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Arrêté - 20200710 Arrêté temporaire 09 2020 règlementant la circulation chemin du Colombier
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Lien du pdf (Arrêté - 20200710 Arrêté temporaire 09 2020 règlementant la circulation chemin du Colombier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de LABECEDE-LAURAGAIS
4 Rue de la Mairie
11400 LABECEDE-LAURAGAIS
Tél : 04 68 60 41 03 Mail : mairie.labecede@orange.fr
ARRETE TEMPORAIRE
No 09/2020
Règlementant la circulation des véhicules,
sur le chemin communal dit du Colombier
dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau télécom.
Le Maire de la Commune de Labécède-Lauragais
Vu les articles L 131-1 à 131-4 du Code des Communes,
Vu l’article R 225 du code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée
Considérant la demande de l’entreprise SOTRANASA, basée 35 Boulevard Saint Assiscle, 66000 PERPIGNAN, qui doit procéder sur la commune au remplacement d’un poteau télécom sur accotement.
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sur le chemin communal concerné par ces travaux, zones
localisées sur l’annexe ci-jointe, sera alternée sur ? chaussée par feux tricolores ou manuellement, avec limitation de vitesse 50 km/h (30km/h en agglomération), interdiction de stationner et de dépasser.
Article 2 : La présente autorisation est valable 15 jours à compter du 15 Juillet 2020.
Article 3 : L'entreprise SOTRANASA aura à charge la mise en place de la signalisation nécessaire à la
sécurité des biens et des personnes.
Monsieur le Maire de Labécède-Lauragais,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castelnaudary, Tous les Agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
A Labécède-Lauragais le 10 Juillet 2020
Le Maire
J.F POUZADOUX June 29, 20 1:1,129 0 00075 0015
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