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Lien du pdf (Arrêté - 20200316 Arrêté temporaire 03 2020 prorogation n°1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de LABECEDE-LAURAGAIS
4 Rue de la Mairie
11400 LABECEDE-LAURAGAIS
Tél : 04 68 60 41 03 Mail : mairie.labecede@orange.fr
ARRETE TEMPORAIRE
No 03/2020
PROROGATION
Règlementant la circulation des véhicules
en agglomération sur le chemin d’Issel
et chemin de Pech Bruguet
Le Maire de la Commune de Labécède-Lauragais
Vu les articles L 131-1 à 131-4 du Code des Communes,
Vu l’article R 225 du code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée
Considérant la demande de l’entreprise SOTRANASA, basée à 11800 TREBES, ZI de CAIRAT, qui doit procéder au renforcement du réseau HTA sur la commune pour le compte d’'ENEDIS.
ARRETE
Article 1 : La circulation sur le chemin d’Issel / chemin de Pech Bruguet, zone agglomération, sera alternée par 2 chaussée avec feux tricolores, limitation de vitesse, interdiction de stationner et de dépasser sur la zone indiquée au plan ci-joint pour la période du 30 Mars au 01 Mai 2020.
Article 2 : L’entreprise SOTRANASA aura à charge la mise en place de la signalisation nécessaire à la sécurité des biens et des personnes.
Monsieur le Maire de Labécède-Lauragais,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castelnaudary, Tous les Agents de la force publique
sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
A Labécède-Lauragais le 16 Mars 2020 /
Le Maire
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