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Déliberation - DEL16052024 060 2
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL16052024 060 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
10 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 16 mai à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
10 MAI 2024
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre
LEVAVASSEUR, Monsieur Jean-Louis FERRE, Madame Lynda LEVERD, Messieurs Denis MARTIN, Arnaud MAHE, Madame Micheline CAVÉé, M. Serge JARDIN. Pascal LEMAITRE, Bernard GERARD, M. Joël FRANCOIS, Mesdames Sophie LEFRANC, Béatrice HEUVELINE, M. Didier LEGRAND
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): Mme Catherine de la HOUGE qui donne procuration à M. Denis MARTIN.
Mme Elisabeth GREGOIRE qui donne procuration à Mme Lynda LEVERT. M. Xavier de WOILLEMONT qui donne procuration à M. Jean-Benoit RAULT M. Mathias LEFRANC qui donne procuration à Mme Sophie LEFRANC.
M. Emmanuel LECONTE qui donne procuration à M. Pascal LEMAITRE. M. Fabien GESLOT qui donne procuration à M. Arnaud MAHE.
Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. Mme Lydie LEBLOND
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, Mesdames Pascale DUVAL, Claire TANGY.
Monsieur Pascal LEMAITRE a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 15
Procurations : 07
Votants : 22
DEL16052024/060
VALIDATION DU PLAN D’ADRESSAGE
L'établissement d’un plan d’adressage de la commune (dénomination des voies et des lieux-dits,
numérotation des constructions), en perspective d’une meilleure identification des voies, lieux-dits,
habitations et lieux d’intérêts, revêt un intérêt majeur. Il améliore les services aux citoyens et aux
entreprises : intervention des secours, livraison du courrier, raccordement à la fibre optique, etc.
Lors des séances du 06 juillet 2022 pour la commune d’Annoville, délibération n°06072022/078,
et du 02 juin 2022 pour la commune de Lingreville, délibération n°2022/40, les conseils municipaux ont
autorisé l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination des voies et lieux-
dits et de la numérotation des constructions.
Le travail engagé a abouti à l’établissement d’une liste de propositions de dénomination des voies
communales, sur laquelle il vous est proposé de vous positionner. * Vu, le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2121-29 et L.
2121-30,
* Les délibérations n° 06072022/078 de la commune d’Annoville et n°2022/40 de la commune
de Lingreville, par lesquelles les conseils municipaux ont validé le principe de procéder à la
dénomination des voies et des lieux-dits et à la numérotation des constructions des communes d’une
part, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre d’autre part.
Il est proposé au conseil municipal :
e D’adopter et de valider les dénominations des voies, telles que présentées dans le
tableau, en annexe de la présente délibération ;
(Tableau en annexe)
e D'’adopter pour Annoville, le principe de numérotation métrique sauf pour la rue de la
Mer, la rue Pierre Michel d’Annoville et l’Impasse du Manoir d’Annoville.
e D'’adopter pour Lingreville, le principe de numérotation continue sauf pour la rue des
Saules, la Charrière du Canal et pour les éventuelles futures rues.
e D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Le conseil municipal délibère et à l’unanimité des votants :
- Adopter et Valide les dénominations des voies suivantes, telles que présentées dans le
tableau, en annexe de la présente délibération ;
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
he Maire Le secrétaire de séance,
REGNAULT Rue Jean et Germaine Couraye du Parc Annoville métrique
Rue des Levivier Annoville métrique
Rue Méautis Annoville métrique
Rue de la Mer Annoville continue
Rue des Nicolle Annoville métrique
Rue des Matelots Annoville métrique
Rue des Champs Annoville métrique
Rue des Sablons Annoville métrique
Rue des Anciennes Écoles Annoville métrique
Rue des Prateaux Annoville métrique
Rue des Carrières Annoville métrique
Rue des Mésanges Bleues Annoville métrique
Rue François Leconte Annoville métrique
Rue Hébert Annoville métrique
Rue de la Villemanière Annoville métrique
Rue du Moulin à Vent Annoville métrique
Rue de la Closerie Annoville métrique
Rue des Moitiés Annoville métrique
Rue de la Croix du Tôt Annoville métrique
Rue du Jean Annoville métrique
Rue de l'Épinette Annoville métrique Rue Lesouquet Annoville métrique
Rue Leroy Annoville métrique
Rue des Fontenelles Annoville métrique
Annoville +
USSANEMENEONt Lingreville métrique
Rue Camille Turgis Annoville métrique
Rue des Peupliers Annoville métrique
Rue de la Racine Annoville métrique
Impasse Cambernon Annoville métrique
Rue des Mielles Annoville métrique
Rue des Lochoures Annoville métrique
Rue Charles Créances Annoville métrique
Rue des Tourelles Annoville métrique
Impasse des Semailles Annoville métrique
Rue de la Libération Annoville métrique
Impasse du Manoir d'Annoville Annoville continue
Rue Pierre Michel d'Annoville Annoville continue
Rue des Carlettes Annoville métrique
Rue Billard Annoville métrique
Impasse des Champalain Annoville métrique
Rue Ciney Annoville métrique
Rue des Champs Harasse Annoville métrique
Rue de la Haule Annoville métrique
Rue de Chausey Lingreville continue
Rue des Écoles Lingreville continue
Place du Marché Lingreville continue Rue de la Sienne Lingreville continue
Rue de la Pennerie Lingreville continue
Rue des Verrouis Lingreville continue
Rue du Val Lingreville continue
Rue du Petit Tôt Lingreville continue
Charrière Patin Lingreville continue
Rue Jouvin Lingreville continue
Charrière du Canal Lingreville métrique
Rue du Philippeau Lingreville continue
Rue de la Hoguette Lingreville continue
Route des Longrais Lingreville continue
Rue des Canibots Lingreville continue
Rue du Ruet Lingreville continue
Route des Longs Bois Lingreville continue
Rue du Bengale Lingreville continue
Rue du Bocage Lingreville continue
Rue du 30 Juillet 1944 Lingreville continue
Rue des Chouers Lingreville continue
Rue du Passevin Lingreville continue
Rue des Salines Lingreville continue
Rue des Maraîchers Lingreville continue
Rue des Mouettes Lingreville continue
Rue Auguste Maine Lingreville continue
Rue des Pins Lingreville continue
Impasse des Pluviers Lingreville continue
Rue des Dunes Lingreville continue
Rue des Garennes Lingreville continue
Rue du Frot Lingreville continue
Rue des Précais Lingreville continue
Rue du Stade Lingreville continue
Rue des Capucines Lingreville continue
Rue du Pont de la Pierre Lingreville continue
Rue Saint-Martin Lingreville continue
Rue de Beaumont Lingreville continue
Rue des Pommiers Lingreville continue
Rue de la Fontaine Ronde Lingreville continue
Rue des Prés Lingreville continue
Rue des Charmilles Lingreville continue
Rue des Clos Lingreville continue
Rue de l'Oiselière Lingreville continue
Rue de l'Épine Lingreville continue
Chemin du Fond du Val Lingreville continue
Route du Perron Lingreville continue
Chemin du Roc Lingreville continue
Rue du Hamel Es Contes Lingreville continue
Route de la Roncette Lingreville continue
Rue des Saules Lingreville métrique
Rue Hippolyte Garnier Lingreville continue
Chemin des Matelots Lingreville continue
Chemin des Marais Lingreville continue .27105/2024 16:13 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL16052024-060
Acte à classer
DEL16052024-060
1 2 à.
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2_2024-05-27114-34-05.01 ( M1253172720 }
Identifiant unique de l'acte :
050-200098713-20240516-DEL16052024-060-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: VALIDATION DU PLAN D'ADRESSAGE SÉ :
a U\ Certifié Date de décision : 16/05/2024 x
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.4, Amenagement du territoire
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEL16052024-060.PDF Multicanal : Non
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Annuler
Préparé Date 27/05/24 à 14:29 Par LEMONNIER Stephanie
Transmis Date 27/05/24 à 14:34 Par LEMONNIER Stephanie
Accusé de réception Date 27/05/24 à 14:42
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5523588905338679748&exchangeTypeld=acte 1/1