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Déliberation - DEL16052024 052 2
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL16052024 052 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
10 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 16 mai à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
10 MAI 2024
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre
LEVAVASSEUR, Monsieur Jean-Louis FERRE, Madame Lynda LEVERD, Messieurs Denis MARTIN, Arnaud MAHE, Madame Micheline CAVÉ, M. Serge JARDIN. Pascal LEMAITRE, Bernard GERARD, Mesdames Catherine de la HOUGUE, M. Joël FRANCOIS, Mesdames Sophie LEFRANC, Béatrice HEUVELINE, M. Didier LEGRAND
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): Mme Claire TANGY qui donne procuration à Mme Catherine de la HOUGUE. Mme Elisabeth GREGOIRE qui donne procuration à Mme Lynda LEVERT. M. Xavier de WOILLEMONT qui donne procuration à M. Jean-Benoit RAULT M. Mathias LEFRANC qui donne procuration à Mme Sophie LEFRANC. M. Emmanuel LECONTE qui donne procuration à M. Pascal LEMAITRE. M. Fabien GESLOT qui donne procuration à M. Arnaud MAHE.
Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. Mme Lydie LEBLOND
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, Mme Pascale DUVAL
Monsieur Pascal LEMAITRE a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 16
Procurations : 07
Votants : 23
DEL16052024/052
RECUPERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES
Madame REGNAULT annonce que les membres de la commission ressources humaines, réumis le 18 avril dernier proposent pour les heures complémentaires ou supplémentaires, une récupération majorée ou le paiement des heures (après accord du maire) selon les modalités suivantes :
* Heures effectuées entre 22h et 7h (nuit)
* Heures effectuées le samedi et le dimanche.
* Heures effectuées un jour férié.
1heure supplémentaire ou complémentaire effectuée Récupération au prorata du temps accompli
Du lundi au vendredi avant 22h 1h
Jour de repos hebdomadaire planifié (samedi ou autre jour) 1h15 minutes
Le dimanche 2h
De nuit entre 22h et 7h do 2h
Jour férié _ 2h
Le 1% mai 2h Le conseil municipal délibère et à l'unanimité des votants :
- Emet un avis favorable à ces propositions,
- Précise que les récupérations seront prises pendant l’année civile.
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance,
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Pascal LEMAITRE 27/05/2024 16:12 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL16052024-052
Acte à classer
DEL16052024-052
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST : ASCL_22024-05-27714-34-04.00 ( M1253172712 )
Identifiant unique de l'acte :
050-200098713-20240516-DEL16052024-052-DE ({ Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : RECUPERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES EF ÉD
Date de décision : 16/05/2024 U\ Certifié
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4, Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.PT
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEL16052024-052.PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 27/05/24 à 14:19 Par LEMONNIER Stephanie
Transmis Date 27/05/24 à 14:34 Par LEMONNIER Stephanie
Accusé de réception Date 27/05/24 à 14:42
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=-5523588905338679105&exchange Typeld=acte 1/1