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Arrêté - ARR 16 2026 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 16 2026 001)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRETE n° 16-2026
Autorisant l'organisation d'une soirée musicale
Le Maire de Poggio-di-Nazza,
Vu l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande présentée par Monsieur SANTONI Guillaume, Président de l'assaciation « U Ciocciu Pughjesu », à
l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser une soirée musicale sur la place de l'église
ARRETE
ARTICLE |
Monsieur SANTONI Guillaume, est autorisé à organiser une soirée musicale le samedi 18 juillet 2026 sur la place de l'église à partir de 20h
ARTICLE Il
La présente aulorisalion, personnelle et non transmissible n'est valable que pour la date mentionnée à l'article 1.
ARTICLE II
Le permissionnaire acquiltera exactement à toute réquisition les droits et taxes d'après les lois en vigueur.
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