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Déliberation - 20260310 CM du 10.03.2026 Registre des deliberatio
Procès Verbal - 20260321 PV APPROUVE
Procès Verbal - PV APPROUVE
Procès Verbal - 20260928 PV APPROUVE
Procès Verbal - 20240227 CM du 27.02.2024 PV
Procès Verbal - 20260310 PV APPROUVE
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 02h39 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260310 PV APPROUVE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
10/03/2026
Procès-\Verbal
Faute
de
quorum
lors
de
la séance
du
6 mars
2026,
la réunion
du
conseil
municipal
a lieu
ce jour
sans
condition
de
quorum,
conformément
à
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Le
DIX
mars
de
l’an
deux
mille
vingt-six,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE. La
séance
est
ouverte
à 20h34.
Madame
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
et
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
chargés
d’une
délégation
de
pouvoir
de
bien
vouloir
le faire
connaître.
Présents
: Véronique
HAITCE,
Maire,
Anne-Claire
CAMAIN,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
Denis
VAILLANT.
Empêchés
d'assister
à
la
séance
et
sans
donner
pouvoir
: Jean-Jacques
ALMERO,
Marie-Laure
BOUCHERET,
Julie
COLLANGE,
Eric
GEORGET,
Mathilde
PEYREGA,
Pierre
ROGNANT,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
Laurent
ZANDONA.
Madame
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour :
e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
février
2026
e
Délibération
pour
le vote
du
compte
financier
unique
(CFU)
e
Délibération
autorisant
Madame
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
CD31
pour
l'installation
d’une
climatisation
à la cantine
de
l’école
élémentaire
e
Questions
diverses
Point
1
: Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Mme
Anne-Claire
CAMAIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Point
2
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
février
2026
Vote
: adopté
à l’unanimité.
Point
3
: Délibération
pour
le vote
du
compte
financier
unique
(CFU)
Conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
La
commune
de
Goyrans
a choisi
de
l’adopter
à
compter
de
l’exercice
2025.
Le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l’exécution
budgétaire,
les
restes
à réaliser,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat.
Il
permet
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
via
une
procédure
entièrement
dématérialisée.
Page
1/5 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
10/03/2026
Procès-\erbal
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
du
compte
financier
unique
de
la
commune
de
Goyrans
pour
l’année
2025.
Les
prochains
conseillers
municipaux
voteront
le
budget
et
décideront
si
un
autofinancement
en
investissement
est
considéré
comme
souhaitable,
étant
précisé
qu’un
transfert
vers
la
section
d’investissement
est
définitif.
La
section
investissement
finit
avec
un
solde
de
200
024,
39
euros
en
2025,
alors
que
l’année
2024
était
marquée
par
un
déficit
résultant
des
subventions
qui
étaient
attendues
mais
non
versées.
Les
187
804,
48
euros
de
résultat
cumulé
en
investissement
ne
tiennent
pas
compte
des
3654,19
euros
de
subvention
qu’il
reste
à réaliser.
Concernant
les
produits
de
service
comme
la
cantine,
une
augmentation
ayant
été
constatée
en
2025,
Corinne
LACOSTE
demande
si
cela
résulte
d’une
augmentation
des
tarifs.
Véronique
HAITCE
indique
qu’une
augmentation
a
effectivement
eu
lieu
mais
que
la
commune
refacture
à
prix
coutant
sans
appliquer
de
marge.
Concernant
l’indemnité
du maire
et des
adjoints,
Nathalie
MONTADAT
indique
qu’elle
est calculée
en
fonction
d’une
grille
et qu’il
n’y
a que
3
adjoints
sur
les
4 autorisés
par
la loi
pour
notre
strate.
Concernant
le tarif de
l’ALAE,
Nathalie
MONTADAT
demande
s’il existe
une
règle
concernant
la part
réglée
par
la mairie,
Véronique
HAITCE
indique
qu’il
correspond
au
solde
non
pris
en
charge
par
les
parents
(dont
les
participations
sont
établies
selon
un
quotient
familial)
et par
la CAF.
Au
sujet
de
la taxe
d’aménagement
Denis
VAILLANT
précise
qu’elle
est
réglée
par
rapport
à
la
date
d’obtention
du
permis,
pas
à celle
de
fin
des
travaux.
Le
certificat
de
complétude
de
finition
de
la
maison
est déclenché
par
le constructeur
de
la maison,
ce
qui
nécessitera
beaucoup
plus
de
contrôles.
Madame
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Denis
VAILLANT,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
Le
compte
financier
unique
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance
:
Page
2/5 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
10/03/2026
Procès-Verbal
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
444
539,00
€
874
131,00
€
Recettes
Recettes
réalisées
324
613,60
€
746
473,05
€
|
Autorisation
budgétaire
444
539,00€
874
131,00
€
Dépenses
totale Dépenses
réalisées
124
589,21€
709
075,35
€
Résultats
Résultats
antérieurs
antérieurs
reportés
|reportés
(+/-)
rie
est
€
250
718,92 €
Solde (investissement)
ou
L
_—
;
résultat:
de
clôture
Excédent/déficit
(+/-)
200
024,39€
37
397,70
€
(fonctionnement) Résultat
cumulé
Excédent/déficit
187
804,48
€
288
116,62
€
Les
prochains
conseillers
municipaux
voteront
le
budget
et
décideront
si
un
autofinancement
en
investissement
est
considéré
comme
souhaitable,
étant
précisé
qu’un
transfert
vers
la
section
d’investissement
est
définitif.
La
section
investissement
finit
avec
un
solde
de
200
024,
39
euros
en
2025,
alors
que
l’année
2024
était marquée
par
un
déficit
résultant
des
subventions
qui
étaient
attendues
mais
non
versées.
Les
187
804,
48
euros
de
résultat
cumulé
en
investissement
ne
tiennent
pas
compte
des
3654,19
euros
de
subvention
qu’il
reste
à réaliser.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Madame
le
maire
étant
sortie
et n’ayant
3
2
2
pas
pris
part
au
vote,
approuve
à
l’unanimité
le
compte
financier
unique
2025
de
la
commune
de
Goyrans. Point 5
: Délibération
autorisant
Madame
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
CD31
pour
l’installation
d’une
climatisation
à la cantine
de
l’école
élémentaire
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la cantine
de
l’école
élémentaire,
Madame
le Maire
souhaite
faire
procéder
à
l’installation
d’une
climatisation
et
demander
l’autorisation
au
conseil
municipal
de
demander
une
subvention
au
conseil
départemental.
Denis
VAILLANT
présente
les
devis
des
entreprises :
-
ACTION
CLIM
d’un
montant
de
3
660
€ HT
(matériel
de
marque
Mitsubishi
5,4
kW)
-
Ets
PERUZZO
d’un
montant
de
2
596,50
€ HT
(matériel
de
marque
Mitsubishi
5.4
kW)
-
Monsieur
Guillaume
MORELOT
d’un
montant
de
1 946,15
€ HT
(matériel
de
marque
Hyoko
3,5
kW)
-
Monsieur
Guillaume
MORELOT
d’un
montant
de
2
564,85
€ HT
(matériel
de
marque
Daikin
3,5
kW)
Nathalie
MONTADAT
indique
qu’à
kW
équivalent,
elle
considère
qu’il
est
intéressant
de
faire
travailler
un
petit
entrepreneur
local.
Page
3/5 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
10/03/2026
Procès-Verbal
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
le
devis
Ets
PERRUZO,
d’un
montant
de
2 596,50
€ HT,
et autorise
Madame
le Maire
à demander
une
subvention
au
conseil
départemental.
VOTE
: adopté
à l’unanimité.
Questions
diverses :
Toiture
de
la
salle
des
fêtes
:
Véronique
HAITCE
indique
que
la
première
convocation,
transmise
trois
jours
avant
le
conseil
municipal
ne
comportait
pas
l’autorisation
à
demander
une
subvention
au
conseil
départemental.
Laurent
ZANDONA,
non
présent
ce
soir,
a refusé
que
ce
point,
qui
avait
été
oublié,
soit
ajouté
hors
délai.
Les
travaux
ont
été
réalisés
en
décembre
et
il s’agissait,
comme
cela
est
autorisé
par
exception
(dès
lors
que
les
travaux
sont
urgents,
comme
cela
était
ici
le
cas)
par
le
conseil
départemental
de
régulariser
a posteriori
la
demande
de
subvention.
Le
point
avait
été
ajouté
pour
le
bien
de
la
commune,
pour
éviter
de
perdre
du
temps.
Il sera
présenté
ultérieurement.
Fermeture
du
restaurant
verte
campagne
à Lacroix
Falgarde
: un
vide
restaurant
a été
organisé
par
la propriétaire
qui
cesse
son
activité
et
cède
son
local
à la
pharmacie.
Corinne
LACOSTE
et
Véronique
HAITCE
ont
trouvé
ici
l’occasion
d’acquérir
pour
le
compte
de
la
commune
du
matériel
pour
la
salle
des
fêtes
et/ou
les
cuisines
des
écoles,
en
excellent
état
et
à
un
tarif
compétitif.
Un
devis
a
été
communiqué
pour
une
chambre
froide,
un
four,
une
friteuse
électrique,
deux
plans
de
travail
en
inox
avec
réfrigérateur,
et
un
autre
plan
de
travail
simple,
une
machine
à
laver
les
verres
et un
petit
congélateur
pour
la Maison
pour
Tous
(pour
vendre
des
glaces
aux
beaux
jours).
Le
tout
rendre
dans
l’enveloppe
qui
avait
été
prévue
au
budget.
Carte
scolaire
— préparation
de
la rentrée
2026
: dans
un
courrier
du
10
février
dernier
adressé
à
Mme
le
Maire
par
Séverine
LACOURTHIADE,
inspectrice
de
l'Education
Nationale
de
la
Circonscription
de
Muret
annonce
que
l’analyse
de
l’évolution
des
effectifs
(projection
de
57
enfants
à la prochaine
rentrée),
« laisse
envisager
une
ouverture
de
classe
».
Entre
temps,
une
famille
qui
devait
s’installer
à
Goyrans
n’emménageant
plus,
on
retombe
à
56,
chiffre
qui
nous
était
demandé
il y
a deux
ans.
Nous
ne
savons
pas
encore
s’ils
suffiront
en
2026.
Dans
la
mesure
où
62
enfants
sont
attendus
l’année
suivante,
il
serait
intéressant
d’arriver
à obtenir
auprès
des
élus
qui
siègent
à la CDEN
que
l’ouverture
soit
validée
dès
cette
année.
Véronique
HAITCE
s’engage
à les
contacter.
Levée
de
séance
à
21h55
Fait
à Goyrans,
le
10
mars
2026
Anne-Claire
CAMAIN
Véronique HALFCE—
®
7m,
ä
:
|
»
AC
(ua
ER
T
Secrétaire
de
séance
Page
4/5