Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision DP 22 U0080
Déliberation - Decision DP 25 00009
Déliberation - Decision DP 25 00014
Déliberation - Decision DP 25 00036
Déliberation - Decision DP 25 00021
Déliberation - Decision DP 25 00009
Déliberation - Decision DP 25 00131
unknown - Rejet Tacite DP 25 00043
unknown - Rejet tacite DP 25 00094
Déliberation - Decision DP 23 U0034
Déliberation - Decision DP 25 0136
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - Decision DP 25 0136)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Industrie,
«® "6
2
anim
Cormier
DOSSIER
N°
DP
035253
25
00136
Dossier
déposé
incomplet
le
19
Décembre
2025
Adresse
des
travaux
:
23
rue
de
la Garenne
35140
Saint-Aubin-du-Cormier
cadastré
: AC50
(À
rappeler
dans
toute
correspondance)
OBJET
: ATTESTATION
ACCORD
TACITE
d’une
demande
de
Déclaration
préalable
DESTINATAIRE Madame
Denise
MASSON
23
rue
de
la Garenne
35140
SAINT
AUBIN
DU
CORMIER
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
Déclaration
préalable
-
Constructions
et
travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
ci-dessus
référencée
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-2,
L 421-6,
L 441-1
à
L 444-1
et
R 421-19
à R 421-22
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2131-1
et
L 2131-2
;
Vu
l'avis
Favorable
du
Unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(DP)
en
date
du
15
janvier
2026
CERTIFIE
La
demande
de
Déclaration
préalable
- Constructions
et
travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
susvisée,
a
fait
l’objet
d’un
accord
tacite
en
date
du
Fait à Saint-Aubin-du-Cormier
LAON
E
\