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Arrêté - ARRETE EVE 066
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 066)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté
EVE
2026/066
Nous, Brice LAURET, Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2213.1 à L. 2213.6,
L.2131.1,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal, VU le Code de la Route, et notamment les articles R 110 et ses alinéas, R 411-1 à 25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation des prescriptions et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, VU les décrets n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, VU l'avis du Chef de la Police Municipale, CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer l'arrêt et le stationnement sur la Place Victor Hugo pour permettre le bon déroulement du Bal de la Fête Nationale du lundi 13 juillet 2026 ; CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
k
ARRETONS
Article 1 - La circulation et le stationnement seront interdits sur le périmètre réservé à la manifestation pour permettre les installations nécessaires à la bonne organisation de l'événement qui se tiendra sur la totalité de l'emprise de place Victor Hugo, le lundi 13 juillet 2026. L'arrêt et le stationnement seront considérés comme gênants au sens des Articles R 417-10 à R 417-12 du Code de la Route au droit de la zone réservée et passibles de mise en fourrière immédiate du lundi 13 juillet 2026 à partir de 04 h au mardi 14 juillet à 05h sur le parking de la place, la partie de la rue Jean-Baptiste Clément donnant sur la Place Victor Hugo (jusqu’à l’angle avec la rue Gustave Delory), au regard du 15 B et jusqu’au 29 place Victor Hugo (jusqu’à l'angle avec la rue Gambetta). Seront autorisés à stationner les véhicules nécessaires à l’organisation et la sécurisation (services municipaux, artistes, prestataires, services de secours, etc.). Article 2 -
Des panneaux de présignalisation et des panneaux
réglementaires signalant les
interdictions de
stationnement seront apposées par les Services Techniques de la Ville 48 heures avant l'événement. Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché sur site, ainsi qu'aux abords immédiats du périmètre concerné. Article 4 -
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants se
verront poursuivis devant la juridiction compétente. Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commandant de Police Nationale sis au
Commissariat de Wattignies,
Monsieur le Chef de la Police
Municipale,
Monsieur le Responsable du Centre
Technique Municipal,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché
et
publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. Fait à Faches-Thumesnil, le 29 juin 2026.
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'état.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi
par l'application
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Arrêté EVE 2026/066
MÉTROPOLE
(PB
EUROPÉENNE DE LILLE
PB