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Arrêté - 115 Arrete Enedis Rue Moulin RD105
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 115 Arrete Enedis Rue Moulin RD105)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’ Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N°115-2023 - V
Circulation réglementée
RD 105 - Rue du Moulin
Saint-Léger-des-Boiïs
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21. et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de la société ENEDIS, 25 avenue de la Fontaine, 49070 Beaucouzé, reçue le 13 septembre 2023, pour des travaux électriques sur la voirie, notamment d’intervention avec nacelle sur poteau électrique et ligne sous tension, rue du Moulin (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des- Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation, VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 14 septembre 2023,
ARRÊTE :
Article 1 : Le 11 octobre 2023 et le 17 octobre 2023, la société ENEDIS est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue du Moulin (RD 105) suivant le plan joint, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par feux tricolores...) sera implantée et entretenue par le demandeur, la société ENEDIS, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, la société ENEDIS.
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 15 septembre 2023,
Daniel PASDELOUP, ;
Adjoint au Maire “ a.
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Travaux ENEDIS
avec feux tricolores