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Déliberation - DEC 128 Signature Contrat bl Pilot Berger Levrault
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 128 Signature Contrat bl Pilot Berger Levrault)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Consommateurs,
raull
(1309)
Le
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/ INF/ 128
OBJET : SIGNATURE DU CONTRAT DE SERVICE BERGER LEVRAULT BL PILOT IT ANTIVIRUS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la proposition de reconduction de contrat de service proposé par la société
Berger Levrault situé 64 rue Jean Rostand 31670 LABEGE n° de SIRET 75580064600373.
CONSIDERANT la proposition de prestation de reconduction de service BL pilot IT Antivirus,
pour une période de 60 mois à compter du 01/05/2025 expirant le 30/04/2030. Pour un
montant global hors taxes de 35.99€ annuel (trente-cinq euros et quatre-vingt-dix-neuf
centimes).
DECIDE
Article 1 : Approuve la proposition commerciale de reconduite de contrat prestation de
service antivirus BL Pilot IT, sous le n° de contrat NCLO18684, pour une durée de 60 mois allant
du 1°" mai 2025 jusqu’au 30 avril 2030.
Article 2 : Signe ledit contrat et toutes pièces s’y rapportant, y compris d'éventuels avenants.
Article 3 : Dit que la dépense d’un montant de 35.99€ HT annuel (trente-cinq euros et
quatre-vingt-dix-neuf centimes) est inscrite au budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Le Directeur général des services et Madame le Receveur Municipal sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision du maire qui sera
inscrite au recueil des actes administratifs.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250416-DEC-2025-128-AR
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 24
Berger-Levrault
(1309)
d
R
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Monsieur le Directeur Général des services,
e Madame la directrice du service financier,
e Madame le Maire,
e Monsieur le directeur du service informatique,
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 14 avril 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
snnnnnnnssnnsnsns
15 AVR 2075
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
Www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250416-DEC-2025-128-AR
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 CONTRAT DE SERVICES
Le présent contrat est conclu entre :
LE PRESTATAIRE LE CLIENT
BERGER-LEVRAULT, société par actions simplifiée, | MAIRIE DE NANGIS
locataire-gérant Novaprove, Expertiz Santé et] RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Medialis, 892, rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-| BP 55
Billancourt. 77370 NANGIS
RCS Nanterre 755 800 646. FRANCE
Adresse pour toute correspondance et
règlement : 64, rue Jean Rostand, 31670 Labège.
15715_115063
Le Client et le Prestataire, collectivement «les Parties », ont conclu un ensemble de contrat(s) portant sur les
Solutions, Progiciels et/ou Services commercialisés par le Prestataire, ci-dessous énuméré(s) :
N° contrat désignation
NCLO18684 Contrat de services supervision
Ci-après dénommé(s) le(s) « Contrat(s) ».
Le(s) Contrat(s) arrivant à expiration, le Client et le Prestataire décident de reconduire le(s) Contrat{s) précité(s)
par le présent contrat de services (ci-après «le Contrat ») dans les conditions ci-dessous.
Chaque Contrat énuméré ci-avant est reconduit dans les conditions définies aux Conditions Générales applicables ci-après annexées et au Tarif de Base Annexe qui précise : - La date de reconduction et la durée du Contrat.
- Les services dont bénéficie le Client.
- Le prix du Contrat intégrant la révision contractuelle.
Les Parties, après avoir pris connaissance du présent Contrat de Services et de ses Annexes, déclarent en
accepter l'ensemble des dispositions sans réserve ni dérogation. Le Prestataire rappelle qu'il a mis en place un
dispositif de signature dématérialisée avec certification pour la gestion des contrats. Le Client déclare avoir, préalablement à la signature du présent Contrat de Services, pris connaissance de la Convention de Preuve correspondante sur hftps://www.espaceclients.berger-levrault.fr/ et l'avoir acceptée; elle est jointe pour information en Annexe.
Le présent Contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. En cas de litige, les Parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des
stipulations du présent Contrat ou à l'exécution des services, objet de ce dernier. A défaut de résolution
amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compètent nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Fait à Labège, le 24 mars 2025
Pour BERGER-LEVRAULT Pour le Client Stéphane MANOU
Directeur Général Collectivités et Administrations Le Maire
Pc Nolwenn LE BOUTER
BERGER-LEVRAULT
RCS Nanterre 755 800 646
SIRET 755 800 846 00381
64 rue Jean Rostand
31670 Labège
Tél. 0820 875 875
Fax : 05 61 39 96 64
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250416-DEC-2025-128-AR
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 CONVENTION DE PREUVE
Le Prestataire a mis en place un dispositif de signature dématérialisée qui propose au Client, à partir de son
espace clients accessible à l'adresse https://www.espaceclients.berger-levrault.fr/, une Signature Avancée. ||
s'agit d'une signature électronique réalisée dans des conditions conformes aux exigences du Règlement
« eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014. L'identité du signataire est vérifiée préalablement en respectant les
procédures imposées par l'opérateur de signature. Cette signature requiert de disposer d'une adresse e-mail.
En application de l'article 1366 du code civil l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur
support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et
conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
La présente convention (ci-après «la Convention de Preuve »} a pour objet de définir les conditions dans
lesquelles les Parties reconnaissent aux documents signés de manière dématérialisée selon le dispositif mis en place par le Prestataire la qualité de documents originaux et admettent leur force probante au même titre qu'un écrit signé sur support papier.
La Convention de Preuve prend effet à la date de signature pour la durée définie au Tarif de Base Annexe. La
Convention de Preuve est valable pour tous les Contrats du Client énumérés dans le Contrat de Services et
tout nouveau contrat que les Parties signeraient pendant la période de validité de la Convention de Preuve.
Dans tous les cas, le terme ou la résiliation de la Convention ne remettra pas en cause la force probante des
documents signés de manière dématérialisée avant la date de sa résiliation et à l'expiration. L'identification du Client est assurée à partir des informations saisies par le Client pour le jour de l'opération. Ces informations sont notamment ses nom, prénoms, et son email. Le Client reconnaît que les informations le concernant sont conformes à la réalité et non contestables. En l'état du dispositif, les données d'identification sont transférées au prestataire de services de certification électronique du Prestataire, dans le but de générer un code confidentiel qui sera envoyé au Client par courriel et ce, afin de procéder à la signature dématérialisée de l'opération demandée parle Client.
Ce dernier reconnaît que l'utilisation d'un certificat électronique délivré par un tiers certificateur permet
d'exprimer son consentement à la conclusion du document signé de manière dématérialisée et/ou de confirmer la validité de ce document.
Chaque document signé de manière dématérialisée sera adressé par mail au Client et conservé sur son Espace Client. Pendant cette période, le Client pourra à tout moment obtenir une copie papier. La Convention de Preuve est soumise et interprétée conformément au droit français et tout litige relatif à la Convention de Preuve relève de la compétence des tribunaux civils français. Le Prestataire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client, conformément à la règlementation française et européenne en vigueur relative au traitement et à la protection des données à caractère personnel et notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016. En application de cette règlementation, le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition pour des motifs légitimes et de rectification auprès du Service Juridique, Berger-Levrault, 64, rue Jean Rostand, 31670 Labège.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250416-DEC-2025-128-AR
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 2025
CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE SERVICES SUPERVISION
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les modalités selon lesquelles le Prestataire met à disposition du Client, en contrepartie du paiement du prix défini dans les Conditions Financières, des Services en ligne et prestations permettant la sécurisation de ses Equipements pendant la durée du présent Contrat{Ci-après désignés « les Prestations »), ci-après décrits :
1} Une solution de supervision de type Saas {Software As A Service)
reposant sur Un ensemble de services qui surveillent le bon
fonctionnement des équipements entrant dans le cadre du présent
Contrat.
2} Des services optionnels choisis par le Client en fonction des
objectifs recherchés pour la sécurisation de ses Equipements.
Le Client est informé que pour le bénéfice du présent Contrat, il doit disposer d'un accès au réseau internet ainsi que des moyens techniques et informatiques nécessaires à la mise en œuvre des Prestations tels qu'ils lui ont été présentés par le Prestataire. Par conséquent, le Client reconnait avoir pris connaissance des Prérequis techniques encadrant le bénéfice du présent Contrat et déclare les accepter comme tels, comme un préalable obligatoire à la foumiture des droits et services objet du présent Contrat.
Le Client reconnaît et accepte que le bénéfice des Prestations vaut
acceptation des présentes Conditions Générales et des termes du
Contrat, même en l'absence de signature formelle. Par conséquent, si le Client n'accepte pas les termes du Contrat, il doit renoncer aux Prestations, étant entendu qu'en cas de non-signature du Contrat, il sera néanmoins tenu de respecter l'intégralité des obligations qui lui incombent, notamment le règlement des sommes dues dans les délais, sans pouvoir opposer au Prestataire l'absence de signature du Contrat.
ARTICLE 2 — DÉFINITIONS
Les Parties conviennent que chacun des termes figurant dans les présentes conditions générales aura le sens défini ci-après :
Désigne{nt} le Client et le Prestataire, ci-après
désignés collectivement «Parties » et
individuellement «Partie ».
PARTIE(S)
Désigne collectivement les présentes conditions CONTRAT a Le Le générales et les conditions particulières
À la souscription du Contrat, les Conditions
Particulières sont constituées par la Confirmation
de Commande et le Contrat de Services. La
Confirmation de Commande, établie sur la base
de la commande du Client, comporte les noms,
adresse et qualité du Client, le nombre
d'Utilisateurs de référence, la naivre et le prix
des Services souscrits ainsi que la date d'effet du
Contrat et les modalités de facturation. Lors de
la reconduction du Contrat, les Conditions
Particulières sont constituées par le Contrat de
Services et le Tarif de Base Annexe (TBA).
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Désignent la liste des matériels et dispositifs
adaptés à l'utilisation des Services devant être
mis en œuvre et respectés par le Client. Il s'agit
des postes de travail équipés d'un système
d'exploitation Windows Professionnel à partir de
la version 10 édités par OMICROSOFT, les postes
de travail Macintosh équipé d'un système
d'exploitation MAC OS édités par @APPLE , les
solutions de virtualisation (Machines Virtuelles),
incluant les systèmes d'exploitation Windows
Serveur à partir de la version 2016, édités par
©Microsoft et Hyper-V ©MICROSOFT, les
systèmes d'exploitation Windows Serveur à partir
de la version 2016, édités par ©Microsoft et
désignés ci-après «système d'exploitation
réseau », installés sur le ou les serveurs du Client.
Le Client est informé que Microsoft a mis un
terme au support et à la mise à jour de toutes les
versions de Windows antérieures à Windows 10
pour la partie PC et à toutes les versions
antérieures à Windows 2016 Serveur. Les
Prérequis techniques sont susceptibles
PRÉREQUIS
TECHNIQUES
1/5
d'évolution et la dernière version est accessible
à tout moment sur l'Espace Clients. || appartient
au Client d'assurer l'évolution des postes de
travail de ses Utilisateurs conformément à
l'évolution des Prérequis techniques.
SERVICES
LIGNE
EN
Désignent les Services proposés en mode Saas
par le biais d'un portail accessible via internet et
fournis par le Prestataire dans les conditions du
présent Contrat.
DONNÉES
Désignent les informations {dont les données à
caractère personnel (DCP)} dont le Client est
propriétaire et/ou responsable et qu'il saisit,
renseigne, transmet et traite dans le cadre de
son Utilisation des Equipements
SAUVEGARDE
Désigne l'opération qui consiste à mettre en
sécurité les Données contenues dans les
Equipements du Client sur le Serveur.
RESTAURATION
OU RESTITUTION
Désigne l'opération qui consiste à retrouver les
Données perdues ou détruites et les restituer au
Client sur un support adapté ou à les restaurer
sur ses équipements.
SERVEUR
Désigne la plate-forme matérielle sécurisée,
administrée et maintenue parle Prestataire dans
son centre d'hébergement, sur laquelle le Client
pourra transférer ses Données via internet, à fin
de sauvegarde.
Le Serveur est connecté au réseau internet et
restera physiquement installé, pendant toute la
durée du Contrat, dans le centre
d'hébergement sécurisé du Prestataire, qui
fournit les moyens techniques et les prestations
de maintenance destinés à assurer la
disponibilité permanente du Serveur et la
sécurité des Données. Le Serveur comporte les
équipements et logiciels nécessaires pour
permettre au Client de s'y connecter à
distance, afin d'effectuer les opérations de
sauvegarde ou de récupération de Données,
au moyen des Services en ligne, en Utilisant les
identifiants et mots de passe confidentiels qui lui
sont fournis par le Prestataire lors de la
conclusion du Contrat.
ÉQUIPEMENTS
Désignent les postes de travail équipés d'un
système d'exploitation Windows Professionnel à
partir de la version 10 édité par OMICROSOFT, les
postes de travail Macintosh équipé d'un
système d'exploitation MAC OS édité par
©APPLE , les solutions de virtualisation (Machines
Virtuelles), les systèmes d'exploitation Windows
Serveur à partir de la version 2016, édités par
©Microsoff et Hyper-V ©@MICROSOFT, les
systèmes d'exploitation Windows Serveur à partir
de la version 2016, édités par ©Microsoft ainsi
que les équipements identifiés sur la
Confirmation de Commande.
Toute évolution apportée par le Client devra
être préalablement validée par le Prestataire
pour le maintien des prestations objet du présent
Contrat et formalisée par un avenant au présent
Contrat pour tenir compte des modifications
apportées aux Services.
Le Client reconnaît avoir reçu du Prestataire une
information suffisante sur la configuration
nécessaire des Équipements entrant dans le
cadre du présent Contrat.
ESPACE CLIENTS
Désigne le portail de services que le Prestataire
met à disposition du Client et des Utilisateurs des
Equipements. Le Portail est accessible à
l'adresse https://wwvw.espacecdlients.berger-
levrault.fr/index.php ou à toute autre adresse
commyHnhiauéebpeardePrestataire
ARTICLE 3 — ENGAGEMENTS
MHLA SPORJICLIENTS MODELE CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE SERVICES BL.SY STÉM CARE 2025 DOC
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250416-DEC-2025-128-AR
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Il appartient au Client d'analyser les caractéristiques fonctionnelles
et techniques des Services en ligne proposés dans le cadre du
présent Contrat, d'en vérifier l'adéquation avec ses propres besoins, puis de mettre en place les moyens informatiques permettant d'accéder aux Services en ligne et de contrôler l'accès des tiers au matériel informatique. Il est rappelé au Client les conditions spécifiques impératives de bon déroulement du processus de transfert des Données sauvegardées grâce au Service, à savoir
- Un accès Télécom et électrique opérationnel ;
- Un routeur sous tension connecté au réseau d'entreprise et au
réseau Télécom ;
- Des machines à sauvegarder sous tension connectées au réseau local d'entreprise et opérationnelles ;
- Des programmes applicatifs fermés
sauvegarde des fichiers concernés.
Le Client désigne et assure la responsabilité des personnes qui auront
accès au Service. Ces personnes devront s'identifier avec un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ces identifiants sont personnels et confidentiels, le Client étant seul responsable de leur utilisation. Le Client doit utiliser le Service dans le respect de la loi et des règlements. En conséquence, il est strictement interdit au Client d'utiliser l'espace de stockage mis à sa disposition par le présent Contrat pour stocker, quelle qu'en soit sa forme, des fichiers dont le contenu serait en infraction avec la loi et les règlements applicables, le Prestataire disposant à ce titre de tous recours contre le Client.
afin de permettre la
ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ ET OBLIGATIONS EN DÉCOULANT POUR LE CLIENT
Le Client utilise les Services en ligne pour son Usage personnel
exclusif. À compter de la date d'installation avec succès de ces derniers, le Client est responsable de leur utilisation. En conséquence de quoi, le Client s'engage à ne pas les copier, ni les transférer, à ne pas les désassembler, niles modifier de quelque manière que ce soit, ni les traduire, ni les packager sous quelque forme que ce soit, à n'accorder aucune licence ou location et à ne pas le fusionner avec d'autres logiciels. Le Client reconnaît les droits de propriété intellectuelle du Prestataire et de son éditeur sur les Services en ligne. Pendant toute la durée du Contrat, le Prestataire concède au Client un droit d'utilisation des Services en ligne pour en permettre l'utilisation dans les conditions prévues au Contrat. Au terme du Contrat, quel qu'en soit le fait générateur, le Client s'engage à désinstaller de son ordinateur les Services en ligne et à l'attester par écrit, à première demande du Prestataire.
ARTICLE 5 —- ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE
OUVERTURE DU SERVICE ET FOURNITURE DES SERVICES EN LIGNE. Le Prestataire s'engage à ouvrir au Client un accès sur le Serveur au moyen des identifiants et mots de passe qu'il lui fournit à cet effet, à raison d'un identifiant / mot de passe par utilisateur autorisé, permettant au Client de bénéficier des Services en ligne objet du présent Contrat. Le Prestataire s'engage à fournir au Client les Services en ligne que celui-ci devra utiliser pour accéder au Serveur et effectuer ses opérations de sauvegarde et de récupération de Données.
ESPACE DISQUE. Le Prestataire s'engage à affecter au Client, sur le Serveur, Un quota d'espace disque dédié à la sauvegarde des Données, dont le volume est défini aux Conditions Particulières.
CONFIDENTIALITÉ. Le Prestataire s'engage à garder strictement confidentiels l'existence et le contenu de fichiers et des Données du Client stocké sur le Serveur et s'interdit d'en prendre connaissance. Les Données sont stockées dans des centres en France entièrement sécurisés et redondants offrant toutes les garanties de sécurité (plate-forme protégée 24h / 24 et 7) /7 par vidéosurveillance, accès limité au personnel autorisé, protection contre les incendies...).
ACCESSIBILITÉ. Le Prestataire s'engage à mettre à disposition du Client l'accès à ses serveurs 24h / 24 et 7j / 7 avec une disponibilité accrue de 99 % sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du réseau et du Serveur choisis par le Prestataire et sauf cas de force majeure. Si le Prestataire est amené à interrompre l'accès au Serveur, il s'efforcera d'en informer le Client dans les meilleurs délais.
SÉCURITÉ. Le Prestataire s'engage à prendre toutes les mesures
nécessaires, conformes à l'état de l'art et de la technique, pour protéger la sécurité des fichiers et des Données du Client qui sont sauvegardés de façon régulière par le biais du Service. Il est précisé qu'en aucun cas le Client ne pourra accéder physiquement au Serveur. Le Prestataire s'engage également à empêcher tout accès aux Données par les tiers, notamment par les autres Clients du
2/5
2025
Prestataire. Le Client déclare à cet égard avoir connaissance que le Serveur ne lui est pas réservé et que ce Serveur est utilisé pour fournir les mêmes Services que ceux décrits dans le présent Contrat à d'autres Clients du Prestataire. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les règles de l'art et de la technique destinées à empêcher les accès informatiques non autorisés au Serveur. Le Client déclare être informé que cette obligation est limitée du fait des failles de sécurité que tout réseau informatique est susceptible de comporter même lorsqu'il est en tous points conforme à l'état de l'art et de la technique. Le Prestataire s'interdit lui-même d'accéder aux Données, si ce n'est pour les stricts besoins de l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat, notamment dans le cadre de la maintenance. Toutefois, ces sécurités ne sauraient dispenser le Client de disposer des logiciels (notamment antivirus) nécessaires et de procéder à l'analyse et au traitement de ses Données et ce régulièrement. Les équipements de production du Service sont implantés dans un centre d'hébergement situé en France à Vileneuve-sur-Lot, dans lesquels le Prestataire possède ses propres espaces de stockage.
ARTICLE 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX DONNÉES
1. Responsabilité du Client en tant que Responsable de Traitement
Dans le cadre de l'exécution du présent Contrat, le Client, en tant que Responsable de Traitement, garantit au Prestataire qu'il a respecté toutes les obligations qui lui incombent conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client s'engage à : (i} Avoir mis en place et tenir à jour un registre des traitements liés aux données à caractère personnel (DCP), tel que requis par le RGPD. (il ; Avoir réalisé toutes les formalités préalables nécessaires (notifications, autorisations) auprès de la CNIL ou toute autre autorité compétente, lorsque cela est requis {il} Avoir recueilli le consentement où informé les personnes concernées sur la finalité et les modalités du traitement de leurs données personnelles, et leur avoir permis d'exercer leurs droits conformément à la réglementation applicable ; (iv}S'assurer que les DCP collectées sont pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Le Client garantit le Prestataire contre tout recours, réclamation ou plainte de tiers, y compris des personnes concernées, résultant d'un manquement à ces obligations.
2. Rôle du Prestataire en tant que Sous-Traitant
Lorsque le Prestataire agit en tant que Sous-Traitant, il s'engage à
respecter les obligations imposées parle RGPD et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les DCP contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction accidentelle. Dans ce cadre, le Prestataire s'engage à : (il Ne traiter les DCP que pour les besoins de l'exécution du présent Contrat et conformément aux instructions documentées du Client. Toute utilisation des DCP à d'autres fins est interdite sans l'accord préalable et écrit du Client ; (i) Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les DCP soient soumises à une obligation légale de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des DCP ; (ii) Mettre en place les mesures de sécurité appropriées pour protéger les DCP, conformément à l'article 32 du RGPD ; (iv) Mettre en œuvre un registre des traitements effectuées pour le compte du responsable de traitement ; (v) Noïifier le Client dans les meilleurs délais en cas de violation des DCP, en fournissant les informations requises sur l'incident, en cela compris : (i] la nature de la violation ; {ii} le nombre approximatif de personnes concernées et d'enregistrements touchés ; [iii] les conséquences probables de la violation ; (iv) les mesures prises pour remédier à la violation et en atténuer les conséquences.
Le Prestataire se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre une
instruction du Client, si elle lui parait non conforme à la Règlementation et informe immédiatement le Responsable de traitement. Le Prestataire met à la disposition du Client sur l'Espace Clients tout document nécessaire permettant de démontrer le respect des obligations du Prestataire en qualité de sous-traitant au titre du Contrat (article 28 du règlement européen 2016/679). Le Prestataire fournit au Client, aux frais de ce dernier si cette demande excède les obligations contractuelles du Prestataire en qualité de sous-traitant ou celles imposées par la Règlementation, toute information utile en sa possession afin de l'aider à réaliser les analyses d'impact relatives à la protection des DCPMenées Dor ET SOUS ia seule responsabilité du Œ
3. Sous-traitance Ultérieur
MHLA/SPOR/ICLIENTS MODELES CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE SERVICES BL.SYSTEM CARE 25 DOC
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250416-DEC-2025-128-AR
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Le Prestataire est autorisé à sous-traiter une partie des traitements des DCP à des sous-traitants ultérieurs, y compris ses sociétés affiliées, au sens des articles L233-1 et L233-2 du Code de commerce, sous réserve des conditions suivantes :
Le Prestataire doit informer le Client de tout changement concernant l'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant. Le Client dispose d'un délai de 15 jours pour émettre des objections écrites. En l'absence d'objection dans ce délai, le sous-traitant est réputé accepté par le Client.
La liste des sous-traitants ultérieurs est fournie sur l'Espace Clients. Le Prestataire s'engage à imposer aux sous-traitants et sociétés affiliées des obligations contractuelles équivalentes à celles prévues dans le présent Contrat, notamment en matière de sécurité et de confidentialité des DCP.
Le Prestataire demeure pleinement responsable devant le Client de
l'exécution des obligations par les sous-traitants et sociétés affiliées. Le Client accepte que les DCP soient traitées par le personnel habilité du Prestataire ainsi que par ses sociétés affiliées, dans la mesure où ces dernières respectent strictement les mêmes obligations de protection des données.
4. Droits des Personnes Concernées
Le Client, en tant que Responsable de Traitement, reste responsable
de la gestion des demandes des personnes concernées par le
traitement des DCP (ex. demandes d'accès, de rectification,
d'effacemenit). Le Prestataire s'engage à : (i] Informer le Client de toute demande reçue des personnes concernées ; (ii) Assister le Client, dans la mesure du possible, pour lui permettre de répondre aux demandes des personnes concernées conformément aux articles 12 à 22 du RGPD.
5. Fin du Traitement et Suppression des Données
À l'issue du présent Contrat, le Prestataire s'engage à détruire toutes les copies existantes des DCP présentes sur ses serveurs dans le cadre de la maintenance, sauf si Un accord exprès a été établi avec le Client pour une autre méthode de conservation (ex. archivage).
6. Transferts Internationaux de Données
Le Client reconnaît que, dans le cadre de l'exécution du présent Contrat, les DCP peuvent être transférées hors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment vers les sociétés affiliées du Prestataire ou des sous-traitants ultérieurs. Dans ce cas, le Prestataire s'engage à ce que ces transferts respectent les exigences légales, en s'appuyant sur : (i] Une décision d'adéquation de la Commission Européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat ; {ii} Ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
Le Prestataire veille à ce que tous les sous-traitants Ultérieurs où
sociétés affiliées respectent des mesures de protection adéquates, conformément aux dispositions du RGPD.
7. Droit de Vérification et Résiliation
Le Client se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il jugerait nécessaire pour s'assurer du respect des obligations précitées par le Prestataire en matière de protection des DCP. Le Client peut réaliser ces vérifications soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers de confiance.
En cas de non-respect des dispositions du présent article par le Prestataire, le Client pourra solliciter la résiliation du Contrat selon les modalités prévues à l'article « Résiliation ».
8. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le Prestataire a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), qui est l'interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection des DCP dans le cadre du présent Contrat. Le DPO peut être contacté à l'adresse suivante : dpo@berger-levrault.com.
ARTICLE 7 - DURÉE ET RENOUVELLEMENT
Le présent Contrat entre en vigueur à la date et pour la durée précisées aux Conditions Particulières. Le Contrat est automatiquement reconduit à sa date d'anniversaire, chaque reconduction portant sur une nouvelle période de 12 mois à défaut de résiliation ou de dénonciation dans les conditions ci-dessous prévues. En tout état de cause, le Contrat ne pourra pas être reconduit au-delà d'une durée de 60 mois suivant sa date d'effet. Sauf modification convenue entre le Client et le Prestataire 2 mois avant la date d'échéance de la période annuelle en cours, les prestations sont reconduites pour la Solution pour l'année suivante. Le Prestataire peut arrêter l'offre de certains Services en ligne moyennant Une notification préalable. Le Client peut renoncer au bénéfice de ce Contrat sous réserve d'en aviser le Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d'échéance de la période annuelle en cours. Toute
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renonciation intervenant après l'expiration de ce délai de prévenance entraînera la poursuite dudit Contrat pour l'année suivante et l'exigibilité des sommes dues au titre du Contrat reconduit. Chacune des Parties peut résilier le présent Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, si l'autre Partie ne respecte pas l'une de ses obligations après envoi d'une mise en demeure restée infructueuse pendant 1 mois. En outre, le Prestataire se réserve le droit de dénoncer le Contrat ou tout ou partie des Services qu'il prévoit, tout en respectant un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de la période annuelle en cours. Toute résiliation intervenant avant la fin de la durée du Contrat entraînera le règlement de la totalité du prix du Contrat, soit toutes redevances annuelles dues au titre du présent Contrat et le non-remboursement des sommes facturées et réglées dans le cadre du présent Contrat. À la fin du Contrat ou en cas de résiliation anticipée du Contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client disposera d'un délai de 3 mois à compter de la date de prise d'effet de la résiliation ou de la cessation pour sauvegarder par ses propres moyens et ressources la totalité des fichiers et Données stockés par l'intermédiaire du Service. Toutes autres fonctionnalités du Service seront par contre bloquées à compter de la date de cessation effective du Contrat.
Après l'expiration du délai ci-dessus, le Prestataire ne conservera aucune trace des fichiers et Données du Client.
ARTICLE 8 - CONDITIONS FINANCIÈRES
L'usage des Services en ligne et les prestations objet du présent Contrat sont consentis en contrepartie du règlement d'une redevance annuelle déterminée aux Conditions Particulières. Le prix inclut le ou les Service(s) commandé({s) par le Client dans le cadre du présent Contrat et pour la période contractuelle. En outre, pendant la durée du Contrat, le prix annuel sera automatiquement révisé à la date anniversaire du Contrat, avec un minimum égal à la variation de l'indice Syntec révisé, selon la formule suivante : P = (P1 x S) / S1 Où PI est le prix initial, S est l'indice Syntec révisé, et SI l'indice de référence du mois de juillet de l'année précédente.
Syntec : Chambre Syndicale des Sociétés d'Études et de Conseils.
Le Prestataire n'est pas tenu de notifier le Client pour cette révision si elle correspond à la variation de l'indice Syntec révisé (révision minimale).
Toute modification du prix au-delà de la révision minimale sera notifiée au Client via l'Espace Clients, au moins 60 jours avant sa date d'application. Dans ce cas, le Client dispose de 30 jours à compter de la notification pour résilier le Contrat sans pénalité, par courrier recommandé avec accusé de réception, avec effet au dernier jour de la période annuelle en cours. En l'absence de contestation dans ce délai, le nouveau tarif est réputé accepté définitivement et irévocablement par le Client. Si le Contrat est signé en cours d'année, et sauf dérogation expresse, le prix sera révisé dès le ler jour de la période annuelle suivante.
Les services non inclus dans le présent Contrat qui seraient
commandés par le Client seront facturés dès leur réalisation. Les frais d'accès et de mise en service de chacun des services souscrits sont facturés une fois dans le cadre de ce Contrat à la date d'effet. Sauf dispositions dérogatoires mentionnées aux Conditions Particulières (Tarif de Base Annexe), les factures sont émises chaque année, terme à échoir, la première à la date d'effet du Contrat et les suivantes chaque début de période annuelle pendant toute la durée du Contrat et en tenant compte, le cas échéant, des Conditions Particulières définies en regard de la prise en charge de l'assistance à l'utilisation par un organisme désigné par le Prestataire. Elles sont payables pour leur montant net et sans escompte, à réception, dans un délai de 30 jours. Ce délai est fixé à 50 jours pour les établissements publics de santé. Le Client ne peut effectuer aucune compensation ni aucune rétention sur les créances du Prestataire. Toute somme non payée à l'expiration du délai de paiement par un Client ayant la qualité de personne publique ouvre droit au profit du Prestataire au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros fixés par les articles R2192-31 à R2192-36 du Code de la commande publique. Pour un Client ayant la qualité de personne privée, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, toute somme non payée à son échéance donne lieu au paiement de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal calculé par mensudalité et, à réception de la facture correspondante, d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une [indemnifé complémentaire DOUTa ëéîre réclamée, sur justificatifs, | exposés sont supérieurs au montañl > cas OÙ
MHLA/SPOR/ICLIENTS MODELES CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE SERVICES BLSYSTEM CARE 2075 DOC
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250416-DEC-2025-128-AR
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 une facture ne serait pas réglée à son échéance, le Prestataire sera habilité, après mise en demeure restée infructueuse, à suspendre l'accès aux Services jusqu'au complet règlement des sommes dues. En cas de persistance de cet état au-delà du délai fixé ci-dessus, le Prestataire est en droit de résilier le Contrat sans préjudice des sommes restant dues au titre dudit Contrat.
ARTICLE 9 — OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour exécuter ses obligations, en accord avec les règles de l'art et les standards professionnels. Toutefois, il est rappelé que le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Par conséquent, sa responsabilité ne pourra être engagée que pour des manquements directement liés à sa négligence. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des défaillances résultant de causes échappant à son contrôle, telles que des interruptions de réseau téléphonique, des actions de tiers, ou une mauvaise application par le Client des conseils prodigués par le Prestataire. Le Prestataire s'engage à maintenir des mesures de sécurité conformes aux normes standards de l'industrie pour protéger les données du Client stockées sur ses serveurs. Ces mesures incluent, mais ne sont pas limitées à, le chiffrement des données, la réalisation d'audits de sécurité réguliers, et la mise en œuvre de dispositifs de sécurité physique et électronique pour protéger les informations sensibles. En cas de dommages directs subis par le Client résultant d'une violation des obligations de sécurité des données, le Prestataire en assumera la responsabilité à condition que cette violation soit imputable à une négligence où à un manquement aux mesures de sécurité établies par le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité aux Prestations et/ou à l'Espace Clients pour des raisons de maintenance ou d'amélioration, sans que cela n'ouvre droit à une indemnisation. En particulier, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de lenteur ou d'interruption des connexions liées au réseau internet, sur lequel il n'exerce aucun contrôle. Le Client s'interdit de rechercher la responsabilité du Prestataire, et celui-ci renoncera à toute indemnisation au titre des périodes d'interruption.
En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Les préjudices indirects, spéciaux ou consécutifs, tels que perte de revenus, de profits, de données, ou toute autre perte économique, ne peuvent donner lieu à une indemnisation. Si la responsabilité du Prestataire venait à être engagée, quelle qu'en soit la nature (contractuelle, délictuelle, ou autre), et sous réserve que le Client ait fait une utilisation conforme de la Solution et des Services applicatifs conformes à la Documentation, sa responsabilité financière totale au titre du présent Contrat est limitée au montant total des sommes effectivement payées par le Client pour les Prestations de la période annuelle concernée par la survenance du fait générateur de responsabilité. Sauf dérogation expressément acceptée par le Prestataire, le montant total des pénalités applicables par le Client ne pourra excéder 10 % du montant hors taxes de la redevance annuelle définie dans l'article « Conditions Financières ». Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques et l'équilibre économique souhaité, et que ces limitations de responsabilité constituent une condition essentielle à la conclusion du présent Contrat, sans laquelle le Prestataire n'aurait pas contracté. Les Parties conviennent que ces limitations s'appliquent même en cas de résolution ou de résiliation du Contrat. Le Client est seul responsable de la gestion de ses systèmes, de ses données et de l'utilisation de la Solution et des Services applicatif. À ce titre, il assume (i) la responsabilité du choix et du paiement de son fournisseur d'accès à internet ou de télécommunications, ainsi que des dispositifs techniques nécessaires à l'utilisation de la Solution et des Services applicatifs ; (i} la responsabilité de la formation et de l'expérience suffisante de son personnel pour utiliser la Solution et des Services applicatifs dans des conditions optimales. Il doit également mettre en place des sauvegardes périodiques de ses fichiers et veiller au respect des recommandations fournies par le Prestataire. Le Client est tenu de gérer et de contrôler l'utilisation des identifiants et codes d'accès fournis par le Prestataire, et doit garantir leur confidentialité et leur sécurité. Toute utilisation non autorisée résultant d'une divulgation de ces identifiants engage la responsabilité du Client. Le Client s'engage à assurer une utilisation sécurisée et confidentielle des identifiants et codes d'accès fournis par le Prestataire, et est responsable de toute utilisation non autorisée résultant de leur divulgation, volontaire ou non. Le Client
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déclare être informé des caractéristiques et limites inhérentes à l'internet, en particulier concernant les performances techniques et les temps de réponse lors de la consultation, de l'interrogation ou du transfert d'informations. Le Client est seul responsable de la protection de ses postes de travail, données et identifiants contre les menaces telles que les virus ou autres logiciels malveillants pouvant circuler sur internet. En outre, le Prestataire ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou retard imputable à des limitations de l'internet lui-même. Il est rappelé que le Client est responsable des risques liés à son activité et il lui appartient en particulier de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses préposés et prévenir les risques. Le Client reconnaît que la Solution du Prestataire, si elle peut contribuer, comme élément technique, au dispositif global de prévention qu'il met en œuvre, peut par nature, en tant qu'outil informatique, être sujette à dysfonctionnements. Le Prestataire s'engage à les prendre en charge dans les conditions contractuelles mais ne peut en aucun cas garantir l'absence d'erreur ou d'interruption de service, ce que le Client doit intégrer dans la gestion de son activité et de ses risques que lui seul maîtrise et contrôle. Le Client garantit à ce titre le Prestataire contre tout recours ou action de tiers et/ou de préposés qui seraient liés à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser la Solution, y compris en cas de dommage corporel
ARTICLE 10 — FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles si elle est empêchée de les exécuter en raison d'un événement de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence, ainsi que des conséquences dommageables d'un tel événement. Un événement de force majeure est un événement échappant au contrôle de la partie débitrice, imprévisible lors de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant ainsi l'exécution de ses obligations. Il est expressément convenu entre les Parties que les événements suivants constituent des cas de force majeure : Conflits sociaux internes ou externes, Interventions des autorités civiles ou militaires, Guerres ou hostilités déclarées ou non, Actes terroristes, émeutes, Catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, Épidémies, pandémies, conditions sanitaires, Dysfonctionnements et interruptions des opérateurs télécom et des réseaux de télécommunications ou des réseaux informatiques, y compris cyberattaques, Défaillance d'un fournisseur ou sous-traitant empêchant ou limitant la mise en œuvre ou la fourniture de la Solution ou des Prestations, dès lors que ces événements ne peuvent être attribués aux moyens techniques mis en œuvre par le Prestataire. En cas de survenance d'un événement de force majeure, la Partie concernée par cet événement notifiera par écrit l'autre Partie dans les meilleurs délais, en indiquant la nature de l'événement et l'impact attendu sur l'exécution de ses obligations. Cette Partie pourra suspendre partiellement ou totalement l'exécution de ses obligations sans qu'aucune indemnisation ne soit due. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution des obligations sera suspendue jusqu'à ce que la Partie invoquant la force majeure ne soit plus empêchée. La Partie concernée devra informer l'autre Partie de l'évolution de la situation et fera de son mieux pour limiter la durée de la suspension. Si la suspension des obligations se prolonge au-delà de trois (3) mois, chaque Partie aura la possibilité de résilier le Contrat sans indemnité, en notifiant sa décision à l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 —- CONFIDENTIALITE
Le Prestataire s'oblige à conserver toute confidentialité sur les informations auxquelles il aurait accédé dans le cadre de la réalisation des Prestations objet du présent Contrat pour le compte du Client. Le Client s'engage à conserver confidentiels les informations, outils et documents émanant du Prestataire, quelle que soit leur nature, économique, technique, juridique, auxquels il aurait pu avoir accès ou usage au cours de l'exécution du Contrat. Le Client s'oblige à faire respecter ces dispositions par tout préposé. Cette clause de confidentialité continuera de lier les Parties pendant une période de 24 mois à compter du terme définitif du Contrat. Le Prestataire s'engage donc à respecter, de façon absolue, les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel, dès lors que la réalisation du présent Contrat impliquera la réception, la récupér ton Tntéaration le transfert ou fout autre
traitement sur les Donné > prendre aucune copie des doctr confiés à
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250416-DEC-2025-128-AR
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 l'exception de celles nécessaires pour les besoins de l'exécution des
Prestations, {ii} ne pas utiliser les documents et informations traités à
des fins autres que celles nécessaires pour les besoins de l'exécution
de sa prestation, (ii) ne pas divulguer ces documents ou informations à d'autres personnes, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, à moins que ces dernières aient été préalablement autorisées par le Client {iv) prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d'exécution du Contrat, (v] prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des documents et informations traités tout au long de la durée du présent Contrat, {vi) supprimer à la fin du présent Contrat toutes les Données transmises par le Client selon les modalités prévues à l'article « Réversibilité » le cas échéant ainsi que tous fichiers manuels ou informatisés stockant les Données du Client.
ARTICLE 12 — RESPECT DE LA LÉGISLATION
Le Client s'engage aussi à respecter la législation et, de manière générale, toutes mentions rendues obligatoires par les lois et règlements.
Le Client reconnait que le Prestataire n'intervient pas dans les
relations entre le Client et les utilisateurs ou bénéficiaires finaux de la
Solution et/ou des Prestations, et ne saurait être tenu responsable des litiges qui en découlent, et s'engage à indemniser le Prestataire de toute condamnation de ce chef, sauf si ceux-ci sont directement liés à la fourniture ou au fonctionnement de la Solution et/ou des Prestations tels que définis dans le contrat.
ARTICLE 13 - RENONCIATION
Le Client renonce irévocablement à toute demande, réclamation, droit ou action à l'encontre du Prestataire ayant trait à l'exécution du présent Contrat et qui serait formulée plus de 12 (douze) mois à compter de la date du fait générateur et de ce fait, renonce irévocablement à introduire toute action devant toute juridiction sur cette base à l'encontre du Prestataire.
ARTICLE 14 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent Contrat annule et remplace à sa date d'effet tous les contrats de services antérieurs qui auraient pu être conclus entre le Client et le Prestataire pour les Prestations relatives à la Solution. Toute modification des présentes Conditions Générales devra faire l'objet de Conditions Particulières dûment acceptées et signées par les deux Parties. Le présent Contrat ne peut faire l'objet par le Client d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, sauf accord préalable et écrit du Prestataire ou, dans le cadre des dispositions d'ordre public autorisant le transfert du contrat, sans le consentement préalable du Prestataire. Dans ce cas, le transfert ne peut être envisagé sans surcoût et dans les mêmes conditions jusqu'à l'échéance que dans la mesure où ce transfert n'entraîne aucune modification de l'étendue des Prestations objet du présent
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Contrat. Dans le cas où le transfert automatique du Contrat
entraînerait une modification et des Prestations liées au transfert
(migration, formation, volume d'appels, etc.), le Prestataire signera avec chaque cessionnaire du Contrat un avenant ou, si cela parait plus adéquat aux Parties, Un nouveau contrat après que celui-ci aura été résilié. Dans tous les cas de transfert, le Client s'oblige à informer le Prestataire du changement projeté 60 jours avant sa date d'effet par tout moyen écrit et un avenant au présent Contrat sera établi afin de prendre en compte le changement de Client. De même, le Client s'interdit sans l'accord préalable et expresse du Prestataire d'utiliser les Prestations pour le compte d'un tiers. Le Prestataire se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un fiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent Contrat. Le Client autorise le Prestataire à adresser des communications aux Utilisateurs inscrits, sur la Solution, son utilisation et la réglementation qui lui est applicable, ainsi que des communications promotionnelles ou invitations à des événements envoyées par le Prestataire et ses filiales. Dans ce cadre, le Prestataire s'engage à ne pas utiliser ces informations à d'autres fins, ni à les transmettre à d'autres tiers et à prendre en compte la désinscription à ses communications lorsque l'Utilisateur en fait la demande. Les informations communiquées dans ce cadre sont strictement personnelles au Client et ce dernier s'interdit de les transmettre à un fiers. Le Client s'engage à ne pas dénigrer publiquement, notamment au travers de ses réseaux sociaux ou dans la presse, le Prestataire ni à porter atteinte à son image de marque ou à celle du Groupe Berger-Levrault, y compris en cas de litige opposant les Parties. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir, à Un moment donné, d'une des stipulations du présent Contrat, ne pourra être interprété comme Une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation. Si l'une quelconque des stipulations des présentes est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations. Toute réclamation doit être formulée par écrit et transmise au Prestataire : 64, rue Jean Rostand, 31670 Labège. Tout Utilisateur peut demander au Prestataire la communication d'informations nominatives le concemant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la Règlementation. Il peut aussi s'opposer à ce que lesdites informations soient communiquées à des tiers en adressant un courrier au Prestataire à l'adresse susvisée. Le Client reconnait et accepte que le bénéfice des Prestations constitue une acceptation des termes du Contrat, sans réserve ni dérogation. En conséquence, dans l'hypothèse où le Client ne procèderait pas à la signature du Contrat qui lui a été adressé, il sera néanmoins tenu à l'ensemble des obligations mises à sa charge par le présent Contrat, et notamment celle de procéder aux règlements dans les délais, sans pouvoir opposer au Prestataire le fait qu'il n'ait pas signé le Contrat. Le Client reconnait et accepte que toute personne agissant en son nom et pour son compte dans le cadre de la signature du présent Contrat ou de l'exécution de ses obligations est réputée avoir reçu le mandat nécessaire pour l'engager contractuellement envers le Prestataire.
MHLA/SPOR/ICLIENTS MODELES/CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE SERVICES BLSYSTEM CARE 2025 DOC
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250416-DEC-2025-128-AR
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 ANNEXE AU CONTRAT DE SERVICES SAAS
DATACENTERS BL HEBERGEMENT
2025
Datacenter BL HEBERGEMENT AZURE OVH
Lieu Limonest (69) Villeneuve sur Lot (47) Europe France
ISO/CEI 27001
ISO/IEC 27018 ÊOREC, 27001
Certification ISO/IEC 27001 ISO/IEC 27001- HDS SOC 1 type Il (SSAE 16 et ISAE
RE] 3402) et SOC 2 type Il
SOC 2
Descipion des Monodatacenter Monodatacenter FANS: Multidatacenters Datacenters multidatacenters
Spécificités du
Simple alimentation
électrique.
Double alimentation
électrique.
Onduleurs.
Chaque zone de
disponibilité est composée
d'un ou de plusieurs
centres de données
Deux sources d'énergie
distinctes alimentent fous leurs
datacenters. Des générateurs
{avec une autonomie de 24 à
48 heures) sont également
déployés sur chacun de leurs
sites. Ils prennent le relais en
cas de défaillance des Datacenter Double Onduleurs. Groupes électrogènes LL . . _ . acdlanonie ntials:de:é équipés d'alimentations, principales sources d'énergie jours. de refroidissements et de ou de dysfonctionnement de réseaux indépendants. la redondance. Enfin, pour
démarrer les générateurs, les
systèmes UPS fournissent une
alimentation électrique
ininterrompue.
OVH maîtrise la sécurité
physique au sein de ses
datacenters, carils en sont les
seuls exploitants.
Accès contrôlés par Vidéosurveillance autour pe ms lie de 2 ‘
badge, surveillance des centres de données et normes et exigences en
Accès contrôlés par vidéo et gardiennage une équipe de sécurité ; badge, surveillance 24h /7: < . visionne les vidéos en “So POUT GSSUTET ne vidéo et gardiennage permanence, patrouilles. sage rase cursainisl Sécurité 24h /7 : Systèmes anti-incendie site. Pour accéder aux locaux par projection de gaz Authentification à deux et aux SAEUR physiques, . Systèmes détection inerte : facteurs avec biométrie seuls les salariés OVH affectés incendie. pour l'accès au bâtiment. | au bâtiment ei munis d'un Personnel technique Système détection badge sont autorisés à entrer. présent 24h /7. incendie. Une surveillance vidéo et un gardiennage 24 h/24 et 7 j/7
assurent Un contrôle total de
chaque site
Protection . . . . malétell Protection anti-Ddos. Protection anti-DDos.
Virtualisation intégrale des
Architecture Deux niveaux de . 3 AR PAPAS Deux niveaux de firewall. ; x | Deux niveaux de firewall. | utilisation de la
sécurisée firewall. : microsegmentation
locale.
Réseau MPLS : Réseau MPLS résilient
100Mbps multi opérateurs :
| Réseau Internet 300Mbps LE hébergeur assure la L' hébergeur assure une la Réseau connectivité, la résilience connectivité, la résilience et le 1Gbps
Réseau Lan2Lan
Extemdalisation 100Mbs
Réseau Internet résilient
multi opérateurs :
500Mbps
& le débit nécessaire. débit nécessaire.
MHLA/SPORJCLIENTS MODELES'ANNEXE HEBERGEMENT DATACENTERS 2024, DOX
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250416-DEC-2025-128-AR
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 2025
Green IT
FreeCooling avec
allées chaude et
froide séparées.
Climatisation
redondante en cas
de température
extérieure ne
permettant pas de
freeCooling.
Mode FreeCooling
plus de 90% de
l'année.
Un double réseau de 24
m3 d'eau réfrigérée, en
tuyauterie inox permet la
connexion de 35 baies à
très haute densité, soit
jusqu'à (35KW) par pied
d'armoire.
Les baies ressources sont
toutes à hautes densités
(768 processeurs au m2
en dernière génération)
et refroidies par de l'eau
réfrigérée issue du
double réseau
d'alimentation.
PUE : 1,12 (amélioration
continue de l'efficacité
énergétique). Système de
refroidissement par
évaporation indirecte,
utilisant de l'eau
récupérée toute l'année
et zéro eau douce.
OVH est engagé en faveur du
développement durable, cela
passe par la réduction des
déchets de composants,
l'optimisation de la
consommation énergétique
de leurs datacenters, ainsi que
l'innovation en faveur de
systèmes de refroidissement.
Depuis 2003, leurs datacenters
Utilisent le watercooling pour
optimiser la consommation
d'énergie des serveurs. Leurs
datacenters fonctionnent sans
climatisation, permettant ainsi
de réduire leur consommation
d'énergie. De plus, la
conception de leurs serveurs
facilite la remise à neuf de
leurs composants.
MHLASPORICLIENTS MODELES/ANNEXE HEBERGEMENT DATACENTERS 2024 DCK
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250416-DEC-2025-128-AR
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 . ANNEXE BL PILOT IT
Le Prestataire propose dans le cadre de son offre « BL.PILOT.IT », l'accès aux Services en ligne et prestations (Services) ci-après.
l- SERVICES DE BASE
Le Client bénéficie d'un accès à la solution de supervision BL. PILOT IT Supervision de type Saas (Software As A Service) reposant sur un ensemble de services qui surveillent le bon fonctionnement des Equipements entrant dans le cadre du présent Contrat. Ce service a pour objectif de réaliser un tableau de bord du fonctionnement des Equipements, de détecter puis de confirmer une alerte selon des seuils définis par des règles. Dans ce cadre, le Client a accès à un ensemble d'outils d'administration en ligne qui lui permet de contrôler individuellement des paramètres de surveillance et de configurer les paramètres de ses alertes. Dans ce cadre, le Client a accès à une interface Web lui permettant de disposer en temps réel des informations disponibles et d'alertes selon le paramétrage défini en fonction des Services en ligne mis en œuvre.
Il SERVICES OPTIONNELS
A) BL. PILOT SECURITY
Le Prestataire propose, en option, Une solution de sécurité antivirale reposant sur le logiciel BitDefender®. Cette solution vise à protéger les environnements informatiques du Client, notamment les ordinateurs fixes et portables fonctionnant sous MS Windows ou Macintosh, ainsi que les serveurs physiques ou virtuels. Elle offre également des fonctionnalités de contrôle des accès, permettant de bloquer ou autoriser certains sites Web. Pendant la durée du présent Contrat, le Client bénéficie de droits d'utilisation du logiciel BitDefender®, incluant l'accès à la dernière version du moteur d'analyse et des signatures virales, afin de sécuriser son infrastructure informatique. Intégrée à l'environnement BL.PILOT, cette solution inclut un tableau de bord dédié permettant le pilotage et la supervision de l'état de vulnérabilité du parc informatique. Mises à jour et obligations du Client
Le Client a accès aux mises à jour du logiciel, téléchargeables via internet, sous réserve de la disponibilité du réseau. ll s'engage à installer ces mises à jour de manière régulière afin de garantir l'utilisation de la version la plus récente sur ses Équipements. Ces mises à jour sont essentielles pour assurer une protection optimale contre les menaces identifiées. Limites de la solution antivirale
Le Prestataire rappelle que le logiciel BitDefender® vise à limiter les risques d'infection par des virus informatiques Uniquement après son installation et la mise en place des mises à jour, conformément à la documentation fournie. Les virus peuvent se cacher dans divers supports ou fichiers (programmes, pièces jointes d'e-mails, téléchargements web, supports externes tels que clés USB). Un virus détecté par le logiciel sera supprimé. Cependant :
e La solution ne garantit pas la détection ou l'élimination des nouveaux virus ou de ceux inconnus au moment de l'installation.
e Aucun dispositif de sécurité, y compris BitDefender®, ne procure une protection absolue contre les virus ou autres intrusions informatiques.
e Le logiciel n'a aucun effet sur les virus ayant infecté les Équipements avant son installation. Si un virus est présent au moment de l'installation, il est possible que le logiciel ne détecte pas ou ne supprime pas le virus, ce qui pourrait entraîner des dysfonctionnements persistants ou empêcher l'installation ou le fonctionnement correct du logiciel.
Précautions avant installation
llest fortement recommandé au Client de s'assurer, ou de faire vérifier, que ses Équipements sont exempts de virus avant l'installation du logiciel. Cette vérification est indispensable pour garantir le bon fonctionnement du logiciel et éviter les dysfonctionnements causés par des virus préexistants.
Responsabilité
Le Prestataire et/ou l'éditeur de BitDefender® déclinent toute responsabilité en cas de dysfonctionnements liés à des virus présents sur les Équipements avant l'installation du logiciel. De même, aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la capacité du logiciel à détecter ou éliminer tous les virus existants ou à venir.
B) BL.PILOT BACKUP
En option, le Client bénéficie d'une solution de sauvegarde automatique permettant de collecter, compresser, chiffrer
et transférer les Données du Client vers ses serveurs de stockage via internet. Ce Service offre Un système de sauvegarde et de restauration de fichiers en ligne, accessible depuis tout ordinateur connecté à internet. Le débit et les performances de la sauvegarde dépendent de la qualité de la connexion internet du Client. Le Client dispose d'un espace de sauvegarde dédié sur le Serveur mis à disposition par le Prestataire, où il peut sauvegarder ses fichiers et effectuer à tout moment une restauration complète ou partielle à partir des Données stockées. La supervision des sauvegardes est assurée via BL.PILOT, qui permet également de définir les horaires de sauvegarde en accord avec le Client lors de l'installation de la Solution.
Types de sauvegarde
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250416-DEC-2025-128-AR
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 e Sauvegarde globale : copie complète de toutes les Données présentes sur les Équipements du Client au
moment de la sauvegarde. En cas d'incident, seule l'intégralité de ces Données peut être restaurée.
e Sauvegarde individualisée : sélection spécifique des Données à sauvegarder, permettant une restauration ciblée d'un ou plusieurs fichiers. Le Client est responsable de s'assurer que les Données sélectionnées incluent celles qu'il souhaite sécuriser.
Obligations du Client
e Maintenir ses Équipements en bon état de fonctionnement et garantir la connexion internet nécessaire à la
sauvegarde.
e Veiller à ce que laliste des Données sauvegardées soit conforme à ses besoins, notamment pour les Données sensibles.
Contacter le Prestataire pour toute modification des paramètres de sauvegarde définis dans BL.PILOT.
e S'assurer que les Données sauvegardées sont licites, conformes aux normes en vigueur, et respectueuses des
droits des tiers.
Limites de responsabilité du Prestataire
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'échec de sauvegarde ou de restauration résultant :
e De la détérioration ou du dysfonctionnement des Équipements du Client.
e D'événements extérieurs tels qu'un sinistre, une panne électrique, ou une connexion internet interrompue.
e De la nature ou du contenu des Données sauvegardées, qui relèvent de la seule responsabilité du Client. Les Données sont automatiquement chiffrées, et le Prestataire n'a aucun accès au contenu. Toutefois, en cas de réquisition judiciaire, le Prestataire peut être contraint de fournir les Données aux autorités compétentes ou de les détruire, les frais afférents étant refacturés au Client.
Restauration et restitution des Données
La restauration ou restitution des Données s'effectue à l'initiative du Client et sous sa responsabilité. Le Prestataire peut
fournir Une assistance sur demande. Les Données restaurées sont celles enregistrées lors de la dernière sauvegarde
effectuée avant l'incident. Les Données créées entre la dernière sauvegarde et l'incident ne pourront être récupérées, ce que le Client reconnaît.
Garantie et engagement du Client
Le Client garantit le Prestataire contre tout recours, litige ou procédure découlant de la nature où du contenu des Données sauvegardées, et supporte les frais associés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client est seul responsable des fichiers sauvegardés et de ses obligations légales en la matière.
C) BL.PILOT. HELPDESK
En option, le Client bénéficie, à partir de la mise à disposition des Services en ligne, d'une garantie de bon fonctionnement valable pendant toute la durée du présent Contrat. Cette garantie couvre exclusivement les dysfonctionnements techniques imputables au Prestataire, résultant directement de ses obligations définies dans le Contrat. Les dysfonctionnements ne relevant pas du périmètre contractuel ne sont pas couverts par cette garantie. Modalités d'intervention
Une équipe technique dédiée, composée de professionnels qualifiés, intervient sur les incidents signalés par le Client. Les demandes d'intervention peuvent être transmises par :
e Téléphone : durant les heures ouvrées (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi
jusqu'à 17h00, hors jours fériés).
e E-mail: via un Espace Client sécurisé permettant le suivi des demandes. Le délai de prise en charge est garanti à 4 heures ouvrées pour les incidents standards. Si le Client a souscrit à l'option « Délai garanti », ce délai est réduit à 3h30 ouvrées.
Interventions par télémaintenance
Le Prestataire privilégie les interventions à distance via des outils sécurisés de prise en main à distance, qui respectent les standards de chiffrement pour garantir la confidentialité des échanges. Ces outils permettent d'effectuer un diagnostic précis et de tenter de résoudre les incidents signalés. Pour assurer ces interventions :
e Le Client doit disposer d'une connexion internet fonctionnelle et d'un poste compatible avec les prérequis matériels du Prestataire.
e Les coûts liés à l'accès internet et aux connexions nécessaires restent à la charge du Client. En cas de détection d'un dysfonctionnement matériel, le Prestataire informe immédiatement le Client des démarches à suivre auprès du constructeur ou fournisseur du matériel. Le Prestataire ne prend pas en charge les réparations matérielles, qui relèvent de la responsabilité du constructeur.
e Limites du support HELPDESK
Les prestations du support excluent :
+ Pannes ou incidents non imputables au Prestataire : ÿ compris les virus informatiques, les erreurs de manipulation par le Client, ou les pannes matérielles ;
e Dommages causés par des facteurs externes : tels que surtensions électriques, catastrophes naturelles (incendie, inondation, etc.], ou utilisation non conforme des équipements ;
e Interventions non prévues au Contrat : solutions ou équipements non fournis ou agréés par le Prestataire, mises
à jour logicielles majeures, formations supplémentaires, ou interventions sur site non incluses dans le forfait.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250416-DEC-2025-128-AR
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 base annexe au contrat de services
(Conditions particulières - TBA)
N° contrat : NCLO18684
Votre identifiant n° : 1386569
Votre compte n° : 15715
Date de reconduction : 01/05/2025
Durée : 60 mois
MAIRIE DE NANGIS
Loi Le {216
VTT le
RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
BP 55
77370 NANGIS
FRANCE
En application de l'article « Durée » du ou des Contrat(s) de Services sousarits, le contrat prend effet le 01/05/2025 pour une durée de 60 mois expirant le 30/04/2030.
La redevance {hors revalorisation de l'indice SYNTEC) due pour une période annuelle, en contrepartie du contrat de services souscrit est de :
5 ss 5 Montant Contrat de services supervision Quantité PU €HT annuel € HT
BL.pilot IT - Antivirus 1 35.99 35.99
Montant TOTAL annuel € HT 35.99
* TVA en sus selon réglementation en vigueur.
Berger-Levrault | Adresse postale : 64 rue Jean Rostand, 31670 Labège - Siège social : 892 rue Yves Kermen, 92 100 Boulogne-Billancourt SAS au capital de 12 614 510,44 € - 755 800 646 RCS Nanterre - Locataire-gérant Novaprove, Expertiz Santé et Medialis TVA intracommunautaire : FR 81 7558004646 - APE : 5829C
TOUT ----2r-levrault.co Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250416-DEC-2025-128-AR
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025