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Compte-Rendu - CR 12 avril 2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Bauduen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Commune de Bauduen Arrondissement de Brignoles
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 avril 2019 en Mairie à 9 heures 30
Etaient présents : Mmes PELLOQUIN Corine, SERAFINO Eliane MM. CALCHITI Emile, ROUX Roland, MAIREY Stéphane, BOULLERET Joël, DE SANTIS Philippe
Mme LEONI Nathalie
Etaient absents : Mme PRIETO-BAGARRY Alix
MM. RAGACHE Frédéric, POTTIER Jonathan
Monsieur le Maire ouvre la séance à 9 heures 45.
Mme PELLOQUIN est désignée Secrétaire de séance.
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Mme PELLOQUIN présente le Compte de Gestion 2018 et précise qu'il est en parfaite adéquation avec le Compte Administratif 2018.
Vote : le Compte de Gestion est approuvé à l'unanimité, soit 7 voix.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Mme PELLOQUIN présente le Compte Administratif 2018 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement : Dépenses : 55 867,65 €
Recettes : 41 546,01 €
ce qui fait apparaître un déficit de fonctionnement de 14 321,64 € Report N-1 au 002: 6 081,97 €
Investissement : Dépenses : 80 110,53 €
Recettes : 55 587,36 €
ce qui fait apparaître un déficit de fonctionnement de 24 523,17 €
Report N-1 au 001 : 130 160,93 €
Reste à réaliser en dépenses : 6 116,00 €
M. le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Vote : Approuvé à l'unanimité, soit 6 voix
AFFECTATION DES RESULTATS
Monsieur le Maire propose que la somme de soit reportée en totalité au compte 002 et la somme de soit conservée dans sa totalité au compte 001 Vote : Pour à l'unanimité, soit 7 voix.
BUDGET PRIMITIF 2019
Monsieur le Maire expose le Budget Primitif 2019.
Le Budget Primitif s'équilibre à 223 711,06 €
Dépenses de Fonctionnement : 58 685,22 €
002 : 8 239,67 €
Recettes de Fonctionnement : 66 924,89 €
Dépenses d'investissement : 49 867,58 €
Reste à réaliser N-1 : 106 918,59 €
Recettes d'investissement : 45 032,41 €
Reste à réaliser N-1 : 6 116,00 €
001 : 105 637,76 €
Vote : Pour à l'unanimité, soit 7 voix. BUDGET CAMPING MUNICIPAL
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Mme PELLOQUIN présente le Compte de Gestion 2018 et précise qu'il est en parfaite adéquation avec le Compte Administratif 2018.
Vote : Le Compte de Gestion est approuvé à l'unanimité, soit 7 voix.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Mme PELLOQUIN présente le Compte Administratif 2018 qui s'établit ainsi : Fonctionnement : Dépenses :
Recettes :
Report N-1 002
investissement : Dépenses :
Recettes :
Report N-1 001
Ce qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de et un excédent d'investissement de
M. le Maire quitte la séance et ne prend part au vote.
Vote : Le Compte Administratif 2018 est approuvé à l'unanimité, soit 6 voix.
M. BOULLERET quitte la séance.
AFFECTATION DES RESULTATS
Monsieur le Maire propose que soit reportée au BP 2019 de la Commune au compte 002 la somme de et que soit conservée au compte 001 la totalité de la somme de Vote : Pour à l'unanimité, soit 6 voix.
BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Corine PELLOQUIN présente le Compte de Gestion 2018 et précise qu'il est en parfaite adéquation avec le Compte Administratif 2018.
Vote : Le Compte de Gestion est approuvé à l'unanimité, soit 6 voix.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Corine PELLOQUIN présente le Compte Administratif 2018 qui s'établit ainsi : Fonctionnement : Dépenses :
Recettes :
Report de N-1 002:
Investissement : Dépenses :
Recettes :
Report N-1 001:
Reste à réaliser : en dépenses :
en recettes :
M. le Maire quitte la séance et ne prend part au vote.
Vote : Le Compte Administratif 2018 est approuvé à l'unanimité, soit 6 voix.
AFFECTATION DES RESULTATS
Monsieur le Maire propose d’affecter
Vote : Pour à l'unanimité, soit 6 voix.
VOTE DES TAXES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de procéder au vote des taxes directes locales. Il propose de maintenir les taux inchangés, soit : Taxe d'habitation : 17,33
Taxe foncier bâti : 15,84
Taxe foncier non bâti : 59,76
Vote : Pour à l'unanimité, soit 6 voix BUDGET PRIMITIF 2019
Monsieur le Maire expose le Budget Primitif 2019
Le Budget Primitif s'équilibre ainsi :
Dépenses de Fonctionnement :
Recettes de Fonctionnement :
002 :
Dépenses d'investissement :
Reste à réaliser N-1 :
Recettes d'investissement :
Reste à réaliser N-1 :
001 :
Vote : Pour à l'unanimité, soit 6 voix.
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse n’est à l’ordre du jour.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 11 heures 30.
La Secrétaire de séance,
Corine PELLOQUIN