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Arrêté - ARRETE EVE 103
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 103)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
-
Arrêté EVE 2026/103
Nous, Brice LAURET, Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2213.1 à L. 2213.6,
L.2131.1,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 110 et ses alinéas, R 411-1 à 25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU les décrets n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, VU la demande formulée par note écrite du 18 septembre 2026 par la société «
Les Idiots » située à Paris 52
Quai de Jemmapes (75010), représentée par le régisseur Général Gaël MATHELIN, CONSIDÉRANT qu'il incombe au
Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation
et du
stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique, CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer, pour des raisons de sécurité, l'arrêt, le stationnement, la circulation et l'emprise sur le Domaine Public afin de permettre le bon déroulement du tournage du prochain long métrage de Louda Ben Salah intitulé «
Le Grand Réveil
», ARRÉTONS
Article
1
-
L'arrêt
et
le
stationnement seront considérés
comme gênants
au
regard
du
21
rue
de la
Concorde les jeudi 15 et vendredi 16 octobre de 9h à 18h pour permettre le tournage des scènes et les prises de vues qui se dérouleront à l'intérieur et à l'extérieur de la maison d'habitation du 21
rue de la Concorde. Le
pétitionnaire
est autorisé
à
occuper l'espace
libéré
: ces dispositions
ne sont
pas applicables aux véhicules
techniques et à la société de production. Article 2
-
L'organisateur
procédera
à
la
mise
en
place
du
matériel
et de
la
signalisation
nécessaires
en
coordination avec les Services Municipaux et devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement du tournage.
|! veillera
à
la tranquillité publique,
au
respect et à
l'application
des règles,
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
nettoyage,
de
protection
de
l'environnement
et
de
sécurité
liées
à
son
organisation. Article 3 - La signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place par la société désignée ci-dessus, qui en assurera
la maintenance de jour comme de nuit,
pour permettre l'application des dispositions du
présent
arrêté qui sera affiché sur place. Ces interdictions seront matérialisées par la pose de panneaux réglementaires et de barrières, installés par les Services Techniques de la Ville 48 heures avant la manifestation. Article 4 - Le stationnement sera considéré comme gênant au sens des Articles R 417-10 à R 417-12 du Code de la Route au droit de la
zone réservée
et passible de mise en fourrière immédiate. Les infractions au présent
arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements. Article 5 - Les services de la Police Municipale de Faches-Thumesnil sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives ou complémentaires dans le cadre de l'exécution du présent arrêté. Article
6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police Nationale sis au
Commissariat de _Wattignies,
Monsieur le Chef de s Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui la
Fait à Faches-Thumesnil, le 30 septembre 2026.
Le Maire,
/
+
.
ES
a
un délai de deux (PS)
At peut
également être
saisi
par
SL méroroe
Le présent arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès de pouvoir devant le
tribunal adr
compter de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Ad
l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Arrêté EVE 2026/103