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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°14 sp du 19 Janvier
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°05 du 08 Janvier 2021
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°05 du 08 Janvier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 05 DU 08 JANVIER 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 05 DU 08 JANVIER 2021
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 06 janvier 2021 portant approbation des dispositions spécifiques de l’ORSEC départemental « stockage et distribution de comprimés d’iode »
Arrêté du 07 janvier 2021 portant prolongation de l’arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les zones à forte concentration de personnes dans les communes du département du Nord, hors celles du territoire de la communauté urbaine de DUNKERQUE (CUD) + Annexe
Arrêté du 07 janvier 2021 portant prolongation de l’arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les zones à forte concentration de personnes dans les communes de la communauté urbaine de DUNKERQUE (CUD)
CABINET DU PREFET
SERVICE DE LA REPRESENTATION DE L ETAT
Arrêté préfectoral du 07 janvier 2021 accordant la Médaille d’Honneur du Travail de l’arrondissement de LILLE
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté préfectoral du 07 janvier 2021 portant autorisation d’appel public à la générosité pour le fonds de dotation du CHU de Lille
Arrêté préfectoral du 07 janvier 2021 portant autorisation d’appel public à la générosité pour le fonds de dotation « PANIERS (pour l’accès à une nourriture inclusive, écologique, régionale et solidaire ) »
Arrêté du 08 janvier 2021 modifiant l’arrêté portant composition de la section spécialisée de la commission départementale de sécurité routière chargée de l’agrément des gardiens de fourrière automobile et de leurs installations
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC-3,5 t.) en panne ou accidentés dans les circonscriptions de sécurité publique de LILLE, ROUBAIX et TOURCOING jusqu’au 31 décembre 2023 Garage DUPONCHELLE à LYS LEZ LANNOY
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC-3,5 t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non concédées du département du Nord jusqu’au 31 décembre 2023
GARAGE HUBERT à SOMAIN
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC-3,5 t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non concédées du département du Nord jusqu’au 31 décembre 2023
GARAGE HUBERT à THRITH SAINT LEGER
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 05 DU 08 JANVIER 2021
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC-3,5 t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non concédées du département du Nord jusqu’au 31 décembre 2023
GARAGE JB MARQUIS à SAINT PIERRE BROUCK
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC-3,5 t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non concédées du département du Nord jusqu’au 31 décembre 2023
GARAGE PATRICK QUERSIN à BAILLEUL
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC-3,5 t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non concédées du département du Nord jusqu’au 31 décembre 2023
Garage PICHON à MARCQ EN BAROEUL
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC-3,5 t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non concédées du département du Nord jusqu’au 31 décembre 2023
Garage PIERREL NORD 4X4 à THRITH SAINT LEGER
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC-3,5 t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non concédées du département du Nord et en circonscriptions de sécurité publique de LILLE, ROUBAIX et TOURCOING jusqu’au 31 décembre 2023
GARAGE RICHARD à WATTIGNIES
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC-3,5 t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non concédées du département du Nord jusqu’au 31 décembre 2023
GARAGE TRONET à BAILLEUL
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC-3,5 t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non concédées du département du Nord jusqu’au 31 décembre 2023
GARAGE VANDAELE à FLETRE
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC-3,5 t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non concédées du département du Nord jusqu’au 31 décembre 2023
Garage VERHILLE à HERZEELE
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC-3,5 t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non concédées du département du Nord et en circonscriptions de sécurité publique de LILLE, ROUBAIX et TOURCOING jusqu’au 31 décembre 2023
JMD MAILLARD à HAUBOURDIN
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC-3,5 t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non concédées du département du Nord et en circonscriptions de sécurité publique de LILLE, ROUBAIX et TOURCOING jusqu’au 31 décembre 2023
MODERN GARAGE à LOMME
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC-3,5 t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non concédées du département du Nord et en circonscriptions de sécurité publique de LILLE, ROUBAIX et TOURCOING jusqu’au 31 décembre 2023
ROUBAIX DEPANNAGE à ROUBAIX
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC-3,5 t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non concédées du département du Nord jusqu’au 31 décembre 2023
Société SADRA à SECLIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 05 DU 08 JANVIER 2021
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC-3,5 t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non concédées du département du Nord et en circonscriptions de sécurité publique de LILLE, ROUBAIX et TOURCOING jusqu’au 31 décembre 2023
Société D.BUISINE à BOIS-GRENIER
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC-3,5 t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non concédées du département du Nord jusqu’au 31 décembre 2023
Société DREUMONT à PETITE-FORET
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC-3,5 t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non concédées du département du Nord jusqu’au 31 décembre 2023
Société Nestor VANLERBERGHE
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC-3,5 t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non concédées du département du Nord jusqu’au 31 décembre 2023
Société Service Secours Assistance à LA SENTINELLE
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC-3,5 t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non concédées du département du Nord jusqu’au 31 décembre 2023
STADIUM GARAGE à ORCHIES
SOUS-PREFECTURE D AVESNES SUR HELPE
Arrêté du 08 janvier 2021 accordant la Médaille d’Honneur du Travail de l’Arrondissement d’AVESNES SUR HELPE
Promotion du 1er janvier 2021
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
Extrait individuel de la décision
N°FOR-N1-2021-01-04-A-00000023
Portant autorisation d’exercice d’une activité privée de sécurité
AUCHAN RETAIL SERVICES à VILLENEUVE D ASCQ
En date du 04 janvier 2021
Extrait individuel de la décision
N°AUT-N1-2021-01-04-A-000000158
Portant délivrance d’autorisation d’exercer une activité privée de sécurité BG2S à RAISMES
En date du 04 janvier 2021
Extrait individuel de la décision
N°AUT-N1-2021-01-04-A-00000019
Portant délivrance d’autorisation d’exercer une activité privée de sécurité ICS SECURITE à DUNKERQUE
En date du 04 janvier 2021 EM
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la
Planification et de
la Gestion
Opérationnelle
de Crise
Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques de l'ORSEC départemental
« stockage et distribution de comprimés d’iode » »
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L741-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 5124-45, R. 1333-80 et R. 1333-
81;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, modifié par
l'Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité
intérieure ;
Vu la loi n°2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des
menaces sanitaires de grande ampleur ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Hauts de France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord préfet du Nord, Michel LALANDE ;
Vu la circulaire NOR IOCE 11199318C du 11 juillet 2011 relative au dispositif de stockage et de
distribution des comprimés d'iodure de potassium hors zones couvertes par un plan particulier
d'intervention ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°: Le plan ORSEC départemental « stockage et distribution de comprimés d’iode »
adopté en 2012 est abrogé. Article 2 : Le plan départemental de stockage et de distribution de comprimés d'iode est révisé
en fonction de la population légale en vigueur au 1° janvier 2019. Il comprend une partie | :
organisation opérationnelle et une partie Il : données numériques.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de
l'arrondissement de Lille, Monsieur le Directeur de Cabinet, le Directeur des Sécurités, les chefs
des services déconcentrés, l'ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en
œuvre de ce dispositif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lille le
Le préfet, D 5 JAN 2071
ichel LALANDE En Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
ité
Fraternité
Arrêté portant prolongation de l'arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans les communes du département du Nord, hors celles du territoire de la communauté urbaine de DUNKERQUE (CUD)
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20 et L.3136-1 à L3136-2,
Vu le code pénal,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°;
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-de-Calais- Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 00h00 sur le territoire de la République ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Vu l'avis du 7 janvier 2021 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que le rebond épidémique sur le territoire national a conduit le Gouvernement à réinstaurer l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1° du décret n°2020-1310 susvisé : « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Considérant que les dispositions du II de l'article 46 du même décret n°2020-1310 confère au préfet la possibilité de décider de rendre obligatoire le port du masque de protection dans les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ainsi que sur les périmètres des plages, plans d'eau et lacs ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à
augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les
rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif des patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical
départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces
possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées, la situation du département du Nord, se caractérisant par l'apparition régulière de nouveaux foyers épidémiques ;
Considérant l'inscription du département du Nord en situation de « Vulnérabilité élevée » le 7 septembre 2020 par Santé Publique France ;
Considérant que le taux d'incidence de la circulation du virus dans l'ensemble du département du Nord
s'élève encore au 3 janvier 2021 à 129 cas pour 100 000 habitants sur 7 jours, avec une augmentation 9 %
en une semaine ;
Considérant que le taux d'incidence de la circulation du virus dans l'ensemble du département du Nord, plus
particulièrement chez les personnes de plus de 65 ans, s'élève encore au 3 janvier 2021 à 144 cas pour 100
000 habitants sur 7 jours, bien au-delà du seuil national d'alerte maximale fixé à 100 cas pour 100 000
habitants ;
Considérant que le taux de patients RT-PCR positifs sur le territoire du département du Nord est encore de 5 % le 3 janvier 2021 ;
Considérant que cette intensité de circulation du virus et que le nombre important de personnes infectées a pour conséquence un nombre important des hospitalisations dans les établissements, tant en réanimation que dans le cadre des hospitalisations ordinaires ;
Considérant que la part des patients covid-19 dans les services de réanimation de la région s'élève encore à
23 % au 7 janvier 2021 contre 58% par des patients non covid;
Considérant l'importance du port du masque comme moyen de prévention de la transmission du virus au
regard des avis émis par le Haut conseil de la Santé Publique ;
Considérant en particulier que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans
l’espace public caractérisé par une concentration de personnes,
Considérant qu'il y a lieu de maintenir obligatoire ce port du masque dans les espaces publics favorisant la
concentration des piétons, en particulier les zones où la vitesse automobile est limitée à 20 km/h qui
constituent un ensemble de voies où les piétons ont la priorité absolue et sont autorisés à circuler sur la chaussée, même si des trottoirs sont présents, caractérisant les quartiers commerciaux, les centre-villes et
les centres historiques ;
Considérant que le port du masque est obligatoire dans certains types d'établissements recevant du public
en vertu de l’article 27 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 précité ; Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1%:
A compter du 8 janvier 2021, et jusqu'au 16 février 2021, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dans les espaces publics suivants situés dans l'ensemble des communes du département du Nord, hors celles du territoire de la communauté urbaine de DUNKERQUE (CUD) :
- zones piétonnes, permanentes et temporaires ;
- zones où la circulation routière est limitée à 20 km/h ;
- galeries commerciales et espaces assimilés des grandes et moyennes surfaces, ainsi que
leurs espaces de stationnement ;
- marchés publics de plein air ;
- brocantes, braderies, vides greniers et marchés aux puces de plein air organisés sur des espaces publics ou habituellement ouverts au public,
- espaces verts urbains (parcs, jardins et espaces aménagés en bord de cours d'eau) ;
- les bords de plan d'eau (étangs, lacs et pièces d'eau des bases de loisirs) ;
- zones de centre-bourg et centre-ville commerçants caractérisées par une forte concentration
du public telles que visées dans les tableaux annexés ;
- lors des manifestations se déroulant sur le territoire du département du Nord ;
- dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées des écoles, collèges et lycées, et ce 15 minutes avant et après l'ouverture, et 15 minutes avant et après la fermeture de ces établissements ;.
- dans un périmètre de 50 mètres autour des accès des établissements d'enseignement
artistique et des établissements d'enseignements supérieur aux heures de fréquentation de ces
établissements ;
- dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées des établissements recevant du public au
sein desquels, le port du masque est obligatoire en vertu des dispositions réglementaires en
vigueur.
Article 2 :
Par dérogation, les cyclistes et les personnes pratiquant une activité sportive intense ne sont pas dans
l'obligation de porter le masque.
Article 3 :
La mesure figurant à l'article 1° fera l'objet d'un réexamen régulier au regard de l'évolution de la situation. Article 4 :
Conformément aux dispositions du code la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5°"° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 :
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Nord et les maires de chaque commune du département du Nord sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise aux tribunaux judiciaires du Nord.
Fait à Lille, le 7 janvier 2021
!
ichel LALANDE ANNEXE
{Nom de la Commune “Type de z zone concernée _INom du lieux Adresse ALLENNES LES-MARAIS zone 20kn rue de Verdun Rue de Verdun : PALLENNES-LES MARAIS Daing place dumarché race de régise rue sommeil ALLENNES-LES-MARAS art de bus Arét ce bus uedu Général de Gaule ALLENNES-LES-MARAIS rt de bus ré ce bus re Sonnevile PALENNES-LES-MARAIS are de jeux. pare re de jeux ru rue sommet ALLENNES-LES-MARAIS Art te bus _ farétae us rue dla gare ALLENNES-LES-MARAIS ani de pâche étang de don cheme des marenes
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INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Les 3 arts de bus
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Les 4 arrêts de bus INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Les 2 arèts de bus
: INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Los 2 arrêts de bus
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT {Un arrêt de bus
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Les 2 arrêts de Dus
— ÉSPAGES DE LORS —_ — frere de pts, Come Brent
TT Lardins tamiiaux {Chemin piétonnier en parallèle àla rue Paul Emi
AIRE DE JEUX Parvis de l'écoie
FORTE FREQUENTATION DU PUBLIC (Srouve Scolaire Paul Emile Victor FORTE FREQUENTATION OU PUBLIC (Grouse Scolaire Sacré Cœur |
FORTE FREQUENTATION DU PUBLIC (Groure Scolaire Saint Jean
Rue Paul Emile Victor
lu Général Lecterc
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MARCHE ARTISANAL Place du Général de Gaulle {Rue de Tournai :
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BAISIEUX ZONEDE RENCONTRE La carin BAISIEUX ZONE DE RENCONTRE L'alée du Houbien ]
BAISIEUX ZONE DE RENCONTRE =. Feu ncoiore rue ce Tourrai etrue de Camhin IBAISIEUX = ZONE DE RENCONTRE _ Rue de La Flambée i BAISEUX LL ZONE DERENCONTRE = ue du Centre = IBAISIEUX RESIDENCE DE PERSONNES AGEES Rue de Verdun at rue des Ecoles IBAISIEUX — RESIDENCE DE PERSONNES AGEES Lotissement Mozan, [Rue Mozart BAISIEUX RESIDENCE DE PERSONNES AGEES Rue du Général Leclerc et rue du dpcleur Calmd
BAR [PARCS ET JARDINS PARKING DE LA MAIRIE
BAUVIN PARCS ET JARDINS à RUE FAIDHERBE BAUVIN PARCS ET JARDINS ÎLE AUXSAULES RUE JULES GUESDE Eauvn ESPACES VERS QULES SAUVAGE CHULES SAUVAGE 2AUVIN ESPACES VERTS FRANCOIS POULE {FRANCOIS POUILLE SAUVIN ESPACES VERTS GAMBETTA GAMBETIA = EAUVIN CHEMIN DE HALAGE LCERGES DE LA DEULE 2AUvIN BATIMENTS PUBLICS MAIRIE CAS, POSTE RUE JENN AURES SAUVIN BATIMENTS PUBLICS ltbLIOTHEOUE (RUE JEAN JAURES SAUVIN BATIMENTS PUBLICS SALLE DES FETES IRUE JEAN JAURES ZAUVIN BATIMENTS PUBLICS SALLE POLYVALENTE RUE FERRER = SAUVIN RATIMENTS PUBLICS SALLE DUFOUR. .... (RUE JEAN JAURES = ZAUVIN BATIMENTS PUBLICS CIMETIERE /EGUSE RUE JEAN JAURES EAUVIN SALLES DE SPORTS. FLORENT EVRARD RESIDENCE FLORENT EVRARD auv SALLES DE SPORTS : __ PIÉRRÉ LEGRAIN RUE FRANCOIS POULE = SAUVIN SALLES DE SPORTS _ Tennis cuve | RUE FRANCOIS POULE AUVN SALLES DE SPORTS L BOULODROME 2 Rue DoLer EAUVIN COMMERCES / RESTAURANTS ALIMENTAIRES UE JEAN JAURES BAUVIN _ PHARMACIES RUE DE LA GARE / RUE JEAN JAURES L RUE JEAN JAURES / RUE FERRER / RUE aauvi scoirs ENTREES ET SORTIES DES ACM ET ECOLES RES DeReE ED RD
BAUVIN . BANC PUBLIC EAU LARRETS DE BUS CRUE JULES GUESDE. MAIRIE. CORNET
(BEAUCANPS LENY Par de jeux pour fans Parc de jeux Paring de a Sie des Fêtes BEAUCAMPS LIGNY Palace cela marie te Cours Pace Counoës march nabdl du jeu 12H00 à 19H00
BOIS-CRENER Zone Commercante ... Paring face à are Glachèe AMsIU e Chauss Expo Ru AmDrise Paré = BOIS-CRENIER Espaces vers urbairs (Complexe Sportif Gérard Chart Rue de Poules
BONDUES Zone de os (Zone de loisirs ns BONDUES Ska pare Zone de osrs 2 ne des arands ob BONDUES | Pace _— fAnbé Bonpan _- D BONDUES ce (Abbé Soncain marché jé et dan mar Pince de rAbbé Bénpain
BONDUES Jeunes Ferme de Môte venue de Wambrechies BONDUES Jeux Fentams Zone de bisrs Écnemn des grande obeaux ] BONDUES Pâure ce 1 ferme de FRS Permagera venue de Wambreches | (BONDUE» — érocrome chemin de balade (Chemin des para fhérodrome de Bondues | BONDUES Pacte lacet rue ce 1 poste ue ce peste BONDUES parking. ing du Coquinage avenue du Coqinage
BOUSBECQUE Parc publie (Par de hôteï de vile ÎRue de Were Rue SU0 BOUSBECQUE Bords de Lis (Chemin de Hlage PAacès rue Léon Six / Accès rue de WE
BONES “NEANT _—————
(CAPINGHENT Lai ei AnñGGes enéreures Bone commerciale ZAMIN FRüe des Fuihege de ZAT (CAPINGHEN = pariny st ameres eméieures Magasin Li Rue du Grand But (CAPINGHEM barkin} et annexes extérieures (Place au Marché l2bis ru de l'Eglise CAPINGHEM Espace de or ... Stade municipal ie c'Ennevères (CAPINGHEM ère ‘Cmetère ue ce l'egise PARCHARIE FARCMARIE TRUE DULT BAILLET STADEDE FOOT _— STADE "GERARD WILLOCQ" PLACE DU 27 MAI1920 CIMETIERE CMETIERE RUE ROGER SALENGRO (TERRAIN DE PETANQUE (RUE DU LIEUTENANT BAILLET AR PLAGE DE LA MARIE PLACE DE LA MAIRIE FL RUE DU LT BAILET : CHERE eds eur ans ... Parade D Rue AUTERE — CHERENG Es Le ... |Terrain de Pétanque (Complexe Sponif_ - Rue de l'Autour CHERENS Frein de teobal Complene Spor Rue de FAtour CHERENG [Terrain de Tennis découvert (Comblexe Sportif - Rue de l'Autour ICHERENG (Espace Roger Planquart (9 rue du Château CHERENS Daris potagers Rue des Tieuts CHERENS For fréquentation au pubie fGroure Score Jus Feny Route Nalonaie CHERENS For Mequenaon au pue (Groupe Score Sainte Mae Place du Général DeGaule CHERENS For reemaon du pubie ALSH Genre Aëre Espace Royer Plrguar rue du Château Pace du Général De Gaule. rue Cote CHERENG Le Duquennay. rue du FUEL ... CHERENS or Pro ru Jeu ii (CHÉRENG [Mairie + Bureau de Postes (64 - 66 Route Nalionaie | CHERENG (Cimetière _. ue du aréqual —— CHERENS — pécnenene Rue de res | CHERENG fs dE ANS arts de us ous Natonaie CHERENG Berg de 1 Marque Cham 1ong Marque fCneminie lon de Marque | CHERENS Zone de rencontre (an Et à 29H) ue de Chapte ] CHERENS Zone de rerconte (exsaon ie à 29 KV) : Ru de Fee Cauet | CHÉRENG Magasin srl y + on aire de stionnement 1 Route Natorae |
(COMINES | = Zonepiétonne permanente (Grand Place = (Grand Place COMINES —Esraces vers urine ar pub Gérard Place
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Zones caracérsées pr une fortléquenation du publ — Place du crea .
Zones caractérisées ar une fo Fecueéaton du ue Pan de LS AT
Zones caractérisées par une forts Féuenation du publ Rue des ts
COMINES Zones caractérise jar une fr fé mnt able Prin de L ART (counEs ansarctéiages pr um er Fée A PUB agng de place Gén Gaule Rue du Général de Gaule CONINES Zones caratésées par une OS FER Qu Rue du Mare Fo Fe cu marcaFo
counEs Zone caratésées parue fo Féquentaion du pui Pañing je are Basse Bretagne TU es
(COMINES Zones caractérisées par une fortefréquentation du pub Aire de jeux (ancien Skate Park) Bord de Lys COMMES ses jar ane ft union cu jAbE Pas de ie catho Sie -HUNE Rue de le
COMMES ans rates bar ue fon a mena du ul Abo ongle sport Rue au VielDieu | CoMMES Zones esracténées par ne lo ré uen du publ Are ce Jeux Rue Vie Dies CoMNes ans aratérisses par ne fo ra went dub (Cet NOT ue bas chemin ICOMINES Zones caractérisées par une forte fléquentation du public etière SU Route départementale 308 Émis tabs ones espaces de stommement es CoMNEs im 6e Maé et de rarspos Gen ma. Abo art de bus avons de varsaites Gars ares DOS, aeromes) | (CONRES as caractérisées ar une 1e équeon du publ Ads du Centre RER DIR Ad aus COMES ans rates par ns rt rein cu UE — ADS EU NAS ue be Loge Comes ans erctrisées par une te Ré uen du le Are de eux Rue Pipe HO COMES Fans actes par neo Méquetalon du ul Are deeut = fur de rence | (Cron ne Place du marché (lors des marchés d'approvisionnement) __ |place des martyr _ (rue de la gare cran Pine du mare (rs de maté aperovsomnemen)— ce de réuIque Jéomours Sa Pie Cimetrre = [Cimetière Entées rue de Maubeuge’ rue BrOGT Chen de Haïage {Chemin de Halage de la Mac Entrée rue Jean Jaurés/ Ru Perin
© parc etjarcin (Scuare Rue Blanche Rue Blarche —
Parc etjan L[Square Casimir Perner Rue Casimir Peer
= Parc exjardin (Square de la Sahuterie ue de la gare Par et jardin (Square Rue du Professeur Perin Rue du Professeur Perin
Par et jardin h Parc MC ue Jean Jaurés _|
Parc et {Square Léon Stien ... ue Léon Sen
Pare etjarcin : : Square Rue Teliez Rue Teliez
Parc eujardin (Square Rue HannariGare Ÿ [Rue HannartGare =
Parc etjardin : ‘Square Rue Flonmont Desbarbieux. __ [Rue Floimont Desparbieux
Parc et jardin Square Jacques Brel Rue Delescluse FerrerBarbuse
Parc et jardin Square Pont de l'Alumetie Port de FAlumee ...
— Parc et jardin (Square Louis Seigneur Rue Louis Seigneur
Parc etjarain {Square Eugène Gullaume’Zola ... Rue Eugène GuilaumeZola
Parc et jardin on Square Duthoït [Rue Eugène Duihot... Parc et jardin Square Abbé Lemire |Rue de l'Abbé Lemire
Parc et jardin Square du Petit Prince Ruë Brode Avenur des 2 Moulins
Par et jardin Pièce Charcot Place Charcot
Parc et jrain Boulevard Zola/Gare Rue de a Gare
Le — Parc où jardin. Le = _— [Piece des 3 sou Parc étjrcin {Rue Hokcen
Parc et jardin = espace vert Rue Holden/Ay Flandre (Avenue de Fiangre =
Parc et jardin Square des Anciens Combattants Rue Chevreul
Parc et jarein Espace Vert Martin du Gard Rue du Gard
Pac etjaruin __ (squre Rue Lafargue Chevreul
Parc et jardin Square rue de la Laïtetie Rue de a Lañerie
Parc et jardin Jarains Malt-Stevens {Avenue Gnerchil mi
Parc etjardn Jardins ce la Mackelle Rue Louis Seigneur —]
Parc etjardin Jardin des Cavumes (cimétiere) Rue Brodel
Pare etjardin D Square St Nicolas {are de jeux et parking). Rue Saint Niclas
Parc et iardin Square de l'Eglise St Marin Pourieur Saint Marin
IDEULEMONT Zone touristique on de prasance que de a marine DEULEMONT zone de détente espace sain-Sympheren Rue Louis Flo
DEULEMONT zone de détente : élan assoc (Chemin du pet bonheur DEULEMONT . zone de détente étang communal
DEULEMONT zone de lis complexe sporif Jean SX
DÉULEMONT == bords de Deûle et Lys _ DEULEMONT reins potAgers ||
JDEULEMONT ——— jardins potagers — DEULEM zone ci potagers rudes Frères Fret DEULEMONT Zone de promenades ation de lagunage ... (Enemn au peut Doaheur —] DEULEMONT one de croisement ii supermarché MAR (Domaine ce a Bee Vue .
DÉULEMONT one de croisement si por de plaisance ouai de I marie = DEULEMONT one 08 rencontre Moi en zon0 20 «mm Rue Lou Flo DEULEMONT one de rencontre oi en zone 20 em ... impasse de a Tue =
lon espaces vers urbains és del ivre fe der 1 | espaces verts urbains Hate reutioue
érsée forte ré (Ciy Stade : acts fort fr cu de pere .
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_— matière = ESPACES VERTS ....
ESPACES VERTS fa Roseraie ESPACES VERTS nu Beguignage
EMMERIN ESPACES VERTS Dar potagers rue Pau AR ] ENGLOS env conmerds Eng es géants ue des KES | ENGLOS Galerie centre commercial Enlos ls géants — ENGLOS Parking cenire commercial =. lEnlos les éants ENGLOS Espace vert eux pour enfants Rue de a chape {Rue de chape ENGLOS Espaces vers Sacré cœur ENGLOS LL Gi side et espase au space Kalimers =.
ENGLOS Zone + PARKING: JRREAENGLOS ENNETIERES EN VEPPES —_— Conours comte sport = Vue di sou us du Sourg | ENNETIERES EN WEPPES Parc de jeux rue ou Bourg ue au Bourg | ENNETIERES EN WEPPES Zone commerciale Jauchan Eos AN 2S2 ENNETIERES EN WEPPES — Conours complexe short rue Gu Bourg Rue u ox = ENNETIERES ENWEPPES Pare ce jeux rue au Bourg Rue du Bourg ENNETIERES EN WEPPES Zone commet le {auchan Enos RN 382
(ERQUNGHENLYS Espaces ver urbains pes. Jardins Parc Del Fu gammes. ERQUINGHEM-LYS Espace Agoras et5es aBorEs ue d'Ammenbères. rue Del. ERQUINGHEMLYS Rue des Armées ERQUINGHEM ERQUINGHEMLYS __Z Zone piétonne permanente où temporaire ... Zone où là drculation est imitée à 20 kr |Pas de secreur concerné ERQUINGHEMLYS ERQUINGHEM-LYS “Zone caractérisée par une lorte concentration du publie (Cimetiere communal (Parvis de l'Eglise,
ERQUINGHEM-LYS
“Galerie marchande. espace commercial grande et moyenne [Magasin “CARREFOUR MARKET” et son aire de surnce stationnement la hauteur du 1044 rue d'armentières IERQUINGHEMLYS Marché publie de plein 3 (Marché hebdomataire le mardi jPiace du Général de Gaulle (face à la Mairie)
(
NEANT
ESCOBECQUES Espaces Vers urbains (Route d'Ennetires
FACHES THUMESNT Parc et Jardins (Parc TUDOR = lentGHESQUIERE Il (Parc Jean JAURES rue Jean JAURES
(Parc SEVIGNE rue Henri DILLIES
(FACHES THUMESNIL (Parc du Colombier rue du COLOMBIER
(FACHES THUMESNIL (Parc de la Croïsete : rue MAUPASSANT (FACHES THUVESNIL Parc des Aubéores rue des AUBEPINES (FACHES THUMESNIL : ... Plaine des Périseaux rue de WATTIGNIES (FACHES THUMESNIL Etang des Périseaux rue de WATTIGNIES | (FACHES THUMESNIL Plaine Mandela : ue Nelson MANDELA (FACHES THUMESNIL Squares : “Square DESPATURE — rue Maurice SCHUMANNE = FACHES TRUMESNIL JEauare SNONS rue du COLOMBIE (FACHES THUMESAIL. Square Mendes FRANCE rue Pierre MENDES FRANCE (FACHES THUMESNIL Ales de jeux le de jeux rue Edouard VAILLANT FACHES THUMESNIL, : = aire de jeux ange rues de DUNKERQUE et avenue de BOR FACHES THUMESNIL D ie de jeux avenue de ROUAIX
(FOREST SUR MARQUE ue Prneiaie ] FOREST SUR MARQUE Eos Rue des ro Rue des ralors | FOREST SUR MARQUE ECOLES Rue Ab Delbende Rue Abbé Debende
FOURNES EN WEPPES TERRAIN DE FOOT (COMPLEXE SPORTIF RUE DU 5 MAI ]
FOURNES EN WEPPES TERRAIN JEUX ENFANTS PLACE DE L EGUSE ]
FOURNES EN WEPPES TERRAIN JEUX ADOS JCOUR DE L ESPACE RAOULT RUE RaoULT
FREUNGHIEN MARCHE EXTERIEUR MERCREDIMANN PLACE DES COMBATTANTS | FRELNGHIEN ESPACES VERTS PARC (AHFRA) IRUE D'ARMENTIERES
FREUNGHIEN ESPACES VERTS —— (COMPLEXE SPORTIF RUE D'ARMENTIERES ] FREUNGHIEN ESPAGES VERTS (CHEMIN DE HALAGE| = LE LONG DE LALYS
FRETIN Tone jibome JAlée Fours (Cherin Rural 23 FRETIN ECOLES : Ecole maternelle a 2. a FRETIN Espace ver [parc dejeux : Espace ver ... Pare de jeux _ {Rue Maréchal Foch 0 D Espace ver Marais do Fra Rues Marx Dormoy et M. FO Cimetière Rue Alreu Cousin __ iasrueure vansport (Gue SNCF
_ Infrastructure transport IAbords de lArOpOr nn
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FROMELLES Paing Ecole fe de l'Egise ue de legise
FROMELLES Square de 1 Esalle de From Rue de TE fie Rue de VerouR fe de l'E lise Rue de Verdun FROMELLES space Salle au Temps Libre Rue de Eglise : Fe de l'Eglise
FROMELLES Parvis de FE le fre de TE ise : Rue ce Eglise FROMELLES Comour du Terrain dE Rugby fConour du Terrain de Rugby . Rue dela Bleue
(GRUSON Ferrain de Keoal ILrue Caimere ERUSON feimetére (Chemin du Cimetière (GRUSON une Enr pag ÎLrue Came (GAUSON zone piétonne Pak Monument aux MS rue ce Verdun 1 (GRuSON maire —— Entrée Marie rue de Verdun HALLENNES LEZ HAUBOURDIN Grace Suracee pain Supermarché LECLERC Tue Envie Zn HALLENNES-CEZ-HAUBOURDIN Espaces ve zone vene ue de régalhäue de Gaulle HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN Espaces verts {Zone vene du Fort rues Paul Veléryrue Edouard Lao | HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN Marché publi pli air fPking des Lucioles = ue Léon Gambea
HALLUN AUDI CERN E ML ZE TER =]
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: — Mairie Frabeau “zone piétonne. stationnement et réunion alle Rende France 20 rue Mirabeau
zone nctités svories 2 errin de tennis 20 rue Mirabeau
zone piétonne. stationnement IEcole 18 rue Mirabeau ——— zone piétonne, staionnement Eise 7 tue Mirabeau
Zone le stationnement, réunion Foye communal Druc Mirabeau = zone piétonne Le bois =.
Zone étonne et ACTES spores Espace we FUE Schosicher
2 zone piétone et siatornement Entrée de ecole materelprmare rue Schosïcher
zone plétorne, stationnement. réunion Salle Jean Mac
one sonne saiomnement rain TT oure-méciahèque
Co stationnement acthtés SPORE |Salle mulisport L
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zone piétonne et jeux Aire de jeux (les des Hehébores {eruée de a résidence ac
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Le Bois de la Tone ue Fidèle Lhernite =
. Pare d'Herbigny ue du pare d'Herbigny
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Terrine ft détente ue Clarisse rue du Tapis Ver D Parc Teste tu Auguste Tester
: Bas d'avenure avenue de Beaupré
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ue de la Fraternité (HAUEOURDIN Espace vert rue de a Fran
HAUCOURDIN. Espace vert paire ue de Bucarest HAUBOURDIN Espace ver et place Delzenne us Ermest Deenne
HAUBOURDIN ... Espnce vert prox pompe relevane rue la Carerane _ HAUBOURDIN Eng Sander, ras 8 ois ENV au bout de are den Canieraine
HAUBOURDIN = Espace vert Jacquare/ Men, venue Jacquard rue du Géréral Mesa HAUBOURDIN = mail du Bon Pécheur HAUBOURDIN avenue de Europe = HAUBOURDIN Parkng Carreeur Cry rue du pare d Her HAUBOURDIN —— Berges dela Dee/ eHODINS 6e age | HAUBOURDIN Eminises et abords infrastructures de transports Parking ace de 1 gare ie rue er récha Leclerc rue du Merde) HAUBOURDIN Marchés pubies de plein ir Unieement le vend'ec al ince Blondeau. rue Bloreau et rue du Maréch HELLENNES ons péone FE Ro SEE EG HELLENMES ue Chanzy _ de rue des écoles à Salengro HELLENMES ue Enerfe ... del rue À France à Salengro HELLEMMES Pace Henges HELLEMMES = Bocquet — == HELLEMMES Engran HELLENMES | D Lier. : 155 rue Roger Salengr HELLEMMES : ançôis Miirrand (mais) HELLENMES Cimeïire ... Cimeiére _ Fax rue Roger Salsa HELLEMNES Complere sport (Comlene spot Anhur Comet 17 rue du Progres = HELLEMMES Sauare et aires de feux Sauare us Ferry HELEMNES_ Square et ares de eux Sara Victor Hugo HELLENMES 2 Square et aies de feux Square Flandre HELLENMES Square et aires de jeux Suare Tisserands = HELLENMES Sauare et aires de jeux Sauae enis Cordier HEUENMES Squrre et ares de jeux Save de liematorale HELLEMMES Sauare et aires de jeux ire deux de Eine = | HELENMES | Square et aires de jeux — Chy Stade Forgerons ——_— —= HELLEMNMES 12 ‘Squère et aires de jeux (y stade Saint oi Eu MEN Farc esprce ver Fe eng ee pce Fu di Rv HEM us Fue de Beumont HEM Mason au foot ue le I ondes HEM Ferans de so Fe pate in des 3 Bauders Hem forans mspore saumon HEM Eigenr HEM fran mange des Sales jrue des: Heu cale Ver Faq Het = frange ee saues Hem frs dE fencpate eee Heu He DENTS Fur Gus sens MEN arier de Be anont HEM EE ue dues Guesdefcher dAudnac de Heu oui de Ta Ware fus Ferre du Rage (Heu FETeenS DRE and Place Fur Counrenne. HEM rang Place ue Coubranne HEM Pace pures Franchomme. fus Gu Général LeGErE. HEM Marche entrer need ue coubromne HEM gs pubs Maison ce ia Pere Enfance ue des scies HEM Hit de vie Fue ou Générer Tec Hem école Vite Hugo ue de Beaumont HEM col dette de TEST ue de a vale HEM école dues Fer Placete Saint Joseph
HEM école are Cure lAvenue Laennec HEM école Marcel Pagnol [rue Bufton (2 parkings)
(Het école Saim Erupery venue Sehwerer
bent Pat ue Dies Gursde HEM (ai Comet ace do Ia RépubIquE EM ai Durant vente Dana HEM (Contre imterganéronner nier de ea Hem mere ue ou 6 juin 1920 HérueS EN — Campine du ven Feullage Etang HERLIES = —— LL es 7 Fontaines D HERLIES. D jardins de la Sablière | HERLES lALSH - Centre aèré Salle Jean Monnet - Place de l'Europe | HERLIES : {Stade Jean François BIRONNEAU Place de l'Europe ] eRuES : {Tennis Ciub d'Herles (Complexe Jean Monnet HERLIES = Stade de Rugby Rue Macoue HERUES Le Bon Coin IL rue d'aubers HERLIES Le Tablier 120 rue du HERUIES ue ce la Croix HERUES Les 4 cherrins IHeruES = = rue Madoue HeRueS L rue au bourg | HERLES rue caubers ... IHeruES jlace de l'EUTOpS = | | HOUPLIN ANCOISRE zone jiétenne ... Rue des Charreau HOUPLIN ANCOISNE “zone pété Rue des Petunias. ] IHOUPLIN ANCOISN one pétenne et de rencontre Rue Jean Moulin —= HOUPLIN ANCOISE: one pétonne ue de la Neuve Voie IHOUPLIN ANCOISRE zone piétonne Rue du Marais HOUPLIN ANCOISNE one plétamne et de rencontre Rue ou Premier Mal IHOUPLIN ANCOISNE Zone plétemne FAnoisne Rue du Vert Bois IHOUPLIN ANCOISNE Zone de rencontre LL iancaiane © rue Marcel Berrand = IHOUPLIN ANGOISNE one rencontre fanoisne Rue Leo Large ... IHOUPLIN ANCOISNE Parling Carrefour EXBrESS oui 17 Rue Royer Salergr® ae Parking Rue Roger Salengro Lace ne AU IL HOUPLN ANCOISNE abord infrastueure mobile Houpin Novembre 1918) HOUPLIN ANCOISNE bord infrastrure mobile ‘ancoisne = Rue de Noysles HOUPLIN ANCOISNE A0 irastruere mobi fancoisne ue Jean Jaures PA] de In Cantine } HouPuN AncOISNE bot ifrastuere mobile fAneoisne 29 Rue Gu, Moquet HOUPLIN ANCOISNE vor nfastruere mobile AAncoisne Parking 2gise 65 rue JEAN Jaures | (Houpun AncoIsNE ares Bus. T Rue Guy Moquet | HOUPLIN ANCOISNE Arret Eu Ï Rue du General De GAUIE HOUPLN AncoIsNE arts Bus. Rue Jean Jaures HOUPUN ANCOISNE nr =—— = ue fogerSalengis ] HOUPLIN ANCOISNE Pavkin es commerces ex des leux publics fout a commune || IHOUPLIN ANCOISNE Parking des commerces et des eux publics IPARC PAUL HARRIS [RUE DUFOUR
(LA CHAPELLE D'ARMENTIERES _ parc
HOUPUNES PARE HOUPLINES PARC ETANGS DU PONT BALLOT RUE BRUNE HOUPUNES COMPLEXE SPORTIF STADE ANDRE CLAEYS RUE BRUNE HOUPLINES BERGES LE LONG DE LA LYS [sas HOUPUNES MARCHE HEBDOMADAIRE PLACE . PLACE DE LA REPUBLIQUE
ILES : ESPACES VERTS URZAINS JARDIN PUBLIC FSS RUE DE LA VAIRIE lues ESPACES VERTS URBAINS JARDIN PUBLIC ILOREE ou cour
ILUES ZONES FORTE FREQ PUBLIC CIMETIERE RUE OU CIMETIERE ILUES ZONES FORTE FREQ PUBLIC LA PLAGE AUTOUR DE L'EGLISE PLACE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
LUE ESPACES VERTS URBAINS {cnTY PARG (stade) RUE DU CALVAIRE LABASSEE Espaces verts vrais Parc des Augusins jince des Augusuns LA BASSES Par des Tileuls “avenue de Dunkerque LA BASSEE Pare du Haut du Terre tue du Terre, rue de Ia BASEUIE (LA BASSEE {Chemin de halage Île long du canal = LA BASSEE : (Chemin Vert ZAC du Nouveau Monde : LA BASSEE inastuenres de ranspor Parking de a Gare SNCF LJGare SNCF :
LA BASSEE do are SNCF . À
LA BASSEE D Le bis de bus LABASSEE Marchés pui de pin ir (marché hebdomadaire LA BASSEE Zone Piétonne Rue des Mizeles Rue des Mzeles Fous les commerces eieurs parkings. banques. Ia LA Bassez Espaces commerciaux se (LACHAPELLE D'ARVENTIERES parc - jeux : (parc de a maire route Nationale LA CHAPELLE D'ARMENTIERES par jeux 2 prine de détente ue Omer OH LA CHAPELLE D'ARMENTIERES pa jeux Tache _— memae LA CHAPELLE D'ARMENTIERES_ pare. LL LL oissement du pare = LL LA CHAPELLE D'ARMENTIERES parc TT (parc de Courembus _2_ue Vigneron oi (LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES _marcné (marché dominical Square BEEN ILA CHAPELLE D'ARMENTIERES _zone routière limitée à 20kmn (cours Constante
LA MROELERE ABRIS DE BUS ue du Général 6e GauRe
LA MADELEINE ABRIS DE TRANNVAT rue cu Roma LA MADELEINE Pare et Dvcins Fous es pres et Jardins es Commune Le pot du masque est déjà obgatoe au LAMADELENE Marchés Place des Fustiés marché
LAMBERSART Aires de Jeux sons Nous is quariers EE LAMBERSART ais 8 aies feries de Due LAMBERSART Chemin ce haage erges de Deure vas TA GE Soubise = LAMBERSART “Par publie (Charmenes et Pare Hot de Vie — LAMBERSART Parc pub (tes StPiere ... LAMBERSART : Square ... (Place Docteur Marin = Re Dos Marin (Cantereu) LAMBERSART Square 1 LAMBERSART Paire Pline au Gosec — Rue Marcel RE = LAMBERSART Pare pue h Dean Louis Boioo {avGénéral de Gaule LAMBERSART Parc publi. Co (Castel St Gérard (Rue de ile/Rue Le Notre
LAMBERSART Moyenne sure Rue G Eier LAMBERSART Moyenne surface Es du Bour( LAMBERSART — . eique LAMBERSART nn Rue deuil LAMBERSART “Caretour Market av ce Dunkerque LAMBERSART Catrefour Market = avenue de Finredrome LAMPERSART ur : Rue À Bone = LAMBERSART Marché République (Place de la République
LAMBERSART Marché = Southborough rue des Blanchisseurs ns |
LANNOY Ba ue de Tourmal = Parcs ou PAVOC ET et Cros LEMASNE Are dejeux Parc des Sauies nu de js LEERS Zone Hiétonne IBerdes du Canal : (Sentier des chasses etrue de Wairelos LEERS Accés ALSA payent. Féquenaon {Groure scolaire Faune Kerjemant ue Leonard de Viet LEERS Accès ALSH parents. fréquentation tre {Sale d'évolution Leonard de Vnci Rue Léonard de Vin LEeRs ecés ALSH parents. réuentaon Ecole Léonard de Vinci (Rue Leona de not Lesrs acës ALSH parents. fréquentation tort {sale Boieau Leers Parc muni ‘aie Daudet ieers Pare municipal ... leers Pare municipal — Rue de wnrelos
unicipal = = 2 cal Parc tt eV unie Par cœurdee — Pare muni© par des avateurs Rue Victor Huy — Parc muni ai far de l'Hôtel de vie ue de Us ... | Centre commercial etpain juchan Leers
“Ecoles _ ALICE COTEAUX = Ecoles. = = Ecoles Ce =. salle de sport de = ...
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stationnement moyenne surace king Thermasant . ruJean Jaures ————— Stationnement moyenne sutnce one de lsirs rue Maurice Hero Stationnement moyenne surace one commercial dela Mate ue Paul Dubé marché dep air marché du jeu rue Hoche marché de plein ir iarehé du Sam PET pace Haine SaiePlere = or de a are gare de Lesquin hace du Général de Gaule rue dE Ia Gare : or de raéropot ééropor de Lesquin ouest Taéroport (445) ... espaces vers rai par 'Æncemant ue Jean Jaurès espaces vers uroan pan eau tue Hen Ghese = espaces vers uroin plane spCrIVE LL avenue dela one D . | espèces vers uroûn pelouse Schweitzer avenue du docteur Seheizer | | spaces vers uroin pare copie Lo chemin des Voyetes ... espaces vers urbain h Gi stade avenue du docteur Schviizer LESQUIN espaces vert urbain ciy ste 2 lle cavaére (femère le ste Papin ANNEXE
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ULLE = LILLE SUD ULLE fCimesere
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LLLE = Espace enr larue roland etIa tue colette :
ULLE Place martn lutner king pour le marché
ULLE l'Espace enve les rues de ia prévoyance et de 'escaut
ULLE : IEspéce entre les rues de 'escaut et de a s01e lue Ta de la halle de isse rue de marquiies
LLLE fEspace entre les rues E Tilt etla J-Breton =!
LLLE : ÉEsracs entre le cnemin des brouteux ea rue ? Parisot —
ULLE Cardin des cuures rue de l'y de so 1 LLLE Rue a Gide vers = ]
Lite fEspace entre la rue À Ge et la ue de Nice
(re race E Cavel pour 1e marché LE Espace entre les rues À Comte 816 Courbet a
LE fPiace de Vinci
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LILE {lard des coccineles rue du cheval lespinard |
Espace ven entre rue de orvége et rue du chevalier
LUE Jespinard
Lute Espace vert masse disnet rue de suède ULLE sance vert chemin d | Colese LILLE Plain du bazinghien chemin du baznghien = ULLE Parc henri barousse =
UE ——— = {Square Verhaaren Î
UE {Avenue verhagten ec pour 1e marché =
| fEspaces vers de pieds d'immeubles rue leon BU 8 D | ULLE eme :
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LLLE Square Cézanne LLLE : ‘Square Toulouse Laure
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LLLE = fÉcpaes vers (ULLE Rue G ce Maupassant
Pons d'rres saute(ue JusSur tue d'ares)
‘Square de arsenal des postes entre la rue de condé ets
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ULLE {Jardin des eux entre La rue de secln era rue d'avesres _| LLLE faison fl de moulins et low rue d'arres il
Uue : Espace ane rues delalaine et de fontonoÿ ULLE Pace pour le marche
Ute Biace delt cour le marché
UuLE ver allée de la flature ULLE Espace ver ange rues de valenciennes 3-Jaurés Î
ULLE Par J8 Lebas bd J8 Lens = |
: (QUARTIER DE VAUBAN ESQUÉRMES ET VIEUX UILLE UuLE et CENTRE et WAZEMMES
LLE Piece sébastopal pour le marché
Place de la nouvel aventure rue des sarrazins entre |
lue juesde et luré pour le marené U LILLE Pince du concert pour le march LILLE (Chadeke._ et bis de boulogne —= 1 ULLE Avenue Bon jouhaux 7]
LLLE = D Quai duwaut _ —
uLLE ‘Square toch et duleui |
luuE (Square du palais rameau bd vauban =
ULLE {Ssuare Etrwond rue P De Gard T
Rue de solérino envre nationale et Jambeua
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Place de la répubique |
Rue éon gambeta
Rues racine, cornelle, J Guesde et square Ghesiuière
{Espace entre les rues lié et G joncquet
Jane 3 Guesde et Mélantois
(Maison fole de wazemmes entre Saint Roche et austeliz.
{Espace ver entre sarrazins et agram
l'angle Arcole et P Lafarque
Place de l'arbonnoise
(Place Geneurières
(Espace entre la rue du Bazingnien et la rue Fullon
(Place catinat espace vert et pour le marché
{Ange rue du por et rue roland
[Angle rue de la Brasserie etrue À de Von
Rues en leurs parie piétonnes
(Rue de Béthune
iRue Gombent
(Rue de 1 mitaire
Vielle comédie
(Place rihour
ue neuve
Rue du sec arembeult
Rue des tanneurs
Rue détourne
Rue rierre mauroz entre molinel et place du ihéâtre JAvenue w brandt
Rue du vieux fauPour]
(Place ces rekgnaux
iRue des arts
Rue des ponts de comines
ue a France
Ed canot entre as et place du théâtre
Place du théâtre.
{place du général de gaulle
JRue saint nicolas
Rue lepelleter _
fRue des chais bossus
Rue j rousseau
Rue cudin
(Rue royale entre anileterre et esquermoise
(Rue esquermeise
Espace lucarne
(Rue de Ia monnaie
Place aux oignons
(Parvis de la treile
Por de gand
Lardin de la porte de and
jardin de la poterne.
Plaine w churchi
Savare prmonptez
{Avenue du peuple belge entre rue batliers et rue ramadier
[arain de Ia porte d'vpres
Hardin des géants
EL parvis de l'ex mévopole rue de Ia communauté
fCimetire de l'est
Porte de roubaix
Parc malisse
Place F Miterrand
Parc des dondaines
Esoace vert Alée du Fort sais Agnes
(QUARTIERS DE FIVES ET SAINT MAURICE
IPELLEVOISIN
(Couvent des domiricains
(Parc des buissonnets
(Parvis roue dame de pellevoisin pour le marchè
(Parc barberousse
‘Square de normande
(Che saint maurice rue de a glacière
(Suare lardemer rue de la phalec:iue
(Square des mères rue ce lannoy
{Square coustou rue coustou
jPlace De jeter pour le marché
Pace cauler pour marché
‘Siuare desrousseaux rue desrousseaux
{Square du réduit rue du réduit
Marché sur la rue saint sauveur entre kenned et. delor
QUARTIER DES BOIS BLANCS
‘Jardin leblanc afont
fAngle coiynet / pont à fourche
FRue de tourvile pour le marché
Plaine des vach
Espace avenue bu près de Ia piscine
Espaces vers de bons de deule rue des Bois Diane,
UE _____ [prés de l'avenue M :
ULLE : (EL sur le quarter des mviateurs _— fute = {Angie bougereaur la bruyère —
LINSELLES par pub (Parc châleau du Ver Feuilage ue de Tourcoing et rue Lamartine : Prace de la Victoire. rue des Tenturiers, ie
luNsELLES pare publie (Parc Masurel ‘des Bonneters. boulevard de Verdun
lNSELLES Parking Place de Ia Republique IINSELLES Parkinc, = Place de la Victoi
LINSELLES Parking EE pare d'avis (Etang de pêche ue de Quesnoy =
LINSELLES Parting ___lEspace Michel Deplance Route de Hautevalle. rue du Docteur Schweitzer) (Devant l'école Prévert Saint Exupét Rue des écoles
(Avenue de Dunkerque des métros "Canteleu à
LOMME zone torte fréquentation du puic fcommerçante Javenue ce Dunkerque Pont Supérieur
HAvenue de Dunkerque des mêtros “Maison des
(LOMME Leone tone fréquentation du public icommercante Javenue de Dunkerque Enfants” à "Bourg" fe La place Denis Cordonnier au MO
ILOUME one forte fréquentation du publ fcammercante lavenue de 1a République lLomme-Lambersart Arthur Notebat ILOUME marché publie de plein air. (Place du Marché Foire l'avenue de a Republique
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LONE Temaiére JCimetre de Monc-Canp Fe Mon Camp LOMME femetiere (Cimetere du Bour fau e Dunkerque
LOMME Harain ar pui Rossignel tue V. Hugo LOMME Hard pub kuhimann ue Run
LOMME Hard pubic vohare-Seions rue Zola
LOMME Hard puoic du Monument aux mors fav. de Dunkerque
LOMME Pare des Lilas iue P-2 Proudhon LOMME Jar de Hôtel de Vie lv. à Republique LOMME Hard publ de La Médieihéque HAv-de Dunkerque
ue du Château «iEengen zone commerce
Lomme Jpare naturei urbain et Etang (u Grand But
(LOMME arc de La Moison des Enfaus Av. de Dunkerque LOMME far de La Peine ue dela Piece
LOMME Parc Omer Launmelerr jue O. Lammelei LOMME ÉSquare dues Gueste ue 3 Guesde LOMME Square Detremne tue Dereme LOMME ÉScuare Madinghen ace K MAN LOMME {Square Derory ace Demony LOMNE JScuare Dompa ace Dompair
LOMME ‘Square Watéoti lue Maeot LOMNE re de Jeux ua DUB THON Vie. lv. dela Repubque
LOMNE re de feux du Pare du Rossk{nol ue V. Hugo LOMME re de jeux du Square Rostand fu Lamy
LOMNE Lie de jeux du Sunre Cole fue Cole
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LOVE aire de jeux (ke de jeux du Square Wadrngnem. ace K Ma
LOUE Aire de jeux Are de feux du Square Rénovation: (Groupe Rénovsüen
LOVE [aire ce jeux Aire de feux au Scuare Demor, ace Demory LOVE {aire de jeux (ire de jeux du Square de La Pléide Ie dela Plage
LOVUE espaces aménagés en Dore de cours deau Fronirs aux aborde 1a Gare d'Eau Rue Heyel orus des mâtros "Canteleu”, “Lomme ambersart Loue Iniaswucures de mobihé et de wanspors Lu Notebar et “Pont Supériaur. Mason des Enfant av. de Dunkerque
LOUE asrucures de mobi et de wranspons abords es metres “Mitene” fa de Dunkerue er rue E. Descamps LOMME inirastuctres de mobé er de iansports Hibords des mèves Bourg” avenue Dunkerque et dela Drêve LOMME inrastcures de mobihé et de transports Horus métro et "Saint PAIE ue du Grand But LOMVE Hnastuclures de mobiné et de wansports Lars de bus foutes zones moyennes surfaces. ainsi que leurs espaces Loue ie suionnement Zone commercle “ul” Rue Anaoie France | moyennes surfaces: BST QUE EU E5DRGES fZone commerciale InteTERÉ ET AGASINS SEIES AUX LOUME (Ge Sorement alentours Vue 3. Jaurès gsieries commerces et eSpaces ASSIS des grandes et imoyeunes surlaces, ainsique leurs espaces
Loue le stationnement {zone commerce qu Grand But dans sonimégraté ue du Château disengn moyennes auriaces. ST que JEU ESDRCES
ILOUME le stationnement {gone commercial “a JRue Lavoisier moyennes surlaces, BST que EU Espaces mmerces aux abords du IN. (GANT FRS. M. Loue le stationnement ec) ue ces Fusés
LONPRET Le dEjeu 70epion PRE Re —i LOMPRET ... marché vs de l'égise + PAIE ré LOMPRET abris bus rue de se ie ce réise LOMPRET tue Pau ërame : ue Paul Erame
LOMPRET route de Pérenchies route de Pérenches
1008 Place Winson Church race Winston Church LO0S Pince Chavies ce Gaule Place Chuuies de Gaulle
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1008 Marins de Ia Pace Jean-Jaurés Loos Parc Dane" ... 100$ bords emenceair LO0S _—— n—— 2 LO0S Parcs etjardins lanchanieers lensembe de a zone
LO0S Ares de jeux munies Les veriers = ensemble de a zone
: (Rue Jules Guesde/Rue Louise MichelRue de
LYS LEZ LANNOY Zone commerciale at IEapumer Rue Star Boutem Zone commerciale jtd Rue de la Papiner LYSLEZ LANNOY LYS LEZ LANNOY LYS LEZ LANNOY
LYS LEZ LANNOY
Commerce Place Dina Derek
Cornmerce . Le marié Iércommunai (Place du Marché
LYS LEZ LANNOY La place du marché _ _ IRue Jules Ferry LL
LYS LEZ LANNOY (Rue eu Colisée
LYS LEZ LANNOY Léo Larange (Rue Gambeta
LYS LEZ LANNOY Stade Spor (Rue cu Colisée LYS LEZ LANNOY Stade Sporuf (Cambeua Co (Rue Gambetia
LYS LEZ LANNOY Primaire Paul Bert
‘Avenue Paul Bertrus des Ecoiesiue du
(Progrès
(LYS LEZ Lannoy Matemelle Paul Bert FAvanue Pau Bern du Proÿrés LYS LEZ LANNOY Maremelle Anatole France (Rue Anatole France (LYS LEZ LANNOY Maternelles Marie Curie {Rue Marie Curie/ Rue Pierre Brossoleue LYS LEZ LANNOY = Le Peut Prince ___ = Rue du Général Leclerc LYS LEZ LANNOY (Suuc : Rue Echevin .
LYS LEZ LANNOY : StLue : (Contour Echevin/Aue Echevn (Sentier de Roubaix/Sentier du cimebére/Rue du!
LYS LEZ LanvoY Ecoies {cimerère Paring NÉS/Rue Gabriel Péri (LYS LEZ LANNOY Eglise = Parc Urbain Rue Jeanne d'Arc LYS LEZ LANNOY Cmetère fPare Maréchal Rue Jules Guesoer RUS Jean Baplsie LEDs LYS LEZ LANNOY Parc : Pare du Ton Rue du Progrés/Rue Jean Beuiste Lebns | LLYS LEZ LANNOY Parc Pare Jean Feat ‘Avenue Paul Ber/ Rue du Ver Pré : (Rue HespeURue Carette/Rue Jonville/Rue de LYS LEZ LANNOY Parc Square Chares De Gaulle _ (Cchem LYS LEZ LANNOY Pare Parc D'auteur Parc d'AUEUT LYS LEZ LANNOY Parc Rue du Fresnoÿ LYS LEZ LANNOY Parc Rue des Frères Daleux LYS LEZ LANNOY Maison de quartier Rue des Berjeronnete
LYS LEZ LANNOY
LYS LEZ LANNOY Maison de quanter Place Fanette LYS LEZ LANNOY Parking Rue Jean Baplsre LeDes = LYS LEZ LANNOY _ Parkind, ‘Salle André Desmulliez fAvenue Paul Bert = LYS LEZ LANNOY aie Espace Tiran Rue Bacro [aire La Ferme du Gauquier [Rue Gambeta LYS LEZ LANNOY Batments communaux RueNadaudiRue 2acro Rue Nadaud { Rue Bacro IVSLEZ LANNOY Batiments communaux [Rue des Déporés Rue des Déportés
LYS LEZ LANNOY Espace vert __}Rue Mare Sangnier Rue Mare Sangnier —|
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LYS LEZ LANNOY zone jiétonne (Sentier du Ver Pré Sentier du Vert Pré
LYS LEZ LANNOY zone piétonne (Sentier du Erigacier Sentier ou Brigade
LYS LEZ LANNOY zone piétonne (Senier du Cimetère Sentier qu Cimeire
zone piéome ser u Curoir Sentier du Curor
zonepietome La Promenade de avenir La Promenade avenie
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LYS LEZLAMOY zone péome Parc Ncois Barré = Rue de FEI Sat Maur
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MARCQ EN BAROEUL Parcs pubies Parc Brit ue Gaie Pr
MARCQ EN BAROEUL. Parcs pubies Square dE ang ue du Docteur ROUX MARCQ EN BAROEUL. Parcs publics Square de Gaubect venue de rue
MARCQ EN BAROEUL. Parcs pubies Par vainy Rue de Vaimy MARCO EN BAROEUL. Parcs puics Par Coi Pace Com
MARCQ EN BAROEUL. Parcs puis Par Claude Rue Pau CHauGeT MARCQ EN BAROEUL Parcs pubs = Farc Pogginonst ue des Enveoreneus
[MARCQ EN BAROEUL. _Pares puis fSaure ce Kuume ue Robert Schuman MARCQ EN BAROEUL. Parcs puics Square Covs Tes ace Clous Tiers
MARCO EN PAROEUL. Parcs puis ci des mères ue Charcot MARCQ EN BAROEUL. Parcs bles Square Listanc Pace Liane
[MARGQ EN BAROEUL Parcs pis Square Dir ROUES ue Naibnaie [MARGE BAROEUL | Pare pubies Faure Amaud etranre Face Hôtel de ile
[MaRCQ EN BAROEUL parcs puies Sœure des Combauans dde ue de champagne MARCQ EN BAROEUL Parcs putes = Espace du Mavin Rue du Quesne
MARCQ EN BAROEUL. Parcs publics Pare Cure Rue Paul Chudst [Marco En BanoEuL Parcs puis Sauare Van Ge Feso Pace Van der Mes
[MARCQ EN BAROEUL Parcs pue Pipe Noret Rue Phiipe Noret
MARCQ EN BAROEUL. Parcs puis rcoun Rue Bet MARCQ EN BAROEUL. Parcs pubies Par tar Rue Butor
MARCQ EN BAROEUL Parcs putes Pare monpiae ue Momie IMARGQ EN BAROEUL Parcs punles Pare de rHppoiree Bou Cm
[Marco EN BAROEUL “parcs publics (Parc de la ferme aux oies (Pave stratégique MARGQ EN BAROEUL Bords d'eau enr cu ing er du A MARCQ ENBAROEUL Bords eau re nauique Rue au Quairue FAdReDS MARCQ EN BAROEUL. Aires 6e ur : Caystade Rue cu Luxembourg MARCQENBAROEUL Ales ceeur Ciystce Rue Emie Vernaeren MARCQ EN BAROEUL. “Ares ce jeux : Ciystace ue Decensere MARCQ EN BAROEUL re de eux Pace ae a Victor MARCQ EN BAROEUL : |Tous les arrêts avenue de Flandre MARCQ EN BAROEUL Arrêts Tramway Tous es rt avenue de a Marre MARCQ EN BAROEUL — Anèts Tramway Fous es arts avenue de In Rue MARGQ EN BAROEUL. ‘arrèts de bus Ligne ©03 MARCQ EN BAROEUL Arrëts de bus a Ligne C 20 MARCQ EN BAROEUL Arrêts de bus _- Ligne C10 MARCQ EN BAROEUL Line 16 MARCQ EN BAROEUL Line 12 MARCQ EN BAROEUL marché Avenue toch MARCQ EN EAROEUL Marchés de plein air . [marche Prace Leciercq (MARCQ EN BAROEUL Marches de plein air (marché boulevard Ciemenceau IMARCQ EN BAROEUL Marchés de plein air (marche rue Marcel Dassauit MARCQ ENEAROEUL Galeriescommerciales et espaces assimilés Monoprix avenue de la République IMARCQ EN BAROEUL Galeriescommerciales et espaces assimilés (Supermarché Match rue Nationale IMARCQ EN BAROEUL Galeries commerciales et espaces assimilés [Supérene Coccinelle ue de FADDS Bonpain MARCQ EN EAROEUL “Galeries commerciales et espaces assis [Carrefour Market ue Albert Bail MARGQ EN EAROEUL Galeries commerciales er espaces assirales (Galerie commerciale Pont de Marcq {Angle bd Clemenceaufrue nationale
MARCQ EN BAROEUL Zones piétonnes place du Général de Gaulle uniquemente samedi de 18h00 au Iundi 6h00
(durant le mois d'août
MARQUETTE LEZ ULLE zone commerciale ne ue © Maortens - Rue de terdeghem
MARQUETTE LEZ LILLE zone commerciale ue de lien
MARQUETTE LEZ LILLE 20e commerciale = ue de menin
MARQUETTE LEZ LILLE zone commerciale Haut tout = ue des Molssons =
MARQUETTE LEZ LILLE gunguete bord de Deule » rue du Bas de ENT MARQUETTE LEZ LILLE bertes de Ia Det l =
MARQUETTE LEZ LILLE berges de la Marque
MARQUETTE LEZ ULLE Espaces Vers plaine ravel
MARQUETTE LEZ ILE EE : plaine sicar IMARQUETTE LEZ LILE laine Sama MARQUETTE LEZ ILE Domaine duVertbos LL MARQUETTE LEZ LULE Parc de Fétel de vite MARQUETTE LEZ LIL Etang de Pêche = rue de Mopia saine Jean de Dieu
MARQUET IE LEZ LILLE parc Pasteur rue Pasteur
MARQUETTE LEZ ULLE aire de jeux square Courbet
MARQUETTE LEZ UILLE aire de jeux
MARQUETTE LEZ ULE ty stade _
MARQUETTE LEZ LILLE ty stade
MARQUETTE LEZ LILLE ci stade
MARQUETTE LEZ ULLE — marcné hebdomadaire ace en peus
MMARQUETTELEZULLE magasin ALDI rue de Menin MARQUETTE LEZ LILLE magasin LIDL rue Laïau Î
MARQUILLES se tue de la Bourse fous rue ] MARQUILLIES école rue de la Bourse foutelarue |
MARQUILLIES sale Hand le delaBourse toute I rue = + MARQUILLIES “Ciy stade : fout la rue 7 MARQUILLIES skate-part rue de la Bourse oute la rue ]
MARQUILLES aire de Jeux rue de la Bourse four la rue
MARQUILLIES Maison de ra rue eu Moulin out la rue ] IMARQUILLIES Maire ue Léon Bocquet fout la rue?
MARQUILLIES pharmacie rue Leon Bocquet out la rue MARQUILLIES calé le vopieal _ ue Léon Bocquet four la rue ANNEXE
ARQUILLIES er ue Leon Bocquet foules TT MARQUILLES fai du poumon Vert rue des Jrcins fout la rue — MARQUILLIES Parting SNCF cour den gare fou arte MARQUILLES sal nascae Castel alée au rvage roue la rue MARQUILLIES ouiodramme = le au rage fous rue MARQUILLIES bureau de poste .... Ang de 1 pose 45 rue de Pare de Paris _| MARQUILLIES ra a vost 5 rue de Pare de Para | MARQUILLIES ue de ferme des Mots 1530 rue de a Forme des Moues MARQUILUES ue de Verou 8 rue de Verdun MARQUILLIES = ru de Vercur 1100 ue de Ver MARQUILLIES . (rue du Fauix toute la rue MARQUILLES _ ue du Faux fou are MAROUILUES vom transports ue eu Faute fou a ne
MONS ENBAROEUL espace verturbain Parc des Sans —_ ÎRues Pinchon et Beioz, avenue de Verdun | MONS EN BAROEUL espace verturbain — par des Acncns avenue des Acacins
(MONS EN BAROEUL. espace ver urbatr Pare dl à SOUS Rues Schuetrer. Terry et Een MONS EN BAROEUL. space verturbar Parc des Franciscaines ue du General De Gaule MONS EN BAROEUL. espace varturoan avenue Pare Sangner venue Sangnier (té par etimpai) MONS EN BAROEUL ones pérennes Esplanade de Europe 2 avenue Schuman — MONS ENBAROEUL zones pétnnes Place de rEurepe Pic de l'Europe =|
MONS EN BAROEUL ones iétonnes = Pace Van Place Vauban 7 MONS EN BAROEUL ones pétonnes eouvarc Mendes France Boulevard Mendes France MONS EN EAROEUL fonte équation dupue “parinus rues Pare Curie, Srany et Came ] MONS EN BAROEUL. gene marcnande Résidence de TEUOPE avenue Schuman etre Lyautey l
MOUVAUX Esp versa Parc de a Waine 12 bouevard Carnot h ] ouvaux Espace verturoain Pare tu Mémorial ... avenue de la Marne s|
MOUVAUX Espace vert uma Parc du Hauimont IMouvAUX Espace verturbain Care salle Pier BTE us dE Towresng MOUVAUX Espace vert uroain D Parc de jeurvlle de Hal ue de Verdun | IMOUVAUX stage verturmain Parc te jeux Rue Jeanne AE MOUVAUX 7 Espnes verturaan Far de jeux . . Rue Saint Piere ] VAUX (cm Rue Mirabeau MOUVAUX “Conglene Couberin (Rue Mirabeau MOUVAUX Stade Puiek Ban? = Rue Miraneau s IMOUVAUX (Skate Park fRue Mirabeau = MOUVAUX = (Chy Stade (Rue Mirabeau
INEUVILLE-EN-FERRAIN zone piétonne = {Allée Buttstadt Ie Buts Parking rue Fernand Lecroant- devant is centre culture!
NEUVILLE-EN-FERRAIN one caractérisée par une or fréquenaion du pub (Malraux rue Femand Lecroart MEUVILLEEN FERRAIN Espaces verts urbains om — rue de Reckem
NEUVILLE EN-FERRAIN one caractérisée par un forts fréquentation du jublie_ (Place du Général de Gaule devant hôtel de Ville [1 siace du Général de Gaule NEUVILLE EN-FERRAIN Espaces verts urbains. Ste urbaindu CouCramant ue ani,
INEUVILLE-EN-FERRAIN Espaces vers urbains Etang de pêche fenner qu viez des Prèves INEUVILLE-EN-FERRAIN Espaces vers urbains Pare es Caudreleux Rue du Cist : NEUVILLE EN-FERRAIN saleries commerciales (Centre commercial AUSFopping promenade de Flandre —_ |route de Roncq : NEUVILLE ENFERRAIN (ZAC du Pet Menin route du Peut Menin ZAC du Pet Menin | NEUVILLE EN-FERRAIN Farchés puis de plein air Marché murieipal 1 place et Général de Gaule =
NOYELLES LES SECLIN PARC PARC DE JEUX RUE DU MARAIS - RUE DU CHATEAU
PERENCHES
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PERENCHIES Pkmgdelagae PERENCHIES CE PERENCHES (Parking Stace Demeyere PERENCHIES : Co (Parking de la Salle de l'Europe
PERONNE EN HELANTOIS Espaces versurbains = Les Marais de Bonnance ie du ras
PREMESQUES Zone où circuabon roue estime à 20h fDornaine du Bois Ji omaine di Bo JO | PREMESQUES PARC fBnse de Lois : Rue dela Coeurlerie PREMESQUES PARC Espace vert Maison des Ass0cIAONS 258 rue du Retour PREMESQUES PARC 'BOULODROME POUMON VERT Rue du Couvent PREMESQUES PARC : IBOULODROME MONTAGNE Rue des Alpes [ L
PROVIN ce non couvert : JPlace Jean Jaurés [Pince Jen Jaurés = PROVIN Terrain de ctOss (Rue Care Rue Catore —
PROVIN fRue Charles Vion Rue Charies Vion
PROVIN {Rue Chares vion Rue Charles Vion = PROVIN impasse vues Mae Desmarecaux impasse Wves Mai Desrmarecaux
QUESNOY-SUR DEULE Marché de plein ir le dimanche Grand place etses abords TL -
IQUESNOY-SUR-DEULE are et one de rencontre (Relais nautie = {nie des exainacies IQUESNOY-SUR-DEULE ac et zone de rencontre Relais nautique “Chemin Sain Michel
QUESNOY-SUR-DEULE ave et zone de renconre Relais nautique erue dela Deûle Parcs Parc Jocelyne Mau rue Saint Vince Espaces ve ex parcs aenants aux berges de la Deÿle {Parc du pet Candi T — Esaces verset parcs aux berges dela Detle (Parc du Clcs du Rivage | = =
QUESNOY-SUR-DEULE Espaces verts etats aux bernes de la Deûle Elan de In Jusice = (QUESNOV-SUR-DEULE Zane de rencontre, stationnement, commerces Grand place et ses abords (Grand Place = coniours. parvis de l'édise QuESNOY-SUR-DEULE Ewuipement sportif (Compexeson : ue Sait Vincent fDUFSNOY-SUR-DEULE Skate par. fparng salle Fest Var ue de Lie
IRADINGHEM EN WEPPES — Parcde jeux = 2 ue 1 rater RADINGHEM EN WEPPES Espaces vers Le = ue de a Fétenc ne RADINGHEM EN WEPPES Terrain de {00€ : ue de a Fêterie RADINGHEM EN WEPPES Cry sde — ue de la Fétene RADINGHEM EN WEPPES
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IRADINGHEM EN WEPPES |
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Baie porn ISale Octave Baieux Tue de la Fêtenie Salle de sport
Salle associative
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Espace Danel
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Parc de Fnôrel de vie 650 avenue Jean Jaurés PARCS ET CHEMINS RONCHN ____ PARGS ET CHEMINS Parc Sainte Rictrude _ RONCHIN PARCS ET CHEMINS IEsace Saint Pa .
RONCHIN PARCS ET CHEMINS Plaine du Cert lave space ver entre les rues Lesquin EU AY Jean RONCHIN PARCS ET CHEMINS rame verte Jaurés. RONCHIN PARCS ET CHEMINS = Ssauare Racine rue racine
RONCHIN PARCS ET CHEMINS rues Clémenceau. M Don
RONCHIN MARCHE [Marché domincal = [Place de Abbé de 'Epee etrue Gambetta RONCHIN Point vente : {point Vente Place de la République RONCHIN AIRES DE JEUX Are de Jeu rue Hanicote rue Haricoïte FONCHN AIRES DE JEUX Square Prerre Bérégov ereur et avenue de a Uératon res de (eux. terai de Basket Dal ra MuU-SPONS Et
RONCHIN AIRES DE JEUX : Bouiodrome lues de La Marne et te La deuxième D RONCHIN 7 ARÉSDEJEUX {terrains de Basket Bal et un terrain de Football ue Chares Sain: Venant = RONCHIN AIRES DE JEUX {are de jeux ue Marcel Pagnot RONCHIN AIRES DE JEUX aire de Jeux. terrain de IGoaIL terain mupors ue Comtesse de Séqur| RONCHIN AIRES DE JEUX ire de jeux ue de Flandre __| RONCQ zone caractérisée partune are Mecuenton du pub Jzone Bleue au Cenre Bourg NS Id VE RONCQ zone caractérisée par une forte fréquentation cu public |zone bleue du Centre Eour _— ue des Ans
RON Zone caractérisée par ue font fréquentation qu public |20ne bleue du Centre Bourg race Jean-Jaurés RONCQ Zone caractérisée par une fonte fréquentation du public |zane bleue du Centre Bour:, olace Jean Bagtiste Vilin
RONCQ zone caractérisée par une forte fréquentation du public [zone bleue du Centre Eourg ue Jules Comard : (once zone caractérisée parune forte fréquentation du publie [Zone bleue du Genie Bourg Dre pate are abaratote ray RONCQ ..._ aires de jeux pour enfanS — (parc pub Pau Vanstentise [2 uedelle, IRoNCQ aires de jeux pour enfants {espace ver Albert Caimete rue du Docreur Calme
RONCQ res de jeux pour enfans at de pratiues sportives {er rurl du Bots Leurent de Lie ] fRoNco ares de feux pour enfants et de praïques sportives lerre varier du Lierre
IRoNcQ aires de jeux pour enfans et de pratiques soorves aines de jeux Chats Huarts quartier des Chats Huants aires de pratiques sporives (jeux de boules) (parc Yves Cruës rue dues Corrard aires de pratiques scortves (eux de boules) state Michel Soen rue Henri Earbusse
Aires de pratiques sporives (jeux de boules) leo Leurent rue de Lie —
aires de pratiques sporives (jeux ue boules) espace vert Alert Calmete rue du Docteur Calmete
Zone caractérisée par une forte fréuentaten du publ |ALSH école Pablo Neruca = nue Pierre Brossoiete =
Zone caractérisée par une forte fréquentauon du publie ALSH école Kercomard avenue Aphonso Loeul =
zone caractérisée par une lon fréquentation du publ ALSH au JAB rue de ue :
marchés publie de plein air imarché hebdomadaire ace Jean-Jaurés
zones commerciales 2 AUCHAN — "Boulevard d'Halun
20088 commerciales Fran bouer pla Gt. 268man Bodaigeñe | je de conournement
zones commerciales Boulangerie Ange. Ford. Apriba, Schmidt ue de ue
RouBAIx (Zone à lore fréquentation de publie ijuevtiers Sud JBoulevard de Fourmies ROUBAIX {Zone à lo fréquentation de public (Quartiers ouest (Rue de l'Epeuie
ROUBAIX {zone à lon tréquentation de publie (Centre Vile rue commercant) Rue de l'aime
ROUSAN intastrucures de mobi et Ge transports (Centre Vile [Parvis de la gare SNCF de Rouba
ROUBAIX {zone piétonne (Centre Vie (Grand place ROUBAIX {Zone piétonne (Centre Vile Square Carl Claudel
ROUBAIX (zone Piéonne (Centre Vile Parvis WRESINSKT
ROUBAIX (Parking (Centre Vlle 4 Parking Pierre More ROUBAIX Zone à ler Méquentaton de publ (Centre vile Rue Pierre Morte
ROUSAX (Zone alor téquentaton se publie {Centre Vile rue de a Halle
[ROUBAIX [zone à forte fréquentation de pubic {Centre vil (rue commercante) (place à la place de 1 1 ROUSAN Zone Piétonne {Centre vie Place de le Liberté ROUBAIX infrastructures de mobié et de transpors {Centre vite Eurotéléport ROUBAIX [Zone Piétonne {Centre vite Allée plstonne + rentrés côté Eurotéléport ROUBAIX Parking (Centre vie Les Parkings en ouvrage de Mac Arthur Glen ROUBAIX {Zone à or fréquentation de publie LUsine Roubaix liée piétonne _ Le parking aérien 25 à Fangle des Rues Er
[ROUBAIX Para L'usine Roubaix a et 'Roursent Foutes les stations de Métro, tramway et [ROUBAIX
asucures de mobjité et de wransorts Stations de Mr bus Les 16 squares: ares etTarains pus de ROUBAIX ile de Roubaix (afchage réalisé devant {Espaces verts urbains (Squares et jardins pubs (chaque pare) Tes berges du Came RoubaK ets | ROUBAIX chemins de halages sur leurs sections Espaces verts urbains (canal de Rouaix roubaisiennes IRougax Espaces verts urbains (cimeuère Le Cimetière de Roubabr (2 Marché Rubens: Rue Rubens; Aus Aapha ROUBAIX ue Leonard de Vinci et Boulevard de Marchés publie de plein air (Quarter Sud - Rubens Fournies (-Marché de l'Aima : Rue de France ;Rue de
ROUBAIX (Guinguette ; Parking Rue des Anges: Parking ar pubice ce pin ar Nord ALMA (Rue de France ; Rue de la Chaussée (Placctte)
ROUBAIX Marchés publie de plein air Luarier Centre - Naïon FMarche Nañon- Place de l Nation Roue -Marché Grand Place- Grand place [EOLE rue Iarchés publics de piein air (Quarter Centre_- Grand Place (du chôteau)
ROUBAIX [Marchés publics de pein air IQuarier Est - Ple -Marché eu Pile Place Carnot arche de 'épeule Park V IVENDEIRMÉIREN : Rue Brondeloire Rue ROUBAIX IBrezin; Parking angle de la rue Brezin et de La
: : IMarchés pubs de plein air IQuarier Ouest - Epeuie rue de lEpeuie
ROUBAIX (Zone à fonte Iréquentaton de purlie Stades Les équipements sportifs de plein ai de la Vile) ROUBAIX {Zone à forte fréquentation de publie {City stade Les City Stages de le Ville
SSAILLY LEZ LANNOY 7078 pomme Chemins des E (Chemin des Ecoles
(SAINGHIN-EN-MELANTOIS
|SAINGHIN-EN-MELANTOIS.
(SAINGHIN-EN-MELANTOIS.
(SAINGHIN-EN-MELANTOIS senters pedestres
rues Foch, Mars. Bigote. Moul
ecole. salle des fites ot complore sportif rue du Stade
ecole Sainr Joseph
abords des commerces
_aliée du château
SAINGHIN EN MELANTOIS
(SAINGHIN-EN-MELANTOIS.
(SAINGHIN-EN-MELANTOIS.
(SAINGHIN-EN-MELANTOIS pare de jeux
{sentier du Grand-Sainghin
sentier des écoles
(Bois de la Noyelle
au Se sa are
JEtang de Sainghin favenue du Bois, rue du Marais. rue Harrisson
(SAINGHIN-EN-MELANTOIS. Ci stade et terrains de football Lardins de Maraude rue du sage ue du Cimetière
(Ace de FAbbaye
Chemin 'anstai
SAINGHIR-EN MELANTOIS . (Ale des Aubépines
SANGHIN-EN-MELANTOIS Î Ille dela Bercerie ISAINGHIN-EN MELANTOIS. . enter de Bouvines
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Rue du docteur Gu, Mar
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(Chemin de la Fontaine
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Rue du Grant SaPghin
Rue Jean Duulleul
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SAINGHIN-EN-MELANTOIS. (Chemin au Marais Sentier de Maraude
Rue du Maréchal Leclerc (mégrante)
Rue dela Marque
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Rue Neuve
Rue de la Noyele
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Rue Pasteur
Petit chemin de Pergnne
Rue du Peut Lanno,
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(Chemin du Pont de Bouvines
(Rue du Président de Gaulle
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SANGHIN EN MELANTOS [Alès des Smohorines SANGHINEN-VELANTOIS = alé au verger SANGHINENMELANTOIS — ue Vo uoo ISanGHiN EN wEPrEs que Vie aurésor ue Abbé DELIGNY ANGHIN EN WEPPES pare us Los ARAGON SANGHINEN WEPPES pare SAINGHIN EN WEPPES —
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SEQUEDIN Aire de jeux Bu PAS du pôle curel Rue de Carpentras SEQUEDIN ob d'Auchan {ue Eugène Imbert de la Phalecque EMPLEMARS Far héquence dpubie (come sont ue dean Base iuer TEMPLEMARS For héuence du publie (Groure scotare Dot Pasteur ue Jean Jacques Rousseau
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TOUFFLERS espaces verts urbains (Parc de la mairie ES rue de Roubaix | ToUrFLERS marchés pubs de le Ce Marché hebomadire (Same main). king de La Chênaie 32 ru de LYS |
TOUFRLERS marches publics de plein ir Marché anisanal (le 28 noir) pari de La Chênae 32 rue de Lys TOUFFLERS espaces var urba jardin du plessis place des Ecoles
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TOURCOING Zone Préionne —— L'Rue Biensance TOURCOING Zone Piéonne Rue de Tournai
TOURCOING Zone de tort féquerraon Rue du Général Leclerc TOURCOING Galeñes commercales et sEsBennement Espace St Chisophe Passage Alfred My — TOURCOING Galeries commerciales et sLaiennement Parkinz St Cmistoche Rue Fele Lenour : TOURCOING Galeries commerciales et stationnement JAUCHAN et zone comerEIe ue ce Roncq
TOURCOING LEROY MERLN Route du Pet Mein TouRCONe — — UD D ue cu Potro
TOURCOING Lot 150. rue du Levant TOURCOING DL chaussée Ferrand FOREST
TOURCOING LL ue de Gand TOURCOING MATCH fRue du canal =
TOURCOING MATCH ue de Feurus | TOURCOING “Galeries commerciales et stronnement INTERMARCRE 185. ru du TO ange rue du docteur Schweltzer et rue Roger frourcoING (Gares commerciales et stationnement Auot S TOURCOING Gares commerciales et stationnement ui 25. rue du Brun Pain TOURCOING _ Gaeres commerciales et stationnement (CARREFOUR MARKET (Rue de Fyser
TOURCOING ‘Galenes commerciales et staonnement (CARREFOUR CONTACT 156 ue de Gand |
TOURCOING Galeres commerciales et stationnement ERICOT DEPOT chaussée Fernand FOREST |
TOURCOING Galeries cowmerciales et staonnement LCENTRAKOR Touch] 119, ue des Francs — TOURCOING ‘Galenes commerciales et staonnement KREABEL 11. chaussée Berthelot “Grant Place, Parvis S: Chisophe. Place delà TOURCOING Marchéspuis de {erché Centre vie Résistance, Promenade de La Fratermké TOURCOING Marchés pubs de plein air = Marché Gene Ville (Grant Place TourcoN Marchés pubies de plein ir Marché Bourgogne Place de a Bourgogne
TOURCOING = (Marché Phalemoins Place des Phalempins TOURCOING Transports en comm 2 {Gare deTouring place pierre Sémard
TOURCOING Transports en commun (Gare rouière Place Ghares et Aer Roussel TOURCOING 2 Transpons en commun Métro Mercure soulever Gambeta
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ransporis en commun (Métro Phalempins (Place des Plalemuins
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TOURCOING Transport en commun Métro CH Dron Rue du PrésdenCi Enre es rues de Tourne tue du Duc JHauE TOURCOING Parcs et Jardins - Espaces vers ardin de Hosplce d'Havré Avenue Gustave Dron Et rue Léon Salemben TOURCOING Parcs et Jardins - Espaces verts Pare de Yser fe dePYser
TOURCOING Parcs et Jardins -Esnaces verts {Square du Brouteux Rue de Roubaix = Entre les rues Qu Moulin Fagox et la Promenade TOURCOING Parcs et runs - Espaces verts jardin Botanique Bougaimile TOURCOING parcs et Jardins: Espaces verts Sauve aexs Parsy = nue les rues Lamartine et del Croix Rouge
Entro les rues du Peix ilage, des Coulons et
Tourcons | Parcs at Jardins - Espaces verts {parc Jean Mouin Munhausen Entre avenues de I Fin dela Guerre, Favenue Lean Milk I rue de a Lau et rue du TOURCOING Parcs et Jardins - Espaces verts Parc Ciemencoau (Caaire TOURCOING Parcs e Jardins » Espaces verts Place de la Vctire lacs de Verre Entre les nues des PIRE. de Renak et de [rourcons Parcs et Jrains » Espaces verts din de rater 2 (Guisnes TOURCONG. Parcs et Jardins - Espaces vers Pare de FUnien_ . Rue de Union
[TourcoNG Parcs e Jardins - Espaces vers Par Aouin Tone : {Rue du Mouin Tonton TOURCONG Parcs et Jardins - Espaces vers (Square Churentr ‘Sauare Wnsion Chute TOURCOING Parcs et Jardins - Espaces vers (Save Foen Place du Marechal Foch Entre les rues de Bouvines. des Vosges et du TOURCOING Parcs et Jardins - Espaces vers Parc dela Cotomnière Touquet TOURCONG : Pares et Jardins - Espaces vers jPac des Abeiles Rue Saint ET TOURCONG Pas et Jardins Espaces vents (Carel de Tourcoing = Sur les bords du Canal de Tourcoing TOURCONG Cimeteres _ (cimetière au Pont de Neuville {ue du Pont de Neuvile TOURCOING Cimetière {Cimetière du glanc Seau (Rue du Blanc Seau TRESSIN Marché Le nds : ITRESSIN AMAP fExéreur salle poyvaïente ue eu Fugue D TRESSIN Espace de ITS Comlexe sport ue eu stade = VENDEVILE LIEUX PUBLICS MARIE 79 RUE DE SECUN ANNEXE
>_Nom de la Commune Type de zone concemée | Nom du lieux | Adresse PARC DE LOISIRS DE LA PORTE
RAISMES PARC DE LOISIRS DU HAINAUT
ZONE COMMERCIALE ET
SAINT-JANS-CAPPEL PARKING MONT-NOIR ROUTE DE WESTOUTRE
ZONE COMMERCIALE ET
DOUAI î PLACE CARNOT : : ZONE COMMERCIALE ET :
DOUAI PARKINI RUE DE LA MADELEINE F : : ZONE COMMERCIALE ET : | DOUAI PARKING RUE BELLAIN ZONE COMMERCIALE ET | DOUAI PARKING RUE DE LA MAIRIE ZONE COMMERCIALE ET D DOUAI PARKING PLACE D'ARMES ZONE COMMERCIALE ET
DOUAI LL PARKING RUE SAINT JACQUES ZONE COMMERCIALE ET RUE DE PARIS (entre la rue des DOUAI PARKING Clarisses et Place d'Armes) AXES ET ESPACES PUBLICS
LL DOUAI CENTRE-VILLE SITUES A L'INTERIEUR
ANICHE il RUE PATOUX RUE BARBUSSE
PLACE DE LA NATION |
: _. a a _ PLACE JEAN JAURES _ : ANICHE CT PLACE FOGT ANICHE PLACE BERRIOZ ANICHE Co PLACE DE LA PYRAMIDE ANICHE PLACE DE LA ROCHELLE
____ ANICHE a h _ NICH ESPACE VERT : nn L ANICHE . ESPACE VERT on PLAINE ARCHEVEQUE ANICHE AIRE DE JEUX TERRAIN SCHMIDT DERRIERE ECOLE SCHMIDT À PROXIMITE ECOLE MAXIME
ANICHE AIRE DE JEUX SQUARE LEO LAGRANGE __ QUEWY
ANICHE SKATE PARK COMPLEXE LEO LAGRANGE _ | .
RIEULAY PLAGES BASE DE LOISIRS DES ARGALES
VALENCIENNES dans le quartier de la gare
Place de Toumar et rue du NL De
Tassign, place de La Gare, ec place Saint
Nico
VALENCIENNES
dans un périmètre dessinant
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Sa. Be (houle inclus). ainsi que
les. places du Canada e Cardon, le square
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Le ceaure ville dé
Centre-ville
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le Villars v comprés parvis de Lx salle
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RUE LEON GAMBETTA
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Hirandelles Rue Arthur Berteaux
Place des Cantuaines Rue du
Chapitre Rue Coutelle Rue de
l'Esplanade Rue Le Sabotier Rue
de l'Hôtel des Postes Rue de
l'intendance Rue du Docteur Paul
Jean Rue Le Jourdan Rue du Lt
Colonel Martin Rue du 87ème RI
Rue Saint Nicolas Rue Gustave
Sculfort Rue de Valmy Rue
Walrand AVENUE - DU COLONEL
MARTIN - DU COLONEL
SCHOULLER - DU PARC -
DELATTRE DE TASSIGNY -
MABUSE - DE FRANCE - DE
VERDUN RUE - ALBERT 1ER -
ARTS DES - CARNOT - 145 ième
R:1- DU COMMERCE - DE LA
CROIX - DE FLEURUS -
FOURNIER CASIMIR - FOURNIER.
GENERAL - DE LA PORTE DE
FRANCE - GARIN MAURICE -
GAZOMETRE DE - GUENIN
| | ALEXANDRE - GIPPUS - DE
L'HOSPICE - PAILLOT GEORGE -
ROOSEVELT - SAINT-ELOI
IMPASSE - DU CHOLERA - SAINT.
ELOI MAIL - DE LA SAMBRE
PLACE - DE LA CONCORDE -
DES NATIONS - DU PAVILLON —
VAUBAN
Page 1 D Bouleviesse
Rue Hector Desprel (jusqu'au
Fleuriste Direct Hollande
Avenue du Général de Gaulle (fin
de l'interdiction angle rue de la
résistance)
Rue Jean Jaurès (fin de
l'interdiction Pont de Sambre)
Place de la République
___JEUMONT Ruelle Maillet ——| Pace Chartes De Gautie, Square | du 8 mai 1945, Place de la
Libération, rue Thiers, rue Depreux.
rue de la Cure, Place Saint pierre,
rue Nationale, rue de Louvroil,
avenueMarcel Aimé et rue de la
HAUTMONT Gare —|
— ues-mirabeaur (du Square tecterc |
à la Maison de la Santé), Jean
Jaurès, Place et rue Matisse,
Gabriel Peri, Zola, Paul couturier,
Gambetta (de la Place Serge Juste
jusqu'à l'intersection rue Matisse) et
dan sun périmètre de 100 m autour|
AULNOYE des etablissement scolaire.
[2 AUBY _ CENTRE-VILLE Place de la République [I AUBY CENTRE-VILLE Rue du Général de Gaulle AUBY CENTRE-VILLE Rues Léon Gambetta / Léo Lagrange AUBY CENTRE-VILLE Rue Francisco Ferrer _ Rues Jules Ferry / Pasteur / Victor
L_ CENTRE-VILLE Hugo / Emile Zola / Marcel Paul | CENTRE-VILLE Rue Camnot
CENTRE-VILLE U Rue de Verdun | [ CENTRE-VILLE Rue Alexandre Dubois | | _—. CENTRE-VILLE Rue Paul Bert | : CENTRE-VILLE {Rue Martha Desrumaux CENTRE-VILLE fRues Léon Blum / Jean Jaurés [ = CENTRE-VILLE Rue Calmette D CENTRE-VILLE : CENTRE-VILLE CENTREVILE |
ASTUERIE Rue Jean Jacques Rousseau ASTUERIE | = Rue Danton / Rasp: ASTUERIE Rue Louis Aragon [ ... ASTUERIE Rue de Liège ASTUERIE Î = Rue Galopin — ASTUERIE Rue Hubert Bouhaye = = BON AIR | e Jean Baptiste Lebas
BON AIR __] Rue Mirabeau
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[ BON AIR Rue Prévert
D Rue Henri Pollet Place Vaillant Couturier le quai de La station
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rue Emile Zola depuis a place Vaillant
Couturier jusque l'intersection avec La rue
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VENDEVILLE LIEUX PUBUCS SALLE PAUL BUISNE RUE DE SECUN : MENDEVILE LEUX PUBLICS ... SALLE LA CHICONNIERE (RUE DE sécu | NDEVILE LEUX PUBLICS EGLISE ST EUBERT IRUEDE SECUIN | (GRAND PARKING EGLISE RUE DE SECLIN ___ |
VENDEVILE SALLE PAROISSIALE IRUE DE SECLN | VENDEVILE EUX PUBLICS PERISEAUX {RUE DE FERRIERE VENDEVILE LEUX PUBLICS LES ORMEAUX IRUE DES oRMEAUX VENDEVILLE . ESPACES VERTS RUE DES ANCIENS COMEATTANTS 1 VENDEVILLE EUX PUBLICS PARKING RUE D'AVELIN VENDEVILLE LEUXPUBLES ESPACES VERTS : 'AVENUE DES CAPUCINES MENDEvILE EUX PUBUCS ESPACES VERTS (RUEDES LAURIERS. VERLNGHEN Espace publie + y sde Place Jacques Chirac Pace Jacques Cniac VERLINGHEN re de jeux Rue du Beau Rang | Rue du Beau Rang = VERLINGHEM Base ue lois SIVOW lompret Pérenchies-Veringhem) 70 rue de Pérenchies T1 rue de Pérenchies f che je Li pag a ras |" VILLENEUVE D'ASCQ commerciaux V2 et Héron pa
MAMBRECMES Aie de oise Terrain du Colombier + skatepank ours de Unseïles MAMBRECHIES. ai Siuare Foch + aire de Jeux avenue Foch ] MAMBRECHES {Square Angélique + aie de fur Rue de PAgrppin ] MWAMBRECHES Are de lists Square du Vent de Be + aire de Eux RUE du Vent de Dise ]
MAMERECHIES _imetiere + parti cimetière Cimetière municipal (Chemin du Font MAMBRECHES Promenade Promenade 1 Lire Rue de ouesnoz WAMBRECHIES TTroitoi partagé ‘Pont du centre. = (Rue du Pont Lewis =: MAMBRECHIES Espace subie = __ Jabords del fontaine et paring fpiace deta Dislere MAMBRECHIES Espace publie 22 Rueduninovembe MAMERECHIES Espace publ Place du Général de Gaule MAMERECHES Espace pue 2 L : : MAMBRECHIES “Esjace oublie Quai du Cräteeu
MAMBRECHES __ Esneee publie (Quai de rEcIuse WAMBRECHIES “Espace publ Parkiny Château de Robersan {Avenue de Robersart MAMBRECHIES Pare pubie Pare de Robersar. tue Obert ] WAMBRECHIES Boubdrome terrain foot synthétique : avenue Foch WAMBRECHIES Etang de pêche _ Er Re du VO Ga Rue du Vert Gaiant — WAMBRECHIES Chemin de Halage Rive cote et ve gauche ]
MAMBRÈCHIES Stade Sue 25 cibié “avenue qu Stade ] AARNETON NEANT . T | Sin en Tr M Sse du rest Dre Square Pompidou LAS rue Louise Mie
caring carie commicale (car AAvenue du Grand Cotgries Rue Louise de Betignies. ue Fleming_
Rue Giériot
s zone commerciale Parti CORA rue Clémenceau MATIGNES Zone Commerciale Parking DL. re Clémenceau
MATTIGNIES. Zone Commerciale Parking Leader Pie rue Clemenceau WATTIGNES Zone Commerciale _ Parking boulangerie Ange = Pier Avenue de Eur WATTIGNIES Rue Albert Sarmain WATTIGNES Farc Rue du Seineur de Lannoy WATTIGNIES Parc Rue Antoine Waleau WATTIGNIES, Par Rue Btérot =
WATTIGNIES Par h ‘Avenue Charles Guillain MATTIGNES Rue Lindbergh WATTIGNES Mare Parking CCRD Rue des A/ Par Saint Lambert
ESPACES VERTS URBAINS PARC URBAIN (PARC DU LIONI RUE JEAN CASTEL + 80 ANDRE CAMBRAY.
ESPACES VERTS URBAINS ETANG DE PECHE VERBRUGGHE. RUE JEAN CASTEL.
MARCHESPUBLICS DE PLEIN AIR
MARCHES PUBLICS DE PLEIN AIR
MARCHES PUBLICS DE PLEIN AIR
ESPACES VERTS UREANS LAINE DE BEAULIEU RUE DE BEAULIEU ESPACES VERTS UREANS ESPLANADE DE BEAULIEU RUE DE L'ESPLAADE = ESPACES VERTS URBAINS MAIL MOUSSERIE = RUE LEO LAGRANGE ESPACES VERTS URPANS PARC DES VILLAS RUE DES VAS ZONE PIETONNE MAIL CATTEAU-CARNOT. mal traversant de I rue Caueou à rue Cao! IARCHE DU LASOUREUR JPLACE DE LA REPUBLIQUE
MARCHE DE BEAULIEU
MARCHE OÙ CENTRE
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WAVRIN groupe scolaire Simone Vol + parking (avenue de l'Europe . avenue de Europe
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WERVICQ-SUD La plece de l'Europe
WERVICQ-SUD Marchés publics en plein air =
WERVICQ-SUD Les galeries commerciales et espaces assimilés des, | {grandes et moyennes surfaces. ainsi que leurs!
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MERVCQSUD Le parc de la Mairie rue Gabriel Péri WERVICQ-SUO = Le chemin du hallaze et les bords de Lys
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WLEPS base de oi E pa Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant prolongation de l'arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans les communes de la communauté urbaine de DUNKERQUE (CUD)
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20 et L.3136-1 à L3136-2,
Vu le code pénal,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1*,
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-de-Calais- Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 00h00 sur le territoire de la République ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Vu l'avis du 7 janvier 2021 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que le rebond épidémique sur le territoire national a conduit le Gouvernement à réinstaurer l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du II de l'article 1” du décret n°2020-1310 susvisé : « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Considérant que les dispositions du Il de l'article 46 du même décret n°2020-1310 confère au préfet la possibilité de décider de rendre obligatoire le port du masque de protection dans les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ainsi que sur les périmètres des plages, plans d'eau et lacs ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à
augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif des patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées, la situation du département du Nord, se caractérisant par l'apparition régulière de nouveaux foyers épidémiques ;
Considérant l'inscription du département du Nord en situation de « Vulnérabilité élevée » le 7 septembre 2020 par Santé Publique France ;
Considérant que le taux d'incidence de la circulation du virus dans l'ensemble du département du Nord s'élève encore au 3 janvier 2021 à 129 cas pour 100 000 habitants sur 7 jours, avec une augmentation 9 % en une semaine, et est un d'un niveau équivalent sur le périmètre de la CUD ;
Considérant que le taux d'incidence de la circulation du virus dans l'ensemble du département du Nord, plus
particulièrement chez les personnes de plus de 65 ans, s'élève encore au 3 janvier 2021 à 144 cas pour 100 000 habitants sur 7 jours, bien au-delà du seuil national d'alerte maximale fixé à 100 cas pour 100 000 habitants ;
Considérant que le taux de patients RT-PCR positifs sur le territoire du département du Nord est encore de 5 % le 3 janvier 2021 ;
Considérant que cette intensité de circulation du virus et que le nombre important de personnes infectées a
pour conséquence un nombre important des hospitalisations dans les établissements, tant en réanimation
que dans le cadre des hospitalisations ordinaires ;
Considérant que la part des patients covid-19 dans les services de réanimation de la région s'élève encore à 23 % au 7 janvier 2021 contre 58% par des patients non covid;
Considérant l'importance du port du masque comme moyen de prévention de la transmission du virus au
regard des avis émis par le Haut conseil de la Santé Publique ;
Considérant en particulier que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans
l'espace public caractérisé par une concentration de personnes,
Considérant qu'il y a lieu de maintenir obligatoire ce port du masque dans les espaces publics favorisant la concentration des piétons, en particulier les zones où la vitesse automobile est limitée à 20 km/h qui constituent un ensemble de voies où les piétons ont la priorité absolue et sont autorisés à circuler sur la chaussée, même si des trottoirs sont présents, caractérisant les quartiers commerciaux, les centre-villes et les centres historiques ;
Considérant que le port du masque est obligatoire dans certains types d'établissements recevant du public
en vertu de l'article 27 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 précité ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord
ARRETE Article 1°:
A compter du 8 janvier 2021, et jusqu'au 16 février 2021, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dans les espaces publics suivants situés dans l'ensemble des communes de la communauté urbaine de DUNKERQUE (CUD) :
- galeries commerciales et espaces assimilés des grandes et moyennes surfaces, ainsi que leurs espaces de stationnement ;
- marchés publics de plein air ;
- brocantes, braderies, vides greniers et marchés aux puces de plein air organisés sur des espaces publics ou habituellement ouverts au public ;
- zones du centre-ville de DUNKERQUE incluant la rue Thévenet, la rue Clémenceau, la Place Jean Bart, le boulevard Alexandre 3, la rue de la Marine et la rue Wilson ;
- lors des manifestations se déroulant sur le territoire dela Communauté Urbaine de Dunkeque ;
- les files d'attente et rassemblements aux abords des commerces et établissements recevant du public.
Article 2 :
Par dérogation, les cyclistes et les personnes pratiquant une activité sportive ne sont pas dans l'obligation de porter le masque.
Article 3 :
La mesure figurant à l’article 1° fera l'objet d'un réexamen régulier au regard de l'évolution de la situation.
Article 4 :
Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 6 :
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de DUNKERQUE, le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Nord et les maires de chaque commune du département de la communauté urbaine de DUNKERQUE sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise au tribunal judiciaire de DUNKERQUE.
Michel LALANDE À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Arrêté préfectoral du 07 Janvier 2021
Accordant la Médaille d’Honneur du Travail
de l’arrondissement de LILLE
Promotion du 1er janvier 2021
Toute demande relative à cet arrêté doit être adressée par messagerie à l'adresse suivante :
decorations@nord.gouv.fr
ou par courrier à
Préfecture du Nord
Bureau des affaires signalées et des décorations
2, rue Jacquemars Giélée
CS 20003
59039 Lille cedex Préfecture du Nord
PRÈFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation
et de la Citoyenneté
Bureau de la Citoyenneté
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’appel public à la générosité
pour le fonds de dotation du CHU de Lille
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°91-772 du 07 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu le décret 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 09 décembre 2020, portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
VENTRE, Secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
Vu la demande d'autorisation d'appel public à la générosité, en date du 02 décembre 2020 reçue en préfecture
du Nord le 29 décembre 2020 et présentée par M. Frédéric BOIRON, en sa qualité de président du fonds de dotation du CHU de Lille, dont le siège est sis 2 avenue Oscar Lambret — 59037 LILLE (Nord) ;
Considérant que la demande susvisée est conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord
ARRÊTE
Article 1 — Le fonds de dotation du CHU de Lille dont le siège est sis 2 avenue Oscar Lambret — 59037 LILLE est
autorisé à faire appel public à la générosité pour la période allant de la date du présent arrêté au 31 décembre
2021 L'objectif de cet appel public à la générosité est de
- financer les projets du CHU de Lille définis dans le portefeuille de projets du fonds de dotation, dans l’un des
cinq axes suivants :
- le progrès médical, la recherche et l'innovation dans le soin
- l'amélioration du bien-être et de la prise en charge des patients hospitalisés et l'accompagnement des
proches
- le développement de l'art et de la culture à l'hôpital
- la prévention et l'éducation à la santé
- l'amélioration du bien-être et de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers
Les modalités d'appel public à la générosité sont les suivantes
— campagne en ligne sur les sites internet du fonds de dotation et du CHU de Lille
— campagne de publipostage papier et électronique
— publicité via des sites internets d'aide aux associations
Aïticle 2 — Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 30
juillet 1993 susvisé.
Article 3 — La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant
les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article à - Le Secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, accessible sur le site internet de ladite préfecture, et notifié au président du fonds de dotation du CHU de Lille.
07 JAN. 202
pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire gépéral adjoint,
“olas VENTRE
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans le délai de deux mois. Le tribunal
administratif peut être saisi via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. ; Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation
et de la Citoyenneté
Bureau de la Citoyenneté
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’appel public à la générosité
pour le fonds de dotation
« PANIERS (pour l'accès à une nourriture inclusive, écologique, régionale et solidaire) »
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°91-772 du 07 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu le décret 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 09 décembre 2020, portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
VENTRE, Secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
Vu la demande d'autorisation d'appel public à la générosité, en date du 10 décembre 2020 reçue en préfecture
du Nord le 23 décembre 2020 et présentée par Mme Bernadette MASSON, en sa qualité de présidente du fonds
de dotation « PANIERS (pour l'accès à une nourriture inclusive, écologique, régionale et solidaire) » dont le siège
est sis 26 rue du Général de Gaulle — 59133 PHALEMPIN (Nord) ;
Considérant que la demande susvisée est conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord
ARRÊTE
Article 1 — Le fonds de dotation « PANIERS (pour l'accès à une nourriture inclusive, écologique, régionale et
solidaire) » dont le siège est sis 26 rue du Général de Gaulle — 59133 PHALEMPIN est autorisé à faire appel
public à la générosité pour la période allant de la date du présent arrêté au 31 décembre 2021 L'objectif de cet appel public à la générosité est de :
- financer des paniers « bio » destinés au public en situation de précarité
- financer les actions d'accompagnement à une alimentation durable
Les modalités d'appel public à la générosité sont les suivantes
- campagne de collecte en ligne
- tenue de stands lors d'événements locaux
Article 2 — Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 30
juillet 1993 susvisé.
Article 3 — La présente autorisation pourra être retirée où abrogée en cas de manquement aux règles régissant
les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Atticle 3 - Le Secrétaire Général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, accessible sur le site internet de ladite
préfecture, et notifié au président du fonds de dotation « PANIERS (pour l'accès à une nourriture inclusive,
écologique, régionale et solidaire) ».
07 JAN. 2021
pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général adjoint,
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans le délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours. fr. Ex PREFET DU
NORD
Li:
iberté
Egalité Fraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Arrêté modifiant l’arrêté portant composition de la section spécialisée de la commission
départementale de sécurité routière chargée de l’agrément des gardiens de fourrière
automobile et de leurs installations
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-10 et suivants, Vu le code des relations entre le public et l'administration,
notamment ses articles R.133-1
et suivants,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, Vu le décret du 21
avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-
de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à
compter du
4
mai
2016, Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2020 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière du Nord, Vu
larrêté
préfectoral
du
25
février
2020
portant
composition
de
la
formation
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
du
Nord
spécialisée
en
matière
d'agrément
des
gardiens
et
des
installations de fourrière automobile, Vu la correspondance en date du 7 décembre 2020 par laquelle l'Association des Maires du Nord désigne les représentants
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
section
spécialisée
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité routière du Nord chargée de l'agrément des gardiens de fourrière automobile et de leurs installations, Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article
1° :
L'article
1” de
l'arrêté
préfectoral du
25 février 2020
portant composition
de
la formation de
la
commission départementale de la sécurité routière du
Nord spécialisée en
matière d'agrément des gardiens
et des installations de fourrière automobile est ainsi modifié : « C. ÉlUS communaux : Titulaire : Emmanuel DURSENT, maire de Beaurieux Suppléant : Eddie DÉFEVERE, maire de Staple » Le reste sans changement. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres de la commission.
Lille,
le
(0
8
JAN,
2971
Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général
ädjoi EE PRÉFET
Préfecture
du
Nord
DU NORD Liberté Égalité Fraternité Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation
routière
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d’un
professionnel
pour
effectuer
le
dépannage
et
le
remorquage
des
véhicules
légers
(PTAC
<
3,5t.)
en
panne
ou
accidentés
dans
les
circonscriptions
de
sécurité
publique
de
Lille,
Roubaix
et
Tourcoing
jusqu'au
31
décembre
2023
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.317-21
et
suivants
et
R.411-9
;
Vu
la
loi
n°55-435 du
18
avril
1955
modifiée,
portant
statut
des
autoroutes
:
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'équipement
du
30
septembre
1975
relatif
à
l'évacuation
des
véhicules
en
panne ou accidentés ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
février
2020
réglementant
le
dépannage
et
l'enlèvement
des
véhicules
en
circonscriptions
de
sécurité
publique
de
Lille,
Roubaix
et
Tourcoing
(hors
voies
express,
RN
356-
RN 227, RM 652 et RM 656), et le cahier des charges annexé : Vu
la
demande
par
laquelle
M.
Daniel
DUPONCHELLE,
exploitant
du
Garage
DUPONCHELLE,
sollicite l'agrément de dépanneur VL pour la période 2021-2023 : Vu
les
éléments
fournis
à
l'appui
de
la
demande,
conformément
au
cahier
des
charges
précité,
ainsi
que
l'engagement
écrit
de
M.
Daniel
DUPONCHELLE
à
respecter
ses
dispositions
pour
l'agrément
de
dépanneur VL ; Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
consultative
d'agrément,
compétente
pour
les
circonscriptions
de
sécurité
publique
de
Lille,
Roubaix et Tourcoing,
lors
de
la
réunion
du
8
octobre
2020; Considérant l'objectif de sécurité routière et la nécessité de s'assurer que les entreprises chargées de l'exécution
du
service
public
de
dépannage et d'évacuation
des
véhicules
immobilisés
sur les voies
des circonscriptions de sécurité publique de Lille,
Roubaix et Tourcoing sont en mesure de remplir leur
mission ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1”:
M.
Daniel
DUPONCHELLE,
exploitant
du
Garage
DUPONCHELLE
-
2
rue
Raoul
Follereau
—
59390
LYS-LEZ-LANNOY
est
agréé
pour
intervenir
dans
le
cadre
des
opérations
de
dépannage et de remorquage des véhicules
légers, en circonscription de sécurité publique,
sur les
secteurs
: 29:
- Roubaix
1
:ROUBAKX
intra-muros,
HEM, LANNOY,
LYS-LEZ-LANNOY,
TOUFFLERS,
- Roubaix
2
:WATTRELOS,
LEERS,
- Roubaix
3
:CROIX,
WASQUEHAL.
Article 2
:le
présent
agrément
prendra
effet,
après
notification
préalable,
à
compter
du
1°
janvier
2021
et
cessera
de
produire
ses
effets
le
31
décembre
2023.
Article
3
:toute
modification
relative
aux
conditions
d'agrément
de
dépanneur
devra
être
portée
à
la
connaissance
du
préfet
dans
le
délai
d’un
mois.
Article
4
:les
tarifs
en
vigueur
et
lisibles
seront
affichés
à
l'entrée
de
l'établissement
du
dépanneur,
visibles
de
l'extérieur,
ainsi
que
dans
les
locaux
de
réception
de
la
clientèle
et
dans
les
cabines
des
véhicules
d'intervention.
Une
note
ou
facture
sera
remise
à
chaque
propriétaire
de
véhicule
ayant
fait
l’objet
d’une
intervention
de
dépannage
ou
de
remorquage.
Article
5
:l'agrément
pourra
être
retiré
en
cas
de
non-respect
par
son
bénéficiaire
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
ou
de
manquement
à
ses
engagements,
ou
lorsque
l'une
des
conditions
de
sa
délivrance
cesse
d’être
remplie.
La
décision
de
retrait
intervient
après
que
le
professionnel
a
été
mis
à
même
de
présenter
des
observations
et
consultation
de
la
commission
départementale
consultative
d'agrément.
Article
6
:
-
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
-
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord,
-
le
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
—
zone
Nord,
-
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Nord,
-__le
directeur
interdépartemental
des
routes,
-
le
directeur régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
-
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
(service
national
des
enquêtes),
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
une
copie
leur
sera
remise,
ainsi
qu’à
l'intéressé.
É
Fait
à
Lille,
le
{
4
DEC,
2020
Pour
le
préfet
du
Nord
et
par
délégation,
le
secrétaire
général
adjoint
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Si
vous
entendez
contester
le
présent
arrêté,
vous
pouvez
utiliser
les
voies
de
recours
suivantes
:
- Un
recours gracieux
motivé
peut
être
adressé
à
mes
services
;
- Un
recours
hiérarchique
peut
être
introduit
auprès
de
Monsieur
le
ministre
de
l'intérieur,
Délégation
à
la
sécurité
routière
/
SDPUR
/ BLR
(adresse
postale
:Place
Beauvau
—
75800
PARIS
CEDEX
08).
En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
date
de
réception
de
votre recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
- Un
recours contentieux
peut
être
formé devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
(adresse
postale
:5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex)
;
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible sur
le
site
www.telerecours.fr.
Ce
recours
juridictionnel doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d’une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée ou
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique. E
=
PRÉFET
Préfecture
du
Nord
DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et de la citoyenneté Bureau de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation
routière
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d’un
professionnel
pour
effectuer
le
dépannage
et
le
remorquage
des
véhicules
légers
(PTAC
<
3,5t.)
en
panne
ou
accidentés
sur
les
autoroutes
non-concédées
du
département
du
Nord
jusqu'au
31
décembre
2023
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.317-21
et
suivants
et
R.411-9
;
Vu
la
loi
n°55-435
du
18
avril
1955
modifiée,
portant
statut
des
autoroutes
:
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'équipement
du
30
septembre
1975
relatif
à
l'évacuation
des
véhicules
en
panne
ou
accidentés
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
février
2020
réglementant
le
dépannage
et
l'enlèvement
des
véhicules
sur
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
A1, A2,
A16,
A21, A22,
A23,
A25,
et
A27,
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
RN
356-RN
227,
RM
652
et
RM
656
et
continuité
de
l'A25
(RN
225
et
RD
625),
et
le
cahier
des
charges
annexé
;
Vu
la
demande
par
laquelle
M.
Jackie
HUBERT,
exploitant
du
GARAGE
HUBERT,
sollicite
l'agrément
de dépanneur VL pour la période 2021-2023 ;: Vu
les
éléments
fournis
à
l'appui
de
la
demande,
conformément
aux
cahiers
des
charges
précités,
ainsi
que
l'engagement
écrit
de
M.
Jackie
HUBERT
à respecter
leurs
dispositions
pour
l'agrément
de
dépanneur VL ; Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
consultative
d'agrément,
compétente
pour
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
et
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
lors
de
la
réunion
du 10 novembre 2020 ; Considérant
l'objectif
de
sécurité
routière
et
la
nécessité
de
s'assurer
que
les
entreprises
chargées
de
l'exécution
du
service
public
de
dépannage
et
d'évacuation
des
véhicules
immobilisés
sur
les
voies
autoroutières
du
département
et
en
circonscriptions
de
sécurité
publique
de
Lille,
Roubaix
et
Tourcoing sont en mesure de remplir leur mission ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1%:
M.
Jackie HUBERT,
exploitant du
GARAGE HUBERT — 444 rue
Léonard de Vinci — Zone
industrielle — 59490 SOMAIN est agréé pour intervenir dans le cadre des opérations de dépannage et de remorquage des véhicules légers, sur autoroutes non-concédées du Nord et voies express sur : - l'autoroute A21, secteurs 1
et 2. 2
Article
2 :
le
présent
agrément
prendra
effet,
après
notification
préalable,
à
compter
du
1° janvier
2021
et cessera de produire ses effets le 31
décembre 2023.
Article 3 :
toute
modification
relative aux conditions
d'agrément de dépanneur devra être
portée à
la
connaissance du préfet dans le délai d'un mois. Article 4 :
les
tarifs
en
vigueur et lisibles
seront affichés
à
l'entrée
de
l'établissement du
dépanneur,
visibles de
l'extérieur,
ainsi
que dans
les
locaux de
réception
de
la clientèle et dans
les cabines des
véhicules d'intervention. Une note ou facture sera remise à chaque propriétaire de véhicule ayant fait l'objet d’une intervention de dépannage ou de remorquage. Article
5 :
l'agrément
pourra
être
retiré
en
cas
de
non-respect
par son
bénéficiaire
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur ou
de
manquement
à
ses
engagements,
ou
lorsque
l’une
des conditions de sa délivrance cesse d’être remplie. La
décision
de
retrait
intervient
après
que
le
professionnel
a
été
mis
à
même
de
présenter
des
observations et consultation de la commission départementale consultative d'agrément. Article 6
:
-_
le secrétaire général de la préfecture du Nord,
-__le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, -
le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité — zone Nord,
-__le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord, -__le directeur interdépartemental des routes, -__le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, -
la directrice départementale de la protection des populations, le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (service national des enquêtes),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie leur sera remise, ainsi qu'à l'intéressé.
Fait
à
Lille,
le
f
4
DEC.
2020
Pour le préfet du Nord et par délégation,
le secrétaire général
adjoin
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; - Un
recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur,
Délégation à la sécurité routière /
SDPUR / BLR (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08). En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - Un
recours
contentieux peut être formé
devant
le tribunal
administratif de
LILLE
(adresse
postale :
5
rue Geoffroy
Saint
Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex)
;
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. E
5
PRÉFET
Préfecture
du
Nord
DU NORD Liberté Égalité Fraternité Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et de la citoyenneté Bureau de
la
réglementation
générale
et de la circuiation routière
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d’un
professionnel
pour
effectuer
le
dépannage
et
le
remorquage
des
véhicules
légers
(PTAC
<
3,5t.)
en
panne
ou
accidentés
sur
les
autoroutes
non-concédées
du
département
du
Nord
jusqu’au
31
décembre
2023
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code de
la
route,
notamment
ses
articles
R.317-21
et
suivants
et
R.411-9
:
Vu
la
loi
n°55-435
du
18
avril
1955
modifiée, portant
statut
des
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'équipement
du
30
septembre
1975
relatif
à
l'évacuation
des
véhicules
en
panne ou accidentés ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
février
2020
réglementant
le
dépannage
et
l'enlèvement
des
véhicules
sur
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
At,
A2,
A16,
A21,
A22,
A23, A25,
et
A27,
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
RN
356-RN
227,
RM
652
et
RM
656
et
continuité
de
l'A25
(RN
225
et
RD 625), et le cahier des charges annexé ; Vu
la
demande
par
laquelle
M. Jackie
HUBERT,
exploitant
du
GARAGE
HUBERT,
sollicite
l'agrément
de
dépanneur
VL
pour
la
période
2021-2023
;
Vu
les
éléments
fournis
à
l'appui
de
la
demande,
conformément
aux
cahiers
des
charges
précités,
ainsi
que
l'engagement
écrit
de
M.
Jackie
HUBERT
à
respecter
leurs
dispositions
pour
l'agrément
de
dépanneur VL ; Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
consultative
d'agrément,
compétente
pour
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
et
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
lors
de
la
réunion
du
10
novembre
2020,
sous
réserve
de
l'achèvement
de
la
mise
en
conformité
des
installations ; Considérant
l'objectif
de
sécurité
routière
et
la
nécessité
de
s'assurer
que
les
entreprises
chargées
de
l'exécution
du
service
public
de
dépannage
et
d'évacuation
des
véhicules
immobilisés
sur
les
voies
autoroutières
du
département
sont
en
mesure
de
remplir
leur
mission
:
Sur proposition du secrétaire générai de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article
1%:
M. Jackie
HUBERT,
exploitant
du
GARAGE
HUBERT
—
12
rue
Wiadislas
Badora
—
59125
TRITH-SAINT-LÉGER
est
agréé pour
intervenir
dans
le
cadre
des
opérations
de
dépannage
et
de
remorquage
des véhicules
légers,
sur autoroutes
non-concédées du Nord
et
voies
express
sur
:
- l'autoroute A2, - l'autoroute A23, secteur 2. Article
2
:
le
présent
agrément
prendra
effet,
après
notification
préalable,
à
compter du
1% janvier
2021,
sous
réserve d’achèvement de
la mise en
conformité des
installations avant cette date,
et cessera de produire ses effets le 31
décembre 2023.
Article 3 :
toute
modification
relative aux conditions d'agrément de dépanneur devra être
portée à
la
connaissance du préfet dans le délai d'un mois. Article 4 :
les tarifs en vigueur et lisibles seront affichés
à l'entrée de
l'établissement du dépanneur,
visibles de l'extérieur,
ainsi que dans
les locaux de réception de la clientèle et dans les cabines des
véhicules d'intervention. Une note ou facture sera remise à chaque propriétaire de véhicule ayant fait l'objet d'une intervention de dépannage où de remorquage. Article 5 :
l'agrément pourra
être
retiré en cas
de
non-respect par son
bénéficiaire
des dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur ou
de
manquement à
ses
engagements,
ou
lorsque
l'une
des conditions de sa délivrance cesse d’être remplie. La décision
de
retrait
intervient
après
que
le
professionnel
a
été
mis
à
même
de
présenter
des
observations et consultation de la commission départementale consultative d'agrément. Article 6
:
-
le secrétaire général de la préfecture du Nord,
-__le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, -
le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité — zone Nord,
-_
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord,
-
le directeur interdépartemental des routes,
-
le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
-
la directrice départementale de la protection des populations,
-
le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (service national des enquêtes),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie leur sera remise, ainsi qu’à l'intéressé.
Fait
à Lille,
le
Ÿ
4
DEC,
2020
Pour le préfet du Nord et par délégation,
le secrétaire AN
\ 4
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; - Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur,
Délégation à
la sécurité routière /
SDPUR / BLR (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08). En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
- Un
recours
contentieux peut être formé devant
le tribunal
administratif de
LILLE
(adresse
postale :
5
rue Geoffroy Saint
Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex)
;
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Ce recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. E
=
PRÉFET
Préfecture
du
Nord
DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation
routière
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d’un
professionnel
pour
effectuer
le
dépannage
et
le
remorquage
des
véhicules
légers
(PTAC
<
3,5t.)
en
panne
ou
accidentés sur
les
autoroutes
non-concédées
du
département
du
Nord
jusqu’au
31
décembre
2023
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.317-21
et
suivants
et
R.411-9
:
Vu
la
loi
n°55-435 du
18
avril
1955
modifiée,
portant
statut
des
autoroutes
:
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'équipement
du 30
septembre
1975
relatif
à
l'évacuation
des
véhicules
en
panne
ou
accidentés
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
février
2020
réglementant
le
dépannage
et
l'enlèvement
des
véhicules
sur
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
A,
A2,
A16, A21,
A22,
A23,
A25,
et
A27,
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
RN
356-RN
227,
RM
652
et
RM
656
et
continuité
de
l'A25
(RN
225
et
RD
625),
et
le
cahier
des
charges
annexé
;
Vu
la
demande
par
laquelle
M.
Christophe
MARQUIS,
gérant
de
la
société
GARAGE
JB
MARQUIS,
sollicite
l'agrément
de dépanneur
VL
pour
la
période
2021-2023
:
Vu
les
éléments
fournis
à
l'appui
de
la
demande,
conformément
aux
cahiers
des
charges
précités,
ainsi
que
l'engagement
écrit
de
M.
Christophe
MARQUIS
à
respecter
leurs
dispositions
pour
l'agrément
de
dépanneur
VL
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
consultative
d'agrément,
compétente
pour
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
et
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
lors
de
la
réunion
du
10
novembre 2020
;
Considérant
l'objectif
de
sécurité
routière
et
la
nécessité
de
s'assurer
que
les
entreprises
chargées
de
l'exécution
du
service
public
de
dépannage
et
d'évacuation
des
véhicules
immobilisés
sur
les
voies
autoroutières
du
département
sont
en
mesure
de
remplir
leur
mission
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRÊTE
Article
1%:
M.
Christophe
MARQUIS,
gérant
de
la
société
GARAGE
JB
MARQUIS
—
3330
rue
verte
—
59630
SAINT-PIERRE-BROUCK
est
agréé
pour
intervenir
dans
le
cadre
des
opérations
de
dépannage
et
de remorquage
des véhicules
légers,
sur autoroutes
non-concédées du Nord
et
voies
express
sur :
- l'autoroute A16. Article
2
:le
présent
agrément
prendra
effet,
après
notification
préalable,
à
compter
du
1°
janvier
2021
et
cessera
de
produire
ses
effets
le
31
décembre
2023.
Article
3
:toute
modification
relative
aux
conditions
d'agrément
de
dépanneur
devra
être
portée
à
la
connaissance
du
préfet
dans
le
délai
d’un
mois.
Article
4
:les
tarifs
en
vigueur
et
lisibles
seront
affichés
à
l'entrée
de
l'établissement
du
dépanneur,
visibles
de
l'extérieur,
ainsi
que
dans
les
locaux
de
réception
de
la
clientèle
et
dans
les
cabines
des
véhicules
d'intervention.
Une
note
où
facture
sera
remise
à
chaque
propriétaire
de
véhicule
ayant
fait
l’objet
d'une
intervention
de
dépannage
ou
de
remorquage.
Article
5
:l'agrément
pourra
être
retiré
en
cas
de
non-respect
par
son
bénéficiaire
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
où
de
manquement
à
ses
engagements,
ou
lorsque
l'une
des
conditions
de
sa
délivrance
cesse
d’être
remplie.
La
décision
de
retrait
intervient
après
que
le
professionnel
a
été
mis
à
même
de
présenter
des
observations
et
consultation
de
la
commission
départementale
consultative
d'agrément.
Article
6
:
-
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
-
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord,
-
le
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
—
zone
Nord,
-
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Nord,
-
le
directeur
interdépartemental
des
routes,
-
le
directeur régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
-
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
-
le
directeur
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
(service
national
des
enquêtes),
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
une
copie
leur
sera
remise,
ainsi
qu'à
l'intéressé.
Fait
à Lille,
le
{
4
DEC,
2020
Pour
le
préfet
du Nord
et
par
délégation,
le
secrétaire
général
adjoint
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Si
vous
entendez
contester
le
présent
arrêté,
vous pouvez
utiliser
les
voies
de
recours suivantes
:
- Un
recours gracieux
motivé
peut
être
adressé
à
mes
services
;
- Un
recours
hiérarchique
peut
être
introduit
auprès
de
Monsieur
le
ministre
de
l'intérieur,
Délégation
à
la
sécurité
routière
/
SDPUR
/ BLR
(adresse
postale
:Place
Beauvau
—
75800
PARIS
CEDEX
08).
En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
votre
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
- Un
recours contentieux
peut
être
formé devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
(adresse
postale
:5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex)
;
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Ce
recours
juridictionnel doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
ou
la
date
du
rejet
de
votre
recours gracieux
ou
hiérarchique. EE
E
PRÉFET
Préfecture
du
Nord
DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC < 3,5t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes
non-concédées du département du Nord jusqu’au 31
décembre 2023
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.317-21
et suivants et R.411-9 :
Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ; Vu
l'arrêté du
ministre de l'équipement du
30 septembre
1975
relatif à
l'évacuation
des véhicules en
panne ou accidentés ; Vu
l'arrêté préfectoral du 6 février 2020 réglementant le dépannage et l'enlèvement des véhicules sur
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord A1, A2,
A16, A21,
A22, A23,
A25,
et A27,
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
RN
356-RN
227,
RM
652
et
RM
656
et
continuité
de
l’A25
(RN
225
et
RD 625), et le cahier des charges annexé ; Vu
la
demande
par
laquelle
M.
Patrick
QUERSIN,
gérant
de
la
société
du
GARAGE
PATRICK
QUERSIN, sollicite l'agrément de dépanneur VL pour la période 2021-2023 ; Vu
les
éléments
fournis
à
l'appui
de
la
demande,
conformément
aux
cahiers
des
charges
précités,
ainsi que l'engagement écrit de M.
Patrick QUERSIN à
respecter leurs dispositions pour l'agrément de
dépanneur VL ; Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
consultative
d'agrément,
compétente
pour
les
autoroutes
non-concédées du
Nord
et voies
express
de
l'arrondissement de
Lille,
lors
de
la
réunion
du
10 novembre 2020 ;
Considérant l'objectif de sécurité routière et la nécessité de s'assurer que les entreprises chargées de l'exécution
du
service
public
de
dépannage et d'évacuation
des
véhicules
immobilisés
sur les
voies
autoroutières du département sont en mesure de remplir leur mission ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1%:
M. Patrick QUERSIN, gérant de la société du GARAGE PATRICK QUERSIN — 850 avenue
des Nations-Unies — Zone industrielle - 59270 BAÏLLEUL est agréé pour intervenir dans le cadre des opérations de dépannage et de remorquage des véhicules légers, sur autoroutes non-concédées du Nord et voies express sur : - l'autoroute A25, secteurs 2 et 3. -2-
Atticle
2
:
le
présent
agrément
prendra
effet,
après
notification
préalable,
à
compter
du
1° janvier
2021
et cessera de produire ses effets le 31
décembre 2023.
Article
3 :
toute
modification
relative aux conditions d'agrément de dépanneur devra être
portée à
la
connaissance du préfet dans le délai d’un mois. Article 4 :
les
tarifs
en
vigueur et
lisibles
seront affichés
à
l'entrée de
l'établissement du
dépanneur,
visibles
de
l'extérieur,
ainsi que dans
les
locaux de
réception de la clientèle et dans
les cabines des
véhicules d'intervention. Une note ou facture sera remise à chaque propriétaire de véhicule ayant fait l’objet d'une intervention de dépannage ou de remorquage. Atticle
5 :
l'agrément
pourra
être
retiré
en
cas
de
non-respect
par son
bénéficiaire
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur ou
de
manquement
à
ses
engagements,
ou
lorsque
l’une
des conditions de sa délivrance cesse d’être remplie. La
décision
de
retrait
intervient
après
que
le
professionnel
a
été
mis
à
même
de
présenter
des
observations et consultation de la commission départementale consultative d'agrément. Article 6 : -
le secrétaire général de la préfecture du Nord,
-__le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, -
le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité — zone Nord,
-
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du
Nord,
-__le directeur interdépartemental des routes, -__le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, -
la directrice départementale de la protection des populations, le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (service national des enquêtes),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie leur sera remise, ainsi qu’à l'intéressé.
Fait
à
Lille,
le
Ÿ
4
DEC,
2020
Pour le préfet du Nord et par délégation,
le secrétaire
général
adjoi
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; - Un
recours
hiérarchique peut être introduit auprès de
Monsieur le
ministre de
l’intérieur,
Délégation
à
la sécurité
routière
/
SDPUR / BLR (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08). En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - Un
recours
contentieux
peut être formé
devant
le tribunal
administratif de
LILLE
(adresse postale :
5
rue Geoffroy
Saint
Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d’une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. EH
|
PRÉFET
Préfecture du Nord
DU NORD Liberté Egalité Fraternité Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC < 3,5t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non-concédées du département du Nord et en circonscriptions de sécurité publique de Lille,
Roubaix et Tourcoing jusqu'au 31 décembre 2023
Le préfet de la région Hauts-de-France
L
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.317-21
et suivants et R.411-9 ;
Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ; Vu l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne
ou
accidentés
;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2020 réglementant le dépannage et l'enlèvement des véhicules sur .les autoroutes non-concédées du
Nord A, A2, A16, A21, A22, A23, A25, et A27, voies express de
l'arrondissement de
Lille,
RN
356-RN
227,
RM
652
et
RM
656
et continuité de
l'A25
(RN
225 et
RD 625), et le cahier des charges annexé ; Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2020 réglementant le dépannage et l'enlèvement des véhicules en circonscriptions
de sécurité
publique de
Lille,
Roubaix et Tourcoing
(hors voies
express,
RN
356-
RN 227, RM 652 et RM 656), et le cahier des charges annexé ; Vu la
demande
par laquelle
M.
Yannick
PICHON,
gérant de
la société
Garage
PICHON,
sollicite
l'agrément de dépanneur VL pour la période 2021-2023; Vu les éléments fournis à l'appui de la demande, conformément aux cahiers des charges précités, ainsi que l'engagement écrit de M. Yannick PICHON à
respecter leurs dispositions pour l'agrément de
dépanneur VL ; Vu
l'avis
émis
par
les
commissions
départementales
consultatives
d'agrément,
compétentes
respectivement pour les circonscriptions de sécurité publique de Lille, Roubaix et Tourcoing lors de la réunion
du
8
octobre
2020
et
pour
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
et
voies
express
de
l'arrondissement de Lille lors de la réunion du 10 novembre 2020 ;: Considérant l'objectif de sécurité routière et la nécessité de s'assurer que les entreprises chargées de l'exécution du service public de dépannage et d'évacuation des véhicules immobilisés sur les voies autoroutières
du
département
et
en
circonscriptions
de
sécurité
publique
de
Lille,
Roubaix
et
Tourcoing sont en mesure de remplir leur mission ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE Article 1%
: M. Yannick PICHON,
gérant de la société Garage PICHON — 72 rue Montgolfier — 59700
MARCQ-EN-BAROEUL est agréé
pour intervenir dans le cadre des opérations de dépannage et de
remorquage des véhicules légers,
+
en circonscription de sécurité publique, sur les secteurs :
Lille 1
: LILLE,
HELLEMMES,
Lille 2 : VILLENEUVE D'ASCQ, MONS-EN-BAROEUL, LEZENNES, FOREST-SUR-MARQUE, -
Lille 3 : MARCQ-EN-BAROEUL, MARQUETTE-LEZ-LILLE, WAMBRECHIES, -
Lille 4 : LA MADELEINE, LAMBERSART, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE. °
sur autoroutes non-concédées du Nord et voies express sur :
- l'autoroute A22 + RM 652 (rocade nord-ouest —- RNO) depuis échangeur de l’hippodrome à
Lambersart jusque
l A22
+ RM 656 reliant l'intersection A22 à l'échangeur 7b (RNO) + RN 356 (voie rapide urbaine — VRU) de Lille Grand Palais à Wasquehal + RN 227 de "4 cantons" jusqu'à la jonction avec l’A22 / RD6d. Article
2 :
le
présent
agrément
prendra
effet,
après
notification
préalable,
à
compter du
1° janvier
2021
et cessera de produire ses effets le 31
décembre 2023.
Article 3 : toute modification relative aux conditions d'agrément de dépanneur devra être portée à la connaissance du préfet dans le délai d’un mois. Article 4 :
les tarifs en
vigueur et lisibles seront affichés à
l'entrée de
l'établissement du
dépanneur,
visibles de l'extérieur,
ainsi que dans les locaux de réception de la clientèle et dans les cabines des
véhicules d'intervention. Une note ou facture sera remise à chaque propriétaire de véhicule ayant fait l'objet d’une intervention de dépannage ou de remorquage. Article
5
:
l'agrément pourra être
retiré en
cas
de
non-respect
par son
bénéficiaire
des dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur ou
de
manquement à ses
engagements,
ou
lorsque
l’une
des conditions de sa délivrance cesse d’être remplie. La
décision
de
retrait
intervient
après
que
le
professionnel
a
été
mis
à
même
de
présenter
des
observations et consultation de la commission départementale consultative d'agrément. ....
Article
6
:
_-
le secrétaire général de la préfecture du Nord,
-
le directeur départemental de la sécurité publique du Nord,
-
le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité — zone Nord,
-
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord,
-__le directeur interdépartemental des routes, -
le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
-
la directrice départementale de la protection des populations, le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (service national des enquêtes),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie leur sera remise, ainsi qu’à l'intéressé. Ll
Fait
à
Lille,
le
{
4
DEC,
2029
Pour le préfet du Nord et par délégation,
le secrétaire général adjoint VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; - Un
recours
hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur,
Délégation
à la sécurité routière /
SDPUR / BLR (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08). En
l'absence de réponse de l'administration dans
un délai de deux mois à compter de
la date de réception de votre
recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - Un
recours
contentieux
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif de
LILLE
(adresse
postale
: 5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. E
=
PRÉFET
Préfecture du
Nord
DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC < 3,5t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes
non-concédées du département du Nord jusqu’au 31
décembre 2023
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.317-21
et suivants et R.411-9 ;
Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes : Vu
l'arrêté du
ministre de
l'équipement du
30 septembre
1975
relatif à l'évacuation
des véhicules en
panne ou accidentés ; VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2020 réglementant le dépannage et l'enlèvement des véhicules sur les
autoroutes
non-concédées
du
Nord A1, A2,
A16, A21, A22, A23,
A26,
et A27,
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
RN
356-RN
227,
RM
652
et
RM
656
et
continuité
de
l'A25
(RN
225
et
RD 625), et le cahier des charges annexé ; Vu
la
demande
par
laquelle
M. Alain
PIERREL,
gérant de
la
société
Garage
PIERREL
NORD
4X4,
soilicite l'agrément de dépanneur VL pour la période 2021-2023 ; Vu
les
éléments
fournis
à
l'appui
de
la
demande,
conformément aux
cahiers
des
charges
précités,
ainsi
que
l'engagement écrit de
M. Alain
PIERREL à
respecter leurs
dispositions
pour l'agrément de
dépanneur VL ; Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
consultative
d'agrément,
compétente
pour
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
et voies
express
de
l'arrondissement de
Lille,
lors
de
la
réunion
du 10 novembre 2020 ; Considérant l'objectif de sécurité routière et la nécessité de s'assurer que les entreprises chargées de l'exécution
du
service
public de
dépannage et d'évacuation
des
véhicules
immobilisés
sur les voies
autoroutières du département sont en mesure de remplir leur mission ; Sur proposition du secrétaire générai de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1°:
M. Alain PIERREL, gérant de la société Garage PIERREL NORD 4X4 — 3 rue Paul Eluard
— ZI
n°2 — 59125 TRITH-SAINT-LÉGER est agréé pour intervenir dans le cadre des opérations de
dépannage et de remorquage des véhicules légers, sur autoroutes non-concédées du Nord et voies express
sur
:
- l'autoroute A2, - l'autoroute A21, secteur 2, - l'autoroute A23, secteur 2. -2-
Atticle
2
:
le
présent
agrément
prendra
effet,
après
notification
préalable,
à
compter
du
1°’ janvier
2021
et cessera de produire ses effets le 31
décembre 2023.
Article 3 :
toute
modification
relative aux conditions d'agrément de dépanneur devra
être
portée à
la
connaissance du préfet dans le délai d’un mois. Article 4 :
les
tarifs
en
vigueur et lisibles
seront affichés
à
l'entrée de
l'établissement du
dépanneur,
visibles
de l'extérieur,
ainsi que dans
les
locaux de
réception de
la clientèle et dans
les cabines
des
véhicules d'intervention. Une note ou facture sera remise à chaque propriétaire de véhicule ayant fait l’objet d’une intervention de dépannage ou de remorquage. Article
5
:
l'agrément
pourra
être
retiré
en
cas
de
non-respect
par son
bénéficiaire
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur ou
de
manquement à
ses
engagements,
ou
lorsque
l’une
des conditions de sa délivrance cesse d’être remplie. La
décision
de
retrait
intervient
après
que
le
professionnel
a
été
mis
à
même
de
présenter
des
observations et consultation de la commission départementale consultative d'agrément. Article 6
:
-
le secrétaire général de la préfecture du Nord,
-
le directeur départemental de la sécurité publique du Nord,
-
le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité — zone Nord,
-
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord,
-__le directeur interdépartemental des routes, -
le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
-
la directrice départementale de la protection des populations, le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (service national des enquêtes),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie leur sera remise, ainsi qu'à l'intéressé.
Fait
à
Lille,
le
{
4
DEC,
2020
Pour le préfet du Nord et par délégation,
le secrétaire général
édjoi
VENTRE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; - Un
recours
hiérarchique peut être
introduit auprès de
Monsieur le ministre de
l'intérieur,
Délégation
à la sécurité
routière /
SDPUR / BLR (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08). En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - Un
recours
contentieux
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif de
LILLE
(adresse
postale :
5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. E
5
PRÉFET
Préfecture du
Nord
DU NORD Liberté Égalité Fraternité Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC < 3,5t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non-concédées du département du Nord et en circonscriptions de sécurité publique de Lille,
Roubaix et Tourcoing jusqu’au 31
décembre 2023
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.317-21
et suivants et R.411-9 :
Vu le loi n°55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes : Vu
l'arrêté du
ministre de l'équipement du
30
septembre
1975
relatif à
l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ; Vu arrêté préfectoral du 6 février 2020 réglementant le dépannage et l'enlèvement des véhicules sur les
autoroutes
non-concédées
du
Nord A1,
A2,
A16, A21, A22,
A23, A25,
et A27,
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
RN
356-RN
227,
RM
652
et
RM
656
et
continuité
de
l'A25
(RN
225
et
RD 625), et le cahier des charges annexé ; Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2020 réglementant le dépannage et l'enlèvement des véhicules en circonscriptions
de
sécurité
publique
de
Lille,
Roubaix
et
Tourcoing
(hors
voies
express,
RN
356-
RN 227,
RM 652 et RM 656), et le cahier des charges annexé ;
Vu la demande par laquelle M.
Bertrand RICHARD), gérant de la société GARAGE RICHARD), sollicite
l'agrément de dépanneur VL pour la période 2021-2023 ; Vu
les
éléments
fournis
à
l'appui
de
la
demande,
conformément aux cahiers
des
charges
précités,
ainsi que l'engagement écrit de M.
Bertrand
RICHARD à respecter leurs dispositions pour l'agrément
de dépanneur \L ; Vu
l'avis
émis
par
les
commissions
départementales
consultatives
d'agrément,
compétentes
respectivement pour les circonscriptions de sécurité publique de Lille,
Roubaix et Tourcoing lors de la
réunion
du
8
octobre
2020
et
pour
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
et
voies
express
de
l'arrondissement de Lille lors de la réunion du
10 novembre 2020 ;
Considérant l'objectif de sécurité routière et la nécessité de s'assurer que les entreprises chargées de l'exécution
du
service
public de dépannage et d'évacuation
des véhicules immobilisés
sur les voies
autoroutières
du
département
et
en
circonscriptions
de
sécurité
publique
de
Lille,
Roubaix
et
Tourcoing sont en mesure de remplir leur mission ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord, ARRÊTE
Article 1°
: M. Bertrand RICHARD), gérant de la société GARAGE RICHARD -— 107 rue du Général de
Gaulle
—
5959139
WATTIGNIES
est
agréé
pour
intervenir
dans
le
cadre
des
opérations
de
dépannage et de remorquage des véhicules légers, en circonscription de sécurité publique, sur les secteurs
:
-
Lille 1
: LILLE, HELLEMMES,
-
Lille 2 : VILLENEUVE D'ASCQ, MONS-EN-BAROEUL, LEZENNES, FOREST-SUR-MARQUE, -
Lile
6:
WATTIGNIES,
FACHES-THUMESNIL,
LESQUIN,
RONCHIN,
TEMPLEMARS,
SECLIN,
NOYELLES-LES-SECLIN, HOUPLIN-ANCOISNE, VENDEVILLE.
Atticle 2
: le présent agrément prendra effet,
après
notification
préalable,
à compter du
1 janvier
2021 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2023. Article 3 : toute modification relative aux conditions d'agrément de dépanneur devra être portée à la connaissance du préfet dans le délai d'un mois. Article 4 :
les tarifs en vigueur et lisibles seront affichés à l'entrée de l'établissement du dépanneur,
visibles de l'extérieur, ainsi que dans les locaux de réception de la clientèle et dans les cabines des véhicules
d'intervention.
Une note ou facture sera remise à chaque propriétaire de véhicule ayant fait l'objet d’une intervention de
dépannage
ou
de
remorquage.
Article 5 :
l'agrément pourra être retiré en cas de non-respect par son bénéficiaire des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur où de manquement à ses engagements,
ou
lorsque l'une
des conditions de sa délivrance cesse d'être remplie. La
décision
de
retrait
intervient après
que
le
professionnel
a
été
mis
à
même
de
présenter des
observations et consultation de la commission départementale consultative d'agrément. Article
6
:
-
le secrétaire général de la préfecture du Nord,
-
le directeur départemental de la sécurité publique du Nord,
-
le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité — zone Nord,
-
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord,
-
le directeur interdépartemental des routes,
-__le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, -
la directrice départementale de la protection des populations,
-
le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (service national des enquêtes),
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie leur sera remise, ainsi qu’à l'intéressé.
Fait
à Lille,
le
4
DEC,
2020
Pour le préfet du Nord et par délégation,
le secrétaire général
agkOin
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un
recours gracieux
motivé peut
être
adressé
à
mes
services
;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Délégation à la sécurité routière
/
SDPUR / BLR (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08). En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex)
;
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel
doit être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
ou
la
date
du
rejet
de
votre
recours gracieux
ou
hiérarchique. EE PRÉFET
Préfecture
du
Nord
DU NORD Liberté Égalité Fraternité Secrétariat général de
la
préfecture
du
Nord
Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d’un
professionnel
pour
effectuer
le
dépannage
et
le
remorquage
des
véhicules
légers
(PTAC
<
3,5t.)
en
panne
ou
accidentés
sur
les
autoroutes
non-concédées du département du Nord jusqu’au 31
décembre 2023
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route,
notamment ses articles R.317-21
et suivants et R.411-9 :
Vu la loi n°55-435 du
18 avril 1955 modifiée,
portant statut des autoroutes :
Vu
l'arrêté du
ministre de
l'équipement du
30 septembre
1975
relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ; Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2020 réglementant le dépannage et l'enlèvement des véhicules sur les
autoroutes
non-concédées
du
Nord A,
A2, A16, A21, A22, A23, A25,
et A27,
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
RN
356-RN
227,
RM
652
et
RM
656
et
continuité
de
l'A25
(RN
225
et
RD 625), et le cahier des charges annexé ; Vu
la demande par laquelle
M.
Didier TRONET,
gérant de
la société du
GARAGE TRONET,
sollicite
l'agrément de dépanneur VL pour la période 2021-2023 : Vu
les
éléments
fournis
à
l'appui
de
la
demande,
conformément aux
cahiers
des
charges
précités,
ainsi que
l'engagement écrit de
M.
Didier TRONET à
respecter leurs dispositions
pour l'agrément de
dépanneur \L ; Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
consultative
d'agrément,
compétente
pour
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
et voies
express
de
l'arrondissement de
Lille,
lors
de
la
réunion
du 10 novembre 2020 : Considérant l'objectif de sécurité routière et la nécessité de s'assurer que les entreprises chargées de l'exécution
du
service
public de
dépannage
et d'évacuation
des
véhicules
immobilisés
sur
les
voies
autoroutières du département sont en mesure de remplir leur mission ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1°:
M. Didier TRONET, gérant de la société du GARAGE TRONET — 301
rue de Lille — 59270
BAILLEUL est agréé
pour intervenir dans
le
cadre
des
opérations
de
dépannage et de
remorquage
des véhicules légers, sur autoroutes non-concédées du Nord et voies express sur : - l'autoroute A25, secteur 2. Article
2 :
le
présent agrément
prendra
effet,
après
notification
préalable,
à
compter du
1° janvier
2021
et cessera de produire ses effets le 31
décembre 2023.
Article 3 : toute modification
relative aux conditions d'agrément de dépanneur devra être portée à la
connaissance du préfet dans le délai d'un mois. Article 4 :
les tarifs en vigueur et lisibles seront affichés à l'entrée de l'établissement du dépanneur,
visibles de l'extérieur, ainsi que dans les locaux de réception de la clientèle et dans les cabines des véhicules d'intervention. Une note ou facture sera remise à chaque propriétaire de véhicule ayant fait l'objet d'une intervention de dépannage ou de remorquage. Article 5 :
l'agrément pourra être retiré en
cas de
non-respect par son
bénéficiaire des dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur ou
de
manquement à
ses
engagements,
où
lorsque
l’une
des conditions de sa délivrance cesse d'être remplie. La
décision
de
retrait
intervient
après
que
le
professionnel
a
été
mis
à
même
de
présenter
des
observations et consultation de la commission départementale consultative d'agrément. Article 6
:
-
le secrétaire général de la préfecture du Nord,
-__le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, -
le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité — zone Nord,
-
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord,
-__le directeur interdépartemental des routes, -
le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
-
la directrice départementale de la protection des populations, le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (service national des enquêtes),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie leur sera remise, ainsi qu'à l'intéressé.
Fait
à
Lille,
le
{
4
DEC,
2020
Pour le préfet du Nord et par délégation,
le secrétaire général adjoint
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; - Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur,
Délégation à la sécurité routière /
SDPUR / BLR (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08). En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - Un
recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
LILLE
(adresse postale :
5
rue Geoffroy Saint
Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex)
;
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel
doit
être déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. EE PRÉFET
Préfecture
du
Nord
DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et de la citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et de la circulation routière
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d’un
professionnel
pour
effectuer
le
dépannage
et
le
remorquage
des
véhicules
légers
(PTAC
<
3,5t.)
en
panne
ou
accidentés
sur
les
autoroutes
non-concédées du
département
du
Nord
jusqu’au
31
décembre
2023
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.317-21
et
suivants
et
R.411-9
:
Vu
la
loi
n°55-435
du
18
avril
1955
modifiée,
portant
statut
des
autoroutes
:
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'équipement
du
30
septembre
1975
relatif
à
l'évacuation
des
véhicules
en
panne
ou
accidentés
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 6
février
2020
réglementant
le
dépannage
et
l'enlèvement
des
véhicules
sur
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
A1,
A2,
A16, A21,
A22, A23,
A25,
et
A27,
voies
express
de
larrondissement
de
Lille,
RN
356-RN
227,
RM
652
et
RM
656
et
continuité
de
l’'A25
(RN
225
et
RD
625),
et
le
cahier
des
charges
annexé
;
Vu
la
demande
par
laquelle
M.
Thierry
VANDAELE,
gérant
de
la
société
du
GARAGE
VANDAELE,
sollicite
l'agrément
de
dépanneur
VL
pour
la
période
2021-2023
:
Vu
les
éléments
fournis
à
l'appui
de
la
demande,
conformément
aux
cahiers
des
charges
précités,
ainsi
que
l'engagement
écrit
de
M.
Thierry
VANDAELE
à
respecter
leurs
dispositions
pour
l'agrément
de dépanneur VL ; Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
consultative
d'agrément,
compétente
pour
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
et
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
lors
de
la
réunion
du 10 novembre 2020 ; Considérant
l'objectif
de
sécurité
routière
et
la
nécessité
de
s'assurer
que
les
entreprises
chargées
de
l'exécution
du
service
public
de
dépannage
et
d'évacuation
des
véhicules
immobilisés
sur
les
voies
autoroutières
du
département
sont
en
mesure
de
remplir
leur
mission
:
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÉÊTE
Article
1%:
M.
Thierry
VANDAELE,
gérant
de
la
société
du
GARAGE
VANDAELE
—
2729
route
de
Strazeele
—
59270
FLÊTRE
est
agréé
pour
intervenir
dans
le
cadre
des
opérations
de dépannage
et
de remorquage
des véhicules
légers, sur
autoroutes
non-concédées du Nord
et
voies
express
sur
:
- l'autoroute A25, secteurs 2, 3 et 4 + RN 225 reliant l'A25 (Socx) à l'A16 (Dunkerque) + RD
625
reliant
l'intersection
A16/RN
225
jusqu’au
«
carrefour
des
18
feux
(ou
des
parapluies)
»
à
Dunkerque. -2-
Article
2
:
le
présent
agrément
prendra
effet,
après
notification
préalable,
à
compter
du
1° janvier
2021
et cessera de produire ses effets le 31
décembre 2023.
Article 3 :
toute
modification
relative aux conditions d'agrément de dépanneur devra être portée à la
connaissance du préfet dans le délai d'un mois. Atticle 4 :
les tarifs en
vigueur et lisibles seront affichés à
l'entrée de
l'établissement du dépanneur,
visibles de l'extérieur,
ainsi que dans les locaux de réception de la clientèle et dans
les cabines des
véhicules d'intervention. Une note ou facture sera remise à chaque propriétaire de véhicule ayant fait l’objet d’une intervention de dépannage ou de remorquage. Atticle
5 :
l'agrément pourra être
retiré en
cas
de
non-respect
par son
bénéficiaire
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur ou
de
manquement à
ses
engagements,
ou
lorsque
l'une
des conditions de sa délivrance cesse d’être remplie. La
décision
de
retrait
intervient
après
que
le
professionnel
a
été
mis
à
même
de
présenter
des
observations et consultation de la commission départementale consultative d'agrément. Article
6
:
-__le secrétaire général de la préfecture du Nord, -__le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, -
le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité — zone Nord,
-
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord,
-__le directeur interdépartemental des routes, -__le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, -
la directrice départementale de la protection des populations, le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (service national des enquêtes),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie leur sera remise, ainsi qu'à l'intéressé.
Fait
à
Lille,
le
{
4
DEC,
2020
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; - Un
recours
hiérarchique peut être introduit auprès de
Monsieur le ministre de l’intérieur,
Délégation à la sécurité routière /
SDPUR / BLR (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08). En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - Un
recours
contentieux peut être formé devant le tribunal
administratif de
LILLE
(adresse postale :
5
rue Geoffroy Saint
Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. EE PRÉFET
Préfecture
du
Nord
DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d’un professionnel
pour
effectuer
le
dépannage
et
le
remorquage
des
véhicules
légers
(PTAC
<
3,5t.)
en
panne
ou
accidentés sur
les
autoroutes
non-concédées
du
département
du
Nord
jusqu’au
31
décembre
2023
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.317-21
et
suivants
et
R.411-9
:
Vu
la
loi
n°55-435
du
18
avril
1955
modifiée, portant
statut
des
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'équipement
du
30
septembre
1975
relatif
à
l'évacuation
des
véhicules
en
panne ou accidentés ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
février
2020
réglementant
le
dépannage
et
l'enlèvement
des
véhicules sur
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
A1,
A2,
A16,
A21,
A22,
A23, A25,
et
A27,
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
RN
356-RN
227,
RM
652
et
RM
656
et
continuité
de
l'A25
(RN
225
et
RD 625), et le cahier des charges annexé ; Vu
la
demande
par
laquelle
M.
Thierry
VERHILLE,
gérant
de
la
société
Garage
VERHILLE,
sollicite
l'agrément de dépanneur VL pour la période 2021-2023 : Vu
les
éléments
fournis
à
l'appui
de
la
demande,
conformément aux
cahiers
des
charges
précités,
ainsi
que
l'engagement
écrit
de
M.
Thierry
VERHILLE
à
respecter
leurs
dispositions
pour
l'agrément
de dépanneur VL ; Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
consultative
d'agrément,
compétente
pour
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
et
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
lors
de
la
réunion
du 10 novembre 2020 ; Considérant
l'objectif
de
sécurité
routière
et
la
nécessité
de
s'assurer
que
les
entreprises
chargées de
l'exécution
du
service
public
de
dépannage
et
d'évacuation
des
véhicules
immobilisés
sur
les
voies
autoroutières
du département
sont
en
mesure
de
remplir
leur
mission
:
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Atticle
1°:
M.
Thierry
VERHILLE,
gérant
de
la
société
Garage
VERHILLE
-—
75
rue
de
Wylder
—
59470
HERZEELE
est
agréé pour
intervenir
dans
le
cadre
des
opérations
de
dépannage
et
de remorquage
des véhicules
légers,
sur autoroutes
non-concédées du Nord
et
voies
express
sur
:
- l'autoroute A16, - l'autoroute A25, secteurs 3 et 4 + RN 225 reliant l'A26 (Socx) à l'A16 (Dunkerque) + RD 625
reliant l'intersection A16/RN 225 jusqu'au
« carrefour des
18 feux (ou des
parapluies)
»
à
Dunkerque. 5.
Article 2 :
le
présent agrément prendra
effet,
après
notification
préalable,
à compter du
1° janvier
2021
et cessera de produire ses effets le 31
décembre 2023.
Article 3 : toute modification relative aux conditions d'agrément de dépanneur devra être portée à la connaissance du préfet dans le délai d'un mois. Article 4 :
les tarifs en vigueur et lisibles seront affichés à l'entrée de l'établissement du dépanneur,
visibles de l'extérieur, ainsi que dans les locaux de réception de la clientèle et dans les cabines des véhicules
d'intervention.
Une note ou facture sera remise à chaque propriétaire de véhicule ayant fait l’objet d’une intervention de dépannage ou de remorquage. Article 5 :
l'agrément pourra être retiré en cas de non-respect par son
bénéficiaire des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur ou de manquement à ses engagements,
ou
lorsque l’une
des conditions de sa délivrance cesse d’être remplie. La
décision
de
retrait
intervient
après
que
le
professionnel
a
été
mis
à
même
de
présenter
des
observations et consultation de la commission départementale consultative d'agrément. Article 6 : -
le secrétaire général de la préfecture du Nord,
-
le directeur départemental de la sécurité publique du Nord,
-
le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité — zone Nord,
-
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord,
-
le directeur interdépartemental des routes,
-
le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
-
la directrice départementale de la protection des populations, le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (service national des enquêtes),
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie leur sera remise, ainsi qu’à l'intéressé.
Fait
à
Lille,
le
{
4
DEC,
2020
Pour le préfet du Nord et par délégati
le
secrétaire
:
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; - Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur,
Délégation à la sécurité routière /
SDPUR / BLR (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08). En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex)
;
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. E
EH
PRÉFET
Préfecture
du
Nord
DU NORD Liberté Egalité Fraternité Secrétariat
général
de la préfecture du Nord Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d’un
professionnel
pour
effectuer
le
dépannage
et
le
remorquage
des
véhicules
légers
(PTAC
<
3,5t.)
en
panne ou
accidentés
sur
les
autoroutes
non-concédées du département du Nord et en circonscriptions de sécurité publique de Lille,
Roubaix
et
Tourcoing
jusqu'au
31
décembre
2023
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code de
la
route,
notamment
ses
articles
R.317-21
et
suivants
et
R.411-9
:
Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 modifiée,
portant statut des autoroutes ;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'équipement
du
30
septembre
1975
relatif
à
l'évacuation
des
véhicules
en
panne ou accidentés ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
février
2020
réglementant
le
dépannage
et
l'enlèvement
des
véhicules
sur
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord A, A2,
A16, A21,
A22, A23,
A25,
et A27,
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
RN
356-RN
227,
RM
652
et
RM
656
et
continuité
de
l'A25
(RN
225
et
RD 625), et le cahier des charges annexé ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du 6
février
2020
réglementant
le
dépannage
et
l'enlèvement
des
véhicules
en
circonscriptions
de
sécurité
publique
de
Lille,
Roubaix
et
Tourcoing
(hors
voies
express,
RN
356-
RN 227,
RM 652 et RM 656), et le cahier des charges annexé :
Vu
la demande par laquelle M.
Christophe CASPERS,
gérant de la société JMD
MAILLARD),
sollicite
l'agrément de dépanneur VL pour la période 2021-2023 ; Vu
les
éléments
fournis
à
l'appui
de
la
demande,
conformément aux
cahiers
des
charges
précités,
ainsi
que
l'engagement
écrit
de
M.
Christophe
CASPERS
à
respecter
leurs
dispositions
pour
l'agrément de dépanneur VL ; Vu
lavis
émis
par
les
commissions
départementales
consultatives
d'agrément,
compétentes
respectivement pour les circonscriptions de sécurité publique de Lille,
Roubaix et Tourcoing lors de la
réunion
du
8
octobre
2020
et
pour
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
et
voies
express
de
l'arrondissement de Lille lors de la réunion du
10 novembre 2020 ;
Considérant l'objectif de sécurité routière et la nécessité de s'assurer que les entreprises chargées de l'exécution
du
service
public
de
dépannage
et d'évacuation
des
véhicules
immobilisés
sur les voies
autoroutières
du
département
et
en
circonscriptions
de
sécurité
publique
de
Lille,
Roubaix
et
Tourcoing sont en mesure de remplir leur mission ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE -2-
Article 1%: M.
Christophe
CASPERS,
gérant
de
la
société
JMD
MAILLARD
-—
109,
rue
de
la
Canteraine
—
59320
HAUBOURDIN
est
agréé
pour
intervenir
dans
le
cadre
des
opérations
de
dépannage et de remorquage des véhicules légers,
°
en circonscription de sécurité publique, sur les secteurs :
-
LILLE 1
: LILLE, HELLEMMES,
-
LILLE 5 : LOMME, LOOS, HAUBOURDIN, PÉRENCHIES, EMMERIN, SEQUEDIN, CAPINGHEM, PREMESQUES, ENNETIERES-EN-WEPPES, ENGLOS, LOMPRET,
-
LILLE 6: WATTIGNIES,
FACHES-THUMESNIL,
LESQUIN,
RONCHIN, TEMPLEMARS, SECLIN,
NOYELLES-LES-SECLIN, HOUPLIN-ANCOISNE, VENDEVILLE. °
sur autoroutes non-concédées du Nord et voies express sur :
- l'autoroute A1, secteurs 1
et 2
- l'autoroute A25, secteur 1 + RM 652 (rocade nord-ouest — RNO) reliant l'A25 jusqu'à l'échangeur de l’hippodrome à Lambersart - l'autoroute
A27.
Article 2 :
le présent agrément prendra effet,
après
notification
préalable,
à compter du
1° janvier
2021 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2023. Article 3 : toute modification relative aux conditions d'agrément de dépanneur devra être portée à la connaissance
du
préfet
dans
le
délai
d'un
mois.
Article 4 :
les tarifs en vigueur et lisibles seront affichés à l'entrée de l'établissement du dépanneur,
visibles de l'extérieur, ainsi que dans les locaux de réception de la clientèle et dans les cabines des véhicules
d'intervention.
Une note ou facture sera remise à chaque propriétaire de véhicule ayant fait l'objet d’une intervention de
dépannage
ou
de
remorquage.
Article 5 :
l'agrément pourra être retiré en cas de non-respect par son bénéficiaire des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur ou de manquement à ses engagements, ou lorsque l'une des
conditions
de
sa
délivrance
cesse
d’être
remplie.
La
décision
de
retrait intervient après
que
le
professionnel
a
été
mis
à
même de
présenter des
observations et consultation de la commission départementale consultative d'agrément. Article
6
:
-
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
-
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord,
-
_le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité — zone Nord,
-
le
commandant
du
groupement de
gendarmerie
départementale
du
Nord,
-
le
directeur
interdépartemental
des
routes,
-
_le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
-
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
(service
national
des
enquêtes),
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
une
copie
leur
sera
remise,
ainsi
qu'à
l'intéressé.
Fait
à
Lille,
le
{4
DEC,
2020
Pour le préfet du Nord et par délégation,
le secrétaire général adjoñt
L
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si
vous entendez
contester
le
présent
arrêté,
vous pouvez
utiliser
les
voies
de
recours
suivantes
:
- Un
recours
gracieux
motivé
peut
être
adressé à
mes
services
;
- Un
recours hiérarchique
peut
être
introduit
auprès
de Monsieur
le
ministre
de
l'intérieur,
Délégation
à
la
sécurité
routière
/
SDPUR
/
BLR
(adresse
postale
:Place
Beauvau
—
75800
PARIS
CEDEX
08).
En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de
la
date
de
réception
de
votre recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex)
;
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen accessible sur
le
site
www.telerecours.fr.
Ce
recours
juridictionnel doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée ou
la
date
du
rejet
de
votre
recours gracieux ou
hiérarchique. E = PRÉFET
Préfecture
du
Nord
DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Secrétariat général de
la
préfecture
du
Nord
Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière Arrêté préfectoral portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage
des
véhicules
légers
(PTAC
<
3,5t.)
en
panne
ou
accidentés
sur
les
autoroutes
non-concédées du département du Nord et en circonscriptions de sécurité publique de Lille,
Roubaix et Tourcoing jusqu’au 31
décembre 2023
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.317-21
et
suivants
et
R.411-9
:
Vu la loi n°56-435 du 18 avril 1955 modifiée,
portant statut des autoroutes :
Vu
l'arrêté du
ministre de
l'équipement du
30
septembre
1975 relatif à
l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ; Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2020 réglementant le dépannage et l'enlèvement des véhicules sur les
autoroutes
non-concédées
du
Nord A1, A2, A16,
A21, A22, A23,
A25,
et A27,
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
RN
356-RN
227,
RM
652
et
RM
656
et
continuité
de
l'A25
(RN
225
et
RD 625), et le cahier des charges annexé ; Vu
l'arrêté préfectoral du 6 février 2020 réglementant le dépannage et l'enlèvement des véhicules
en
circonscriptions
de
sécurité
publique
de
Lille,
Roubaix
et
Tourcoing
(hors
voies
express,
RN
356-
RN 227, RM 662 et RM 656), et le cahier des charges annexé : Vu
la
demande
par
laquelle
M.
Patrick
LEMEINGRE,
gérant
de
la
société
MODERN
GARAGE,
sollicite l'agrément de dépanneur VL pour la période 2021-2023 ; Vu
les
éléments
fournis
à
l'appui
de
la
demande,
conformément
aux cahiers
des
charges
précités,
ainsi que l'engagement écrit de M.
Patrick LEMEINGRE à
respecter leurs dispositions pour l'agrément
de dépanneur VL ; Vu
flavis
émis
par
les
commissions
départementales
consultatives
d'agrément,
compétentes
respectivement pour les circonscriptions de sécurité publique de Lille,
Roubaix et Tourcoing lors de la
réunion
du
8
octobre
2020
et
pour
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
et
voies
express
de
l'arrondissement de Lille lors de la réunion du 10 novembre 2020 : Considérant l'objectif de sécurité routière et la nécessité de s'assurer que les entreprises chargées de l'exécution
du
service
public
de dépannage
et d'évacuation
des
véhicules
immobilisés
sur les voies
autoroutières
du
département
et
en
circonscriptions
de
sécurité
publique
de
Lille,
Roubaix
et
Tourcoing sont en mesure de remplir leur mission ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE -2-
Article 1°: M.
Patrick
LEMEINGRE,
gérant
de
la
société
MODERN
GARAGE
-—
938
avenue
de
Dunkerque — 59160 LOMME est agréé pour intervenir dans le cadre des opérations de dépannage et de remorquage des véhicules légers,
°
en circonscription de sécurité publique, sur les secteurs :
-
LILLE 1
: LILLE, HELLEMMES,
-
LILLE 5 : LOMME, LOOS, HAUBOURDIN, PÉRENCHIES, EMMERIN, SEQUEDIN, CAPINGHEM, PREMESQUES, ENNETIERES-EN-WEPPES, ENGLOS, LOMPRET. °
sur autoroutes non-concédées du Nord et voies express sur :
- l'autoroute A25, secteur 1 + RM 652 (rocade nord-ouest - RNO) reliant l'A25 jusqu'à l'échangeur de l'hippodrome à Lambersart. Atticle 2
: le
présent agrément prendra effet,
après
notification
préalable,
à compter du
1° janvier
2021 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2023. Atticle 3 : toute modification relative aux conditions d'agrément de dépanneur devra être portée à la connaissance du préfet dans le délai d’un mois. Article 4 :
les tarifs en vigueur et lisibles seront affichés à l'entrée de l'établissement du dépanneur,
visibles de l’extérieur, ainsi que dans les locaux de réception de la clientèle et dans les cabines des véhicules
d'intervention.
Une note ou facture sera remise à chaque propriétaire de véhicule ayant fait l'objet d’une intervention de
dépannage
ou de
remorquage.
Article 5 :
l'agrément pourra être retiré en cas de non-respect par son
bénéficiaire des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur où de manquement à ses engagements, ou
lorsque l'une
des conditions de sa délivrance cesse d’être remplie. La
décision
de
retrait
intervient après
que
le
professionnel
a
été
mis
à
même
de
présenter des
observations et consultation de la commission départementale consultative d'agrément. Article 6 : -
le secrétaire général de la préfecture du Nord,
-
le directeur départemental de la sécurité publique du Nord,
-
le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité — zone Nord,
-
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord,
-
le
directeur
interdépartemental
des
routes,
-
_le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
-
la directrice départementale de la protection des populations, le directeur
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
(service national des enquêtes),
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution du
présent arrêté qui
sera
publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie leur sera remise, ainsi qu'à l'intéressé.
Fait
à
Lille,
le
Ÿ
4
DEC,
2020
Pour le préfet du Nord et par délégation,
le secrétaire
général adjoint
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un
recours
gracieux
motivé
peut
être
adressé
à
mes
services
;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Délégation à la sécurité routière / SDPUR
/ BLR
(adresse
postale
:Place
Beauvau
—
75800
PARIS
CEDEX
08).
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex)
;
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel
doit être déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une durée
de
deux mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée ou
la
date
du
rejet
de
votre
recours gracieux
ou
hiérarchique. EE PRÉFET
Préfecture
du
Nord
DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Secrétariat général de
la
préfecture
du
Nord
Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le
remorquage des véhicules légers (PTAC < 3,5t.) en panne ou accidentés
dans les circonscriptions de sécurité publique de Lille, Roubaix et Tourcoing
jusqu’au 31
décembre 2023
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu le code de la route,
notamment ses articles R.317-21
et suivants et R.411-9 ;
Vu la loi n°56-435 du 18 avril 1955 modifiée,
portant statut des autoroutes :
Vu
l'arrêté du
ministre de l'équipement du
30 septembre
1975
relatif à
l'évacuation
des véhicules en
panne ou accidentés ; Vu
l'arrêté préfectoral du 6 février 2020 réglementant le dépannage et l'enlèvement des véhicules en
circonscriptions
de
sécurité
publique
de
Lille,
Roubaix
et
Tourcoing
(hors
voies
express,
RN
356-
RN 227, RM 652 et RM 666), et le cahier des charges annexé ; Vu
la demande par laquelle M.
Guy
DUFLOT,
gérant de la société ROUBAIX DÉPANNAGE, sollicite
l'agrément de dépanneur VL pour la période 2021-2023 : Vu
les
éléments fournis
à
l'appui de
la demande,
conformément au
cahier des charges
précité,
ainsi
que
l'engagement
écrit
de
M.
Guy
DUFLOT
à
respecter
ses
dispositions
pour
l'agrément
de
dépanneur VL ; Vu
fFavis
émis
par
la
commission
départementale
consultative
d'agrément,
compétente
pour
les
circonscriptions
de sécurité
publique
de
Lille,
Roubaix et Tourcoing,
lors
de
la
réunion
du
8
octobre
2020
;
Considérant l'objectif de sécurité routière et la nécessité de s'assurer que les entreprises chargées de lexécution
du
service
public de
dépannage
et d'évacuation
des
véhicules
immobilisés
sur les voies
des circonscriptions de sécurité publique de Lille,
Roubaix et Tourcoing sont en mesure de remplir leur
mission ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1%: M.
Guy
DUFLOT,
gérant de
la société
ROUBAIX DÉPANNAGE —
112
rue Saint-Jean —
59100
ROUBAIX
est
agréé
pour
intervenir
dans
le
cadre
des
opérations
de
dépannage
et
de
remorquage des véhicules légers, en circonscription de sécurité publique, sur les secteurs : 3-
- Roubaix
1
:ROUBAIX
intra-muros,
HEM,
LANNOY,
LYS-LEZ-LANNOY,
TOUFFLERS,
- Roubaix
2
:WATTRELOS,
LEERS,
- Roubaix
3
:CROIX,
WASQUEHAL.
Article
2
:le
présent
agrément
prendra
effet,
après
notification
préalable,
à
compter
du
1°
janvier
2021
et
cessera
de
produire
ses
effets
le
31
décembre
2023.
Article
3
:toute
modification
relative
aux
conditions
d'agrément
de
dépanneur
devra
être
portée
à
la
connaissance
du
préfet
dans
le
délai
d’un
mois.
Article
4
:les
tarifs
en
vigueur
et
lisibles
seront
affichés
à
l'entrée
de
l'établissement
du
dépanneur,
visibles
de
l'extérieur,
ainsi
que
dans
les
locaux
de
réception
de
la
clientèle
et
dans
les
cabines
des
véhicules
d'intervention.
Une
note
ou
facture
sera
remise
à
chaque
propriétaire
de
véhicule
ayant
fait
l’objet
d’une
intervention
de
dépannage
ou
de
remorquage.
Article
5
:l'agrément pourra
être
retiré
en
cas
de
non-respect
par
son
bénéficiaire
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
ou
de
manquement
à
ses
engagements,
ou
lorsque
l'une
des
conditions
de
sa
délivrance
cesse
d’être
remplie.
La
décision
de
retrait
intervient
après
que
le
professionnel
a
été
mis
à
même
de
présenter
des
observations
et
consultation
de
la
commission
départementale
consultative
d'agrément.
Article
6 :
-
le secrétaire général de la préfecture du Nord,
-
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord,
-
le
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
—
zone
Nord,
-
le
commandant
du
groupement de
gendarmerie
départementale
du
Nord,
-__le
directeur
interdépartemental
des
routes,
-
le
directeur régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
-
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
-
le
directeur
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
(service
national
des
enquêtes),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
une
copie
leur
sera
remise,
ainsi
qu'à
l'intéressé.
À
Fait
à Lille,
le
ÿ
4
DEC,
2020
Pour le préfet du Nord et par délégation,
le secrétaire général adjoint
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Si
vous
entendez
contester
le
présent
arrêté,
vous pouvez
utiliser
les
voies
de
recours
suivantes
:
- Un
recours
gracieux
motivé
peut
être
adressé
à
mes
services
;
- Un
recours
hiérarchique
peut
être
introduit
auprès
de
Monsieur
le
ministre
de
l'intérieur,
Délégation
à
la
sécurité
routière
/
SDPUR
/
BLR
(adresse
postale
:Place
Beauvau
—
75800
PARIS
CEDEX
08).
En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
votre
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
- Un
recours contentieux
peut
être
formé devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
(adresse
postale
:5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex)
;
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible sur
le
site
www.telerecours.fr.
Ce
recours
juridictionnel doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
ou
la
date
du
rejet
de
votre
recours gracieux
ou
hiérarchique. EE PRÉFET
Préfecture
du
Nord
DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Secrétariat général de
la
préfecture
du
Nord
Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d’un
professionnel
pour
effectuer
le
dépannage
et
le
remorquage
des
véhicules
légers
(PTAC
<
3,5t.)
en
panne
ou
accidentés
sur
les
autoroutes
non-concédées du département du Nord jusqu’au 31
décembre 2023
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.317-21
et suivants et R.411-9 ;
Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 modifiée,
portant statut des autoroutes :
Vu
l'arrêté du
ministre de
l'équipement du
30 septembre
1975
relatif à
l'évacuation
des véhicules en
panne ou accidentés ; Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2020 réglementant le dépannage et l'enlèvement des véhicules sur les
autoroutes
non-concédées
du
Nord A1, A2, A16,
A21, A22, A23, A25,
et A27,
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
RN
356-RN
227,
RM
652
et
RM
656
et
continuité
de
l'A25
(RN
225
et
RD 625), et le cahier des charges annexé ; Vu
la
demande
par
laquelle
M.
Nicolas
BLARY,
gérant de
la
société
SADRA,
sollicite
l'agrément de
dépanneur VL pour la période 2021-2023 ; Vu
les
éléments
fournis
à
l'appui
de
la
demande,
conformément aux
cahiers
des
charges
précités,
ainsi que
l'engagement écrit de
M.
Nicolas
BLARY à
respecter leurs
dispositions
pour l'agrément de
dépanneur VL ; Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
consultative
d'agrément,
compétente
pour
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
et voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
lors
de
la
réunion
du 10 novembre 2020 ; Considérant l'objectif de sécurité routière et la nécessité de s'assurer que les entreprises chargées de l'exécution
du
service
public de
dépannage
et d'évacuation
des
véhicules
immobilisés
sur
les
voies
autoroutières
du
département
et
en
circonscriptions
de
sécurité
publique
de
Lille,
Roubaix
et
Tourcoing sont en mesure de remplir leur mission ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1%:
M.
Nicolas
BLARY,
gérant de
la société SADRA —
18
rue
du
Fourchon -— 59113
SECLIN
est
agréé
pour
intervenir
dans
le
cadre
des
opérations
de
dépannage
et
de
remorquage
des
véhicules légers sur autoroutes non-concédées du Nord et voies express sur : - l'autoroute AT, secteurs 1
et 2. -2-
Article 2
: le présent agrément prendra effet,
après
notification
préalable,
à compter du
1° janvier
2021 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2023. Article 3 : toute modification relative aux conditions d'agrément de dépanneur devra être portée à la connaissance du préfet dans le délai d'un mois. Article 4 :
les tarifs en vigueur et lisibles seront affichés à l'entrée de l'établissement du dépanneur,
visibles de l'extérieur, ainsi que dans les locaux de réception de la clientèle et dans les cabines des véhicules
d'intervention.
Une note ou facture sera remise à chaque propriétaire de véhicule ayant fait l’objet d’une intervention de dépannage ou de remorquage. Article 5 :
l'agrément pourra être retiré en cas de non-respect par son
bénéficiaire des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur ou de manquement à ses engagements,
ou
lorsque l'une
des conditions de sa délivrance cesse d’être remplie. La
décision
de
retrait
intervient
après
que
le
professionnel
a
été
mis
à
même
de
présenter des
observations et consultation de la commission départementale consultative d'agrément. Article
6
:
-
le secrétaire général de la préfecture du Nord,
-
le directeur départemental de la sécurité publique du Nord,
-
le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité — zone Nord,
-
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord,
-
le directeur interdépartemental des routes,
-
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
-
la directrice départementale de la protection des populations, le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (service national des enquêtes),
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie leur sera remise, ainsi qu'à l'intéressé.
Fait
à
Lille,
le
{4
DEC,
2020
Pour le préfet du Nord et par délégation,
le secrétaire géréral adjoint
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un
recours
gracieux
motivé
peut
être
adressé
à
mes
services
;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Délégation à la sécurité routière / SDPUR / BLR (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08). En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex)
;
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel
doit être déposé
au
plus tard
avant
l'expiration
d'une durée
de deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
ou
la
date
du
rejet
de
votre
recours gracieux
ou
hiérarchique. EE
|
PRÉFET
Préfecture
du
Nord
DU NORD Liberté Égalité Fraternité Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d’un
professionnel
pour
effectuer
le
dépannage
et
le
remorquage des véhicules légers (PTAC < 3,5t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non-concédées du département du Nord et en circonscriptions de sécurité publique de Lille,
Roubaix
et
Tourcoing
jusqu’au
31
décembre
2023
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu le code de la route,
notamment ses articles R.317-21
et suivants et R.411-9 :
Vu la loi n°55-435 du
18 avril 1955 modifiée,
portant statut des autoroutes ;
Vu
l'arrêté du
ministre
de
l'équipement du
30 septembre
1975
relatif à
l'évacuation
des
véhicules
en
panne ou accidentés : Vu
l'arrêté préfectoral du 6 février 2020 réglementant le dépannage et l'enlèvement des véhicules sur
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord A1,
A2, A16,
A21,
A22, A23,
A25,
et A27,
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
RN
356-RN
227,
RM
652
et
RM
656
et
continuité
de
l'A25
(RN
225
et
RD 625), et le cahier des charges annexé ; Vu l'arrêté
préfectoral du 6 février 2020
régiementant le dépannage et l'enlèvement des véhicules en
circonscriptions
de
sécurité
publique
de
Lille,
Roubaix
et
Tourcoing
(hors
voies
express,
RN
356-
RN 227, RM 652 et RM 656), et le cahier des charges annexé ; Vu
la
demande
par
laquelle
M.
Dominique
BUISINE,
gérant
de
la
société
D.
BUISINE,
sollicite
l'agrément de dépanneur VL pour la période 2021-2023 ; Vu
les
éléments
fournis
à
l'appui
de
la
demande,
conformément aux
cahiers
des
charges
précités,
ainsi que l'engagement écrit de M.
Dominique BUISINE à respecter leurs dispositions pour l'agrément
de dépanneur VL ; Vu
lavis
émis
par
les
commissions
départementales
consultatives
d'agrément,
compétentes
respectivement pour les circonscriptions de sécurité publique de Lille,
Roubaix et Tourcoing lors de la
réunion
du
8
octobre
2020
et
pour
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
et
voies
express
de
l'arrondissement de Lille lors de la réunion du
10 novembre 2020 ;
Considérant l'objectif de sécurité routière et la nécessité de s'assurer que les entreprises chargées de l'exécution
du
service
public de
dépannage et d'évacuation
des
véhicuies immobilisés
sur les voies
autoroutières
du
département
et
en
circonscriptions
de
sécurité
publique
de
Lille,
Roubaix
et
Tourcoing sont en mesure de remplir leur mission ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord, ARRÊTE
Article
1°:
M.
Dominique
BUISINE,
gérant
de
la
société
D.
BUISINE
—
rue
Pasteur
—
ZI
de
la
Houssoye
—
59280
BOIS-GRENIER
est
agréé
pour
intervenir
dans
le
cadre
des
opérations
de
dépannage
et
de remorquage
des
véhicules
légers,
°
en
circonscription
de
sécurité
publique,
sur
les
secteurs
:
-
LILLE
5:
LOMME,
LOOS,
HAUBOURDIN,
PÉRENCHIES,
EMMERIN, SEQUEDIN,
CAPINGHEM,
PREMESQUES,
ENNETIERES-EN-WEPPES, ENGLOS,
LOMPRET,
e
sur
autoroutes
non-concédées
du
Nord
et
voies
express
sur
:
- l'autoroute
A25,
secteur
1
+
RM
652
(rocade
nord-ouest
-
RNO)
reliant
l'A25
jusqu'à
l'échangeur
de
l'hippodrome
à
Lambersart
- l'autoroute
A25,
secteur
2.
Article
2
:le
présent
agrément
prendra
effet,
après
notification
préalable,
à
compter
du
1°
janvier
2021
et
cessera
de
produire
ses
effets
le
31
décembre
2023.
Article
3 :
toute modification
relative
aux
conditions
d'agrément
de
dépanneur
devra
être
portée
à
la
connaissance du
préfet
dans
le
délai
d'un
mois.
Article
4
:les
tarifs
en
vigueur
et
lisibles
seront
affichés
à
l'entrée
de
l'établissement
du
dépanneur,
visibles
de
l'extérieur,
ainsi
que
dans
les
locaux
de
réception
de
la
clientèle
et
dans
les
cabines
des
véhicules
d'intervention.
Une
note
ou
facture
sera
remise
à chaque
propriétaire
de
véhicule
ayant
fait
l'objet
d'une
intervention
de
dépannage
ou
de
remorquage.
Article
5 :
l'agrément
pourra
être
retiré
en
cas
de
non-respect
par
son
bénéficiaire
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
ou
de
manquement
à
ses
engagements,
ou
lorsque
l'une
des
conditions
de
sa
délivrance
cesse
d’être
remplie.
La
décision
de
retrait
intervient
après
que
le
professionnel
a
été
mis
à
même
de
présenter
des
observations
et
consultation
de
la
commission
départementale
consultative
d'agrément.
Article
6 :
-
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
-
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord,
-
le
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
—
zone
Nord,
-
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Nord,
-__le
directeur
interdépartemental
des
routes,
-
le
directeur régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
-
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
-
_le
directeur
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
(service
national
des
enquêtes),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du Nord
et
dont
une
copie
leur
sera
remise,
ainsi
qu'à
l'intéressé.
Fait
à
Lille,
le
{4
DEC,
2020
Pour
le
préfet
du Nord
et
par
délégation,
le
secrétaire
général
adjoint
VOIES
ET
DÉLAIS
DE RECOURS
Si
vous entendez
contester
le
présent
arrêté,
vous
pouvez
utiliser
les
voies
de
recours
suivantes
:
- Un
recours
gracieux motivé peut
être
adressé à
mes
services
;
- Un
recours hiérarchique
peut
être
introduit
auprès
de
Monsieur
le
ministre
de
l'intérieur,
Délégation à
la
sécurité
routière
/
SDPUR
/
BLR
(adresse
postale
:Place
Beauvau
—
75800
PARIS
CEDEX
08).
En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de deux
mois
à compter de
la
date
de
réception
de
votre
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
- Un
recours
contentieux peut
être
formé devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
(adresse
postale
:5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex)
;
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible sur
le
site
www.telerecours.fr.
Ce
recours
juridictionnel doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de deux mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
ou
la
date
du
rejet
de
votre
recours gracieux
ou
hiérarchique. E
=
PRÉFET
Préfecture
du
Nord
DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Secrétariat général de
la
préfecture
du
Nord
Direction de la réglementation et
de
la
citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d’un
professionnel
pour
effectuer
le
dépannage
et
le
remorquage
des
véhicules
légers
(PTAC
<
3,5t.)
en
panne
ou
accidentés
sur
les
autoroutes
non-concédées
du
département
du
Nord
jusqu’au
31
décembre
2023
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.317-21
et
suivants
et
R.411-9
;
Vu
la
loi
n°55-435
du
18
avril
1955
modifiée,
portant
statut
des
autoroutes
:
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'équipement
du
30 septembre
1975
relatif
à
l'évacuation
des
véhicules
en
panne ou accidentés : Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
février
2020
réglementant
le
dépannage
et
l'enlèvement
des
véhicules
sur
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
A1,
A2,
A16,
A21, A22,
A23,
A25,
et
A27,
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
RN
356-RN
227,
RM
652
et
RM
656
et
continuité
de
l'A25
(RN
225
et
RD 625), et le cahier des charges annexé ; Vu
la
demande
par
laquelle
M.
Lory
DREUMONT,
gérant
de
la
société
DREUMONT,
sollicite
l'agrément de dépanneur VL pour la période 2021-2023 : Vu
les
éléments
fournis
à
l'appui
de
la
demande,
conformément
aux
cahiers
des
charges
précités,
ainsi
que
l'engagement
écrit
de
M.
Lory
DREUMONT
à
respecter
leurs
dispositions
pour
l'agrément
de dépanneur VL ; Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
consultative
d'agrément,
compétente
pour
les
autoroutes
non-concédées du
Nord
et
Voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
lors
de
la
réunion
du 10 novembre 2020 ; Considérant
l'objectif
de
sécurité
routière
et
la
nécessité
de
s'assurer
que
les
entreprises
chargées
de
l'exécution
du
service
public
de
dépannage
et
d'évacuation
des
véhicules
immobilisés
sur
les
voies
autoroutières du département sont en mesure de remplir leur mission : Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article
1%:
M.
Lory
DREUMONT,
gérant
de
la
société
DREUMONT
-—
369
rue
du
19
mars
1962
—
59494
PETITE-FORÊT
est
agréé
pour
intervenir
dans
le
cadre
des
opérations
de
dépannage
et
de
remorquage des
véhicules
légers,
sur autoroutes
non-concédées du Nord
et
voies
express
sur
:
- l'autoroute A2, - l'autoroute A21, secteur 2, - l'autoroute A23, secteur 2. à
Article 2 :
le
présent agrément
prendra
effet,
après
notification
préalable,
à
compter du
1° janvier
2021
et cessera de produire ses effets le 31
décembre 2023.
Atticle 3 : toute modification
relative aux conditions d'agrément de dépanneur devra être portée à la
connaissance du préfet dans le délai d'un mois. Article 4 :
les tarifs en vigueur et lisibles seront affichés à
l'entrée de l'établissement du dépanneur,
visibles de l'extérieur,
ainsi que dans les locaux de réception de la clientèle et dans les cabines des
véhicules d'intervention. Une note ou facture sera remise à chaque propriétaire de véhicule ayant fait l'objet d’une intervention de dépannage ou de remorquage. Article 5 :
l'agrément pourra être retiré en cas de
non-respect par son
bénéficiaire des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur ou de manquement à ses
engagements,
ou
lorsque
lune
des conditions de sa délivrance cesse d’être remplie. La décision
de
retrait
intervient
après
que
le
professionnel
a
été
mis
à
même
de
présenter
des
observations et consultation de la commission départementale consultative d'agrément. Article
6
:
-
le secrétaire général de la préfecture du Nord,
-
le directeur départemental de la sécurité publique du Nord,
-
le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité — zone Nord,
-
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord,
-
le directeur interdépartemental des routes,
-
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
-
la directrice départementale de la protection des populations, le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (service national des enquêtes),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie leur sera remise, ainsi qu’à l'intéressé.
Fait
à
Lille,
le
f
4
DEC.
2020
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; - Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur,
Délégation à la sécurité routière /
SDPUR / BLR (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08). En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
- Un
recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale :
5 rue Geoffroy Saint
Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex)
;
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. EE PRÉFET
Préfecture du
Nord
DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Secrétariat général de
la
préfecture
du
Nord
Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière Arrêté préfectoral portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC < 3,5t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes
non-concédées du département du Nord jusqu’au 31
décembre 2023
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.317-21
et suivants et R.411-9 :
Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 modifiée,
portant statut des autoroutes :
Vu
l'arrêté du
ministre de
l'équipement du
30 septembre
1975
relatif à
l'évacuation
des véhicules en
panne ou accidentés ; Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2020 réglementant le dépannage et l'enlèvement des véhicules sur les
autoroutes
non-concédées
du
Nord A1, A2,
A16, A21, A22, A23, A25,
et A27,
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
RN
356-RN
227,
RM
652
et
RM
656
et
continuité
de
l'A25
(RN
225
et
RD 625), et le cahier des charges annexé ; Vu
la
demande
par
iaquell
M.
Arnaud
VANLERBERGHE,
gérant
de
la
société
Nestor
VANLERBERGHE, sollicite l'agrément de dépanneur VL pour la période 2021-2023 : Vu
les
éléments
fournis
à
l'appui
de
la
demande,
conformément aux
cahiers
des
charges
précités,
ainsi
que
l'engagement
écrit
de
M.
Arnaud
VANLERBERGHE
à
respecter
leurs
dispositions
pour
l'agrément de dépanneur VL : Vu
Favis
émis
par
la
commission
départementale
consultative
d'agrément,
compétente
pour
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
et voies
express
de
l'arrondissement de
Lille,
lors
de
la
réunion
du 10 novembre 2020 ; Considérant l'objectif de sécurité routière et la nécessité de s'assurer que les entreprises chargées de lexécution
du
service
public
de
dépannage
et d'évacuation
des véhicules
immobilisés
sur les voies
autoroutières du département sont en mesure de remplir leur mission ; Sur proposition du secrétaire général de ia préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1%:
M. Arnaud VANLERBERGHE,
gérant de
la société
Nestor VANLERBERGHE — 818
route
de
Cassel
—
59470
WORMHOUT
est
agréé
pour
intervenir
dans
le
cadre
des
opérations
de
dépannage et de remorquage des véhicules légers, sur autoroutes
non-concédées du
Nord et voies
express
sur
:
- l'autoroute
A16,
- l'autoroute A25, secteur 4 + RN 225 reliant l'A25 (Socx) à lA16 (Dunkerque) + RD 625
reliant l'intersection A16/RN 225 jusqu'au
« carrefour des
18 feux (ou des
parapluies)
»
à
Dunkerque. 292
Article
2 :
le
présent agrément
prendra
effet,
après
notification
préalable,
à
compter du
1° janvier
2021
et cessera de produire ses effets le 31
décembre 2023.
Article 3 : toute modification relative aux conditions d'agrément de dépanneur devra être portée à la connaissance du préfet dans le délai d’un mois. Atticle 4 :
les tarifs en
vigueur et lisibles seront affichés à
l'entrée de
l'établissement du
dépanneur,
visibles de l'extérieur,
ainsi que dans
les locaux de réception de la clientèle et dans les cabines des
véhicules d'intervention. Une note ou facture sera remise à chaque propriétaire de véhicule ayant fait l’objet d’une intervention de dépannage ou de remorquage. Article 5 :
l'agrément pourra être retiré en
cas de
non-respect par son
bénéficiaire des dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur ou
de
manquement à ses
engagements,
ou
lorsque
l’une
des conditions de sa délivrance cesse d’être remplie. La décision
de
retrait
intervient
après
que
le
professionnel
a
été
mis
à
même
de
présenter
des
observations et consultation de la commission départementale consultative d'agrément. Article
6
:
-
le secrétaire général de la préfecture du Nord,
-__le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, -
le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité — zone Nord,
-
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord,
-
le directeur interdépartemental des routes,
-
le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
-
la directrice départementale de la protection des populations, le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (service national des enquêtes),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie leur sera remise, ainsi qu’à l'intéressé.
Fait
à Lille, le
{ 4 DEC.
2020
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; - Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur,
Délégation
à la sécurité routière /
SDPUR / BLR (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08). En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - Un
recours
contentieux peut être formé devant le tribunal
administratif de
LILLE
(adresse postale :
5
rue Geoffroy Saint
Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex)
;
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Ce
recours juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d’une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. E
=
PRÉFET
Préfecture
du
Nord
DU NORD Liberté Égalité Fraternité Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation
routière
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d’un professionnel
pour
effectuer
le
dépannage
et
le
remorquage
des
véhicules
légers
(PTAC
<
3,5t.)
en
panne
ou
accidentés
sur
les
autoroutes
non-concédées
du
département
du
Nord
jusqu’au
31
décembre
2023
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.317-21
et
suivants
et
R.411-9
:
Vu
la
loi
n°55-435
du
18
avril
1955
modifiée,
portant
statut
des
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'équipement
du
30
septembre
1975
relatif
à
l'évacuation
des
véhicules
en
panne
où
accidentés
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
février
2020
réglementant
le
dépannage
et
l'enlèvement
des
véhicules
sur
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
Aî,
A2,
A16,
A21,
A22, A23,
A25,
et
A27,
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
RN
356-RN
227,
RM
652
et
RM
656
et
continuité
de
l'A25
(RN
225
et
RD
625),
et
le
cahier
des
charges
annexé
;
Vu
la
demande
par
laquelle
Mme
Joëlle
LAURENT,
gérante
de
la
société
Service
Secours
Assistance,
sollicite
l'agrément
de
dépanneur
VL
pour
la
période
2021-2023
:
Vu
les
éléments
fournis
à
l'appui
de
la
demande,
conformément
aux
cahiers
des
charges
précités,
ainsi
que
l'engagement
écrit
de
Mme
Joëlle
LAURENT
à respecter
leurs
dispositions
pour
l'agrément
de dépanneur VL ; Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
consultative
d'agrément,
compétente
pour
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
et
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
lors
de
la
réunion
du
10
novembre 2020
:
Considérant
l'objectif
de
sécurité
routière
et
la
nécessité
de
s'assurer
que
les
entreprises
chargées
de
l'exécution
du
service
public
de
dépannage
et
d'évacuation
des
véhicules
immobilisés
sur
les
voies
autoroutières
du
département
sont
en
mesure
de
remplir
leur
mission
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRÊTE
Article
1”:
Mme
Joëlle
LAURENT,
gérante
de
la
société
Service
Secours
Assistance
—
434-438
rue
Gustave
Delory
—
59174
LA
SENTINELLE
est
agréé pour
intervenir
dans
le
cadre
des
opérations
de
dépannage
et
de remorquage
des
véhicules
légers,
sur autoroutes
non-concédées du Nord
et
voies
express sur : - l'autoroute A2, - l'autoroute A21, secteur 2, - l'autoroute A23, secteur 2. -2-
Article
2
:le
présent
agrément
prendra
effet,
après
notification
préalable,
à
compter
du
1°
janvier
2021
et
cessera
de
produire
ses
effets
le
31
décembre
2023.
Article
3
:toute
modification
relative
aux
conditions
d'agrément
de
dépanneur
devra
être
portée
à
la
connaissance
du
préfet
dans
le
délai
d'un
mois.
Article
4
:les
tarifs
en
vigueur
et
lisibles
seront
affichés
à
l'entrée
de
l'établissement
du
dépanneur,
visibles
de
l'extérieur,
ainsi
que
dans
les
locaux
de
réception
de
la
clientèle
et
dans
les
cabines
des
véhicules
d'intervention.
Une
note
ou
facture
sera
remise
à
chaque
propriétaire
de
véhicule
ayant
fait
l’objet
d’une
intervention
de
dépannage
ou
de
remorquage.
Article
5
:l'agrément
pourra
être
retiré
en
cas
de
non-respect
par
son
bénéficiaire
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
ou
de
manquement
à
ses
engagements,
ou
lorsque
l'une
des
conditions
de
sa
délivrance
cesse
d'être
remplie.
La
décision
de
retrait
intervient
après
que
le
professionnel
a
été
mis
à
même
de
présenter
des
observations
et
consultation
de
la
commission
départementale
consultative
d'agrément.
Atticle
6
:
-
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
-__le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord,
-
le
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
—
zone
Nord,
-
le
commandant
du
groupement de
gendarmerie
départementale
du
Nord,
-
le
directeur
interdépartemental
des
routes,
-
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
-
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
(service
national
des
enquêtes),
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
une
copie
leur
sera
remise,
ainsi
qu'à
l'intéressé.
Fait
à Lille,
le
{ 4
DEC.
2020
Pour le préfet du Nord et par délégation,
le secrétaire général agjoi
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si
vous
entendez
contester
le
présent
arrêté,
vous
pouvez
utiliser
les
voies
de
recours
suivantes
:
- Un
recours
gracieux
motivé
peut
être
adressé
à
mes
services
;
- Un
recours hiérarchique
peut
être
introduit
auprès
de Monsieur
le
ministre
de
l’intérieur,
Délégation
à
la
sécurité
routière
/
SDPUR
/ BLR
(adresse
postale
:Place
Beauvau
—
75800
PARIS
CEDEX
08).
En
l'absence
de réponse de
l'administration
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
votre recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
- Un
recours
contentieux
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
de LILLE
(adresse
postale
:5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex)
;
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
ou
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique. ES PRÉFET
Préfecture du
Nord
DU NORD Liberté Égalité Fraternité Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant agrément d’un professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers (PTAC < 3,5t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes
non-concédées du département du Nord jusqu’au 31
décembre 2023
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route,
notamment ses articles R.317-21
et suivants et R.411-9 :
Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 modifiée,
portant statut des autoroutes ;
VU
l'arrêté du
ministre de l'équipement du
30 septembre
1975
relatif à
l'évacuation
des véhicules en
panne ou accidentés ; Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2020 réglementant le dépannage et l'enlèvement des véhicules sur les
autoroutes
non-concédées
du
Nord A, A2, A16, A21, A22, A23,
A25,
et A27,
voies
express
de
l'arrondissement
de
Lille,
RN
356-RN
227,
RM
652
et
RM
656
et
continuité
de
l'A25
(RN
225
et
RD 625), et le cahier des charges annexé ; Vu
la
demande
par
laquelle
M.
Guillaume
HORVATH,
gérant
de
la
société
STADIUM
GARAGE,
sollicite l'agrément de dépanneur VL pour la période 2021-2023 : Vu
les
éléments
fournis
à
l'appui
de
la
demande,
conformément aux
cahiers
des
charges
précités,
ainsi
que
l'engagement
écrit
de
M.
Guillaume
HORVATH
à
respecter
leurs
dispositions
pour
l'agrément de dépanneur VL ; Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
consultative
d'agrément,
compétente
pour
les
autoroutes
non-concédées
du
Nord
et voies
express
de
l'arrondissement de
Lille,
lors
de
la
réunion
du 10 novembre 2020 : Considérant l'objectif de sécurité routière et la nécessité de s'assurer que les entreprises chargées de l'exécution
du
service
public de dépannage
et d'évacuation
des
véhicules
immobilisés
sur les voies
autoroutières du département sont en mesure de remplir leur mission ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Atticle 1°:
M.
Guillaume
HORVATH,
gérant de
la société
STADIUM
GARAGE -— 35
bis
rue
Charles
Flon — 59310 ORCHIES est agréé
pour intervenir dans
le cadre des opérations de dépannage et de
remorquage des véhicules légers, sur autoroutes non-concédées du Nord et voies express sur : - l'autoroute A23, secteurs 1
et 2. 2:
Article
2
:
le
présent
agrément
prendra
effet,
après
notification
préalable,
à
compter
du
1° janvier
2021
et cessera de produire ses effets le 31
décembre 2023.
Article 3 :
toute
modification
relative aux conditions d'agrément de dépanneur devra être
portée à
la
connaissance du préfet dans le délai d’un mois. Article 4 :
les
tarifs en vigueur et lisibles seront affichés à
l'entrée de
l'établissement du dépanneur,
visibles de l'extérieur,
ainsi que dans les locaux de réception de la clientèle et dans
les cabines des
véhicules d'intervention. Une note ou facture sera remise à chaque propriétaire de véhicule ayant fait l’objet d’une intervention de dépannage ou de remorquage. Atticle
5 :
l'agrément pourra
être
retiré en
cas
de
non-respect par son
bénéficiaire
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur ou
de
manquement à
ses
engagements,
où
lorsque
l'une
des conditions de sa délivrance cesse d'être remplie. La
décision
de
retrait
intervient
après
que
le
professionnel
a
été
mis
à
même
de
présenter
des
observations et consultation de la commission départementale consultative d'agrément. Article
6 :
-
le secrétaire général de la préfecture du Nord,
-__le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, -
le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité — zone Nord,
-
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord,
-__le directeur interdépartemental des routes, -__le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, -
la directrice départementale de la protection des populations, le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (service national des enquêtes),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie leur sera remise, ainsi qu’à l'intéressé.
Fait
à
Lille,
le
{
4
DEC,
2020
Pour le préfet du Nord et par délégation,
le secrétaire général
Î
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; - Un
recours
hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur,
Délégation
à la sécurité routière /
SDPUR / BLR (adresse postale : Place Beauvau -— 75800 PARIS CEDEX 08). En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - Un
recours
contentieux peut être formé devant
le tribunal
administratif de
LILLE
(adresse
postale :
5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. Ce
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Arrêté préfectoral du 08 Janvier 2021
Accordant la médaille d’honneur
du Travail
Promotion
du 1er Janvier 2021
Toute demande relative à cet arrêté doit être adressée par messagerie à l'adresse suivante:
ou par courrier à
SOUS-PREFECTURE D’AVESNES-SUR-HELPE
1, rue Claude ERIGNAC – BP 207 59363 AVESNES SUR HELPE CEDEX Téléphone n° 03-27-61-59-60 - Télécopie n° 03-27-60-81-72 Courriel : bertrand.soil@nord.gouv.fr
Site internet : www.nord.gouv.fr ConsEiL
NaroNaL Des
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
AUCHAN RETAIL SERVICES
Extrait individuel, de la décision A l'attention du représentant légal
n°FOR-N1-2021-01-04-A-00000023 200 rue de la Recherche portant délivrance d'une autorisation d'exercice
59650 VILLENEUVE D ASCQ
La Commission locale d'agrément et de contrôle Nord,
Vire Hvre VI du code dela sécurité intérieure, en ses parties législative et réglementaire ; Vu notamment son titre
11 bis et ses articles L, 625-1 à L. 625-5 et R. 625-1 à R. 6257;
Vale décretn° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités Privées de sécurité et au Conseil
national des activités privées de sécurité î Vu notamment son article 63 ;
Vu la demande présentée le 22/12/2020 par le représentant
légal tendant à la délivrance d’une autorisation d'exercice en
qualité de prestataire de formation, Pour le compte de AUCHAN RETAIL SERVICES, sis 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D ASCQ ;
Considérant qu’il ressort de l’instruction du dossier que le demandeur remplitles conditions de délivrance de l'autorisation sollicitée en application des dispositions législatives et réglementaires susvisées ; à
DECIDE
Article_1: Une autorisation d'exercice comportant le numéro FOR-059-2026-01-04-20200748221 est délivrée à AUCHAN RETAIL SERVICES, sis 200 rue de la Recherche, 59650 VILLENEUVE D ASCQ, titulaire du numéro de déclaration d'activité 325909493590,
Article 2 ; Elle autorise son bénéficiaire à exercer l'activité de prestataire de formation dans le ou les domaines des activités privées de sécurité suivantes :
— Activité de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage
Article 3 ; La présente autorisation d'exercice est valable
5 ans, du 04/01/2021 au 04/01/2026, dans les conditions
prévues notamment par les articles R. 625-1 à R. 625-16 du code de la sécurité intérieure et par l'article 63 du décret n°2016-515 du 26 avril 2016 susvisé,
Fait à Lille, le 04/01/2021
Pour la Commission locale d'âgrément et de contrôle Nord
. . La présidente
Anne EDR
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de laprésente décision pourformer un recours administratifpréalable obligatoire auprès de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil National desActivitésPrivées de Sécurité(CNAPS), située 2-46 boulevardPoissonnière —75 009 PARIS, La Commission nationale Statuera sur le fondement de la situation de fait etde droitprévalant à la date de sa décision. Ce recoursest obligatoire avant toutrecours contentieux. Le recours contentieuxpeut être exercéauprès du tribunal administratifdu lieu devotre résidence dans les deux mois à comptersoit de la notification de la décision expresse prise por la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de l'acquisition de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la Commission nationale d'agrément et de contrôlependant deux mois à compter de la date de la réception du recours administratifpréalable obligatoire.
| 4 b | Centre Europe Azur — 323 avenue du Président Hoover — CS 60023 — 59041 Lille Cedex Unes En Smenné
— 'ééphONe : +33 (0)1.48.22.20,40 — cnaps-dt-nord@interieur. gouv.fr
Réeuslique Françare Etablissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur www.cnaps-securite.fr Conseli
NATIONAL DES
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
BG2S
Extrait individuel de la décision A l'attention du dirigeant
n°AUT-N1-2021-01-04-A-00000158 214 RUE ROGER SALENGRO
portant délivrance d'une autorisation d'exercer 59590 RAISMES
La Commission locale d'agrément et de contrôle Nord,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, en ses parties législative et réglementaire ;
Vu le décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée le 22/12/2020, par le dirigeant ou gérant, pour obtenir une autorisation d'exercer, pour le compte de l'établissement BG2S sis 214 RUE ROGER
SALENGRO 59590 RAISMES.
Considérant qu’il résulte de l'instruction que cette demande est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
DECIDE
Article 1: Une autorisation d'exercer numéro AUT-059-2120-01-04-20200769223 est délivrée à BG2S, sis 214 RUE ROGER
SALENGRO, 59590 RAISMES et de numéro SIRET ou autre référence 89175283400012.
Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer la ou les activités privées de sécurité suivantes :
— Surveillance ou gardiennage
Article 3 : En application des articles L612-16 et L612-17 du code de la sécurité intérieure, la présente autorisation d'exercer peut être
retirée ou suspendue à tout moment si les conditions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies.
Fait à Lille, le 04/01/2021
Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Nord
La présidente
Ann NET
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour former un recours administratif préalable obligatoire auprès de la Commission
nationale d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Poissonnière — 75 009 PARIS. La Commission nationale
statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision. Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux.
Le recours contentieux peut être exercé auprès du tribunal administratif du lieu de votre résidence dans les deux mois à compter soit de la notification de la décision expresse prise par la Commission
nationale d'agrément et de contrôle, soit de l'acquisition de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la Commission nationale d'agrément et
de contrôle pendant deux mois à compter de la date de la réception du recours administratif préalable obligatoire.
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COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
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Extrait individuel de la décision * A l'attention du dirigeant
n°AUT-N1-2021-01-04-A-00000019 19, avenue de la Liberation
portant délivrance d'une autorisation d'exercer 59140 DUNKERQUE
La Commission lacale d'agrément et de contrôle Nord,
Va le Hvre VI du code de la sécurité intérieure, en ses parties législative et réglementaire ;
Vu le décret n° 2016-5125 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité ; Vu la demande présentée le 08/12/2020, par le dirigeant ou gérant, pour obtenir une autorisation d'exercer, pour le compte de l'établissement ICS SECURITE sis 19, avenue de la
Liberation 59140 DUNKERQUE.
4
Considérant qu'il résulte de l'instruction que cette demande est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
DECIDE
Article 1 : Une autorisation d'exercer numéro AUT-059-2120-01-04-20200492343 est délivrée à ICS SECURITE, sis 19, avenue de la
Liberation, 58140 DUNKERQUE et de numéro SIRET ou autre référence 81235818200026.
Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer la ou les activités privées de sécurité suivantes : :
— Surveïllance ou gardiennage
Arücle 3 : En application des articles L612-16 et L612-17 du code de la sécurité intérieure, la présente autorisation d'exercer peut être
retirée ou suspendue à tout moment si les conditions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies.
Fait à Lille, le 04/01/2021
Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Nord
La présidente
Anne C
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour former un recours administratifpréalable obligatoire auprès de la Commission
nationale d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Poissonnière — 75 009 PARIS, La Commission nationale
statuera sur le fondement de la situation de fait et de droitprévalant à ln date de sa décision, Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux.
Le recours contentieuxpeut être exercé auprès du tribunal adniinistratifdu lieu de votre résidence dans les deux mois à compter soit de la notification de ia décision expresse prise par la Commission
nationale d'agrément et de contrôle, soit de l'acquisition de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la Commission nationale d’agrémient et
de contrôle penäant deux mois à compter de la date de la réception du recours administratifpréalable obligatoire.
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