Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20200129 Arrêté temporaire 01 2020 règlementant la
Arrêté - 20210416 Arrêté temporaire 05 2021 règlementant la
Arrêté - 20201207 Arrêté temporaire 13 2020 règlementant la
Arrêté - 20210318 Arrêté temporaire 02 2021 règlementant la
Arrêté - 20200710 Arrêté temporaire 09 2020 règlementant la
Arrêté - 20200505 Arrêté temporaire 04 2020 règlementant la
Arrêté - 20201201 Arrêté temporaire 12 2020 règlementant la
Arrêté - 20210322 Arrêté temporaire 03 2021 règlementant la
Arrêté - 20200711 Arrêté temporaire 10 2020 règlementant la
Arrêté - 20200212 Arrêté temporaire 03 2020 règlementant la
Arrêté - 20200206 Arrêté temporaire 02 2020 règlementant la circulation rue du Presbytère et Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - 20200206 Arrêté temporaire 02 2020 règlementant la circulation rue du Presbytère et Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de LABECEDE-LAURAGAIS
Canton Nord de Castelnaudary
Rue de la Mairie
11400 LABECEDE-LAURAGAIS
Tél : 04 68 60 41 03 Mail : mairie.labecede@orange.fr
ARRETE TEMPORAIRE
No 02/2020
Règlementant la circulation des véhicules
« Rue du Presbytère / rue de la Mairie »
Le Maire de la Commune de Labécède-Lauragais
Vu les articles L 131-1 à 131-4 du Code des Communes,
Vu l’article R 225 du code de la route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée
Considérant que la commune doit procéder au déménagement des locaux scolaires le Samedi 8 Février 2020
ARRETE
Article 1: La voie de circulation « Rue du Presbytère» et « Rue de la Mairie» sera fermée à la circulation pour la journée du 08 février 2020 .
Article 2 : La signalisation adaptée à la sécurité des biens et des personnes sera à charge de la Mairie.
Monsieur le Maire de Labécède-Lauragais,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castelnaudary, Tous les Agents de la force publique
sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
A Labécède-Lauragais, le 06 Février 2020
Le Maire
Michel VANDERCAMERE.