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Arrêté - cms 20 Vente au deballage Classes 1 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 20 Vente au deballage Classes 1 6)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Entrepreneuriat et startup,
#ville
PÉRONNAS 2026/20
ARRETE MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE
Le Maire de la Commune de PÉRONNAS.
VU la loi 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie qui a modifié l’article L.310-2 du Code de
Commerce s'agissant des ventes au déballage ;
VU le Décret 2009-16 du 7 janvier 2009 ;
VU la demande présentée par l'association l’Amicale des Classes 186 représentée par Madame Sylvie SUPIÉ, le
10 février 2026 pour l’organisation d’une vente de barquettes de paëlla assimilée à une vente au déballage
dans les locaux de la salle de la Rotonde situés 115 rue de la Poste à PÉRONNAS, le samedi 14 février 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Sylvie SUPIÉ de l'association l’Amicale des Classes 1&6 de Péronnas est AUTORISÉE à effectuer une vente au déballage — Vente de barquettes de paëlla.
ARTICLE 2 : Cette vente se tiendra à la salle de la Rotonde à PÉRONNAS le :
Samedi 14 février 2026
ARTICLE 3 : L'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
— Madame Sylvie SUPIÉ de l’Amicale des Classes en 186 - 115 rue de la Poste à PÉRONNAS
— Monsieur l'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS.
Péronnas, le 10 février 2026
Hélène CÉDILEAU
Place de la Mairie - BP 20 - 01960 PÉRONNAS - Tél. 04 74 39 31 50 - www.peronnas.fr - info@peronnas.fr