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Déliberation - 04 06 2018 011 alsh tarification au 1er janvier 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 04 06 2018 011 alsh tarification au 1er janvier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO
ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET
/ GATA
ALSH
: tarification
au
1° janvier
2018
DATE
DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN
DATA
:
28
mai
2018
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
/ ordezkarien
kopuru
orokorra
:
29
Nombre
de
présents
/
hor
zirenak:
23
Nombre
de
votants
/
bozkatu
dutenak
:
29
04-06-2018-011
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
Herriko
Kontseiluaren
Delibero
Erregistroaren
Agiria
SEANCE
DU
4 JUIN
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
quatre
juin,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de Madame
Bernadette
JOUGLEUX,
maire.
Etaient
présents
/
Hor
zirenak:
Mme
Bernadette
Jougleux,
Maire,
M.
Christian
Devèze,
Mme
Eliane
Noblia,
M.
Frédéric
Bardin,
Mme
Pascale
Lespade,
M.
Didier
Irastorza,
Mme
Eliane
Aizpuru,
M.
Henri
Saint
Jean,
adjoints,
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Patrice
Dor,
Mme
Yolande
Huguenard,
Mme
Argitxu
Hirigoyen,
M.
Jean-Noël
Magis,
Mme
Corinne
Othatceguy,
M.
Peio
Etchelecu,
Mme
Carmen
Gonzalez,
M.
Pascal
Bourguet,
Mme
Véronique
Larronde,
M.
Camille
Jenvrin,
Mme
Argitxu
Hiriart-Urruty,
M.
Philippe
Bacardatz,
Mme
Nathalie
Aïçaguerre,
Mme
Amaia
Beyrie,
conseillers
municipaux.
Absents
ou
excusés
/
Barkatuak: Mme
Anne-Marie
Pontacq,
adjointe,
M.
Vincent
Bru,
M.
Vincent
Goytino,
M.
Jean-Jacques
Lassus,
Mme
Maryannick
Hirigoyen,
M.
Roger
Barbier,
conseillers
municipaux.
Procuration
/
Ahalordea
:
Mme
Anne-Marie
Pontacq
à
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Vincent
Bru
à
Madame
Bernadette
Jougleux,
M.
Vincent
Goytino
à M,
Jean-Noël
Magis,
M.
Jean-Jacques
Lassus
à M.
Didier
Irastorza,
Mme
Maryannick
Hirigoyen
à Mme
Yolande
Huguenard,
M.
Roger
Barbier
à Mme
Eliane
Noblia.
Secrétaire
/ Idazkaria
: À
l’unanimité
des
membres
présents,
Mme
Argitxu
Hirigoyen
est désignée
secrétaire
de
séance.
Mme
Noblia
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
27
février
2018,
le
Conseil
municipal
a fixé les tarifs de l’ALSH
applicables
au
1° janvier 2018.
Suite
à
une
modification
de
la
CAF
concernant
les
allocataires
titulaires
de
PAide
au
Temps
Libre,
la participation
pour
les
quotients
familiaux
inférieurs
à
650
€
diffère
suivant
la
présence
de
l’enfant
en
2
journée
avec
ou
sans
repas,
il
convient
donc
de
modifier
le
tarif de
la
tranche
1 CAF
au
1° janvier
2018
tels qu’annexé
à la présente
délibération.
Sur
proposition
de
Mme
Eliane
Noblia,
adjointe,
après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
fixe
les
tarifs
de
P A.L.S.H.
à compter
du
1° janvier
2018
tels qu’annexés
à la présente
délibération
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
:
777
Kanboko
Auzapeza
Acte
certifié
exécutoire
e
- Par
publication
ou
notification
le
06/06/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 0606/2018