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Arrêté - ARRETE EVE 101
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 101)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté EVE 2026/101
Nous, Brice LAURET, Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2213.1 à L. 2213.6,
L.2131.1,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 110 et ses alinéas, R 411-1 à 25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU les décrets n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, VU la demande formulée par note écrite du 18 septembre 2026 par la société «
Les Idiots » située à Paris 52
Quai de Jemmapes (75010), représentée par le régisseur Général Gaël MATHELIN, CONSIDÉRANT qu'il
incombe au
Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation
et du
stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique, CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer, pour des raisons de sécurité, l'arrêt, le stationnement, la circulation et l'emprise sur le Domaine Public afin de permettre le bon déroulement du tournage du prochain long métrage de Louda Ben Salah intitulé «
Le Grand Réveil
», ARRÊTONS
Article 1 - L'arrêt et le stationnement seront considérés comme gênants sur l’espace situé à l'angle de la rue de la Concorde et du Sentier du Canon d'Or : - du vendredi 9 octobre à 13h au lundi 12 octobre 2026 à 7h ; - du mercredi 14 octobre à 13h au samedi 17 octobre 2026 à 7h
;
pour
permettre
le
stationnement
et
la
bonne
utilisation
d'une
nacelle
automotrice
de
20
m
nécessaire
à
l'éclairage du tournage. Le pétitionnaire est autorisé à occuper l’espace libéré
: ces dispositions ne sont pas
applicables aux véhicules techniques et à la société de production. Article 2
-
L'organisateur
procédera
à
la
mise
en
place
du
matériel
et de
la
signalisation
nécessaires
en
coordination avec les Services Municipaux et devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement du tournage.
Il veillera à la tranquillité publique,
au
respect et à l'application des règles,
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
nettoyage,
de
protection
de
l'environnement
et
de
sécurité
liées
à
son
organisation. Article 3 - La signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place par la société désignée ci-dessus, qui en assurera
la
maintenance de jour comme de nuit,
pour permettre l'application des dispositions du
présent
arrêté qui sera affiché sur place.Ces interdictions seront matérialisées par la pose de panneaux réglementaires et de barrières, installés par les Services Techniques de la Ville 48 heures avant la manifestation. Article 4 - Le stationnement sera considéré comme gênant au sens des Articles R 417-10 à R 417-12 du Code de la Route au droit de la
zone réservée
et passible de mise en fourrière immédiate. Les infractions au présent
arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements. Article 5 - Les services de la Police Municipale de Faches-Thumesnil sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives ou complémentaires dans le cadre de l'exécution du présent arrêté. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commandant de Police Nationale sis au
Commissariat de Wattignies,
Monsieur le
Chef de
la
Police
Municipale,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions
des
àrti
L.2131-1 et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il sera notifié au pétitionnatfé
Ques. | i
he
être sai
si
par
Fait à Faches-Thumesnil, le 30 septembre 2026. Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratiisee
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état. Le Tribunal ty l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr as
BE
252810
SLT
MÉTROPÔLÉ