Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DGS A 2026.56 Delegation de signature Aurelie HUYS
Arrêté - DGS A 2026.39 Delegation de signature Xavier VERQU
Arrêté - DGS A 2026.26 Delegation de signature Pauline FRAN
Arrêté - DGS A 2026.30 Delegation de signature Valerie MEND
Arrêté - DGS A 2026.28 Delegation de signature RIVET Cather
Arrêté - DGS A 2026.59 Delegation de signature Valerie SELO
Arrêté - DGS A 2026.54 Delegation de signature Romain VANLA
Arrêté - DGS A 2026.48 Delegation de signature Francois MOR
Arrêté - DGS A 2026.47 Delegation de signature TOP Nathalie
Arrêté - DGS A 2026.36 Delegation de signature Nicolas KSIA
Arrêté - DGS A 2026.60 Delegation de signature Francis PILLOIS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Lien du pdf (Arrêté - DGS A 2026.60 Delegation de signature Francis PILLOIS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
}
Lys lez - La
MN N O "
on préfecture le 26/03/2026 CS L F4
ÿ tALA)/ Ty
www.lyslezlannoy.fr
ID : 059-215903675-20260326-DGSA
2026 60-AR
31, rue Jean-Baptiste Lebas B.P.7 59451 LYS-LEZ-LANNOY Cedex
Institution et vie politique
Tél. 03 20 75 27 07 - Fax 03 20 80 18 89 contact@mairie-lyslezlannoy.com
Délégation de signature
www.lyslezlannoy.fr
ARRETE DE DELEGATION DU MAIRE
AUX CONSEILLERS DELEGUES Arrêté du maire n° DGS/A/2026.60
Monsieur PILLOIS Francis
Le
Maire de la ville de LYS
LEZ LANNOY,
Vu
l’article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
et,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
des
adjoints,
ou
si
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d'une
délégation à des membres du conseil municipal,
- ARRÊTE -
Article
1° — Délégation de signature est donnée,
sous
ma surveillance et ma
responsabilité,
à :
Monsieur PILLOIS
Francis, Conseiller délégué à l’Eclairage public et à la Voirie.
Article
2
—
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
PILLOIS
Francis
signera
tous
les
actes, arrêtés, et décisions en matière d'Eclairage public et de Voirie. Article
3 -
La signature
par Monsieur PILLOIS
Francis des
pièces et actes
repris
à
l’article 2
du
présent arrêté devra être
précédée de
la formule
indicative
suivante
« par délégation
du
Maire ». Article 4 — Monsieur le Maire,
Monsieur Directeur Général des Services de la ville de Lys Lez
Lannoy et
le
Trésorier
Principal
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent arrêté. Article
5 — Le
présent arrêté
peut faire
l’objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article
6 —
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit au
recueil
des
arrêtés
de
la
Ville de Lys
Lez Lannoy et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à Lys lez Lannoy,
le 26 mars 2026
Charles-Alexandre PROKOPOWICZ
le Maire
Notifié à l'intéressé le
Arrêté du maire n°
DGS/A/2026.60
Imprimé sur papier respectant les normes environnementales