Procès Verbal - PV CM N°10 20 07 2026

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Procès Verbal - PV CM N°10 20 07 2026 Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N°10 20 07 2026)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 12

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N°10 – 20/07/2026

Lieu : Salle du conseil municipal / 19h

Secrétaire de séance : Magali DEJOUX - Rédacteur : Céline MAMALET

Objet : Conseil municipal

Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)

Participants : 10 présents

Nom Prénom Fonctions Présent

Cyrille VALLON MAIRE O

Danielle BARNIER Conseiller O

Jean-François HORDERN Conseiller O

Magali DEJOUX Conseiller O

Rémi NOHARET Conseiller O

Sonia BOURDELIN Conseillère O

Ludwig BLANC Conseiller ABSENT

Ghislain VENDEL Conseiller ABSENT (procuration)

Olivier LOTT Conseiller O

Brice LIOTARD Conseillère O

Myriam LACHOT Conseillère ABSENTE

Stéphanie PONCE Conseiller O

Romain DESPREZ Conseiller O

Lise FAFOURNOUX Conseiller ABSENTE

Caroline FRIOT Conseillère ABSENTE (procuration)

Ouverture de la séance à 19h

Point préparatoire

• Mme Christine Marion, Présidente de la CCVD et M. Fabien DUVERT Directeur Général des Services, sont venus se présenter à la nouvelle équipe municipale ;

• M. Magali DEJOUX se propose comme secrétaire de séance / Cette proposition est acceptée par les présents.Page 2 sur 12

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DELIBERATION n°1 : CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE DE TRA- VAIL « OAP 3 CROIX »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération N°2024-01-07, les élus ont souhaité maitriser l’emprise foncière de la parcelle ZC 125 dite « maison LAVIS ».

Les élus ont activé le dispositif maitrise foncière « logement » de la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) et demandé qu’elle se porte acquéreur du bien. L’acte de vente a été signé devant notaire le 06/06/2026.

La commune a également souhaité se faire accompagner par le CAUE (délibération N° 2024-09- 03) dans le cadre d’une mission d’aide à la décision et d’une mission de maitrise d’ouvrage.

En complément, monsieur le Maire propose que soit créé une un groupe de travail municipal « OAP 3 Croix »

Sur proposition de M. le Maire, la commission sera composée de 13 élus :

M.VALLON Cyrille ; M. HORDERN Jean-François ; M. BLANC Ludwig ; M. LOTT Olivier ; Mme FAFOURNOUX Lise ; Mme BOURDELIN Sonia ; Mme PONCE Stéphanie ; M. LIOTARD Brice ; Mme DEJOUX Magali ; M. VENDEL Ghislain ; Mme FRIOT Caroline ; M. DESPREZ Romain ; Mme BARNIER Danielle

M. le Maire propose que l’une des premières missions de ce groupe de travail soit de trouver un nom à ce projet de rénovation /construction.

Après échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

• APPROUVE la création du groupe de travail « OAP 3 Croix »

• APPROUVE la composition du groupe de travail

DELIBERATION n°2 : LOCATION SALLE POLYVALENTE 2026 -ASSOCIATION LEZ’ARTS COLLECTIFS

Monsieur le Maire indique que l’Association « Lez’arts Collectifs » demande de louer la salle po- lyvalente de Chabrillan, pour l’exercice de son activité de juin à septembre 2026

L’Association « Lez’arts Collectifs » indique qu’elle occupera la salle polyvalente régulièrement, le mercredi matin de 10h à 11h30. Elle s’engage à spécifier si les cours auront lieu pendant les va- cances scolaires.

M.le Maire propose de fixer le montant de la location de la salle polyvalente à 265 € TTC.

Monsieur le Maire précise qu’en cas de manifestation, réunion, rassemblements organisés par la Mairie le mercredi, la salle sera retenue d’office.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DECIDE d’appliquer pour l’année 2026, une location de 265€ TTC, pour l’occupation de la salle polyvalente par l’Association « Lez’arts Collectifs » afin d’exercer son activité. • PRECISE qu’un titre de recette sera émis, pour un montant de 265 € TTC.Page 3 sur 12

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• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières relatives à la présente délibération.

DELIBERATION n°3 : MISE A JOUR PLAN DE FINANCEMENT SUBVENTION CONSEIL DE- PARTEMENTAL – FORAGE EAU POTABLE – DOSSIER PREALABLE A LA VENUE DE L’HY- DROGEOLOGUE AGREE – DUP – VISITE SUR SITE ET ENQUETE PUBLIQUE

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune s’est engagée en 2024 dans un projet d’investissement d’un forage de reconnaissance en eau potable et dans l’étude d’un potentiel fo- rage définitif en substitution aux forages et sources actuelles.

Le projet de forage de reconnaissance s’est clôturé avec succès en mars 2025. Aux vues de ces résultats concluants, la commune souhaite désormais être autorisée à mettre en exploitation ce forage pour l’alimentation en eau potable.

Il s’agit dans le cadre de la prestation proposée par le bureau d’études Idées Eaux, dont le devis a été approuvé par délibération N°2026-05-05, de réaliser les dossiers et assurer le suivi de la procédure de régularisation administrative ainsi que de la déclaration d’utilité publique du captage AEP dit « forage du stade ».

A ceci, doit s’ajouter la visite de l’hydrogéologue agrée sur site ainsi que l’enquête publique.

M. le Maire présente le plan de financement complété. Le total de l’opération est estimé à 30 00,00 euros HT.Page 4 sur 12

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POSTE DESIGNATION PRIX UNI- TAIRE (€) MONTANT (€)

Prestations Assistance bureau d’études IDEES EAUX

1

Elaboration et remise du dossier préalable à la visite de l’hydrogéo-

logue agréé y compris participation lors de l’intervention de l’hydro-

géologue agréé, fourniture des compléments d’informations éven-

tuels demandés à l’issue de la visite.

3 500,00 € 3 500,00 €

2 Elaboration du dossier d'autorisation loi sur l'eau au titre du prélè- vement 3 500,00 € 3 500,00 €

3 Elaboration et remise du dossier d’enquête publique et parcellaire 2 500,00 € 2 500,00 €

4 Préparation de la notification de l’arrêté d’ouverture d’enquête aux propriétaires, assistance au commissaire enquêteur 2 500,00 € 2 500,00 €

5

Préparation de la notification de l’arrêté de déclaration d’utilité pu-

blique aux propriétaires, rédaction de l’acte administratif en vue de

l’enregistrement au Service de la publicité foncière

2 500,00 € 2 500,00 €

SOUS TOTAL

H.T : 14 500,00€

TVA (20%) : 2 900,00 €

T.T.C : 17 400 €

Visite hydrogéologue agréé et Enquête publique

6 Mission de l’hydrogéologue agréé 3 000,00 € 3 000,00 €

7 Mission du géomètre expert 3 000,00 € 3 000,00 €

8 Frais de publication et frais administratifs 2 500,00 € 2 500,00 €

9 Mission du commissaire enquêteur 3 500,00 € 3 500,00 €

10 Divers et Aléas 3 500,00 € 3 500,00 €

SOUS TOTAL

H.T : 15 500,00€

TVA (20%) : 3 100,00 €

T.T.C : 18 600 €

TOTAL H.T 30 000, 00 €

TOTAL

T.T.C

36 000, 00 €Page 5 sur 12

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En 2024, le Conseil Départemental a participé au financement du premier projet d’investissement.

M. le Maire présente donc le plan de financement prévisionnel mis à jour.

Le plan de financement prévisionnel (recettes) est défini comme suit :

Recettes Détail / libellé Montant Taux

Union européenne

DETR

DSIL

Conseil régional

Conseil départemental 24 000 80 %

Agence de l’eau

Autre (préciser)

Sous-total (aides pu-

bliques) 24 000 80%

Autofinancement

(fonds propres ou em-

prunt)

Fonds propre 6 000 20 %

Aide privée

Total prévisionnel €

HT 30 000 100%

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE le financement de la visite de l’hydrogéologue agrée sur site ainsi que l’en- quête publique

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel complété ;

• SOLLICITE les aides publiques

• S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

• AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

DELIBRATION n°4 : VALIDATION DE PRINCIPE DE PARTICIPATION DES COMMUNES VOISINES - PROJET DE RACCORDEMENT AEP – FORAGE CHABRILLAN

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a engagé une démarche (délibération N° 2026-07-03) visant à obtenir une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour le projet de sécurisation de la ressource en eau - forage AEP sur la commune de Chabrillan.

Il précise que ce projet présente un intérêt dépassant le seul périmètre communal.

Par délibération N°2025-10-04, le conseil municipal a validé, à la demande de la commune d’Autichamp et de la Répara-Auriples, le principe de leur fournir de l’eau potable en secours et/ou en substitution.Page 6 sur 12

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Il a également été validé que la commune de Chabrillan fournirait à terme, à ces deux communes voisines, 250m3 /jour sur les 450m3/jour.

Afin de renforcer la solidité du dossier de DUP et de démontrer son caractère d’utilité publique à l’échelle du territoire, il apparaît pertinent de solliciter officiellement la participation de la commune d’Autichamp et de la Répara-Auriples à la procédure de DUP, notamment pour la participation financière à cette étape du projet.

Le financement s’établissant avec un reste à charge de 6000 euros, la participation des communes voisines est sollicitée à hauteur de : 6000 x 250/450 = 3333 euros

Sur la base de ce calcul, M. le Maire propose au Conseil Municipal que la participation des communes soit répartie ainsi :

- Commune d’Autichamp : 1667 euros HT

- Commune de la Répara-Auriples : 1667 euros HT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les besoins identifiés dans le cadre du projet de sécurisation de la ressource en eau – forage AEP Chabrillan

Considérant l’intérêt « intercommunal » du projet et la nécessité d’une coordination élargie,

Après échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• D’APPROUVER la démarche visant à solliciter la participation des communes voisines dans la procédure de Déclaration d’Utilité Publique relative au projet de sécurisation de la ressource en eau – forage AEP Chabrillan

• D’AUTORISER le Maire à signer tout document, courrier ou convention utile à la mise en œuvre de cette démarche intercommunale.

DELIBERATION n°5 : EMISSION DE TITRE COMMUNE D’AUTICHAMP ET COMMUNE DE LA REPARA – AURIPLES – PARTICIPATION DUP – SECURISATION EN EAU FORAGE AEP

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que tel qu’adopté par délibération N°2026-07-04, les communes d’Autichamp et de la Répara-Auriples, participeront financièrement à la procédure de DUP du projet de forage AEP de la commune de Chabrillan.

Ainsi, la commune de Chabrillan s’engage à émettre un titre

• d’un montant de 1667 euros HT à la commune d’Autichamp

• un montant de 1667 euros HT à la commune de la Répara-Auriples

Après échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

• APPROUVE l’émission d’un titre d’un montant de 1667 euros HT à la commune d’Auti- champ et d’un titre de 1667 euros HT à la commune de la Répara-Auriples • CHARGE M. le Maire de procéder à toutes les diligences nécessaires pour réaliser cette opération

DELIBERATION n°6 : ACTE ADMINISTRATIF D’ECHANGE PARCELLE CHATEAU ENTREE SUD – APPROBATION VOLET TECHNIQUE DES TRAVAUX ET ACCORD SUR DEVIS ACTE – CABINET FCA

M.le Maire rappelle au conseil municipal, qu’à la suite du rachat du château fin 2024 et aux travaux envisagés par les nouveaux propriétaires, il a été approuvé par délibération N° 2026-02-09 un planPage 7 sur 12

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de bornage et le principe de rétrocession contre aménagement du portail et de la placette et de la prise en charge des frais administratifs.

M. le Maire rappelle que la SCI COUSEUR A FACON a déposé un permis de construire référencé PC 260652500006 le 04/12/2025 et a été notifié de l’accord du projet par arrêté favorable référencé AM2026-091 en date du 08/07/2026.

M.le Maire propose aujourd’hui par la présente délibération, d’approuver le volet technique de tra- vaux de l’entrée SUD du château (aménagement, servitude de passage…) conditions nécessaires à l’autorisation de signature de l’acte administratif prévu par la délibération N°2026-07-07.

M. le Maire propose également à approbation, le devis de l’entreprise FCA, cabinet foncier, en charge de la rédaction de l’acte administratif d’échange. Ces frais d’un montant de 1510,00 euros HT sont à la charge de l’acquéreur, soit la SCI COUSEUR A FACON.

Voir dossier annexe avec devis, plan de masse, photos et projet d’acte administratif.

Après échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE les aménagements techniques liés aux travaux de l’entrée SUD du château • APPROUVE le devis du cabinet foncier FCA pour un montant de 1510,00 euros HT • AUTORISE M. Cyrille VALLON, Maire, à procéder à toutes les démarches nécessaires afin de mener à bien ce projet de réaménagement

DELIBERATION n°7 : AUTORISATION DE SUGNATURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF POUR ECHANGE DE PARCELLES : COMMUNE DE CHABRILLAN / SCI COUSEUR A FACON

M. le Maire rappelle que selon l’article L 1311-13 du CGCT, « Les maires, (…) sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements public ».

M.le Maire rappelle au conseil municipal, que suite au rachat du château fin 2024 et aux travaux envisagés par les nouveaux propriétaires, il a été approuvé par délibération N° 2026-02-09 un plan de bornage et le principe de rétrocession contre aménagement du portail et de la placette et de la prise en charge des frais administratifs.

M.le Maire propose aujourd’hui par la présente délibération, d’échanger par acte administratif la parcelle cadastrée AP311 (plan de bornage approuvé ci-dessus) actuellement propriété de la com- mune de Chabrillan, contre la création d’une nouvelle entée pour la cour de l’école du haut, l’ins- tallation d’un nouveau portail et l’aménagement d’une placette sur cette face SUD du château.

Voir plan ci-dessous ainsi que le projet d’acte administratif en pièce annexe.Page 8 sur 12

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Vu l’article L1311-13 alinéa 2 « Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'au- thentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public partie à l'acte est représenté, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-prési- dent dans l'ordre de leur nomination. ».

Ainsi, la commune sera représentée lors de la signature de l’acte par Mme Danielle BARNIER, 1ère adjointe, et l’acte sera authentifié par M. Cyrille VALLON, Maire.

Après échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE Mme Danielle BARNIER, 1ère adjointe à signer l’acte administratif d’échange de la parcelle AP311 contre la création d’une nouvelle entée pour la cour de l’école du haut, l’installation d’un nouveau portail et l’aménagement d’une placette sur cette face SUD du château.

• AUTORISE M. Cyrille VALLON, Maire à authentifier l’acte administratif d’échange de la parcelle AP311 contre la création d’une nouvelle entée pour la cour de l’école du haut, l’installation d’un nouveau portail et l’aménagement d’une placette sur cette face SUD du château.

DELIBERATION n°8 : EMISSION D’UN TITRE ECHANGE PARCELLE SCI COUSEUR A FACON – MAIRIE DE CHABRILLAN

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération N°2026-07-07, le conseil mu- nicipal a autorisé Mme Danille BARNIER, 1ère adjointe et M. Cyrille VALLON, Maire, à signer et authentifier l’acte d’échange de la parcelle AP311 contre la création d’une nouvelle entée pour la cour de l’école du haut, l’installation d’un nouveau portail et l’aménagement d’une placette sur la face SUD du château.Page 9 sur 12

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Sont prévus dans l’acte administratif que les frais de la vente et ceux qui en seront la suite sont à la charge de l’acquéreur - la SCI COUSEUR A FACON. Ces frais s’élèvent à 1510,00 euros HT.

Ainsi la commune de Chabrillan s’engage à émettre un titre du montant de 1510,00 euros HT à la SCI COUSEUR A FACON après signature de l’acte administratif.

Après échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

• APPROUVE l’émission d’un titre d’un montant de 1510,00 euros HT à l’attention de la SCI COUSEUR A FACON

• CHARGE M. le Maire de procéder à toutes les diligences nécessaires pour réaliser cette opération

DELIBERATION n°9 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT – CAFEBIBLIOTHEQUE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établisse- ment.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionne- ment des services.

Compte tenu du départ de la salariée en poste, et des conclusions de la commission « cafébiblio- thèque », il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’acti- vité d’adjoint d’animation territorial à raison de 18 heures hebdomadaires pour une durée de 4 mois dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 4 mois à compter du 01/09/2026.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animation territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 18h.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,Page 10 sur 12

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DECIDE :

Article 1 : D’’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : Que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Article 3 : Que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 4 : Le Maire sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble (2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble) compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi au moyen de l’application informatique télére- cours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

DELIBERATION n°10 : ACCORD LOCATION LICENCE IV A AJC POUR VOGUE 2026

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’association des Jeunes de Chabrillan (AJC) organise chaque été la Vogue de Chabrillan.

M. le Maire et l’AJC ont convenu de la rédaction d’une convention de mise à disposition temporaire de la licence de catégorie IV du CaféBibliothèque.

Cette convention a pour objet notamment de prévoir les modalités d’usage de la licence IV et le tarif de location d’un montant de 1.00 TTC.

M. le Maire procède à la lecture de la convention.

Il est prévu la mutation de la licence IV communale à compter du 17/07/2026 pour l’association des Jeunes de Chabrillan (AJC).

Il est par ailleurs prévu la mutation retour le 04/08/2026 de l’AJC pour la commune de Chabrillan.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• APPROUVE la convention de mise à disposition temporaire de la licence de catégorie IV de la commune de Chabrillan

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives relatives à la présente délibération.

DELIBERATION n°11 : EMISSION D’UN TITRE AJC LOCATION LICENCE IV VOGUE 2026 – MAIRIE DE CHABRILLAN

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’association des Jeunes de Chabrillan (AJC) organise la Vogue chaque été sur la commune.

Comme adopté par délibération N°2026-07-10, et tel que prévu par convention de mise à disposi- tion temporaire signée le 07/07/2026, la commune accepte de louer à l’AJC, la licence de catégorie IV dont elle a la jouissance pour la durée de la vogue annuelle.Page 11 sur 12

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Ainsi, la commune s’engage à émettre un titre d’un montant de 1.00 euro TTC à l’AJC.

Après échanges, le Conseil Municipal :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION :3

• APPROUVE l’émission d’un titre d’un montant de 1.00 euro TTC à l’attention de l’association des Jeunes de Chabrillan (AJC)

• CHARGE M. le Maire de procéder à toutes les diligences nécessaires pour réaliser cette opération

DELIBERATION n°12 : DM M57

M. le Maire rappelle au conseil Municipal que la commune cotise chaque année au service du SIGMA (ser- vice intercommunal pour la gestion mutualisée de l’assainissement).

L’augmentation de la cotisation 2026, nécessite de prendre une décision modificative du budget principal.

Après échanges, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’AUTORISER la décision modificative N°1

• CHARGER M. le Maire de procéder à toutes les opérations comptables nécessaires à la bonne exécution de cette décision modificative

DELIBERATION n°13 : TRAVAUX COUR ECOLE DU BAS – APPROBATION DOSSIER PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTORISATION D’ENGAGER LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

M. Le Maire rappelle au conseil municipal, l’état d’avancement du dossier de travaux de sécurisation de la cour de l’école du bas.

M. le Maire présente les derniers éléments graphiques et paysagers transmis par le groupement GAUX / BE MATHIEU permettant de déposer le permis de construire.

Voir dossier complet en annexe.

Après échanges, les élus souhaitent attirer l’attention sur la hauteur du garde-corps et sur le type de grillage envisagé.

Après échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE les pièces transmises par le groupement GAUX/BE MATHIEU en vue de la constitution du dossier de permis de construire

• APPROUVE les modifications souhaitées quant à la hauteur et au type de grillage envisagé • AUTORISE M. Cyrille VALLON, Maire, à procéder à toutes les démarches administratives nécessaires afin de mener à bien ce projet de sécurisation de la dalle de la cour de l’école du basPage 12 sur 12

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DELIBERATION n°14 : CHOIX DU DEVIS MURET EN PIERRE – PARCELLE AP74

M.le Maire rappelle au conseil municipal le contexte des travaux de rénovation des murets en pierre dans le village.

Dans le cadre de l’entretien et de la valorisation du patrimoine de la commune, la municipalité souhaite engager des travaux de rénovation des murets, en mauvais état au fil du temps.

M. Romain DESPREZ, conseiller délégué aux travaux, a consulté plusieurs entreprises :

- Devis de l’entreprise VAL DROME TP pour un montant de 20 259, 09 euros HT - Devis de l’entreprise REYNIER pour un montant de 25 257,00 euros HT - Devis de l’entreprise STB pour un montant de 21 204,03 euros HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

• VALIDE les devis de l’entreprise VAL DROME TP

• CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches administratives et fi- nancières relatives à l’exécution de la présente délibération.

• CHARGE Monsieur le Maire de demander les subventions auprès des organismes finan- ceurs permettant de réaliser ces travaux de rénovation

22h17 fin des délibérations

QUESTIONS DIVERSES

Secrétaire de séance Le Maire

4ème adjointe Cyrille VALLON

Magali DEJOUX