Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20210416 Arrêté temporaire 05 2021 règlementant la
Arrêté - 20200710 Arrêté temporaire 09 2020 règlementant la
Arrêté - 20210318 Arrêté temporaire 02 2021 règlementant la
Arrêté - 20200505 Arrêté temporaire 04 2020 règlementant la
Arrêté - 20201201 Arrêté temporaire 12 2020 règlementant la
Arrêté - 20201207 Arrêté temporaire 13 2020 règlementant la
Arrêté - 20210408 Arrêté temporaire 04 2021 règlementant la
Arrêté - 20200212 Arrêté temporaire 03 2020 règlementant la
Arrêté - 20200129 Arrêté temporaire 01 2020 règlementant la
Arrêté - 20200206 Arrêté temporaire 02 2020 règlementant la
Arrêté - 20210322 Arrêté temporaire 03 2021 règlementant la circulation rue du Tour du Village chemin des Brunels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - 20210322 Arrêté temporaire 03 2021 règlementant la circulation rue du Tour du Village chemin des Brunels)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LABECEDE-LAURAGAIS
4 Rue de la Mairie
11400 LABECEDE-LAURAGAIS
Tél : 04 68 60 41 03 - Mail : mairie.labecede@orange.fr
ARRETE TEMPORAIRE
No 03/2021
Règlementant la circulation des véhicules
Rue du Tour du Village / Chemin des Brunels
Le Maire de la Commune de Labécède-Lauragais
Vu les articles L 131-1 à 131-4 du Code des Communes,
Vu l’article R 225 du code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée
Considérant la demande de la Société Suez Eau France en date du 19-03-21 qui doit procéder au branchement en eau de l’habitation de M. ROUX Bernard, cadastrée AB 129, « rue du Tour du Village »
à Labécède-Lauragais.
ARRETE
Article 1 : La circulation sur la rue du Tour du Village / chemin des Brunels sera mise en sens alternée avec basculement de la circulation sur la chaussée opposée avec interdiction aux véhicules de stationner et de dépasser. Ces travaux sont prévus pour le 06-04-2021 avec une durée d’application de 19 jours.
Article 2 : L'entreprise SUEZ devra prendre toutes les dispositions utiles afin d’assurer la sécurité des personnes et biens situés sur le domaine public et privé.
Article 3 : Le balisage et la signalisation nécessaire à la stricte application de cet arrêté seront à la charge
de l’entreprise SUEZ.
Monsieur le Maire de Labécède-Lauragais,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castelnaudary, Tous les Agents de la force publique
sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
A Labécède-Lauragais, le 22 Mars 2021
Le Maire
Jean-François POUZADOUX
AL