du C.F.U.

DELIBERATION n°6 : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire rappelle des taux applicables en 2025 et propose au conseil municipal d’échanger sur le principe d’une augmentation des taux entre 0 et 2%.

Taux 2025 Base 2025 Calcul Taux augmentation

Maximum 2%

Taxe foncière bâtie (TFB) 29,58 % 737 400 30.17 % Taxe foncière non bâties (TFNB) 42,41 % 73 300 43.26 % Taxe d’habitation (TH) 12,04% 143 600 12.04 %

Après discussion, le conseil municipal propose de ne pas augmenter les taux.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de conserver les taux comme suit :

TFB : 29,58 %

TFNB : 42,41 %

TH : 12,04 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

• DÉCIDE de conserver inchangés les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,58 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,41 %

- taxe d’habitation : 12,04 %

• CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

DELIBERATION n°7 : ATTRIBUTION 2026 DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2025, il a été versé la somme totale de 14 550€ de subventions à différentes associations.

Mme Myriam SEILER ; 2ème adjointe prend la parole pour expliquer la répartition des subventions. Après discussion, M. Le Maire propose au Conseil municipal de verser en 2026, la somme de 14 000 € répartie comme suit :Page 7 sur 8

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

Mme Myriam SEILER, adjointe présente au conseil municipale une demande de l’association « Club de l’Amitié » reçue en Mairie le 06 mars 2026 sollicitant une participation de la commune à l’organisation des 40 ans de l’association.

Après échange, il est proposé d’octroyer à l’association Club de l’Amitié une subvention excep- tionnelle de 150 euros.

Après en avoir délibéré comme il suit :

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le conseil municipal :

• DECIDE d'allouer les subventions pour l'année 2026 suivant le tableau ci-dessus, soit un total de 14 000 €.

• APPROUVE la demande de subvention exceptionnelle de 150 euros attribuée à « l’As- sociation Club de l’Amitié »

Tiers

Voté

2025

Proposé

2026

Remarques

ALADMR DE ALLEX GRANE CHABRILLAN 500,00 500,00

AMICALE LAIQUE CHABRILLAN 300.00 300.00

CLUB AMITIE 3 EME AGE 300.00 300.00

ACCA ASS COMM DE CHASSE AGREEE 250.00 250.00

ASSOCIATION ACE 850.00 850.00

AJC DE CHABRILLAN VOGUE 150.00 150.00

AMICALE POMPIERS GRANE 100.00 150.00

AMIS DE CHABRILLAN 450.00 450.00

AMIS DE CHABRILLAN (chats et chèvres) 1500.00 0.00

SENTEUR ET PIVOINE 500.00 500.00

COMPOST ET TERRITOIRE 200.00 0.00

COURSE CHABRILLANNAISE 0.00 500.00

ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE 150.00 200.00

CANTINE SCOLAIRE DE CHABRILLAN 9000.00 9000.00 O PRE DEMON ARBRE 150.00 0.00 LA CULTURE DELIVRE 0.00 0.00 ARCA 0.00 0.00 ARCHIPEL 427 150.00 0.00 RADIO ST FEREOL 0.00 100.00 RESERVE (pour demandes futures) 750.0 TOTAL 14 550,00 14 000Page 8 sur 8

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DELIBERATION n°8 : TAXE AMENAGEMENT 2026

Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.331-1 à L.331-34 relatifs à la taxe d’aménagement ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 mai 2023 fixant les taux actuellement en vigueur de 4% ;

Considérant la nécessité d’ajuster le taux afin d’assurer un financement adapté aux projets d’aménagement à venir ;

Monsieur le Maire propose d’augmenter la taxe d’aménagement à compter du 01 janvier 2027 à 4,5%

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide.

• D’AUGMENTER la Taxe d’Aménagement (TA) à 4,5 % au 1er janvier 2027 sur la Commune de Chabrillan.

Mme Isabelle GUERIN est arrivée à la séance du conseil municipal à 19h20.

21H38 fin des délibérations.

Questions diverses

Secrétaire de séance Le Maire

Conseiller municipal délégué Cyrille VALLON

Stéphanie PONCE