Procès Verbal - PV 20260325

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Procès Verbal - PV 20260325 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20260325)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, SEDI

30700

UZES

(1102)

-

Réf.

309355

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six le vingt-cinq du mois de mars, à vingt heures, le Conseil Municipal

de la Commune de Saint-Bonnet-le-Courreau dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la Présidence de Rémi RIZAND, Maire.

Date de la convocation : le 20 mars 2026

Présents : Rémi RIZAND (Maire), Cécile EPINAT (1ère Adjointe), Sylvain MATHEVON (2ème Adjoint), Brigitte SCOTTON VERRIER

(3ème Adjointe), David BREUIL (4ème Adjoint), Eric

CHALAS, Lilian CHAZAL, Philippe FAURE, Manon JUBAN, Leticia MAISSE, Olivier MARCOUX, Floriane NIGON, Yvan VRAY.

Excusées : Nathalie COMBE, Madlyne DELAPORTE

Secrétaire de séance : Sylvain MATHEVON

> Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal du 20 mars 2026.

> Délésation du Conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

(CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir

à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permet-

tant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

Monsieur le Maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une

matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces ma-

tières celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée

délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les disposi-

tions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Après délibération, et à l'unanimité (13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal : - DECIDE de confier au maire

pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

+ La conclusion et la révision annuelle du louage selon la variation de l’indice de l'INSEE.

* De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.

+ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

e De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts.

Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences

déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

> Indemnités du Maire et des Adioints.

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires,

adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 consta-

tant l’élection du Maire et de 4 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 24 mars 2026 portant délégation de fonctions à :

31- Madame Cécile EPINAT, 1ère Adjointe,

- Monsieur Sylvain MATHEVON, 2ème Adjoint,

- Madame Brigitte SCOTTON VERRIER, 3ème Adjointe,

- Monsieur David BREUIL, 4ème Adjoint.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux

pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour les communes comprises entre 500 et 999 habitants, le taux maximal de l’in-

demnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction pu-

blique ne peut dépasser 44,30 %.

Considérant que pour les communes comprises entre 500 et 999 habitants, le taux maximal de l’in-

demnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique ne peut dépasser 11,77 %.

Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- DECIDE avec effet au 21 mars 2026, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif

de leur fonction, ainsi :

+ Maire : 44,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

+ _ Adjoints : 9,77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- PRECISE que ces indemnités seront payées mensuellement.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

> Désionation des délégués du SIEL (Syndicat Intercommunal d’Enersie de la Loire

Le SIEL est un syndicat mixte qui intervient dans les domaines de l’énergie (production, distribution,

pilotage et gestion) et de l’aménagement numérique (fibre optique, objets connectés, territoires intel-

ligents). Les communes ont confié au SIEL la propriété et le contrôle des concessions des réseaux

publics de distribution d’électricité et de gaz (sauf Saint Etienne Métropole pour le gaz).

Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- DECIDE de nommer Olivier MARCOUX en délégué titulaire.

- DECIDE de nommer Philippe FAURE en délégué suppléant.

- PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

> Désignation du délégué du PNRLF (Parc Naturel Régional du Livradois Forez)

Le Parc Naturel Régionale Livradois Forez a pour vocation d’asseoir un développement économique

et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager. Les

missions : la protection et la gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager, l’aménagement du

territoire, le développement économique et social, l’accueil, l’éducation et l’information, l’expérimen-

tation, l’innovation.

Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- DECIDE de nommer David BREUIL en délégué titulaire.

- DECIDE de nomme Philippe FAURE en délégué suppléant.

- PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération. 32SEDI

20700

UZES

(1102)

-Réf,

300355

> Désignation des déléscués du CNAS (Comité Nationale d’Action Sociale)

Monsieur le Maire indique que le CNAS Comité Nationale d’Action Sociale est un organisme auquel

adhère la commune dans le cadre de ses dépenses sociales obligatoires envers les agents de la collec-

tivité. Peut être comparé au comité d’entreprise pour les agents : offre sous conditions de revenu pour

l’aide d'urgence, les prêts, les vacances, les enfants. …

Il est nécessaire de nommer un délégué « élu » titulaire et suppléant.

Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- DECIDE de nommer Brigitte SCOTTON VERRIER en déléguée titulaire.

- DECIDE de nommer Floriane NIGON en déléguée suppléant.

- PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

> Désignation des représentants de la commune au syndicat mixte d’AGEDI

Monsieur le Maire informe qu’ AGEDI propose des solutions informatiques pour les besoins des col-

lectivités. Leur logiciel est utilisé par le secrétariat au niveau de la comptabilité, des ressources hu-

maines, et de la transmission des actes à la sous-préfecture.

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le

conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre

à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la

désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- DECIDE de nommer Floriane NIGON en représentant titulaire.

- DECIDE de nommer Eric CHALAS en représentant suppléant.

- PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

> Désignation des membres de la commission d’appel d’offre (CAO)

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est une instance chargée de choisir le titulaire d'un marché

public dans le cadre d'une procédure formalisée. Elle intervient lorsque la valeur estimée hors taxe du

marché est égale ou supérieure aux seuils européens. La CAO analyse les dossiers de candidature et

dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Elle examine ensuite les offres et désigne le

soumissionnaire auquel le marché sera attribué. Le Maire est automatiquement membre de cette com-

mission.

Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- ELIE en membres titulaires : Rémi RIZAND, Maire, Leticia MAISSE, Eric CHALAS, Manon

JUBAN

- ELIE en membres suppléants : David BREUIL, Sylvain MATHEVON, Yvan VRAY

- PRÉCISE que ces membres exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

33> Création et composition des commissions communales

Lors de son installation, ou en cours de mandat, le conseil municipal peut former des commissions

chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de

ses membres. Le conseil municipal détermine librement le champ de compétences de ces commissions

Les commissions ne peuvent émettre que des avis qui seront présentés à l’assemblée délibérante à

l’occasion du vote des délibérations portant sur les affaires concernées. Cette compétence purement

consultative ne peut prendre la forme d’une décision qui se substituerait aux délibérations du conseil

municipal. Monsieur le Maire indique que dans chaque commission au moins un adjoint est inscrit et

qu’il sera nommé comme « référent ».

Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- DECIDE la création et la composition des commissions communales ainsi :

e Fêtes et cérémonies : David BREUIL (référent), Eric CHALAS, Madlyne DELAPORTE

e CCAS: Brigitte SCOTTON VERRIER (référente), Nathalie COMBE, Madlyne DELA-

PORTE, Leticia MAISSE, Sylvain MATHEVON

e Familles Rurales : Cécile EPINAT (référente), Sylvain MATHEVON, Floriane NIGON, Bri- gitte SCOTTON VERRIER

° Voirie : Sylvain MATHEVON (référent), David BREUIL, Lilian CHAZAL, Madlyne DELA- PORTE Philippe FAURE, Yvan VRAY

e Communication : Rémi RIZAND (référent), Eric CHALAS, Nathalie COMBE, Cécile EPI- NAT, Manon JUBAN, Brigitte SCOTTON VERRIER

e Bâtiment : Rémi RIZAND (référent), David BREUIL, Cécile EPINAT, Sylvain MATHE- VON, Brigitte SCOTTON VERRIER

> Chaufferie bois : Philippe FAURE, Olivier MARCOUX, Yvan VRAY > Chaufferie église : Philippe FAURE, Olivier MARCOUX

> Salle des fêtes : Lilian CHAZAL, Floriane NIGON

> Vestiaire du foot : Eric CHALAS, Lilian CHAZAL, Philippe FAURE

e Conseil municipal des jeunes : Cécile EPINAT (référent), Madlyne DELAPORTE, Manon JUBAN, Floriane NIGON, Brigitte SCOTTON VERRIER

e Associations-Bibliothèque :

> Associations : Cécile EPINAT (référente), David BREUIL, Lilian CHA- ZAL, Leticia MAISSE, Sylvain MATHEVON

> Bibliothèque: Brigitte SCOTTON VERRIER (référente), Nathalie COMBE, Floriane NIGON

e Plan de sauvegarde : Rémi RIZAND (référent), David BREUIL, Cécile EPINAT, Philippe FAURE, Leticia MAISSE, Olivier MARCOUX, Sylvain MATHEVON, Brigitte SCOTTON

VERRIER

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

> Mise en place de groupe de travail

En complément des commissions communales, il est proposé au Conseil municipal de mettre en place

des groupes de travail sur des projets plus spécifiques :

Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, O0 voix contre et O0 abstention), le Conseil

Municipal:

- DECIDE la répartition des groupes de travail suivants :

34SEDI

39700

UZES

(1102)

-Réf.

909355

* Aire de jeux : Brigitte SCOTTON VERRIER (référente), Eric CHALAS, Nathalie COMBE,

Manon JUBAN, Floriane NIGON

° Toilettes sèches : Sylvain MATHEVON (référent) ; David BREUIL, Yvan VRAY

° Aménagement des places : Rémi RIZAND (référent), David BREUIL, Lilian CHAZAL, Ma- diyne DELAPORTE, Philippe FAURE, Olivier MARCOUX, Sylvain MATHEVON

e Site de la Regardière : David BREUIL (référent), Lilian CHAZAL, Nathalie COMBE, Cécile EPINAT, Philippe FAURE, Yvan VRAY

+ Commerces : Brigitte SCOTTON VERRIER (référente), Lilian CHAZAL, Madlyne DELA- PORTE, Leticia MAISSE, Rémi RIZAND

e Habitats séniors : Cécile EPINAT (référent), Philippe FAURE, Floriane NIGON, Olivier MARCOUX, Brigitte SCOTTON VERRIER, Rémi RIZAND

° Station / carburant : Cécile EPINAT (référent), Eric CHALAS, Lilian CHAZAL, Manon JU- BAN, Olivier MARCOUX

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

> Droit à la formation des élus

L'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), prévoit que les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres.

Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Ces dépenses de formation « ne peuvent excéder 20% du montant total des indemnités de fonction et ne peut être inférieur à 2°%4.

Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, 0 voix contre et O abstention), le Conseil Municipal :

- DECIDE d’arrêter le montant des dépenses de formation à 822,56 €.

- OUVRE à chaque élu le droit à bénéficier, pendant l’exercice de son mandat de la prise en

charge de sa formation relative aux questions ayant trait à la fonction élective et à la gestion commu- nale.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

> Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des

agents indisponibles

Monsieur le Maire expose que pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d'agents indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.

Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions. Les contrats établis sur le fondement de cet article L.332-13 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour, 0 voix contre et O abstention), le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

35- CHARGE Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunéra- tion des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.

Le secrétaire de séance

Sylvain MATHEVON

36