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Déliberation - deliberations la caisse des ecoles seance du 3 avr
Déliberation - deliberation de la caisse des ecoles seance du 05
Compte-Rendu - cr 04 avril 2019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04 avril 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Budget,
tfèr &
CAVALAIRE ——
CÔTE
D'AZUR
—
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
avril
2019
établi
conformément
à
l'art.
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
DIX-NEUF
et
le
QUATRE
du
mois
de
AVRIL
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire.
PRESENTS Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-
Pascal
DEBIARD,
Bernard
SALINI,
Marie-Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
PROCURATIONS Pascale
BAGNAUD
à
Philippe
LEONELLI,
Emmanuel
PRINCE
à
Christophe
ROBIN,
Sakina
JELLALI
à Christelle
ODE-ROUX,
Stéphane
ELUERE
à Jean-Paul
DUBOIS
ABSENTS
: Jean-Pascal
DEBIARD
pour
la question
n°
1 et
n°
2
Anne
PODEVIN
pour
la
question
n°
3
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
David
MARTINS
DO
CARMO
Hôtel
de
ville - Place
Benjamin
Gaillard
- CS
50150
- 83240
Cavalaire-sur-Mer
Tel. 04
94 00 48
00 - Fax 04
94 64 60 43 -
allo.mairie@cavalaire.fr
- www.cavalaire.fr PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
07
mars
2019
est
approuvé
à
l'unanimité,
19/2019.
APPROBATION
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
CAVALAIRE
POUR
L'EXERCICE
2019
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
L'Office
de
Tourisme
de
Cavalaire,
conformément
à
la
loi
92-1341
du
23
décembre
1992,
a
été
reconnu
et
agréé
par
la
Ville
de
Cavalaire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
octobre
1995,
en
tant
qu'organisme
d'intérêt
local
chargé
d'assurer
les
services
publics
d'accueil,
d'information,
de
promotion,
et
d'animation
touristique
de
la
commune,
station
balnéaire
classée.
Par
délibération
du
23
mars
2016,
notre
Assemblée
a
approuvé
une
convention
d'objectifs
et
de
mission
entre
la
ville
et
l'Office
de
Tourisme,
déléguant
à
celui-ci
la
gestion
des
services
publics
du
tourisme
pour
une
durée
de
3
ans.
Cette
convention
arrivant
à
son
terme,
il
convient
donc
de
vous
proposer
son
renouvellement.
Cette
dernière
fixe
notamment
les
obligations
de
l'Office
de
Tourisme
envers
la
ville
et
plus
précisément
les
différentes
prestations
que
celui-ci
doit
remplir
pour
le
compte
de
la
ville,
ainsi
que
les
engagements
financiers
de
la
commune.
En
application
de
l'article
7.1
de
ladite
convention,
l'Office
de
Tourisme
a
adressé
à
la
Commune
sa
demande
de
subvention
pour
l'exercice
2019,
ainsi
qu'un
budget
prévisionnel
et
un
rapport
de
présentation
détaillé
faisant
ressortir
un
besoin
de
financement
de
775
000
€.
Considérant
que
ce
budget
et
les
différentes
actions
proposées
dans
les
domaines
de
compétences
déléguées
correspondent
parfaitement
à
la
convention
d'objectifs
et
de
mission,
ainsi
qu'à
la
politique
générale
de
la
ville
en
matière
touristique,
il
vous
est
proposé
d'attribuer
à
l'Office
de
Tourisme
de
la
Ville
de
Cavalaire
une
subvention
de
775
000
€
au
titre
de
l'exercice
2019
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention. Adopté
à
l'unanimité
20/2019.
APPROBATION
DU
PROJET
DE
BUDGET
DU
COMITE
OFFICIEL
DES
FETES
DE
CAVALAIRE
POUR
L'EXERCICE
2019
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
Le
Comité
Officiel
des
Fêtes
de
la Ville
de
Cavalaire
sur
Mer,
association
fondée
le
28
mai
2008,
régie
par
la
loi
1901,
déclarée
en
sous-préfecture
de
Draguignan
le
23
juin
2008
sous
le
numéro
198/08,
dont
le
siège
social
est
: Hôtel
de
Ville
Place
Benjamin
Gaillard
à
(83240)
Cavalaire
sur
Mer,
participe
par
son
objet
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'animation
dans
la
Commune,
notamment
dans
les
domaines
de
l'animation
festive
et
ludique,
de
l'organisation
de
fêtes
et
de
manifestations
artistiques,
culturelles
et
sportives
et
de
toutes
actions
visant
à
promouvoir
et
développer
l'animation
de
la
Ville. Dernièrement
le
Comité
Officiel
des
Fêtes
a
transmis
à
la
Ville
sa
demande
de
subvention
pour
l'exercice
2019
ainsi
qu'un
budget
prévisionnel.
À
ce
titre
le
budget
prévisionnel
du
Comité
Officiel
des
Fêtes
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
154
100
€,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
d'un
montant
de
112
000
€.
Considérant
que
le
programme
proposé,
conforme
au
domaine
d'action
de
l'association,
correspond
parfaitement
à
la
politique
générale
de
la
Ville
en
matière
2 d'animation,
il vous
est
proposé
d'attribuer
au
Comité
Officiel
des
Fêtes
une
subvention
de
112
000
€ au
titre de
l'exercice
2019.
Par
ailleurs,
et
conformément
à
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
et
son
décret
d'application
du
6
juin
2001
selon
lesquels
lorsque
l'autorité
administrative
attribue
une
subvention
supérieure
à
23
000
€,
une
convention
doit
être
conclue
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
il vous
est
également
proposé
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
mission
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
cette
subvention.
Adopté
à
l'unanimité
21/2019.
APPROBATION
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
DE
L'OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
CULTURE
DE
CAVALAIRE
POUR
L'EXERCICE
2019
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
L'office
Municipal
de
la
Culture
a
été
reconnu
et
agréé
par
la
Ville
de
Cavalaire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
1996,
en
tant
qu'organisme
d'intérêt
local
dans
le domaine
de
la culture,
et plus
particulièrement
chargé
de
:
- l'enseignement
de
diverses
disciplines
artistiques
telles
que
musique,
peinture,
chant,
sculpture,
théâtre,
écriture,
etc.
-
susciter
toutes
initiatives
susceptibles
de
promouvoir
auprès
de
la
population
la
pratique
des
arts
-
d'organiser
des
manifestations
culturelles,
telles
que
conférences,
expositions,
représentations,
concerts,
cinéma,
théâtre,
etc.
- élaborer
et
mettre
en
œuvre
un
programme
annuel
d'animations
et
de
manifestations
culturelles. Par
la
même
délibération,
notre
Assemblée
a
approuvé
une
convention
d'objectifs
et
de
mission
entre
la
Ville
et
l'Office
Municipal
de
la
Culture,
déléguant
à
celui-ci
la
gestion
des
services
publics
en
matière
culturelle
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelée
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
pour
une
nouvelle
période
de
3
ans
le
25
mai
1999,
le
1°
février
2002,
le
31
mars
2005,
le
28
février
2008,
le
28
janvier
2011,
le
3
février
2014
et
dernièrement
le
7
mars
2017.
Cette
convention
fixe
notamment
les
obligations
de
l'Office
envers
la Ville
et
plus
précisément
les
différentes
prestations
que
celui-ci
doit
remplir
pour
le
compte
de
la Ville,
ainsi
que
les
engagements
financiers
de
la
Commune.
En
application
de
l'article
2
de
ladite
convention,
l'Office
Municipal
de
la
Culture
a
adressé
à
la
Commune
sa
demande
de
subvention
pour
l'exercice
2019,
ainsi
qu'un
budget
prévisionnel
et
un
rapport
de
présentation
détaillé
de
ce
budget.
Considérant
que
ce
budget
et
les
différentes
actions
proposées
dans
les
domaines
de
compétences
déléguées
correspondent
en
partie
à
la
convention
de
mission
et
d'objectifs
approuvée
par
délibération
du
7
mars
2017,
ainsi
qu'à
la
politique
générale
de
la
Ville
en
matière
culturelle,
il vous
est
proposé
d'attribuer
à
l'Office
Municipal
de
la
Culture
de
la
Ville
de
Cavalaire
une
subvention
de
261
000
€
au
titre
de
l'exercice
2019. Adopté
à
l'unanimité 22/2019.
REPRISES
ANTICIPEES
DES
RESULTATS
2018
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Les
instructions
budgétaire
et
comptable
M
14
applicable
aux
communes
et
M4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Lorsque
le
compte
administratif
a
pu
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif
(après
production
du
compte
de
gestion),
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
peuvent
être
repris
dans
ce
budget
primitif.
Mais,
pour
des
raisons
techniques,
le
compte
de
gestion
et,
par
conséquent,
le
compte
administratif,
peuvent
rarement
être
produits
avant
le
15
avril,
date
limite
du
vote
des
budgets
primitifs.
Toutefois,
l'instruction
M14
(Tome
Il
Titre
3
Chapitre
5
Paragraphe
4)
modifiée,
et
l'article
L
2311-5
(alinéa
4)
du
C.G.C.T.
ainsi
que
l'instruction
M4
(Titre
3
Chapitre
5
Paragraphe
6)
et
les
articles
R.2221-48-1
et
R.2221-90-1
du
C.G.C.T.
permettent
d'inscrire
au
budget,
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité),
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ultérieurement,
si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
en
cours. Pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
les
montants
seront
inscrits
dans
les
budgets
primitifs
2019,
ainsi
que
le détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
interviendra
(comme
pour
la
reprise
«
classique
» des
résultats)
après
le
vote
des
comptes
administratifs
2018.
Considérant
les
fiches
de
calcul
des
résultats
prévisionnels
2018
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
Considérant
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2018,
Il vous
est
proposé :
Pour
le
budget
principal
:
« de
CONSTATER
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
: +1
270
583,13€
“
de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
: +3
309
365,33
€;
«* de
CONSTATER
le résultat
de
clôture
d'investissement
2018
: -1
841
405,88
€;
* de
CONSTATER
le solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2018
: -29
293
€;
*
de
REPRENDRE
ces
résultats
et
de
les
inscrire
au
budget
primitif
2019
comme
suit:
-
Prévision
d'affectation
en
réserve
(compte
1068)
:
1
870
699,00
€
-
Résultat
d'investissement
(compte
001)
déficit
:
1 841
405,88
€
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
:
1 438
666,33
€
Pour
le
budget
annexe
du
cimetière-vente
de
caveaux
:
«* de
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
: +0,68
€
« de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2018 :
+12
392,65€;
"de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2018
:
+20
013,02€;
«
de
REPRENDRE
ces
résultats
et
de
les
inscrire
au
budget
primitif
2019
comme
suit:
-
Résultat
d'investissement
reporté
(compte
001)
excédent :
20
013,02
€
-
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002)
:
12
393,65
€
4 Pour
le
budget
annexe
de
l’assainissement
:
“* de
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
: - 424
880,75
€
« de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2018 :
+
535
003,60
€ ;
- de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2018
:
+770051,76€; * de
CONSTATER
le solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2018
:
-20
412€;
- de
REPRENDRE
ces
résultats
et de
les
inscrire
au
budget
primitif
2019
comme
suit:
-
Résultat
d'investissement
(compte
001)
excédent
:
770
051,76
€
-
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002)
:
535
003,60
€
Pour
le
budget
annexe
du
port
public
de
plaisance
:
“ de
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
: +325
669,36
€
“* de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
de
la section
d'exploitation
de
l'exercice
2018
:
+336
808,86
€;
“de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2018:
+503
986,91
€
;
* de
CONSTATER
le solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2018
: +949
271€;
“ de
REPRENDRE
ces
résultats
et de
les
inscrire
au
budget
primitif
2019
comme
suit:
- Résultat
d'investissement
(compte
001)
excédent
:
503
986,91
€
- Prévision
d'affectation
en
réserve
(compte
1064)
:
13
950,00
€
-
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002)
:
322
858,86
€
Pour
le
budget
annexe
de
la
régie
des
transports
:
«
de
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
: +5
473,58
€
“* de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2018
:
+65
017,39€;
« de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2018
:
-49
544,62
€;
- de
REPRENDRE
ces
résultats
et de
les
inscrire
au
budget
primitif
2019
comme
suit:
-
Résultat
d'investissement
(compte
001)
déficit
:
49
544,62
€
-
Prévision
d'affectation
en
réserve
(compte
1068)
:
49
545,00
€
- Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002)
:
15
472,39
€
Pour
le
budget
annexe
du
parking
Gleizes
:
“
de
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
: +8
217,17
€
» de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
de
la section
d'exploitation
de
l'exercice
2018 :
+47
913,15€;
"de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2018
:
+4
175,19
€;
» de
REPRENDRE
ces
résultats
et
de
les
inscrire
au
budget
primitif
2019
comme
suit:
-
Résultat
d'investissement
(compte
001)
excédent
:
4
175,19
€
-
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002)
:
47
913,15
€
Pour
le
budget
annexe
de
la
maison
funéraire :
* de
CONSTATER
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
: +7
193,45
€ «
de
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2018
:
+42
739,49
€;
«
de
REPRENDRE
ce
résultat
et
de
l'inscrire
au
budget
primitif
2019
comme
suit :
-
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002) :
42
739,49
€
Adopté
par
:
24
voix
pour
:
Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
5 voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
23/2019.
FIXATION
DES
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'EXERCICE
2019
Les
taux
des
contributions
directes
locales
ont
été
fixés
pour
l'année
2018
comme
suit:
taxe
d'habitation
sus
…
20,8%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
…
15,80
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
48,64
%
Compte
tenu
de
l'évolution
nominale
des
bases
locatives
inscrite
dans
la
loi
de
finances
2019
de
+2,2
%,
et
afin
de
réduire
notre
fiscalité
directe
locale,
il
vous
est
proposé
d'appliquer
une
diminution
du
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
4
%,
fixant
ainsi
nos
taux
de
contributions
directes
locales
comme
suit :
- taxe
d'habitation
ss
20,18
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
…
…
15,17
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
48,64
%
Adopté
par
:
24
voix
pour
:
Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
5
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
24/2019.
BUDGETS
PRIMITIFS
PRINCIPAL,
ANNEXES
DES
CAVEAUX
AU
CIMETIÈRE,
DE
L'ASSAINISSEMENT,
DU
PORT
PUBLIC
DE
PLAISANCE,
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS,
DU
PARKING
GLEIZES
ET
DE
LA
MAISON
FUNERAIRE
- EXERCICE
2019
Suite
à
la
présentation
des
budgets
primitifs
(principal
et
annexes)
de
l'exercice
2019
par
Monsieur
le
Maire
qui
peuvent
se
résumer
ainsi
: a)
BUDGET
PRINCIPAL DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
- Résultat
reporté
- Crédit
de
l'exercice
TOTAUX
INVESTISSEMENT
- Résultat
reporté
- Restes
à
réaliser
- Crédits
nouveaux
TOTAUX ENSEMBLE
22
967
174,33
22
967
174,33
1 841
405,88
731
457,00
6
159
644,12
8 732
507,00
31
699
681,33
1 438
666,33
21
528
508,00
22
967
174,33
702
164,00
8
030
343,00
8
732
507,00
31
699
681,33
Tous
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
sont
adoptés
par:
VOTE: 24
Voix
POUR
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
,
5
Voix
CONTRE
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
b)
BUDGET
ANNEXE
DU
CIMETIERE
-— VENTE
DE
CAVEAUX
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
- Résultat
reporté
12
393,65
- Crédit
de
l'exercice
94
128,67
81
735,02
TOTAUX
94
128,67
94
128,67
INVESTISSEMENT
- Résultat
reporté
20
013,02
- Restes
à
réaliser
- Crédits
nouveaux
60
013,02
40
000,00
TOTAUX
60
013,02
60
013,02
ENSEMBLE
151
141,69
154
141,69
Tous
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
sont
adoptés
à
l'unanimité, c)
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
- Résultat
reporté
535
003,60
- Crédit
de
l'exercice
1
760
527,60
1
225
524,00
TOTAUX
1
760
527,60
1 760
527,60
INVESTISSEMENT
- Résultat
reporté
770
051,76
- Restes
à
réaliser
20
412,00
- Crédits
nouveaux
1
185
443,76
435
804,00
TOTAUX
1 205
855,76
1
205
855,76
ENSEMBLE
2 966
383,36
2 966
383,36
Tous
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
sont
adoptés
à
l'unanimité
d)
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
PUBLIC
DE
PLAISANCE
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
- Résultat
reporté
322
858,86
- Crédit
de
l'exercice
1
784
171,86
1
461
313,00
TOTAUX
1 784
171,86
1
784
171,86
INVESTISSEMENT
- Résultat
reporté
503
986,91
- Restes
à
réaliser
1 029
729,00
1 979
000,00
- Crédits
nouveaux
4 903
104,91
3 449
847,00
TOTAUX
5 932
833,91
5 932
833,91
ENSEMBLE
7 717
005,77
7
717
005,77
Tous
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
sont
adoptés
par:
VOTE
:
24
Voix
POUR
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE ,
5
Voix
CONTRE
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA e)
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
- Résultat
reporté
15
472,39
- Crédit
de
l'exercice
417
472,39
402
000,00
TOTAUX
417
472,39
417
472,39
INVESTISSEMENT
- Résultat
reporté
49
544,62
- Restes
à
réaliser
- Crédits
nouveaux
71
877,38
121
422,00
TOTAUX
121
422,00
121
422,00
ENSEMBLE
538
894,39
538
894,39
Tous
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
sont
adoptés
à
l'unanimité
f)
BUDGET
ANNEXE
DU
PARC
DE
STATIONNEMENT
GLEIZES
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
- Résultat
reporté
47
913,15
- Crédit
de
l'exercice
72
943,15
25
030,00
TOTAUX
72
943,15
72
943,15
INVESTISSEMENT
- Résultat
reporté
4
175,19
- Restes
à
réaliser
- Crédits
nouveaux
!
7
878,19
3
703,00
TOTAUX
7
878,19
7
878,19
ENSEMBLE
80
821,34
80
821,34
Tous
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
sont
adoptés
à
l'unanimité
g)
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
MAISON
FUNERAIRE
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
-
Résultat
reporté
42
739,49
- Crédit
de
l'exercice
57
739,49
15
000,00
TOTAUX
57
739,49
57
739,49
INVESTISSEMENT
- Résultat
reporté
- Restes
à
réaliser
- Crédits
nouveaux
TOTAUX
0,00
0,00 ENSEMBLE
57
739,49
57
739,49
Tous
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
sont
adoptés
à
l'unanimité
25/2019.
SUBVENTIONS
AUX
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
COMMUNAUX
(CCAS
ET
CAISSE
DES
ECOLES)
ET
À
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
DE
LA
VILLE
- EXERCICE
2019
Les
projets
de
budgets
2019
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
de
la
Caisse
des
Ecoles
et
de
la
régie
des
transports
font
ressortir
les
besoins
de
financement
suivants
:
- 2 000
000
€
pour
le
CCAS
de
Cavalaire
;
- 700
000
€
pour
la
Caisse
des
Ecoles
;
- 370
000
€ pour
la
Régie
des
transports.
Il
vous
est
donc
proposé
d'accepter
comme
chaque
année
le
projet
de
répartition
des
subventions
de
fonctionnement
aux
établissements
publics
communaux
et
à
la
régie
des
transports,
tel
qu'indiqué
ci-dessus
et
dont
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2019
de
la ville.
Adopté
à
l'unanimité 26/2019.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- EXERCICE
2019
Il
vous
est
proposé
d'accepter
comme
chaque
année
le
projet
de
répartition
des
subventions
aux
associations,
ainsi
que
les
subventions
exceptionnelles
versées
aux
associations
pour
certaines
manifestations,
tel
qu'indiqué
ci-après
et
dont
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2019.
- Comité
de
Jumelage
(dont
acompte
de
4
000
€ versé)
7
500
€
- Union
Nationale
des
Combattants
— Section
de
St Tropez
400
€
- Le
Souvenir
Français
400
€
- Banque
alimentaire
du
Var
400
€
- ÀA.C.C..F
1 000
€
- Association
ANT
— TRN
250
€
- Solidarité
animaux
6
000
€
- A.V.S.A.
(refuge
Muy)
6617
€
- D.D.NE,
(Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale)
80
€
- Compagnie
des
TRAGOS
4
500
€
- Festival
des
Tragos
(dont
acompte
de
30
000
€
versé)
64
000
€
- Escolo
Dei
Sambro
1
200
€
- La
parole
du
cerisier
800
€
- Les
arméniens
du
Golfe
de
Saint
Tropez
1 000
€
- Caval'Air
Jazz
68
000
€
- Musée
Franco-américain
- rassemblement
15
août
5 000
€
- Mer
Provence
et
Traditions
7
000
€
- Les
amis
du
pointu
3 000
€
- Association
archéologique
Aristide
Fabre
400
€
- Le
berceau
du
Golfe
1 000
€
- Comité
des
Oeuvres
Sociales
Personnel
Communal
21
000
€
- Dessine-moi
des
étoiles
500
€
- Du
cœur
dans
les
épinards
6
000
€
- AFSEP
(Association
Française
des
Sclérosés
En
Plaques)
200
€
- ADSB
Sang
pour
sang
500
€
10 - Comité
de
liaison
avec
le
pôle
de
santé
de
Gassin
(CLAPS)
300
€
- A.C.A.P.ILC
(Association
des
commerçants)
2
000
€
- Les
Jeunes
agriculteurs
du
Var
2
000
€
- Aéro-club
de
Cavalaire
1 000
€
- Association
sportive
collège
de
Gassin
400
€
- Association
sportive
lycée
du
Golfe
200
€
- Attitude
escalade
10
500
€
- Azur
sport
organisation
10
000
€
- Billard
Club
600
€
- Boule
du
Lys
d'Or
3
000
€
- Cavalaire
équitation
500
€
- Caval' Vélo
1 500
€
- Caval-Western
3
600
€
- CAPT
(Centre
d'Activité
Pour
Tous)
1 000
€
- Club
de
gymnastique
cavalairoise
2
000
€
- C.S.C.
Section
basket
(dont
acompte
10
000
€ verse)
53
000
€
- C.S.C.
Tennis
6
000
€
- Centre
Sauveteur
Cavalairois
7
000
€
- Energie
Sport
Danse
(ESD)
1 500
€
- Handball
club
2
500
€
- Judo
Club
cavalairois
5
000
€
- La
Raquette
Cavalairoise
7
000
€
- Leï
Petanquaires
5
500
€
- Le
Liche-Club
1 000
€
- Racing
Club
de
la
Baie
(dont
16
000
d'acompte
versé)
36
000
€
- Rugby
Club
Grimaud
Ste
Maxime
500
€
- Société
de
Chasse
l'Union
1
500
€
- Société
de
tir Python
club
3 000
€
- JACL
(Juste
Avec
Le
Cœur)
1
000
€
- SNSM
section
Cavalaire
4
000
€
- Tactipol
2
000
€
- Vélo
club
de
Cavalaire
2
000
€
- Cavalaire
Gym
Avenir
1 500
€
- Association
des
non-voyants
et
mal-voyants,
la
main
sur
l'épaule
200
€
- Le
Yacht
Club
Cavalairois
50
000
€
Par
ailleurs
les
budgets
prévisionnels
2019
transmis
pour
cinq
de
ces
associations
font
ressortir
un
besoin
de
financement
par
la
Commune
supérieur
à
23
000
euros :
- le
budget
prévisionnel
du
RC
la
Baie
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
140
410
€,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
36
000
€;
- le
budget
prévisionnel
du
CSC
Basket
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
76
200
€,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
56
905
€;
- le
budget
prévisionnel
du
yacht
club
de
Cavalaire
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
295
000
€,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
50
000
€
;
-
le
budget
prévisionnel
du
Festival
des
Tragos
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
235
000
€,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
70
000
€;
- le
budget
prévisionnel
de
l'association
Caval'Air
Jazz
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
168
000
€,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
70
000
€;
Or,
conformément
à
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
et
son
décret
d'application
du
6
juin
2001,
lorsque
l'autorité
administrative
attribue
une
subvention
supérieure
à
23
000
€,
une
convention
d'objectifs
et
de
mission
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
cette
subvention
est
nécessaire.
Par
conséquent,
ont
été Il annexés
au
présent
rapport
les
projets
de
convention
annuelle
d'objectifs
pour
chacune
de
ces
associations.
Ainsi,
considérant
que
les
programmes
d'actions
proposés
par
chacune
des
associations
correspondent
parfaitement
à
la
politique
générale
de
la
Ville
en
matière
d'animation,
de
sport,
de
jeunesse
et
de
culture,
il
vous
est
proposé,
d'une
part,
d'attribuer
une
subvention
à
ces
associations
et,
d'autre
part,
d'approuver
la
convention
d'objectifs
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
cette
subvention
pour
les
associations
RC
la
Baie,
C.S.C.
Basket,
Yacht
Club
de
Cavalaire
et
Festival
des
Tragos.
Sont
également
déterminés
les
crédits
pour
des
subventions
exceptionnelles
pour
aider
les
enfants
cavalairois
qui
doivent
participer
à
des
voyages
pédagogiques
pour
un
montant
de
2
800
€.
Adopté
à
l'unanimité
27/2019.
CESSION
DE
BIENS
MOBILIERS
DU
PORT
PUBLIC
A
LA
SPL
PORT
HERACLEA
Depuis
le
6
juillet
2018
la
gestion
du
port
de
Cavalaire-sur-Mer
a
été
transférée
à
la
SPL
PORT
HERACLEA.
Dans
un
premier
temps
l'ensemble
des
biens
immobiliers
et
mobiliers
a
été
mis
à
la
disposition
de
la
SPL
pour
lui
permettre
d'assurer
la
continuité
des
services
portuaires.
Un
premier
inventaire
des
biens
mobiliers,
qualifiés
de
biens
de
reprise
indispensables
à
la
gestion
quotidienne
du
port
de
Cavalaire-sur-Mer,
a
été
dressé
et
proposé
au
directeur
de
la
SPL
PORT
HERACLEA.
Ces
biens
d'un
montant
total
de
215
711,62
€
ont
donc
pu
être
cédés
fin
2018
par
délibération
98/2018.
Un
deuxième
inventaire
de
biens,
portant
essentiellement
sur
les
équipements
des
bassins
(pontons,
bornes,
balisage...)
a
été
réalisé
en
collaboration
avec
le
directeur
de
la
SPL
PORT
HERACLEA,
et
a
permis
de
déterminer
un
nouvel
ensemble
de
biens,
dont
le
détail
est
annexé
à
la
présente,
pouvant
être
vendu
à
la
SPL.
||
vous
est
donc
proposé
de
céder
ces
biens
pour
les
valeurs
suivantes
:
Pontons
flottants
: 735
459,79
€
Bornes
eau,
électricité,
éclairage
: 264
971,68
€
Aménagement
Jets,
ZMO
et
quais
: 68
473,85
€
Matériels
divers
:
34
879,51
€
Soit
un
total
de
1
103
784,83
€.
A
noter
qu'à
l'issue
de
cette
transaction
une
plus
value
de
23
373
€ sera
constatée.
Adopté
par
:
24
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
4 voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
1
abstention
: Ariane
CHODKIEWIEZ 28/2019.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
DU
SDIS
DU
VAR
POUR
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
BAIGNADE
DURANT
LA
PERIODE
ESTIVALE
Au
regard
de
la
fréquentation
estivale
de
la
plage
du
centre-ville
de
Cavalaire
et
pour
offrir
au
public
une
garantie
suffisante
pour
la
sécurité
des
baignades
et
des
activités
nautiques
pratiquées
à
partir
du
rivage
avec
des
engins
de
plage
et
des
engins
non
immatriculés,
4
zones
de
surveillance
ont
été
délimitées
pour
une
couverture
des
quelque
2
kilomètres
de
linéaire.
La
surveillance
de
ces
zones,
à
savoir
le
centre-ville,
le
Parc,
les
Dauphins
et
Pardigon,
est
confiée
au
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
du
Var.
Cette
mission
sera
exercée
durant
une
période
qui
s'étendra
du
samedi
15
juin
au
dimanche
15
septembre
2019
pour
l'équipe
du
poste
de
secours
du
Parc.
Le
poste
de
secours
du
centre-ville
sera
opérationnel
du
15
juin
au
dimanche
8
septembre
et
les
postes
des
Dauphins
et
de
Pardigon
seront
armés,
comme
de
coutume,
du
lundi
premier
juillet
au
samedi
31
août.
Les
dates
de
fermeture
des
postes
de
secours
du
centre-ville
et
du
Parc
sont
ajustées
au
regard
des
modalités
de
la
manifestation
nautique
organisée
du
13
septembre
au
15
septembre
nécessitant
partiellement
l'enlèvement
du
balisage
correspondant.
La
surveillance
de
la
baignade
est
envisagée
de
10
heures
à
18
heures
en
juin
et
septembre
et jusqu'à
19
heures
en
juillet
et en
août.
Afin
d'assurer
la
sécurité
suivant
les
modalités
précitées,
le
S.D.I.S.
du
Var
mettra
à
disposition
des
sapeurs-pompiers
professionnels
ou
volontaires,
formés
et
disposant
des
qualifications
requises.
A
cet
effet,
le
SDIS
propose
au
minimum
2
sauveteurs
et
au
maximum
3
sauveteurs
pour
les
postes
du
Parc,
des
Dauphins
et
de
Pardigon
et
au
minimum
3
sauveteurs
et
au
maximum
4
sauveteurs
pour
le
poste
du
centre
ville.
Un
projet
de
convention
est
donc
établi
pour
déterminer
les
modalités
de
ce
partenariat. Au
titre
du
remboursement
des
rémunérations
et
indemnités
des
personnels
mis
à
disposition
et
au
regard
des
besoins
exprimés,
le
montant
prévisionnel
de
la
participation
de
la
ville
sera
de
112
993,
74
€
soit
un
taux
horaire
de
12,
89
€.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
partenariat
avec
le
SDIS
du
Var
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
surveillance
de
la
baignade
aménagée
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Adopté
à
l'unanimité
29/2019.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIVE
AU
REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(RGPD)
Dans
le
cadre
d'une
démarche
de
mise
en
conformité
avec
le
règlement
2016/679
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
dit
«
RGPD
»,
et
dans
un
souci
de
mutualisation
et
d'optimisation
financière,
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
souhaite
adhérer
au
groupement
de
commandes
constitué
par
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de 13 Saint-Tropez,
5
de
ses
communes
membres
—
outre
notre
commune,
il
s'agit
de
Sainte-Maxime,
du
Plan
de
la
Tour,
de
la
Croix-Valmer
et
de
la
Môle-
ainsi
que
les
CCAS
(Centre
Communaux
d'Action
Sociale)
de
Sainte-Maxime,
de
la
Môle,
du
Plan
de
la Tour,
de
la
Croix-Valmer
et
de
Cavalaire-sur-Mer.
Ce
groupement
de
commandes,
dont
le
coordonnateur
sera
la
commune
de
Sainte-
Maxime,
sera
chargé,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
de
mener
à
bien
les
procédures
de
consultation
visant
à sélectionner
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
accompagner
les
différents
collectivités
et
établissements
membres
dans
les
opérations
de
mise
en
conformité
au
RGPD.
Les
missions
de
l'AMO,
menées
via
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
mutualisé
pour
24
mois,
seront
de
réaliser
:
1
.Un
audit-état
des
lieux
de
l'ensemble
des
données
de
chaque
membre
du
groupement,
et de
leurs
différents
traitements
;
2.
La
mise
en
conformité
avec
la
réglementation
applicable
;
3.
L'accompagnement
des
services
et
le
suivi
de
la
gestion
de
leurs
fichiers
;
4,
L'accompagnement
à
la
désignation
d'un
DPO
par
membre
du
groupement
officiellement
désigné
à partir du
24°"°
mois.
Une
convention
constitutive
du
groupement,
signée
par
les
membres,
définit
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement.
Elle
peut
confier
à
l'un
où
plusieurs
de
ses
membres
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres.
Le
coordonnateur
du
groupement
(la
commune
de
Sainte-Maxime
comme
stipulé
supra),
en
sa
qualité
de
pouvoir
adjudicateur,
sera
chargé
de
signer
l'accord-cadre
et
de
le
notifier,
chaque
membre
du
groupement
(dont
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer)
étant
chargé,
pour
ce
qui
le concerne,
de
s'assurer
de
la
bonne
exécution
de
celui-ci.
Il
vous
est
donc
proposer
d'approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
relative
à
la
sélection
d'un
AMO
pour
mise
en
conformité
de
ses
membre
avec
le
RGPD
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
Adopté
à
l'unanimité
30/2019.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PRISE
EN
CHARGE
DE
L'ECLAIRAGE
DES
VOIES
PRIVEES
OUVERTES
A
LA
CIRCULATION
PUBLIQUE
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
prend
en
charge
la
consommation
et
l'entretien
de
l'éclairage
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
dans
les
lotissements
ou
copropriétés
de
la
ville.
Ces
voies
desservent
un
nombre
important
d'habitations
et
génèrent
des
trafics
de
véhicules
et
de
piétons
importants.
Pour
des
motifs
d'intérêt
général,
la
prise
en
charge
de
ces
voies
permet
d'assurer
la
sécurité
de
ses
utilisateurs. Un
projet
de
convention
avait
fait
l'objet
d'une
délibération
en
date
du
9
juillet
2009,
approuvé
en
conseil
municipal.
Les
conventions
arrivent
à terme
cette
année.
L'objet
de
la
présente
délibération
porte
sur
le
renouvellement
de
ces
conventions
pour
les
copropriétés
et
lotissements
suivants
:
-
Plein
sud,
les
Terrasses
de
la
Baie,
les
collines
de
Thalassa
| et
||,
les
Balcons
du
soleil,
le
Lotissement
Du
Soleil,
l'Encantadou,
T'ai
Kih
, la
Rebuffade,
les
Sauvagières
Il,
Frais
Vallon,
Bella
Vista,
les
Hauts
de
Cavalaire,
le
Parc,
la 14 Sarrasine,
la
Langaste,
les
Mimosas,
le
Domaine
de
l'Eau
Blanche
et
Villa
Bella.
La
Ville
ne
prendra
en
charge
que
l'entretien
courant
du
réseau
(changement
des
ampoules).
En
aucun
cas,
elle
n'aura
pour
obligation
de
réaliser
des
extensions
ou
réparations
du
réseau.
Il
vous
est
donc
proposé
d'approuver
ces
modèles
de
convention
de
prise
en
charge
de
la
consommation
et
l'entretien
de
l'éclairage
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
à
intervenir
auprès
des
lotissements
et
copropriétés
conformément
aux
modèles
ci-
annexés. Adopté
à
l'unanimité
31/2019.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'IMPLANTATION
ET
D'USAGE
DE
CONTENEURS
ENTERRES
ET
SEMI-ENTERRES
POUR
LA
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
ET
DU
TRI
SELECTIF
En
vue
d'homogénéiser
et
d'optimiser
la
gestion
des
déchets
sur
son
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
a
mené
une
étude
globale
sur
l'évolution
du
service
afin
d'en
améliorer
la
qualité,
d'en
maîtriser
les
coûts
et
d'en
réduire
les
impacts
environnementaux.
Cette
étude
a
identifié,
parmi
les
leviers
d'optimisation
prioritaires,
l'installation
de
conteneurs
d'apport
volontaire
enterrés
ou
semi
enterrés
destinés
aux
ordures
ménagères
résiduelles
et
aux
déchets
ménagers
recyclables
(emballages,
papiers
et
verre). Pour
des
raisons
de
gains
de
place
mais
également
d'esthétisme
et
de
propreté,
la
commune
de
Cavalaire
souhaite
avoir
recours
à
cette
solution,
et
ainsi
implanter
sur
son
territoire
des
colonnes
enterrées
destinées
à
la
collecte
des
ordures
ménagères,
des
emballages
plastiques
et
métalliques
et
cartonnés,
des
papiers
et
du
verre
sur
le
domaine
public.
Pour
ce
faire,
il
vous
est
proposé
d'approuvé
la
convention
ci-annexée.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
applicables
aux
achats
et
aux
installations
de
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
des
déchets
ménagers
recyclables
situées
sur
l'emprise
foncière
de
la
commune
par
le biais
de
conteneurs
enterrés
ou
semi
enterrés.
Cette
convention
vise
également
à
définir
les
modalités
de
collecte
et
d'entretien
des
conteneurs
(semi)-enterrés
entre
les
parties
signataires.
Les
sites
d'implantation
concernés
par
la
présente
convention
seront
définis
ultérieurement
en
concertation
avec
le
service
des
travaux
neufs,
en
utilisant
l'annexe
jointe
à
la
délibération.
La
commune
reconnaît
en
faveur
de
la
CCGST,
à
titre
gratuit
pendant
la
durée
de
validité
de
la
présente
convention,
un
droit
de
passage
et
d'occupation
du
terrain,
en
vue
de
la
mise
en
place,
de
l'exploitation,
de
la
maintenance,
du
renouvellement,
et
de
l'enlèvement
des
équipements
décrit
précédemment.
La
Communauté
de
communes
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
fouille
et
de
génie
civil,
après
autorisation
des
propriétaires
fonciers
où
seront
situées
les
colonnes.
15 Une
fois
les
travaux
réalisés,
la
Communauté
de
communes
assurera
la
fourniture
et
la
pose
des
conteneurs
enterrés,
et
en
gardera
la
maîtrise
d'ouvrage.
La
Communauté
de
communes
assurera
également
la
maintenance
et
le
nettoyage
complet
des
conteneurs
par
hydro
curage
comprenant
le
curage
de
la
cuve
béton,
le
lavage
de
la
cuve
mobile
et de
la
partie
visible
des
conteneurs
(graffitis,
affiches...)
La
fréquence
indicative
sera
:
-
3 fois
/ an
pour
les
colonnes
destinées
au
recyclables
-
3 fois/
an
pour
les
colonnes
destinées
au
verre
-
4 fois/
an
pour
les
conteneurs
destinées
aux
ordures
ménagères.
La
commune
assurera
quant
à
elle
le
nettoyage
extérieur
du
matériel
autant
de
fois
que
de
besoin.
Un
forfait
d'implantation
(travaux
de
génie
civil)
est
fixé
selon
la répartition
suivante :
Nombre
de
conteneurs
Forfait
conteneur
enterré
1
4
000
€
2
6
000
€
3
10
000
€
4
11
000
€
5
13
000
€
En
revanche,
la
fourniture,
la
livraison
et
la
pose
des
conteneurs
enterrés
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
quelques
soit
le
flux.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'implantation
et
d'usage
de
conteneurs
enterrés
et
semi
enterrés
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
du
tri sélectif.
Adopté
à
l'unanimité
32/2019.
APPROBATION
DU
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TRIENNALE
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CSC
TENNIS
Les
activités
physiques
et
sportives
constituent
un
élément
important
de
l'éducation,
de
la
culture,
de
l'intégration
et
de
la
vie
sociale,
dont
la
promotion
et
le
développement
pour
tous
sont
d'intérêt
général.
Conformément
à
ces
objectifs,
la
Ville
de
Cavalaire-sur-Mer
entend
soutenir
et
développer
les
activités
sportives
de
toute
nature
sur
son
territoire
et,
notamment,
la
pratique
du
tennis.
Par
délibération
de
la
présente
assemblée
du
28
septembre
2012,
une
convention
de
partenariat
a
été
approuvée
avec
le
Club
Sportif
Cavalairois
—
Section
Tennis,
ayant
pour
objet
«la
pratique
du
tennis
loisir,
l'organisation
de
diverses
compétitions,
l'organisation
de
stages
et
de
l'école
de
tennis
»,
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
les
différentes
actions
qu'elle
mène
dans
ce
secteur.
Par
ailleurs,
par
délibération
du
22
juin
2012,
avait
été
approuvé
le
règlement
intérieur
des
équipements
sportifs
dédiés
à
la
pratique
du
tennis,
sis
quartier
des
Collières
et
comprenant
pour
rappel
cinq
courts
de
tennis
et
une
construction
d'un
niveau
partiel
à
usage
de
club
house
et
de
logements. Ces
deux
actes
ont
fait
suite
à
la
décision
de
résiliation,
prise
par
délibération
du
14
décembre
2011,
de
la
convention
triennale
conclue
entre
la
Ville
et
l'Association
précitée
qui
avait
été
approuvée
par
délibération
du
28
janvier
2011.
Ainsi,
alors
que
dans
le
cadre
conventionnel
précédent,
le
CSC
Tennis
bénéficiait
d'une
mise
à
disposition,
en
vue
de
leur
gestion,
des
équipements
sportifs
municipaux
dédiés
à
la
pratique
du
tennis,
et
était
ainsi
chargé
notamment
du
gardiennage
de
ces
équipements,
de
la réservation
et de
l'encaissement
des
locations
des
courts,
ainsi
que
de
l'utilisation
du
club
house
à
des
fins
de
bar-buvette
et
de
petite
restauration
à
destination
des
pratiquants
du
tennis,
c'est
la Ville
qui
a
repris
ces
différentes
missions
dans
le
nouveau
cadre
établi
par
les
délibérations
précitées.
Or,
le
bilan
de
cette
reprise
en
gestion
partielle
par
la
Ville
a
mis
en
évidence
une
baisse
de
l'amplitude
d'ouverture
des
équipements,
et
une
érosion
de
la
convivialité,
élément
important
dans
l'optimisation
de
la
fréquentation
des
équipements
par
les
joueurs
de
tennis.
Les
dirigeants
de
cette
Association
ont
conséquemment
proposé
à
la
Villk
de
reprendre
la
gestion
totale
des
équipements,
en
plus
des
missions
définies
à
ce
jour
dans
la
convention
de
partenariat
précitée.
Il
avait
alors
été
proposé
d'abroger
la
délibération
du
22
juin
2012
précitée
et
d'approuver
le
26
novembre
2015,
après
la
résiliation
de
la
convention
de
partenariat
en
vigueur,
une
nouvelle
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
le
CSC
Tennis,
d'une
durée
de
3
ans
renouvelable
expressément,
prévoyant
la
mise
à
disposition
des
équipements
à
titre
gratuit
en
vue
de
leur
gestion.
Outre
les
missions
prévues
par
la
convention
de
partenariat
en
vigueur
(synthétisées
au
troisième
alinéa
de
la
présente
délibération),
le
CSC
Tennis
est
notamment
chargé
par
celle-ci,
dans
le
cadre
de
la
politique
sportive
communale
en
matière
de
tennis,
dont
l'objectif
principal
est
le développement
et
la
promotion
de
la
pratique
du
tennis
au
profit
de
l'ensemble
de
la
population
cavalairoise
:
-
du
gardiennage
des
équipements
(le
logement
intégré
à
ceux-ci
pourra
être
mis
à
disposition
par
l'Association,
après
accord
de
Monsieur
le
Maire,
à
une
personne
chargée
de
cette
mission
par
celle-ci)
-
de
la
gestion
des
réservations
des
courts
-
de
l'encaissement
des
locations
desdits
courts
-
du
nettoiement
et
de
l'entretien
des
équipements,
notamment
du
club
house
et
des
courts
La
commune
conserve
à sa
charge
le coût
des
fluides
(eau,
électricité).
Le
CSC
Tennis
est
également
autorisé
à
exploiter,
au
sein
du
club
house,
une
buvette,
au
profit
des
membres
du
club,
et
d'en
encaisser
les
produits.
Il
est
également
autorisé
à
utiliser
le
club
house
à
des
fins
de
petite
restauration,
à
destination
des
membres
du
club
et
des
personnes
fréquentant
les
équipements
dans
le cadre
des
activités
de
l'Association.
Afin
d'accomplir
ses
différentes
missions,
l'Association
pourra
recruter
des
salariés
ou
avoir
recours
à
des
intervenants
sportifs
diplômés.
Elle
pourra
également
aux
mêmes
fins
autoriser,
après
accord
express
de
Monsieur
le
Maire,
l'exercice
de
l'activité
de
restauration-snack
à
une
tierce
personne,
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
de
partenariat.
17 Il vous
est
donc
proposé
d'approuver
le
renouvellement
de
la convention
de
partenariat
avec
le
CSC
Tennis
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
Adopté
à
l'unanimité
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur
les
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
* MARCHES
(MAPA)
- Marché
14/2015
- Retrait
de
l'ordre
de
service
n°4
pour
illégalité.
- Attribution
du
marché
n°
34/2018
«Prestations
d'entretien
de
l'éclairage
public
de
la
commune
de
Cavalaire»
avec
la
société
DEGREANE
pour
un
montant
minimum
annuel
de
30
000
€
HT
et
maximum
de
125
000
€
HT.
- Attribution
du
marché
n°
2/2019
«Travaux
d'enrochement
et
de
confortement
d'une
voie
en
bord
de
mer»
avec
la
SARL
STG
pour
un
montant
de
15
300
€ TTC.
-
Attribution
du
marché
n°
3/2019
«remplacement
de
systèmes
de
sécurité
incendie
dans
4
bâtiments
de
la commune
de
Cavalaire»
avec
la société
EUROFEU
SERVICES
SES
pour
un
montant
de
30
602.60
€ TTC.
- Attribution
du
marché
n°
8/2019
«Fourniture
et
pose
de
climatiseurs
pour
la
commune
de
Cavalaire»
avec
les
entreprises
FCA
SERVICES
et
SARL
NEOSUN
pour
un
montant
maximum
annuel
de
40
000
€
HT
et sans
montant
minimum.
* FINANCES -
Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
de
1
000
000
€
destinée
à
faire
face
à
des
besoins
momentanés
de
trésorerie.
- Cession
d'un
véhicule
RENAULT
Kangoo
immatriculé
720
AFH
83
pour
un
montant
de
400
€.
- Cession
d'un
véhicule
PEUGEOT
307
immatriculé
396
AZB
83
pour
un
montant
de
350
€.
* CIMETIERE
COMMUNAL
- Vente
de
concessions
de
terrains
pour
un
montant
de
2
532.50
€.
VU
par
Nous,
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire
de
Cavalaire”
sur
conformément
aux
dispositions
de
l'art.
L.2121-25
du
Code /Général
Collectivités
Territoriales
pour
être
affiché
le
10
avril
2019.
Les
présentes
délibérations
dont
le
texte
complet
est
ici
produit
dans
à
nt-o
de
compte-rendu
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).
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