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Déliberation - LAV53DA26DM0507DM02626 A OUVERTURE LIGNE DE TRÉSOR
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Déliberation - LAV53DA24DM1115DM07024 B SOUSCRIPT EMPRUNT 5 000 000 Banquepostale Propo Finance
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA24DM1115DM07024 B SOUSCRIPT EMPRUNT 5 000 000 Banquepostale Propo Finance)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-215301300-20241115-DM-070-2024-AU
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 28/11/2024
Réception par le préfet : 28/11/2024]
Mise en ligne le : 28/11/2024
- LA
” BANQUE
POSTALE
Paris, le 25 octobre 2024
CP X301
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
LAVAL
Dossier suivi par : Monsieur le Maire
Aurore VILAMOSA HOTEL DE VILLE
Tél: BP 1327
E-mail : aurore.vilamosa@labanquepostale.fr 53013 LAVAL CEDEX
Objet : proposition commerciale indicative de financement qui annule et remplace l'offre précédente
Monsieur le Maire,
Nous avons le plaisir de vous adresser une actualisation de notre précédente offre pour le financement de votre projet
à hauteur de 6 000 000,00 EUR dont vous trouverez en annexe les principales caractéristiques.
Les caractéristiques de cette proposition commerciale sont valables jusqu'au 31/10/2024. Cette proposition
commerciale ne constitue en aucun cas un engagement ferme et définitif de La Banque Postale, lequel reste
notamment soumis à un examen favorable de votre dossier, à l'accord de notre Comité National des Risques et à la
signature de la documentation contractuelle.
+ proposition commerciale indicative n°1 : TAUX FIXE- financement thématique vert
+ proposition commerciale indicative n°2 : EURIBOR - financement thématique vert
La présente proposition commerciale indicative a été établie sur la base des informations que vous avez
communiquées à notre établissement et des besoins et objectifs que vous avez exprimés.
Elle s'inscrit dans la démarche entreprise par La Banque Postale visant à promouvoir les investissements présentant
un impact environnemental positif. Dans ce cadre, vous trouverez, jointe à la présente offre thématique, une Annexe
d'information listant les domaines d’investissements éligibles à celle-ci.
Vous trouverez également jointes à la présente proposition commerciale indicative les conditions générales des
contrats de prêt de La Banque Postale (version CG-LBP-2023-14) en vigueur à la date du présent envoi. Ces
conditions générales étant néanmoins susceptibles d'évoluer, le contrat de prêt qui serait mis en place sera soumis à
la version des conditions générales en vigueur au moment de son émission. Dès lors, votre attention est appelée sur le
fait que les conditions générales applicables à votre contrat de prêt devront être relues avec une attention toute
particulière.
La Banque Postale reste à votre disposition pour vous apporter tout complément d'information sur le contenu de la
proposition commerciale indicative.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de notre considération distinguée.
Bertrand Sadorge
Directeur du Réseau Entreprises et Territoires
Toujours leader français en matière de RSE
Selon la dernière évaluation de l'agence de notation extra-financière Sustainalytics, La Banque Postale est classée
première banque française et troisième banque mondiale pour sa performance RSE (secteur "Banques diversifiées",
classement au 30.01.2024).
La Banque Postale, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillanceau capital de 6 585 350 218 euros, immatriculéeau Registre du
Commerceet des Sociétés de Paris sous le numéro421 100 645 et dontle siège social est situé 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 40 421 100 645. IDU REP Papiers FR231771_03JRYJ. Numéro ORIAS 07 023 424. LAVAL - 0039573
Proposition commerciale indicative du 25 octobre 2024
INFORMATIONS IMPORTANTES
Ce document est établi dans un but d'information et de discussion, il ne constitue pas une offre définitive de
contrat, une sollicitation, un conseil ou une recommandation en vue de conclure le ou les crédits qui y sont
décrits.
Ce document est, notamment, établi sur la base des informations que le client nous a communiquées et des
besoins et objectifs qu'il a exprimés.
Les informations contenues dans ce document n'ont qu'une valeur indicative et n'ont aucune valeur contractuelle
ou engageante pour La Banque Postale. Elles sont sujettes à des modifications, notamment en fonction des
fluctuations de marché. En particulier, les chiffres, simulations et autres renseignements financiers figurant dans
ce document :
- ne peuvent être considérés comme engageants ni être interprétés comme une promesse ou une
garantie quant au futur ni comme un indicateur fiable du taux d'intérêt réel applicable ; et
- reposent sur des données qui peuvent provenir de sources externes que La Banque Postale considère
comme fiables mais que La Banque Postale n'a pas vérifiées de manière indépendante. En conséquence, La
Banque Postale n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité de ces
données.
Ce document donne les informations utiles à l'appréciation du ou des crédits qui y sont décrits, toutefois, s’il
estime avoir besoin d'autres informations, le client doit solliciter son correspondant commercial au sein de La
Banque Postale. À ce titre, La Banque Postale agit en sa seule qualité d'établissement prêteur. Il relève ainsi de
la seule responsabilité du client d'analyser, d'apprécier et d'évaluer les caractéristiques du ou des crédits
présentés, de recueillir tous avis nécessaires de la part de ses conseils juridiques, fiscaux, comptables et
financiers s'agissant de l'opportunité de conclure ce ou ces crédits et, le cas échéant, de leur adéquation avec les
objectifs et contraintes de son statut juridique et de sa situation financière.
Sous réserve du respect des obligations légales et réglementaires, La Banque Postale ne peut être tenue
responsable des conséquences financières, juridiques, comptables ou de quelque nature que ce soit résultant de
la conclusion de l'opération ou des opérations décrites dans ce document.
Il est rappelé que tout crédit comporte un risque de taux sur sa durée.
La Banque Postale attire l'attention du client sur le fait que les taux révisables ne sont pas plafonnés à la hausse
et sont soumis à l'évolution du contexte économique et financier. Il revient donc au client d'apprécier sa capacité
budgétaire à supporter une augmentation du taux révisable.
Le refinancement ou le remboursement anticipé du ou des crédits proposés peut, le cas échéant, présenter un
coût pour le client (les modalités de remboursement anticipé sont notamment précisées dans la documentation
contractuelle).
Par ailleurs, si une indemnité de remboursement anticipé actuarielle ou sur cotation de marché (tels que ces
termes seront précisés dans la documentation contractuelle) est envisagée au titre du crédit proposé, l'attention
du client est appelée sur le fait que :
- jusqu'à la maturité d'un crédit, la valorisation de l'indemnité de remboursement anticipé peut fluctuer
significativement en raison de l'évolution des marchés ; et
- le montant de cette valorisation n'est pas plafonné.
La Banque Postale ne saurait être tenue responsable de ce coût et de l'impossibilité qui pourrait en découler
d'effectuer un remboursement anticipé ou un refinancement du crédit.
Dans le cas où le client souhaiterait conclure des contrats de couverture du taux d'intérêt du crédit proposé ou
effectuer tout autre arbitrage concernant ce taux d'intérêt ou certaines composantes de ce taux via un instrument
financier, La Banque Postale attire l'attention du client sur les risques financiers qui peuvent découler de ce type
de transactions financières et des difficultés, voire de l'impossibilité qui pourraient en résulter quant à un éventuel
refinancement ou remboursement anticipé du crédit. La Banque Postale ne saurait donc être tenue responsable
de toute situation dommageable causée par la conclusion d'opérations sur instruments financiers.
> —#
LA
CR POSTALE
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Proposition commerciale indicative du 25 octobre 2024
+ Si un contrat de crédit devait être effectivement conclu entre La Banque Postale et le client suite à des
discussions engagées du fait du présent document, seuls les termes et conditions de la documentation
contractuelle conclue seront opposables aux parties. À toutes fins utiles, nous rappelons au client que tout engagement relatif à un crédit devra (i) être soumis préalablement à sa signature, à l'organe délibérant compétent pour approbation, (ii) le cas échéant, faire l'objet des décisions ou autorisations nécessaires en application de la loi et de la réglementation et (ii) être signé par une personne habilitée à cet effet par le client.
+ Les titres des paragraphes utilisés ne sauraient dispenser le client de la lecture de l'ensemble du présent document.
+ Le présent document est strictement confidentiel et est destiné aux seules entités qui en sont destinataires. Il ne peut être reproduit, utilisé, diffusé ou divulgué, en tout ou partie, à des tiers. Si vous n'êtes pas le client, nous
vous remercions de prendre contact avec l'expéditeur et de détruire les présentes.
=}
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Proposition commerciale indicative de financement n°1 - 25 octobre 2024
PROPOSITION COMMERCIALE INDICANIVE DE
EINANGEMENTENS PREMVERT
Ce prêt comporte une tranche obligatoire à taux fixe.
CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES INDICATIVES
en date du 25 octobre 2024
Score Gissler
Montant du contrat de prêt
Durée du contrat de prêt
Objet du contrat de prêt
Type de prêt
1A
20 ans et 2 mois
financer réaménagement place du 11 Novembre
Prêt vert *
* Sous réserve du respect des conditions d'éligibilité énoncées à l'article
"Communications dans le cadre des”prêts éligibles au titre de l'Annexe
Verte ou de l'Annexe Sociale" des conditions générales susvisées
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/01/2045
La tranche est mise en place au plus tard le 24/12/2024.
Versement des fonds
Périodicité
Mode d'amortissement
Taux d'intérêt annuel
Montant de l'échéance
Base de calcul des intérêts
Remboursement anticipé
Commission
Préavis :
Préavis :
en 1,2 ou 3 fois avant la date limite du 24 décembre 2024
5 jours ouvrés TARGET/PARIS
trimestrielle
échéances constantes
taux fixe de 3,39 %
103 581,78 EUR (hors prorata d'intérêts pour la première échéance)
mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le paiement d'une
indemnité actuarielle
50 jours calendaires
Commission d'engagement : 0,05 % du montant du contrat de prêt
Conditions de mise en place
La présente proposition a été formulée sous réserve de la production des pièces ci-après qui devront être satisfaisantes
pour La Banque Postale :
- Sous réserve de la confirmation du caractère green de l'emprunt
D
a LA
ARC POSTALE
Page 5 sur 16 LAVAL - 0039573,
Proposition commerciale indicative de financement
n°{ - 25 octobre 2024
Déclarations de l'emprunteur
L'emprunteur déclare expressément avoir reçu, avec
la présente offfé, Un exemplaire des conditions générales
des contrats de prêt de La Banque Postale version CG:LBP-2023-14 auxquelles est soumise [a présente offre, et en avoir pris connaissance.
Proposition valable jusqu'au 1 novembre 2024
Qui annule et remplace l'offre précédente
Si vous souhaitez Poursuivre l'opération, nous Vous remercions de bien vouloir nous retourner par e-mail au plus tard le 01/11/2024 cette Proposition en cochant la case ci-dessous. pour émission du
contrat et en complétant les informations du représentant légal . Seul le contrat signé vaudra engagement de votrepart.
X Bon pour émission du contrat sos réserve. de l'accord de notre Comité National des Risques
Signature et cachet
Représentant légal:
Nom BER DATE
Date de nalssance ML © (OS./ 1950
Lieu de naissance: | NANTES che
Nationalité : nr COR
Lerreprésentant légal estsla personne légalement désignée en vüe d'agir aulnom et pour le Compte de la personne morale. qu'il représente : Maire: (commune) où, Présidents (autre
collectivité locale) ou Directeur d'établissement (établissement public de santé).
Dès lors que Vous aurez rétourné ce courrier et sous réserve de: l'accord de notre Comité National des Risques, !La Banque! Postale sera en mesure d'émeltre/lé contrat de préticonstitué de ses conditions particulières et des conditions. générales en) vigueur, au moment de l'émission du contrat de prêt. Ce contrat comporteralles conditions suspensives à son entrée en vigueur et les conditions süspensives au Versement dés fonds usuelles pour ce type de financement, et notammentila décision de l'organe compétent.
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Proposition commerciale indicative de financement n°1 - 25 octobre 2024
TABLEAUD'AMORTISSEMENT INDICATIF
Montant du prêt : 6 000 000,00 EUR Durée
du prêt : 20 ans et 2 mois
Date de versement : 24/12/2024
TRANCHE OBLIGATOIRE À TAUX
Périodicité rime
Mode d'amortissement : échéances constantes
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,39 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
IXE JUSQU'AU 01/01/2045
le
| Capital restant dû Amortissement en ä ” Rang Date | avant échéance en Intérêts en EUR | Montant dû en EUR EUR EUR |
1 | 01/04/2025 | 6 000 000,00 52 731,78 | 54 805,00 107 536,78 2
| 01/07/2025 | 5 947 268,22 53 178,68 |
50 403,10 103 581,78
3 | 01/10/2025 | 5 894 089,54 53 629,37 |
49 952,41 103 581,78
4 | 01/01/2026 | 5 840 460,17 54 083,88 | 49 497,90 103 581,78
5 | 01/04/2026 5 786 376,29 54 542,24 | 49 039,54 103 581,78
6 | 01/07/2026 5731 834,05 55 004,49 |
48 577,29 103 581,78
7 | 01/10/2026 5 676 829,56 55 470,65 | 48
111,13 103 581,78 8
01/01/2027 5 621 358,91 55 940,76 | 47 641,02
103 581,78 9
01/04/2027 5 565 418,15 56 414,86 47 166,92 103 581,78 10 | 01/07/2027
Î 5 509 003,29 56 892,98 46 688,80 103 581,78 11 01/10/2027
| 5 452 110,31 57 375,15 46 206,63 103
581,78 12 01/01/2028
5 394 735,16 57 861,40 45 720,38 103 581,78 13
01/04/2028 5 336 873,76 58 351,77
45 230,01 103 581,78
14 | 01/07/2028 5 278 521,99 58 846,31 44 735,47
103 581,78 15 01/10/2028
5 219 675,68 59 345,03 44 236,75 103 581,78 16
01/01/2029 | 5 160 330,65 59 847,98
43 733,80 103 581,78
17 01/04/2029 | 5 100 482,67 60 355,19 |
43 226,59 103 581,78
18 01/07/2029 | 5 040 127,48 60 866,70 42 715,08 103 581,78
19 01/10/2029 4 979 260,78 61 382,54
42 199,24 103 581,78
20 01/01/2030 | 4 917 878,24 61 902,76
| 41 679,02 103 581,78 21 01/04/2030 4 855 975,48 62 427,39 | 41 154,39 103 581,78
22 01/07/2030 4 793 548,09 62 956,46 |
40 625,32 103 581,78
23 | 01/10/2030 4 730 591,63 63 490,02 |
40 091,76 103 581,78
24 | 01/01/2031 4 667 101,61 64 028,09 | 39
553,69 103 581,78 25
01/04/2031 4 603 073,52 64 570,73 |
39 011,05 103 581,78 26 01/07/2031 4 538 502,79 65 117,97| 38 463,81 103 581,78
27 01/10/2031 | 4 473 384,82 65 669,84 |
37 911,94 103 581,78 28 | 01/01/2032 | 4 407 714,98 66 226,40
| 37 355,38 103 581,78
29 | 01/04/2032 | 4 341 488,58 66 787,66| 36 794,12 103 581,78
APPTA
ANQUE
POSTALE Page
7 sur 16 LAVAL - 0039573
Proposition commerciale indicative de financement n°1 - 25 octobre 2024
Page 8 sur 16
| Capital restant af Amortissement en à Rang Date avant ds en EUR Intérêts en EUR | Montant dû en EUR
30 | 01072032 | 4274700982] 6735369 7 3622809 103 58178
31 01/10/2032 4 207 347,23 67 924,51 35 657.27 103 581,78
32 01/01/2083 4139 422,72 68 500,17 35 081,61 103 581,78
3 01/04/2033 4 070 922,55 69 080,71 34 501,07 103 581,78
4 01/07/2033 4 001 841,84 69 666,17 33 915,61 103 581,78
35 01/10/2083 3932 175,67 70 256,59 33 325,19 103 581,78
36 01/01/2034 3861 919,08 70 852,02 32 729,76 103 581,78
37 01/04/2034 3791 067,06 71.452,49 32 129,29 103 581,78
36 01/07/2034 3719614,57 72 058,05 31 523,73 103 581,78
39 01/10/2034 3 647 556,52 72 668,74 30 913,04 103 581,78 40 01/01/2035 3 574 887,78 73 284,61 30 207,17 103 581,78
41 01/04/2035 3 501 603,17 73 905,69 29 676,09 103 581,78
42 01/07/2035 3 427 697,48 74 532,04 29 049,74 103 581,78
43 01/10/2085 3353 165,4 75 163,70 28 418,08 103 581,78
4 01/01/2036 3 278 001,74 75 800,72 27 781,06 103 581,78
45 01/04/2036 3202 201.02 76 443,13 27 138,65 103 581,78
46 01/07/2036 3 125 757,89 77 090,98 26 490,80 103 581,78
47 01/10/2036 3 048 666,91 TT 144,33 25 837,45 103 581,78
48 01/01/2037 2.970 922,58 78 403,21 25 178,57 103 581,78
49 01/04/2037 2892 519,37 79 067,68 24 514,10 103 581,78
50 01/07/2087 2813 451,69 79 737,78 23 844,00 103 581,78
51 01/10/2037 2733 713,91 80.413,55 23 168,23 103 581,78
52 01/01/2088 2653 300,36 81 095,06 22 486,72 103 581,78
53 01/04/2038 2 572 205,30 81 782,34 21 799,44 103 581,78
54 01/07/2038 2 490 422,95 82 475,45 21 106,33 103 581,78
55 01/10/2038 2407 947,51 83 174,42 20 407,36 103 581,78
56 01/01/2039 2 324 773,09 83 879,33 19 702,45 103 581,78 57 01/04/2039 2 240 893,76 84 590,21 18 991,57 103 581,78
58 01/07/2039 2 156 303,55 85 307,11 18 274,67 103 581,78
59 01/10/2039 2 070 996,44 86 030,09 17 551,69 103 581,78 60 01/01/2040 1.984 966,35 86 759,19 16 822,59 103 581,78
61 01/04/2040 1 898 207,16 87 494,47 16 087,31 103 581,78
62 01/07/2040 1810 712,69 88 235,99 15 345,79 103 581,78
63 01/10/2040 1.722 476,70 88 983,79 14 597,99 103 581,78
64 01/01/2041 1633 492,91 89 737,93 13 843,85 103 581,78
65 01/04/2041 1.543 754,98 90 498,46 13 083,32 103 581,78 66 01/07/2041 1.453 256,52 91 265,43 12 316,35 103 581,78
67 01/10/2041 1361 991,09 92 038,91 11 542,87 103 581,78
68 01/01/2042 1 269 952,18 92 818,94 10 762,84 103 581,78
69 01/04/2042 1.177 133,24 93 605,58 9 976,20 103 581,78 70 01/07/2042 1.083 527,65 94 308,88 9 182,90 103 581,78 71 01/10/2042 989 128,78 95 198,91 8 382,87 103 581,78
_
ÉR POSTALE LAVAL - 0039573
Proposition commerciale indicative de financement n°1 - 25 octobre 2024
Capital restant dû Amortissement éñ
Rang Date avant échéance en EUR
Intérêts en EUR | Montant dû en EUR
EUR |
72 | 01/01/2043 | 893 929,87 96 005,72. 7576,06|
103581,78 73 01/04/2043 797
924,15 96 819,37) 6 762,41 103 581,78
74 | 01/07/2043 701 104,78 97
639,92| 5 941,86 103 581,78
75 | 01/10/2043 603 464,86 98 467,42 5 114,36 103 581,78
76 | oO1/01204 | 504 997,44 99 301,93.
4 279,85 103 581,78 77 01/04/2044 405 695,51 100 143,51,
3 438,27 103 581,78 78 | 0107204 |
305 552,00 100 992,23 | 2 589,55 103 581,78
79 | 0110/2044 204 559,77 101 848,14
1 733,64 103 581,78
80 | 01/01/2045 102 711,63 102 711,63 870,15 103 581,78
| TOTAL 6 000 000,00 2 290 497,40 8 290 497,40 |
[te tableau d'amortissement ci-dessus résulte d'une simulation, il est fourni à titre indicatif et sans engagement. L
“ÉANQUE POSTALE
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