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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Avril 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tende.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
261$
- SAL
République
Française
Département
des
Alpes-
Maritimes
Ville
de
TENDE
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2019
Session
ordinaire
L'an
2019
le douze
Avril
à 18:30
, les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
TENDE
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le 5
Avril
2019,
par
le
Maire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
VASSALLO,
Maire
de
Tende. Étaient
Présents
:
Jean-Pierre
VASSALLO
- Bernadette
FORESTIER
- Nadine
VALENTINI
- Sébastien
VASSALLO
- Morgan
MILANO
- Jean-Charles
QUERCIA
- Pierre
Dominique
DALMASSO
-
Françoise
CAPRIZ
- FRANCOISE
VADA
- Florent
REYNAUD
- Caroline
FRANCA
- Patricia
ALUNNO
- Muriel
PASCUCCI
Pouvoirs
:
Maryse
SASSI
à Jean-Pierre
VASSALLO
- Stéphanie
TOSELLO
à Florent
REYNAUD
-
Daniel
VAISSIERE
à Pierre
Dominique
DALMASSO
- Franck
PANZA
à Sébastien
VASSALLO
- Valérie
TOMASINI
à Patricia
ALUNNO
- Philippe
BENITA-CROVESI
à
Muriel
PASCUCCI
Madame
Bernadette
FORESTIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint
(13/19),
la séance
est
ouverte.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
22
Mars
2019
est
approuvé
à l'unanimité.
Date
d'affichage
à la
porte
de
la Marie
: 15
Avril
2019
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
LE
15
AVRIL
2019
1/23 2ot$-cis
I. TRANSPORTS
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
( 2019_10)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Bernadette
FORESTIER,
premier
adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Jean-
Pierre
VASSALLO,
Maire,
après
s'être
fait
présenté
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1 - Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
DE]
RESULTAT
DEPENSES
|
RECETTES
L'EXERCICE
|
CUMULE
FONCTIONNEMENT
794,83
€l
0,00
€
-794,83
€
RESULTAT
N-1
10 087,80
€
10 087,80
€
TOTAL
794,83
€|
10 087,80
€
9 292,97
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE/RESULTAT
DEPENSES
RECETTES
L'EXERCICE
[CUMULE
INVESTISSEMENT
0,00
€
0,00
€
0,00
€
RESULTAT
N-1
29
331,16
€
289
331,16
€
TOTAL
9
29
331,16
€
29
331,16
€
RESTES
À
REALISER
0,00
€
RESULTATS
CUMULES
RESULTAT
RESULTAT
3
FONCT.
INVEST.
RESULTAT
RäR
|RESULTAT
9 292,97
29
331,16
0,00
29
331,16
€
Résultat
global
de
clôture
exercice
2018
38
624,13
€
2 - Constate
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes, 3 - Voté
et arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
- JEAN-PIERRE
VASSALLO
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE.
2/23 24444
3/23 LA
-0ùS
IL
TRANSPORTS
- COMPTE
DE
GESTION
2018
( 2019_11)
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l’exercice
2018
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2018.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ces
écritures.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018
par
le receveur,
pour
le budget
des
transports
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
4/23 HOT
TA
IL.
TRANSPORTS
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
( 2019_12)
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2018,
le 12
Avril
2019.
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2018.
Constatant
que
le compte
administratif
2018
fait
apparaître
:
@
un
excédent
d'exploitation
de
:
9 292,97
€
Considérant
que
le solde
d’exécution
d’investissement
2018
fait
apparaître
:
@ un
excédent
de
financement
de
:
29
331,16
€
Considérant
que
le solde
des
restes
à réaliser
est
égal
à 0
€.
Propose
d’affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
.
Affectation
complémentaire
en
réserve
(Art.
1068)
:
0,00
€
.
Affectation
à l’excédent
reporté
(Art.
002)
:
9 292,97
€
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
@ Adopte
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
comme
ci-dessus
décrit
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
5/23 IV.
TRANSPORTS
- BUDGET
PRIMITIF
2019
( 2019_13)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et étudié
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
approuve
le budget
primitif
2019
du
service
de
transport
qui
s’élève
à :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
Dépenses
:
13
592,97
€
-
Recettes
:
13
592,97
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
Dépenses
:
29
331,16
€
-
Recettes
:
29
331,16
€
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
6/23
ZA
-0KX SSE
DES
ÉCOLES
- COMPTE
AD
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Bernadette
FORESTIER,
premier
ISTRATIF
2018
( 2019_14)
adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Jean-
Pierre
VASSALLO,
Maire,
après
s'être
fait
présenté
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1 - Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2249.
ai
RESULTAT
DEIRESULTAT
DEPENSES
|RECETTES
L'EXERCICE
[CUMULE
FONCTIONNEMENT
14
215,42
17
925,00
3 709,58
RESULTAT
N-1
2 560,30
2 560,30
'FOTAL
14
215,42
20
485,30
6 269,88
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
RESULTAT
DEJRESULTAT
DEPENSES
[RECETTES
L'EXERCICE
[CUMULE
INVESTISSEMENT
10
465,45)
5 975,47.
-4
489,98
RESULTAT
N-1
3 605,53
3 605,53
TOTAL
10
465,45
5 041,56
-884,45
RESTES
À REALISER
4 050,00
0,00
-4 050,00
RESULTATS
CUMULES
RESULTAT
RESULTAT
à
EONCT.
INVEST,
RESULTAT
RàR
[RESULTAT
6 269,88]
-884,45
-4
050,00
-4
934,45
Résultat
global
de
clôture
exercice
2018
5 385,43
2 - Constate
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes, 3 -
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4 -
Voté
et arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
- JEAN-PIERRE
VASSALLO
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
7/23 VI
CAISSE
DES
ÉCOLES
- COMPTE
DE
GESTION
2018
( 2019_15)
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l'exercice
2018
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
coïnptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
Pexercice
2018.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiernent
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ces
écritures.
Le
Conseil
Municipal,
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
exercice
2018
en
ce qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
—
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2018
par
le receveur,
pour
le budget
de
la
caisse
des
écoles,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observations
ni
réserves
de
sa
part.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
8/23
2Rif
AI VIL
CAISSE
DES
ÉCOLES
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2018
( 2019_16)
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2018,
le 12
Avril
2019.
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2018
Constatant
que
le compte
administratif
2018
fait
apparaître
:
@ un
excédent
d’exploitation
de
:
6 269,88
€
Considérant
que
le solde
d'exécution
d’investissement
2018
fait
apparaître:
@ un
déficit
de
financement
de
:
884,45
€
Considérant
que
les
restes
à réaliser
dégagent
un
déficit
de
4 050,00
€.
Propose
d’affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
.
Affectation
complémentaire
en
réserve
(Art.
1068)
:
4 934,45
€
.
Affectation
à l’excédent
reporté
(Art.
002)
:
1 335,43
€
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
© Adopte
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
comme
ci-dessus
décrit,
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
9/23
24
26 VIII.
CAISSE
DES
ÉCOLES
- BUDGET
PRIMITIF
2019
( 2019_17)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et étudié
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
approuve
le budget
primitif
2019
du
service
de
la caisse
des
écoles
qui
s’élève
à:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
Dépenses
:
19
260,43
€
-
Recettes
:
19
260,43
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
Dépenses
:
8 004,45
€
-
Recettes
:
8 004,45
€
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
10/23
2A$.02,4 IX.
CRÈCHE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
( 2019.18)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Bernadette
FORESTIER,
premier
adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Jean-
Pierre
VASSALLO,
Maire,
après
s'être
fait
présenté
le
budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1 - Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
DE/RESULTAT
DÉPENSES
RECETTES
L'EXERCICE
[CUMULE
FONCTIONNEMENT
291
445,32
320
724,57
29
279,25
RESULTAT
N-1
51
581,63
FOTAL
291
445,32
372
306,20
80
860,88
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE|RESULTAT
DEPENSES
RECETTES
L'EXERCICE
[CUMULE
INVESTISSEMENT
4 254,33
162,33
-4
092,00]
RESULTAT
N-1
4 607,67
TOTAL
4 254,33
4 770,00
515,67
RESTES
A REALISER
57
750,00
15
000,00
-42
750,00
RESULTATS
CUMULES
RESULTAT
RESULTAT
x
FONCT.
INVEST.
RESULTAT
RäR
[RESULTAT
80
860,88
515,67
-42
750,00
-42
234,33
Résultat
global
de
clôture
exercice
2018
81
376,55
2 - Constate
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes, 3 - Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4 -
Voté
et arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
- JEAN-PIERRE
VASSALLO
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
11/23
2oi$
522. 28-023
12/23 Ag
CEE
X.
CRÈCHE
- COMPTE
DE
GESTION
2018
( 2019_19)
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l'exercice
2018
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2018.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ces
écritures,
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
du
ler
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018
par
le receveur,
pour
le budget
de
la
crèche,
visé
et certifié
conforme
par
Pordonnateur,
n’appelle
ni observations
ni réserves
de
sa
part,
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
13/23 23.028
XL
CRÈCHE
-AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2018
( 2019_20)
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2018,
le 12
Avril
2019.
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2018.
Constatant
que
le compte
administratif
2018
fait
apparaître
:
@ un
excédent
d'exploitation
de
:
80
860,88
€
Considérant
que
le solde
d’exécution
d'investissement
2018
fait
apparaître
:
@
un
excédent
de
financement
de
:
515,67
€
Considérant
que
le solde
des
restes
à réaliser
est
égal
à -42
750,00
€.
Propose
d’affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
.
Affectation
complémentaire
en
réserve
(Art.
1068)
:
42
234,33
€
Affectation
à l’excédent
reporté
(Art.
002)
:
38
626,55
€
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
© Adopte
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
comme
ci-dessus
décrit
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
14/23 2ÀS
-826
UDGET
PRIMI
2019
( 2019_21)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et étudié
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
approuve
le budget
primitif
2019
du
service
de
la crèche
municipale
qui
s’élève
à:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
Dépenses
:
349
820,00
€
-
Recettes
:
349
820,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
Dépenses
:
67
650,00
€
-
Recettes
:
67
650,00
€
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
15/23 2A8.
074
XIIL
BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
( 2019_22)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Bernadette
FORESTIER,
premier
adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Jean-Pierre
VASSALLO,
Maire,
après
s'être
fait
présenté
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1 - Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
DE|RESULTAT
L'EXERCICE
|[CUMULE
FONCTIONNEMENT
2 899
755,49
3 219
887,70
320
132,21)
RESULTAT
N-1
1 110
079,81
1 110
079,81
TOTAL
2 899
755,49
4 329
967,51
1 430
212,02
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE|RESULTAT
DEPENSES
RECETTES
L'EXERCICE
[CUMULE
INVESTISSEMENT
1 818
734,55)
1 003
991,64
-814
742,91
RESULTAT
N-1
810
311,22
TOTAL
1 818
734,55
1 814
302,86
-4
431,69
RESTES
A REALISER
946
735,38
392
347,09
-554
388,29
RESULTATS
CUMULES
RESULTAT RESULTAT
à
FONCT.
INVEST.
RESULTAT
RàR
RESULTAT
1 430
212,02
-4
431,69
-554
388,29
-558
819,98
Résultat
global
de
clôture
exercice
2018
1 425
780,33
€
2 - Constate
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3 - Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4 -
Voté
et arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
- JEAN-PIERRE
VASSALLO
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
16/23 28
-nè#
XIV.
BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
DE
GESTION
2018
( 2019_23)
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l'exercice
2018
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2018.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ces
écritures.
Le
Conseil
Municipal,
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
du
ler
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
e
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
_
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2018
par
le receveur,
pour
le budget
principal,
visé
et
certiflé
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
17/23 2A4
025
XV.
BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2018
( 2019_24)
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2018,
le 12
Avril
2019.
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2018.
Constatant
que
le compte
administratif
2018
fait
apparaître
:
@ un
excédent
d'exploitation
de
:
1 430
212,02
€
Considérant
que
le solde
d’exécution
d'investissement
2018
fait
apparaître:
@ un
besoin
de
financement
de
:
4 431,69
€
Considérant
que
le solde
des
restes
à réaliser
dégage
un
déficit
de
financement
de
-554
388,29
€.
Propose
d’affecter
le résultat
d’exploitation
comme
suit
:
.
Affectation
complémentaire
en
réserve
(Art.
1068)
:
558
819,98
€
.
Affectation
à l'excédent
reporté
(Art.
002)
:
871
392,04
€
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
@ Adopite
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
comme
ci-dessus
décrit.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
18/23 2oA4-025
XVI
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2019
( 2019_25)
Monsieur
le Maire
expose
à ses
collègues
que
le produit
fiscal
des
taxes
directes
locales
à
taux
constants
s’élève
pour
l’exercice
2019
à 844
205
euros,
compte
tenu
des
bases
prévisionnelles
desdits
impôts,
communiquées
par
les
Services
Fiscaux.
Comte
tenu
des
éléments
de
préparation
du
budget
primitif
pour
l’exercice
2019,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
taux
d'imposition
comme
suit
afin
d’obtenir
un
produit
attendu
de
la fiscalité
directe
locale
de
844
205
euros
(pas
d’augmentation).
-
Taxe
d'habitation
:
15,34
%
-
Taxe
Foncière
(bâti)
:
13,28
%
-
Taxe
Foncière
(non
bâti)
:
29,75
%
Le
Conseil
Municipal
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré:
Décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
suivants
:
-
Taxe
d’habitation
:
15,34
%
-
Taxe
Foncière
(bâti)
:
13,28
%
-
Taxe
Foncière
(non
bâti)
:
29,75
%
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
19/23 XVIL
BUDGET
PRINCIPAL
- BUDGET
PRIMITIF
2019
( 2019_26)
2418.
a34
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et étudié
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
approuve
le budget
primitif
2019
du
budget
principal
de
la commune
de
Tende
qui
s'élève
à:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
Dépenses
:
5 075
818,29
€
-
Recettes
:
5 075
818,29
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
Dépenses
:
4 858
599,07
€
-
Recettes
:
4 858
599,07
€
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
20/23 LEAg-oKL
XVIIL
AMÉNAGEMENT
DES
PLACES
DU
VIEUX
TENDE
- APPROBATION
DE
AVA
OJET
SOMMAIRE
( }
Présentation
du
projet
de
réfection
des
places
du
vieux
Tende
21/23 2645
.03%
XIX.
ACHAT
D'UNE
BALAYEUSE
- DEMANDE
ONDS DE
CONCOU
LA
CARE
(2019_27)
Monsieur
le Maire
expose
à ses
collègues
que
pour
assurer
un
meilleur
entretien
de
la voirie
et notamment
celle
du
vieux
Tende,
il est
prévu
d'acquérir
un
engin
de
nettoyage
de
type
balayeuse,
engin
qui
pourra
également
être
équipé
de
plusieurs
accessoires
tels
qu'une
lame
de
déneigement,
une
saleuse,
un
aspirateur
à feuille.
Cet
équipement
est
estimé
à 102.974,00
€HT. Monsieur
le Maire
propose
pour
financer
son
acquisition
de
demander
à la
CARF
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
50.000
€.
Le
conseil
municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-de
solliciter
auprès
de
la Communauté
d'agglomération
de
la Riviera
Française
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
50.000
euros
pour
l'acquisition
d'un
engin
de
type
balayeuse, -D'autoriser
le Maire
à poursuivre
les
démarches
correspondantes
et à
signer
tous
actes
et
documents
afférents
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
22/23 Signatures
:
COMMUNE
DE
TENDE
FEUILLET
DE
CLOTURE
SEANCE
DU
12
AVRIL
2019
AR
AK
20249.03&
Jean-Pierre
VASSALLO
Bernadette
FORESTIER
Nadine
VALENTINI
Sébastien
WASSALLO
Maryse
SASSI
Morga
A
[Zu
Jean-Charles
QUE
Pierre
Dominique
DALMASSO
Françoise
CAPRIZ
Danie/VAISSIERE
A
Franck
PANZA
Florent
REYN
Stéphanie
TOSELLO
Caroline
FRANCA
Valérie
TOMASINI
Philippe
BENITA-CROVESI
| Muriel
PASCUCCI
:
. =
S
Ce
Let
Patricia
ALUNNO
23123