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Procès Verbal - 20250304 CM du 04.03.2025 PV
Procès Verbal - 20260325 PV APPROUVE
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 02h39 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260325 PV APPROUVE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
25/03/2026
Procès-\Verbal
Le
VINGT-CINQ
MARS
de
l’an
deux
mille
vingt-six,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidente
de
Véronique
HAÏTCE,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
20h34.
Présents
: Mmes
Mireille
CAROLI
Patricia
COGNET,
Virginie
CORMERAIS,
Corinne
LACOSTE,
Sandra
MARFAING
MM
Kevin
AUBARET,
Pierre
BARRIE,
Christian
BERNIAC,
Benoît
COUTURIER,
Arnaud
HILLION,
Denis
VAILLANT.
Laurent
ZANDONA
Empêchés
d'assister
à
la
séance
et
ont
donné
pouvoir
: Mmes
Catherine
REMIGY
à
Corinne
LACOSTE,
Marie
LAZORTHES
PEDAUGA
à Véronique
HAÏTCE
Empêchés
d'assister
à la séance
et sans
donner
pouvoir
:
Ordre
du
jour :
e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2026
e
Détermination
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints
e
Délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal
e
Délégations
consenties
aux
élus
par
le Maire
e
Election
des
délégués
au
SIEMCA
+
Election
des
délégués
au
conseil
syndical
du
service
restauration
du
Sicoval
e
Election
des
délégués
à la Commission
territoriale
des
Côteaux
de
Castanet
du
SDEHG
e
Désignation
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Mixte
pour
la Réhabilitation
de
l’ Ancienne
Décharge
de
Drémil-Lafage
(SMRAD)
e
Désignation
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Haute-Garonne
Environnement
(HGE)
e
Désignation
des
correspondants
communaux
e
Délibération
de
principe
autorisant
le recrutement
d’agents
contractuels
pour
le remplacement
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
et création
d’emplois
saisonniers
e
Questions
diverses :
Corinne
LACOSTE
souhaite
faire
un
point
sur
l’historique
de
la page
Facebook
Entraide
et
Communication
Goyrans
et un
point
sur
l’apaisement
au
niveau
du
conseil
municipal
Laurent
Zandona
sollicite
un
point
sur
l’antenne
Christian
Berniac
souhaite
s’adresser
aux
élus
de
l’opposition
Point
1
: Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
Kevin
AUBARET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Page
1/17 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
25/03/2026
Procès-\Verbal
Point
2
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2026
Laurent
Zandona
demande
de
faire
apparaître
le « vote
» sous
chaque
point
délibéré.
VOTE
: Approuvé
à l’unanimité
—
15
voix
pour
Point
3
: Détermination
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints
(délib.26/11) Véronique
HAÏTCE
détaille
les
articles
de
la loi
du
22
décembre
2025
et explique
le
calcul.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
et
notamment
des
modifications
apportées
par
la
loi
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
et
l'invite
à délibérer.
L'indemnité
du
maire
est,
de
droit
et
sans
débat,
fixée
au
montant
prévu
par
l’article
L. 2123-23
et
24
du
CGCT,
issus
de
la
loi
du
22/12/2025
en
vigueur
au
01/01/2026,
Les
Indemnités
de
fonction
des
adjoints
au
maire
sont
votées
par
le
conseil
municipal
qui
détermine
le
montant
des
indemnités,
dans
le
respect
des
plafonds
prévus
à
l’article
L. 2123-24
du
CGCT.
L’enveloppe
indemnitaire
globale
est
calculée
en
additionnant
l’indemnité
du
maire
fixée
à
l’article
L.
2123-23
du
CGCT
et
les
indemnités
maximales
des
adjoints
au
maire
fixées
à
l’article
L.
2123-24
du
CGCT. Désormais,
depuis
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025,
ce
calcul
se
fait
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
des
adjoints
(30
%
de
l'effectif
du
conseil
municipal,
arrondi
à
l’entier
inférieur
si
besoin,
article
L.
2122-2
du
CGCT)
et
non
sur
leur
nombre
réel.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
CGCT
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
le maire
et
les
adjoints,
Considérant
que
le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
que
la commune
de
GOYRANS
compte
873
habitants,
Considérant
que
l’article
L.
2123-23
du
CGCT
précise
: «
Les
maires
perçoivent,
de
droit,
l'indemnité
de fonction
fixée
à l’article
L. 2123-23
du
CGCT
».
Page
2/17 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
25/03/2026
Procès-\erbal
À
compter
de
la
date
d’entrée
en
fonction
des
adjoints,
le
montant
de
leurs
indemnités
de
fonction
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
au
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
mensuel
de
la fonction
publique.
Les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement.
Un
tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
est joint à
la
délibération.
ANNEXE
RELATIVE
AUX
INDEMNITES
DES
ADJOINTS
Au
25
mars
2026
(Article
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
,u
,
,
,
Taux
Indemnité
brute
Nom
de
l’élu(e)
|
Prénom
de
l’élu(e)
|
Qualité
.
maximal
|
mensuelle
LACOSTE
Corinne
1°"
adjointe
11,77
%
483,81
€
BERNIAC
Christian
2e
adjoint
11,77
%
483,81
€
REMIGY
Catherine
3e
adjointe
11,77
%
483,81
€
Véronique
HAÏTCE
précise
que
l’enveloppe
mensuelle
maximale
des
indemnités
de fonction
s'élève
à
3
756,60
€ brut.
La
répartition
proposée
conduit
à une
dépense
mensuelle
de
3 270,89
€ brut,
répartie
comme
suit
:
-
Maire
: 1
820,96
€ brut
-
Adjoints
: 483,31
€ brut
chacun
Soit
un
montant
annuel
de
39
250,68
€
brut
au
lieu
de
l'enveloppe
maximale
de
45
050€
calculée
sur
la base
de
4 adjoints
Les
indemnités
seront
versées
à compter
du
25
mars
2025,
jour
du
vote
de
l'indemnité
des
adjoints.
Pour
l'indemnité
du
Maire,
Véronique
HAÏTCE
propose
de
voter
le
taux
maximum,
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
la loi du
22
décembre
2025 fixant
création
d’un
statut
de
l’élu
local.
Virginie
CORMERAIS
demande
ce
qui
est
appliqué
sur
les
communes
voisines
:
Véronique
HAÏTCE
l’ignore
mais
précise
que
la
commune
de
Clermont-le-Fort
a augmenté
les
indemnités
au
début
de
ce
mandat. Laurent
ZANDONA
rappelle
qu'il
y
a
6
ans,
le
Maire
n'avait
pas
voté
le
taux
maximum.
Véronique
HAÏTCE
souligne
qu'une
augmentation
avait
été
mise
en
place
en
cours
de
mandat.
Page
3/17 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
25/03/2026
Procès-Verbal
Véronique
HAÏTCE
ajoute
qu’elle
a
reversé
7
000
euros
au
budget
de
la
commune
lors
du
précédent
mandat
et
que
sa
prise
en
charge
de
la comptabilité
durant
plusieurs
mois
avant
le recrutement
d’un
fonctionnaire
a permis
de
réaliser
des
économies
à hauteur
de
30
000€
à minima.
Denis
VAILLANT
a également
aidé
en
remplaçant
un
agent
technique
absent.
Véronique
HAÏTCE
précise
qu’elle
n’a jamais
demandé
de
remboursement
de frais
de
déplacement
et
ajoute
que
la politique
actuelle
est
orientée
vers
une
reconnaissance
de
l'élu.
Pierre
BARRIE
ajoute
qu’en
raison
de
l'investissement
et des
responsabilités,
l'indemnité
est légitime.
Laurent
ZANDONA
aurait
trouvé
normal
que
Denis
Vaillant
soit
adjoint
(4°"°)
en
raison
de
sa
mission
à l’urbanisme.
Christian
BERNIAC
le rejoint.
Denis
Vaillant
répond
que
c’est son
choix.
Véronique
HAÏTCE
propose
le barème
ci-dessous
et le soumet
au
vote.
Barèmes
relatifs
aux
indemnités
de
fonction
INDEMNITES
DE
FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
{valeur
du
point
d'indice
au
1°’ janvier
2026)
Art.
L.2123-24,
L.2511-34
et
L.2511-35
du
CGCT
Strates
Taux
maximal
(en
%
de
Indemnité
brute
démographiques
l'indice
brut
terminal)
(en
euros)
Moins
de
500
10,89
447,64
€
De
500
à
999
11,77
483,81
€
De
1
000
à
3
499
21,38
878,83
€
De
3
500
à
9
999
23,32
958,57
€
De
10
000
à
19
999
28,6
1175,61
€
De
20
000
à
49
999
33
1
356,47
€
De
50
000
à
99
999
44
1
808,63
€
De
100
000
et
plus
66
2
712,95
€
VOTE
: adopté
à la majorité
: 14
voix
pour
—
1 voix
contre
(Laurent
Zandona)
Point
4
: Délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal
(délib.
26/12)
Madame
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Elle
indique
que
l’article
précité
permet
de
donner
délégation
au
maire
dans
31
domaines,
en
tout
ou
partie,
le
conseil
municipal
étant
ainsi
totalement
libre
de
choisir
parmi
ces
matières
celles
qui
lui
seront
déléguées.
Il
précise
que
si
ces
délégations
peuvent
être
données
pour
la
durée
du
mandat,
Page
4/17 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
25/03/2026
Procès-Verbal
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à tout
moment
d’y
mettre
fin
selon
les
dispositions
de
l’article
L. 2122-23
du
CGCT
qui
encadrent
leur
usage.
Le
maire
indique
en
outre
que
sauf
à
ce
que
le
conseil
municipal
s’y
oppose
expressément,
le
maire
dispose
de
la
faculté
de
subdéléguer
à
un
adjoint
ou
à
un
conseiller
municipal
les
délégations
qui
lui
sont
données
par
l'organe
délibérant,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
à
l’article
L.
2122-18
du
CGCT
pour
les
délégations
de
ses
propres
fonctions
aux
adjoints
ou
conseillers
municipaux. Elle
ajoute
que
lorsque
le
maire
se
trouve
dans
un
cas
d’empêchement,
le
conseil
municipal
redevient
décisionnaire
dans
les
matières
qu’il
lui
a
déléguées,
le
conseil
pouvant
cependant
prévoir
et
organiser
par
avance
la
suppléance
du
maire
empêché
en
décidant
que
dans
une
telle
situation,
les
décisions
dans
les
matières
déléguées
seront
prises
par
un
adjoint
ou,
à
défaut
par
un
conseiller
municipal,
dans
les conditions
fixées
par
l’article
L. 2122-17
du
CGCT.
Madame
le
Maire
conclut
son
exposé
en
indiquant
que
le
maire
délégataire
du
conseil
municipal
est
astreint
à
un
devoir
d’information
périodique
de
l’assemblée
délibérante
puisqu'il
est
tenu
de
rendre
compte,
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
des
décisions
qu'il
prend
en
vertu
des
délégations
reçues.
Véronique
HAÏTCE
propose
les
délégations
suivantes
:
1°-
La
fixation
ou
la
modification
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux; 4°-
La
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
- La
conclusion
et
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
6°-
La
passation
de
contrats
d'assurance
et,
également,
depuis
la
loi
du
20
décembre
2007
relative
à
la
simplification
du
droit
(article
13),
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
afférentes
à
ces
contrats
;
7°
- La
création
de
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8°
- La
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9° -
L’acceptation
de
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
- L’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€
;
11°
- La
fixation
des
rémunérations
et
le
règlement
des
frais
et
honoraires
des
hommes
de
loi
et
experts
;
Page
5/17 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
25/03/2026
Procès-\erbal
12°
- La
fixation
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
du
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
;
13°
- La
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
- La
fixation
des
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
15° -
L'exercice,
au
nom
de
la
commune,
des
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l’urbanisme
; la
délégation
de
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
213-3
du
même
code
(1er
alinéa)
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal
;
16°
- L'exercice
d’actions
en
justice
au
nom
de
la
commune
ou
la
défense
de
la
commune
dans
les
intentions
intentées
contre
elle,
dans
tous
les
cas,
et
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€;
17°
- Le
règlement
des
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
de
10
000
€
;
18°
- L'avis
de
la
commune,
en
application
de
l’article
L. 324-1
du
code
de
l’urbanisme
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
20°
- La
réalisation
de
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
100
000
€
;
24°
- L'autorisation,
au
nom
de
la
commune,
du
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
26°
- La
demande
à
l'État
ou
à d'autres
collectivités
territoriales
l'attribution
de
subventions,
pour
des
opérations
prévues
ou
non
au
budget,
si
le
dépôt
de
la
demande
de
subvention
n'engage
pas
à
la
réalisation
de
l'opération
à subventionner.
Les
décisions
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L. 2122-18
du
CGCT :
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
délégation
sont
prises
par
le
conseil
municipal
en
cas
d’empêchement
du
maire ;
Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
;
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la délégation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
:
-
Supprimer
la délégation
n°
15
Page
6/17 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
25/03/2026
Procès-Verbal
-
Modifier
le
montant
inscrit
dans
la
délégation
n°
16
avec
un
relèvement
du
seuil
de
1000
à
3000
€,
permettant
l'exercice
d'actions
en justice
au
nom
de
la
commune
sans
délibération
préalable
en
deçà
de
ce
montant
-
Réduire
le montant
inscrit dans
la délégation
n° 20
-
le nouveau
montant
est fixé
à 50
000
€.
Et de
confier
à Madame
le Maire
les
autres
délégations précitées.
VOTE
: adopté
à l’unanimité
—
15
voix
pour
Point
5
: Délégations
de
fonction
aux
élus
(délib.
26/13)
Madame
Corinne
LACOSTE,
première
adjointe,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
ADMINISTRATION
-— LIEN
SOCIAL
—
COMMUNICATION,
conformément
à
l’arrêté
n°
12-26
—
Administration
générale
et gestion
du
personnel
communal
—
Lien
social
et communication
municipale
Monsieur
Christian
BERNIAC,
deuxième
adjoint,
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: TRAVAUX
—
BATIMENTS
—
ESPACES
VERTS,
conformément
à
l’arrêté
n°13-26
-
Travaux
communaux
et
entretien
des
bâtiments
-
Voirie
communale
et chemins
ruraux
-
Gestion
des
espaces
verts
et
entretien
du
cadre
de
vie
-
Suivi
des
relations
avec
les
entreprises,
les
prestataires
et
les
partenaires
Madame
Catherine
REMIGY,
troisième
adjointe,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
ENVIRONNEMENT
- TRANSITION
ECOLOGIQUE
— ECLAIRAGE
PUBLIC,
conformément
à l’arrêté
n°14-26
-__
Environnement
et
développement
durable
-
Transition
écologique
et actions
de
sensibilisation
des
habitants
-
Gestion
et suivi
de
l’éclairage
public
Monsieur
Denis
VAILLANT,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: URBANISME
-_
Réception
et
suivi
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
-_
Relations
avec
le service
instructeur
-
Préparation
des
décisions
relatives
à
l’urbanisme
et
information
des
administrés
La
délégation
de
signature
des
actes
d’urbanisme
fera
l’objet
d’un
arrêté.
Monsieur
Arnaud
HILLION,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: ECOLES
ET
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
Suivi
des
écoles
et
relations
avec
les
enseignants
et
le personnel
éducatif
Page
7/17 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
25/03/2026
Procès-Verbal
- _
Organisation
de
la cantine,
garderie
et
activités
périscolaires
-
Coordination
des
transports
scolaires
À
la
lecture
de
cette
délégation,
le
conseil
municipal
ne
juge
pas
utile
de
maintenir
la
ligne
« coordination
des
transports
scolaires
»,
cette
compétence
ne
relevant
pas
de
la
commune.
Elle
n'apparaîtra
donc pas
sur
la délibération.
Les
fonctions
déléguées
aux
conseillers
municipaux
sont
exercées à
titre
gratuit,
sans
indemnité.
Les
délégataires
susnommés
assurent
le
quotidien
des
affaires
relevant
de
leurs
domaines
respectifs
et
rendent
compte
régulièrement
au
Maire.
Les
fonctions
déléguées
s’exercent
sous
la surveillance
et la responsabilité
du
Maire.
Patricia
COGNET
demande
si
la part financière
qu'aurait
perçu
un
4°"
adjoint
pourrait
être
versée
aux
conseillers
municipaux
ayant
une
délégation.
Véronique
HAÏTCE
explique
que
des
dispositifs
d'indemnisation
existent
en-dehors
de
cette
enveloppe,
sans
qu'il
soit
décidé
d'y
recourir
dans
le
cadre
de
la présente
délibération.
Christian
BERNIAC
demande
s'il y
a
une
délégation
état-civil
:
Véronique
HAITCE
lui
indique
que
les
adjoints
sont
automatiquement
officiers
d'état-civil
et peuvent,
de
ce fait,
célébrer
un
mariage
par
exemple. VOTE
: adopté
à l’unanimité
—
15
voix
pour
Point
6
: Election
des
délégués
représentant
la commune
au
sein
du
SIEMCA
(délib.
26/14)
A
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal,
la nécessité
de
procéder
à l’élection
des
délégués
appelés
à représenter
la
commune
au
sein
du
SIEMCA
(Syndicat
Intercommunal
des
Écoles
Maternelles
des
Coteaux
de
l’Ariège)
de
GOYRANS,
conformément
à l’article
L
5211-7
du
CGCT.
La
commune
sera
représentée
par
trois
délégués
titulaires.
Madame
le
Maire
propose
de
procéder
à
cette
élection,
elle
fait
part
des
candidatures
suivantes
: - Arnaud
Hillion
- Patricia
Cognet
- Catherine
Remigy
Véronique
HAÏTCE
demande
s'il y
a
d'autres
candidats
: Laurent
ZANDONA
indique
qu'il
se
serait
positionné
s'il manquait
des
candidats.
Après
avoir
procédé
à
l’élection
et
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
désigné(e)s
comme
délégué(e)}s
titulaires
auprès
du
SIEMCA
:
-
Arnaud
HILLION
-
Patricia
COGNET
-
Catherine
REMIGY
Page
8/17 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
25/03/2026
Procès-Verbal
VOTE
: adopté
à l’unanimité
—
15
voix
pour
Point
7:
Election
des
délégués
titulaires
et
suppléants
au
Conseil
syndical
du
service
restauration
du
Sicoval
(délib.
26/15)
A
la suite
des
dernières
élections
municipales,
Madame
le Maire
expose
à l’assemblée
la nécessité
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
appelés
à
représenter
la
Commune
au
sein
des
assemblées
délibérantes
des
E.P.C.I.
conformément
à
l’article
L
5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Après
avoir
procédé
à
l’élection
et
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
désignées
comme
délégués
auprès
du
Conseil
syndical
du
service
restaurant
du
Sicoval :
Titulaire
: Arnaud
Hillion
Suppléant
: Sandra
Marfaing
VOTE
: adopté
à l’unanimité
—
15
voix
pour
Point
8
: Election
des
2
délégués
de
la
commune
à
la
Commission
territoriale
des
Coteaux
de
Castanet
du
SDEHG
(délib.
26/16)
Madame
le
maire
explique
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Haute-Garonne
est
un
syndicat
mixte
composé
de
585
communes
et
de
Toulouse
Métropole.
Le
SDEHG
est
administré
par
un
comité
syndical
dont
les
membres
sont
issus
de
Toulouse
Métropole
et
de
52
commissions
territoriales
réparties
géographiquement
sur
le département.
Les
communes
membres
sont
représentées
au
sein
du
SDEHG
par
le
biais
des
52
commissions
territoriales
ayant
pour
vocation
une
fonction
de
relais
local.
À
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
chaque
conseil
municipal
doit
élire,
parmi
ses
membres,
2
délégués
à
la
commission
territoriale
du
SDEHG
dont
il
relève.
Les
52
commissions
territoriales
se
réunissent
ensuite
en
collèges
électoraux
pour
élire,
parmi
les
délégués
issus
des
communes,
leurs
représentants
au
comité
syndical.
Madame
le
maire
indique
que
la
commune
de
GOYRANS
relève
de
la
commission
territoriale
des
COTEAUX
DE
CASTANET.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
des
2
délégués
de
la
commune
à
ladite
commission
territoriale,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
ou
à
la
majorité
relative
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
conformément
aux
articles
L5211-7,
L5212-7
et
L5212-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Page
9/17 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
25/03/2026
Procès-Verbal
Sont
candidats :
-
Catherine
Remigy,
titulaire
-
Christian
Berniac,
suppléant
VOTE
: adopté
à l’unanimité
—
15
voix
pour
Point
9
: Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Réhabilitation
de
l’ Ancienne
Décharge
de
Drémil-Lafage
(SMRAD)
(délib.
26/17)
Madame
le
Maire
expose
à
son
Conseil
Municipal,
la
nécessité
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
appelés
à
représenter
la
commune
au
sein
du
SMRAD
(Syndicat
Mixte
pour
la
Réhabilitation
de
lAncienne
Décharge
de
Drémil-Lafage),
conformément
à
l’article
L
5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
commune
sera
représentée
par
un
délégué
titulaire
qui
pourra
le
cas
échant,
se
faire
remplacer
par
un
délégué
suppléant.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
désigne :
e
Christian
Berniac
comme
titulaire
au
SMRAD
(Syndicat
Mixte
pour
la
Réhabilitation
de
l’Ancienne
Décharge
de
Drémil-Lafage).
e
Laurent
Zandona
comme
suppléant
au
SMRAD
(Syndicat
Mixte
pour
la
Réhabilitation
de
l’Ancienne
Décharge
de
Drémil-Lafage).
Véronique
HAÏTCE
explique
que
la
commune
était
adhérente
mais
précise
que
cette
décharge
sera
supprimée. Laurent
ZANDONA
indique
qu'une
visite
est
organisée
en
début
de
mandat
puis
une
autre
réunion
est
organisée pour
le budget.
VOTE
: adopté
à l’unanimité
—
15
voix
pour
Point
10
: Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
au
sein
du
syndicat
Haute-Garonne
Environnement
(HGE)
(délib.
26/18)
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal,
la nécessité
de
procéder
à l’élection
des
délégués
appelés
à
représenter
la
commune
au
sein
du
syndicat
«
Haute-Garonne
Environnement
»,
conformément
à l’article
L
5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
commune
sera
représentée
par
un
délégué
titulaire
qui
pourra
le
cas
échant,
se
faire
remplacer
par
un
délégué
suppléant.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
désigne
:
e
Sandra
MARFAING,
titulaire
au
syndicat
«
Haute-Garonne
Environnement
»
e
Virginie
CORMERAIS,
suppléante
au
syndicat
«
Haute-Garonne
Environnement
»
À
Page
10/17 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
25/03/2026
Procès-\Verbal
Virginie
CORMERAIS
demande
en
quoi
cela
consiste.
Véronique
HAÏTCE
précise
que
ce
sont
principalement
des
assemblées
générales.
VOTE
: adopté
à l’unanimité
—
15
voix
pour
Point
11
: Désignation
des
correspondants
communaux
(délib.
26/19)
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que,
compte
tenu
des
dernières
élections
municipales,
il convient
de
désigner
les
nouveaux
correspondants
communaux.
Sont
proposés :
-
Kevin
Aubaret
-
Denis
Vaillant
-
Laurent
Zandona
Le
conseil
municipal
retient
le
principe
d’une
organisation
adaptée
aux
besoins
(risques
climatiques,
défense,
sécurité
routière),
sans
désignation
initiale
formalisée.
Après
en
avoir
délibéré,
les
correspondants
« sécurité
routière
»,
« tempête
» et « défense
» sont
:
-
Kevin
AUBARET
-
Denis
VAILLANT
-
Laurent
ZANDONA
Denis
VAILLANT
explique
que
le
risque
le plus
important
est
la
tempête
mais
ce
risque
entre
dans
le
cadre
du plan
communal
de
sauvegarde.
VOTE
: adopté
à l’unanimité
—
15
voix
pour
Véronique
HAÏTCE
ajoute
et précise
que
la
Commission
d'Appel
d'Offre,
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
et la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
seront fixées plus
tard.
Kevin
Aubaret
demande
s'il y
a
une
participation
pour
la
RNR
:
Véronique
HAÏTCE
répond
par
la
négative
mais
souligne
que
la
commune
adhère
à ANDES,
arbres
et paysages
d'autan,
Soleval,
aïnsi
qu'à
l'Association
des Maires
de France,
Association
des Maires
Ruraux
de France.
Point
12
: Délibération
pour
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
(délib.
26/20)
(EN
APPLICATION
DE
L’ART
3-1DE
LA
LOI
N°84-53
DU
26/01/1984)
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Goyrans,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3-1;
Page
11/17 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
25/03/2026
Procès-Verbal
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
3-1
de
la loi
du
26 janvier
1984 :
- Temps
partiel
;
- Congé
annuel
;
- Congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie
; Congé
de
longue
durée
- Congé
de
maternité
ou
pour
adoption
; Congé
parental
; Congé
de
présence
parentale
;
- Congé
de
solidarité
familiale
;
- Accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à des
activités
dans
le cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire,
ou
enfin
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Madame
le Maire
sera
chargée
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur
profil.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet.
Madame
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
et sa publication.
VOTE
: adopté
à l’unanimité
—
15
voix
pour
Point
13
: Délibération
pour
la
création
d’emplois
saisonniers
(délib.
26/21)
Madame
le Maire
explique
au
Conseil
municipal
que :
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics,
VU
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'article
34
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
; et que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
il habilite
l'autorité
à
recruter, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
de
créer
des
emplois
saisonniers
à compter
du
26
mars
2026.
La
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
établie
en
fonction
d’un
planning
de
répartition
des
heures
de
présence
chaque
semaine.
- Décide
que
la rémunération
pourra
être
rattachée à
l'échelle
indiciaire
des
Agents
Techniques
de
la Fonction
publique.
Page
12/17 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
25/03/2026
Procès-\Verbal
- Habilite
l'autorité
à recruter
des
agents
contractuels
pour
pourvoir
à ce
dispositif temporaire
(contrat
d'une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
même
période
de
12
mois).
VOTE
: adopté
à l’unanimité
—
15
voix
pour
Questions
diverses
:
- __ PAGE
FACEBOOK
« entraide
et communication
Goyrans
»
Corinne
LACOSTE
souhaite
faire
un
point
sur
la
création
de
la
page
facebook
«
entraide
et
communication
Goyrans
».
Cette
page
a
été
créée
en
2022,
par
Mathieu
PERRET,
en
qualité
d’administré.
Il en
est
également
l’administrateur.
Cette
page
permet
l’échange
et
l’entraide
entre
goyranais,
la
publication
de
producteurs
locaux
ou
encore
l’annonce
de
la
perte
d’animaux,
le
troc
ou
la
vente
entre
particuliers,
les
annonces
pour
du
baby-sitting
par
exemple.
Des
annonces
provenant
des
communes
voisines
sont
également
publiées.
Elle
compte
à ce jour
411
membres.
Corinne
LACOSTE
souligne
que
cette
page
n’est
aucunement
liée
à
la
mairie
et
précise
qu’elle
publie
(avec
son
compte
personnel)
en
tant
qu’élue
en
charge
de
la communication,
du
lien
social
et de
la culture,
les
communications
en
ce
sens.
La
mairie
utilisait
à
l’époque
Actu
Goyrans,
le
Petit
Goyranais
et
le
site
internet.
Le
support
de
communication
Panneau
Pocket
a remplacé
Actu
Goyrans
début
2023.
Laurent
ZANDONA
demande
s’il
est
possible
de
signaler
un
post.
Véronique
HAÏTCE
répond
qu’en
tant
qu’administrée
et
avec
son
compte
personnel,
elle
peut
être
amenée
à
signaler
les
dérives
sur
la
page.
Dans
ce
cas,
Mathieu
PERRET
supprime
les
publications
signalées
indésirables.
Laurent
ZANDONA
précise
que
ce
n’est
pas
son
métier
et qu’il
n’est
pas
toujours
« derrière
la page
»
en
permanence.
Ceci
expliquant
le possible
délai
entre
la publication
et la suppression
du
post.
Véronique
HAITCE
précise
qu’elle
n’est
en
aucun
cas
administrateur
de
ce
compte
facebook
contrairement
à ce
qui
a pu
être
dit.
Virginie
CORMERAIS
découvre
ce
compte
FB
et
demande
si
ce
compte
a
été
ouvert
pour
la
commune.
Véronique
HAÏTCE
explique
que
ce
groupe a
été
décidé
par
le
groupe
lien
social
composé
d’administrés
impulsé
par
la mairie
dans
le
cadre
du
lien
social.
Il a été
fait
pour
relier
les
administrés
dans
l’entraide
et l’échange.
Benoît
COUTURIER
demande
pourquoi
certains
posts
ont
été
supprimés
:
les
posts
politiques
en
période
de
campagne
électorale
ont
été
supprimés
par
Mathieu
PERRET.
Il
faudrait
indiquer
sur
cette
page
facebook
que
ce
n’est
pas
une
communication
municipale
pour
éviter
les
malentendus.
Laurent
ZANDONA
demande
s’il
est
possible
d’apporter
ces
précisions
dans
le prochain
LPG.
Virginie
CORMERAIS
indique
que
cette
page
est
globalement
bien
gérée
mais
Corinne
Lacoste
précise
qu’elle
a été
touchée
par
des
posts
dans
lesquels
elle
a été
citée.
Page
13/17 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
25/03/2026
Procès-Verbal
-
PROTESTATION
ELECTORALE
Suite
au
document
publié
en
début
de
semaine
dans
les
boîtes
aux
lettres,
document
très
contestable
annonçant
une
action
en justice
contre
les
élus,
Christian
BERNIAC
demande
à Laurent
ZANDONA
et Virginie
CORMERAIS
s’ils
sont
solidaires
de
cette
action
ou
pas.
Laurent
ZANDONA
répond
qu’il
n’était
pas
au
courant
avant
sa
publication,
qu’il
n’a
pas
participé
à
son
écriture
ou
sa relecture,
et que
c’est
une
démarche
individuelle
et personnelle,
et que
ni
Laurent,
ni
Virginie,
n’a
été
contacté
pour
y participer.
Virginie
CORMERAIS
dit
qu’ils
ne
sont
pas
solidaires
et
n’avaient
pas
connaissance
de
ce
dernier
tract.
Le
dernier
tract
officiel
de
Laurent
ZANDONA
a été
distribué
pour
remercier
les
administrés
le
lendemain
des
élections.
Laurent
ZANDONA
précise
que
c’est
totalement
individuel.
Kevin
AUBARET
demande
à Laurent
ZANDONA
pourquoi
les
pièces
constituant
dossier
du
tribunal
administratif
ont
été
divulguées
: il répond
avoir
donné
ces
pièces
durant
la
campagne
mais
ne
savait
pas
qu’elles
allaient
être
utilisées.
Et
il s’adresse
également
à deux
reprises
à Laurent
ZANDONA
et à
Virginie
CORMERAIS
qui
ont
également
reçu
le
courrier
du
tribunal
administratif
afin
de
savoir
s’ils
sont
solidaires
dans
la
défense
qui
va
être
mise
en
place
par
les
élus.
Aucune
réponse
ne
lui
est
apportée. Tous
les
élus
n’ont
pas
encore
reçu
le
courrier
recommandé
demandant
l’annulation
de
l’élection.
Il
est
indiqué
que
les
élus
concernés
sont
appelés
à
se
défendre
devant
le
Tribunal
administratif.
Le
recours
à
un
conseil
juridique
est
envisagé
afin
d’assurer
la
défense
des
intérêts
des
élus
dans
le
respect
des
règles
applicables.
Benoit
COUTURIER
souligne
que
cela
va
entraîner
un
coût
à la charge
de
la commune.
Laurent
ZANDONA
précise
à Véronique
HAÏTCE
que
son
dernier
tract,
officiel,
la
félicitait
par
son
score
obtenu,
c’est
pourquoi
il
a voté
pour
l’élection
du
Maire
car
les
résultats
sont
nets.
Il
rappelle
que
le tract
de
cette
semaine
est
purement
individuel.
Arnaud
HILLION
dit à Laurent
ZANDONA
que
son
dernier
tract
parlait
de
rumeurs
infondées.
Laurent
ZANDONA
indique
que,
par
exemple,
des
rumeurs
indiquant
que
sa
liste
était
une
liste
de
fachos
lui
ont
été
rapportées.
Ce
que
dément
Véronique
HAÏTCE.
Dans
le
cadre
de
ces
rumeurs,
Mireille
CAROLI
ajoute
qu’il
lui
a
été
rapporté
également
que
la
liste
conduite
par
Véronique
HAÏTCE
a été traitée
de
liste
de
gauchos
intégristes.
Kevin
AUBARET
interroge
Laurent
ZANDONA
sur
la
position
qu’il
adoptera
durant
le
procès.
Laurent
ZANDONA
répond
qu’il
se
tiendra
à
la
disposition
du
tribunal
pour
répondre
à
l’ensemble
des
questions,
qu’il
s’agisse
des
attaques
personnelles
relayées
sur
les
réseaux
sociaux
ou
de
sa
démarche
concernant
les
listes
électorales
devant
le tribunal judiciaire,
laquelle
a abouti
favorablement
mais
que
cette
décision
fait
l’objet
de
vives
contestations,
tant
sur
les
réseaux
sociaux
que
par
SMS.
Véronique
HAÏTCE
indique
que
les
arguments
présentés
dans
la
procédure
devant
le
tribunal
mentionnent
des
SMS
envoyés
le vendredi
entre
14h00
et
19h00.
Elle
rappelle
que
la communication,
publique
ou
privée,
est
autorisée
jusqu’au
vendredi
minuit
(fin
de
campagne)
et
qu’elle
n’a
rien
envoyé
au-delà
de
cet horaire.
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14/17 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
25/03/2026
Procès-Verbal
Corinne
LACOSTE
fait un
appel
à l’apaisement
après
la campagne
et lit le texte
suivant :
«
Mesdames,
Messieurs,
Au
terme
d'une
campagne
qui a
été particulièrement
intense,
et parfois
difficile, je
souhaite
aujourd'hui
appeler
à un
apaisement
nécessaire.
Les
échanges
de
ces
dernières
semaines
ont,
à
certains
moments,
dépassé
le
cadre
du
débat
démocratique,
notamment
à travers
la diffusion
de
tracts.
Ce
climat
n'est
bénéfique
pour
personne,
et surtout pas pour
notre
commune
et ses
habitants.
Le
temps
de
la campagne
est désormais
derrière
nous.
Il doit
laisser place
à celui
de
la
responsabilité,
du
respect
mutuel
et du
travail
collectif.
Nous
avons
tous,
ici,
un
objectif commun
: faire
avancer
notre
commune,
répondre
aux
attentes
de
nos
concitoyens
et agir
dans
l'intérêt général.
Cela
ne peut
se faire
que
dans
un
climat
serein,
apaisé
et constructif.
C'est pourquoi j appelle
chacun
d'entre
nous
à dépasser
les
tensions,
à tourner
la page,
et à
s'engager pleinement
dans
un
travail
respectueux
et efficace
au
service
de
tous.
Je
vous
remercie.
»
POINT
ANTENNE
Denis
VAILLANT
montre
que
ça
n’a
pas
beaucoup
avancé
mais
c’est
normal.
Une
réponse
négative
a
été
adressée
aux
12
recours
gracieux
déposés
contre
la
convention.
A
l’issue,
aucun
recours
contentieux
n’a
été
déposé
à ce jour
(la
date
limite
étant
fixée
au
12
mars).
On
peut
donc
considérer
qu’il
n’y
aura
pas
de
suite
dans
le dossier
de
signature
de
la convention.
Suite
à
l’affichage
de
la DP
le
6 janvier
2026,
10
recours
gracieux
ont
été
adressés
en
mairie,
pour
lesquels
une
réponse
négative
a
été
rédigée
le
6
mars
2026.
Le
recours
contentieux
est
possible
jusqu’au
6 mai
2026.
La
mairie
avait
jusqu’au
17
mars
2026
pour
revenir
sur
sa
décision
(dénoncer
sa
signature)
donc
la non-opposition
est
entérinée
formellement.
L’annulation
de
la DP
au
lieu-dit
Saint-Martin
pourra
être
demandée
par
Free.
Laurent
ZANDONA
demande
si
l’on
a des
nouvelles
de
SFR.
Véronique
HAÏTCE
lui
répond
que
non
et
précise
que
SFR
pourrait
s’implanter
sur
l’antenne
Free
pour
éviter
une
autre
implantation.
Laurent
ZANDONA
indique
que
SFR
ne
veut
pas
s’implanter
avec
Free
et
cherche
un
lieu
d'implantation
et a mandaté
TDF
pour
étudier
des
solutions
alternatives
sur
le
territoire
communal
ou
à proximité.
Il
indique
qu’il
a eu
ces
informations
auprès
d’un
ami
travaillant
à
SFR.
Véronique
HAÏTCE
indique
qu’elle
pourrait
le
contacter
pour
refaire
le
point
avec
lui
mais
Laurent
ZANDONA
précise
qu’il
n’est
plus
en
charge
de
ce
dossier.
Elle
ajoute
que
plusieurs
communes
aux
alentours
ont
été
contactées
par
TDF.
Le
conseil
municipal
relève
un
manque
de
lisibilité
dans
les
stratégies
de
déploiement
des
opérateurs
et
souligne
la
nécessité
pour
la
commune
de
maintenir
une
veille
active
et
un
dialogue
régulier
avec
les
acteurs
concernés.
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15/17 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
25/03/2026
Procès-\Verbal
Levée
de
séance
à
22h50
Fait
à Goyrans,
le 25
mars
2026
Kevin
AUBARET
Véronique
HAITCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Goyrans
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