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Compte-Rendu - CR 12 avril 2019
Procès Verbal - 1er avril 2019
Déliberation - avril 2019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Thiaville-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Déliberation - avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 10 avril 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 7
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 05/04/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix avril l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL Représentés: Emilie TORNIER par Aude CHAPPUY
Excusés: Sylvie MAIRE
Absents: Thierry BLAISE
Secrétaire de séance: Aude CHAPPUY
Objet: Vote du compte administratif complet - FORET Thiaville/Meurthe - 2019_029
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Damienne VILLAUME délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 189 987.95 45 955.12 235 943.07
Opérations de l'exercice 53 473.77 6 084.07 48 158.14 0.88 101 631.91 6 084.95
TOTAUX 53 473.77 196 072.02 48 158.14 45 956.00 101 631.91 242 028.02
Résultat de clôture 142 598.25 2 202.14 140 396.11
Restes à réaliser 12 463.00
Besoin/excédent de financement Total 127 933.11
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 60 955.12
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
14 665.14 au compte 1068 (recette d'investissement)
127 933.11 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Damienne VILLAUME, Adjointe
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 10 avril 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 7
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 05/04/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix avril l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL Représentés: Emilie TORNIER par Aude CHAPPUY
Excusés: Sylvie MAIRE
Absents: Thierry BLAISE
Secrétaire de séance: Aude CHAPPUY
Objet: Vote du compte administratif complet - EAU-ASST 2018 Thiaville/Meurthe - 2019_030
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Damienne VILLAUME délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 41 320.37 93 973.30 135 293.67
Opérations de l'exercice 122 181.52 120 397.69 16 692.93 55 472.51 138 874.45 175 870.20
TOTAUX 122 181.52 161 718.06 16 692.93 149 445.81 138 874.45 311 163.87
Résultat de clôture 39 536.54 132 752.88 172 289.42
Restes à réaliser 15 500.00
Besoin/excédent de financement 156 789.42
Pour mémoire : virement à la s
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement du budget EAU 2019 de Thiaville/Meurthe
au compte 1068 (recette d'inve
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2019
054-215405192-20190410-2019_030-DE 39 536.54 au compte 002 (excédent de fonctionnement)
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Damienne VILLAUME, Adjointe
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2019
054-215405192-20190410-2019_030-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 10 avril 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 7
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 05/04/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix avril l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL Représentés: Emilie TORNIER par Aude CHAPPUY
Excusés: Sylvie MAIRE
Absents: Thierry BLAISE
Secrétaire de séance: Aude CHAPPUY
Objet: Vote du compte administratif complet - COMMUNE Thiaville/Meurthe - 2019_031
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Damienne VILLAUME délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 79 465.48 6 254.68 6 254.68 79 465.48
Opérations de l'exercice 309 814.20 352 491.87 159 319.48 173 955.63 469 133.68 526 447.50
TOTAUX 309 814.20 431 957.35 165 574.16 173 955.63 475 388.36 605 912.98
Résultat de clôture 122 143.15 8 381.47 130 524.62
Restes à réaliser 97 718.00
Besoin/excédent de financement Total 32 806.62
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 92 881.00
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
89 336.53 au compte 1068 (recette d'investissement)
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2019
054-215405192-20190410-2019_031-DE 32 806.62 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie coforme,
Damienne VILLAUME, Adjointe
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2019
054-215405192-20190410-2019_031-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 10 avril 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 7
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 05/04/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix avril l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL Représentés: Emilie TORNIER par Aude CHAPPUY
Excusés: Sylvie MAIRE
Absents: Thierry BLAISE
Secrétaire de séance: Aude CHAPPUY
Objet: Impôts locaux 2019 - 2019_040
Le maire donne lecture des indications reçues des services fiscaux concernant les bases de fixation des
impôts 2019 et demande aux élus de fixer les taux d’imposition.
A l'unanimité, il est décidé d’appliquer les mêmes taux que l'an passé:
Taxe d’habitation : …… 12,08 % Recette attendue : 67.745 € Taxe foncière (bâti) : 12,88 % Recette attendue : 49.163 € Taxe foncière (non bâti) : 35,85 % Recette attendue : 4.230 €
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Damienne VILLAUME, Adjointe
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 10 avril 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 7
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 05/04/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix avril l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL Représentés: Emilie TORNIER par Aude CHAPPUY
Excusés: Sylvie MAIRE
Absents: Thierry BLAISE
Secrétaire de séance: Aude CHAPPUY
Objet: Convention aménagement de voirie et aménagement urbanisme - 2019_041
Le Conseil autorise le Maire à signer une convention d'assistance technique avec le département de Meurthe-et-Moselle dans le domaine de l'aménagement de voirie et de l'aménagement de l'urbanisme.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Damienne VILLAUME, Adjointe
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 10 avril 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 7
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 05/04/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix avril l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL Représentés: Emilie TORNIER par Aude CHAPPUY
Excusés: Sylvie MAIRE
Absents: Thierry BLAISE
Secrétaire de séance: Aude CHAPPUY
Objet: Stérilisation des chats - 2019_042
Le Conseil vote à l'unanimité un budget de 300 euros dévolus à la stérilisation de chats.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Damienne VILLAUME, Adjointe
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____