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Déliberation - LAV53DA25DM0624DM03725 B SOUSCRIPTION EMPRUNT 6000000 Aupres Societe Generale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DM0624DM03725 B SOUSCRIPTION EMPRUNT 6000000 Aupres Societe Generale)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [ 053-215301300-20250624-DM-037-2025-AU Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/06/2024 Mise en ligne le : 27/06/2025
|
SOCIETE GENERALE
CARACTERISTIQUES DU PRÊT Article
1
De contracter auprès de
la Société Générale
un
emprunt
d'un montant
total de 6 000 000 Euros dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant total : 6 000 000 euros Le prêt est consenti jusqu'au 01/08/2045 et s'amortira sur 20 ans à compter de la date de consolidation fixée au 01/08/2025. Phase de mobilisation : Oui Nominal :
6 000 000 €
Début :
Date de signature du contrat
Ein:
01/08/2025
Intérêts :
Euribor“ 1, 3, 6 mois (selon la date de décaissement) + 0,70%
Commission de non-utilisation :
De la signature du contrat jusqu'à la consolidation, une commission
de 0,10% l'an est perçue semestriellement où à la fin de la phase de mobilisation à terme échu sur l’encours moyen non utilisé. * floorés à zéro. Phase de consolidation : D'un commun accord entre la Société Générale et Ville de Laval, il est décidé de procéder à la mise en place d’un tirage de consolidation à « Taux Variable de Marché »
Environnemental et
Social sur le contrat « Taux de Marché » selon les conditions présentées ci - dessous : Montant :
6 000 000 euros
Date de départ :
01/08/2025
Maturité :
01/08/2045 (20 ans)
Amortissement :
Linéaire (capital constant)
Périodicité :
Trimestrielle
Base de calcul :
Exact/360
Taux d'intérêts : Chaque périodicité du 01/08/2025 au 01/08/2045:
Euribor 3M + 0,57%
L'Euribor 3M est fixé à J-2 début de période. Indice flooré à 2.00%. Soulte de rupture des conditions financières
: une soulte de rupture des conditions financières sera due par
le
client
(i)
dans
un
certain
nombre de
cas et (il)
selon
des
modalités
précises,
ceux-ci
étant définis dans
la
proposition commerciale transmise dans le cadre de la présente consultation bancaire
Bon pour accord, Laval, le 20 juin 2025 Pour
le
maire,
par
délégation,
Antoirñe CAPL Adjoint au mx
élégué aux Finances