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Déliberation - LAV53DA24DM1115DM07124 B SOUSCRIPTION EMPRUNT 2000000 Societegenerale Offre Signee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA24DM1115DM07124 B SOUSCRIPTION EMPRUNT 2000000 Societegenerale Offre Signee)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Phase de consolidation : D’un commun accord entre la Société Générale et VILLE DE LAVAL, il est décidé de procéder à la mise en place d’un tirage de consolidation à « Taux Variable de Marché » Environnemental et Social sur le contrat « Taux de Marché » selon les conditions présentées ci – dessous :
Montant : 2 000 000 euros
Date de départ : 20/12/2024
Maturité : 20/12/2044 (20 ans)
Amortissement : Linéaire (capital constant)
Périodicité : Trimestrielle
Base de calcul : Exact/360
Taux d’intérêts :
Chaque périodicité du 20/12/2024 au 20/12/2044 : Euribor 3M + 0,68%
L’Euribor 3M est fixé à J-2 début de période. Indice flooré à 2.00% et cappé à 5.00%.
Soulte de rupture des conditions financières : une soulte de rupture des conditions financières sera due par le client (i) dans un certain nombre de cas et (ii) selon des modalités précises, ceux-ci étant définis dans la proposition commerciale transmise dans le cadre de la présente consultation bancaire
1
CARACTERISTIQUES DU PRÊT Environnemental et Social
Article 1
De contracter auprès de la Société Générale un emprunt Environnemental et Social d'un montant total de 2 000 000 Euros dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant total : 2 000 000 euros
Le prêt est consenti jusqu’au 20/12/2044 et s’amortira sur 20 ans à compter de la date de consolidation fixée au 20/12/2024.
Phase de mobilisation : Non