Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - arr 005 2026
Procès Verbal - ARR 007 2026
Procès Verbal - ARR 006 2026
Arrêté - 99 AI ARR 01 2026
Arrêté - 99 AR arr interdiction baignade
Arrêté - 99 AU ARR BIENS 379 380
Procès Verbal - 99 DE designation delegues syndicat ALZITONE
Arrêté - 71 AN ARR SIGNATURES BP 2022
Procès Verbal - 99 DE Designation des delegues PNRC
Procès Verbal - 99 DE designation delegues ass communes forestiere
Arrêté - arr 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Arrêté - arr 09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Haute Corse
Corse Subreancs
ARRÊTE N°09-2026 portant sur la désignation du Correspondant Défense
Le Maire de Poggio-di-Nazza
Vu les articles L2212-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 du Secrétariat d’Etat à la défense, chargé des Anciens combattants, créant la fonction
de correspondant Défense,
Vu l'instruction dù 8 janvier 2009 du Ministre de la défense et du Secrétariat d'Etat à la défense, chargé des Anciens
combattants,
ARRÊTE
RTICLE 1 : Madame Monique ROCHE est désignée correspondant DEFENSE pour la commune de Poggio-di-Nazza. >
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’état, affiché en mairie et publié sur le site internet
de la commune.
ARTICLE 3 : le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia dans les
deux mois à compter de sa notification à l’intéressée.
Poggio-di-Nazza le 7 avril 2026
Le maire
Noté à Mme Monique ROCHE, le © 3/04 [2.9 €,
Signature
adresse / adiiau :115, Chess 20240 FOGHJU-DI-NAZZA
Toi: 04SSSS00S0 Fax : 0495569214 rnaitie.por#lo-di-na222@oranpe.fs