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Procès Verbal - 20260605 PV APPROUVE
Procès Verbal - 20260310 PV APPROUVE
Déliberation - 20260902 CM du 02.09.2026 Registre des deliberatio
Procès Verbal - 20241210 CM du 10.12.2024 PV
Procès Verbal - 20250304 CM du 04.03.2025 PV
Procès Verbal - 20260902 PV APPROUVE
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260902 PV APPROUVE)
Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE GOYRANS
Séance du Conseil municipal du 02/09/2026
Procès-\erbal
Le DEUX SEPTEMBRE de l’an deux mille vingt-six, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Goyrans, dûment convoqué, s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidente de Véronique HAÏTCE, Maire. La séance est ouverte à 20h32 Présents
:
Mmes Patricia
COGNET,
Marie
GAILLARD,
Corinne LACOSTE,
Sandra MARFAING,
Catherine REMIGY MM Kevin AUBARET.
Pierre
BARRIE,
Christian
BERNIAC,
Arnaud HILLION,
Denis
VAILLANT,
Laurent ZANDONA Empêchés
d'assister
à
la
séance
et
ont
donné
pouvoir
:
M.
Benoît
COUTURIER
à
M.
Christian
BERNIAC, Mme Mireille CAROLI à Mme Véronique HAÏTCE, Mme Virginie
CORMERAIS à M. Laurent
ZANDONA Empêchés d'assister à la séance et ont donné pouvoir : Ordre du jour :
e
Désignation d’un secrétaire de séance
e
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juillet 2026
e
Délibération pour demander une dérogation dans le cadre de la rénovation de la ferme de Fontpeyre (article L.152-6-9 du code de l’urbanisme)
e
Délibération autorisant le transfert de Pool Routier au profit de la commune de REBIGUE
e
Délibération autorisant le transfert de Pool Routier au profit de la commune de CORRONSAC
e
Délibération autorisant Madame le Maire à signer la convention tripartite CD31 / Sicoval / Commune pour les travaux de création de ralentisseurs sur la RD68j — chemin de la côte du moulin
e
Délibération portant attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Tennis Goyrans Village pour l'aménagement du 3°"° terrain
e
Délibération portant attribution d’une subvention à
l’association Fédération Inter-
Départementale des Gardes Particuliers pour le Protection de l’Environnement (FIDGPPE)
e
Délibération autorisant Madame le Maire à faire un don à l’Association des Maires de France (AMF) en lien avec la Protection civile, en soutien et solidarité aux communes sinistrées par les incendies
e
Délibération autorisant LEC Grand Sud à mettre à disposition un directeur adjoint pour assurer l’encadrement des temps périscolaires à l’école élémentaire
e
Questions diverses :
Page 1/12 COMMUNE DE GOYRANS
Séance du Conseil municipal du 02/09/2026
Procès-\Verbal
Désignation d’un secrétaire de séance Conformément
à
l’usage
de
désignation
par
ordre
alphabétique
Patricia
COGNET
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juillet 2026 Le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
juillet
2026
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
préalablement à la séance. Aucune remarque n’a été formulée, le PV est soumis au vote. VOTE : Approuvé à
l’unanimité
Point 1 : Délibération pour demander une dérogation dans le cadre de la rénovation de la ferme de Fontpeyre (article L.152-6-9 du code de l’urbanisme) Denis
VAILLANT
prend
la
parole.
Un
permis
de
construire
a
été
déposé
par
les
nouveaux
propriétaires
en
vue
de
la
réhabilitation
partielle
de
la
ferme
de
Fontpeyre,
située
61
chemin
de
Fontpeyre.
Le
projet consiste
à conserver
le
bâtiment principal
en
l’état et à aménager un
logement
dans l’un des hangars existants, selon une disposition comparable à celle retenue pour la ferme voisine (Panteville). Ce second dépôt de permis de construire,
instruit par le Sicoval, est désormais conforme
au règlement d’urbanisme applicable (PLU en vigueur). Le
bâtiment
étant
implanté
en
zone
agricole
(zone
A),
le
projet
doit
être
soumis
à
la
commission
départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
L’instruction
a mis en évidence, au sein des services du Sicoval, l'obligation de démontrer que le bâtiment n’a plus été affecté à un usage agricole depuis plus de 20 ans.
Les propriétaires n’ayant pu réunir l’ensemble
des justificatifs, ils ont produit une attestation et déposé une demande de dérogation formelle, que la commune est appelée à appuyer. Madame le Maire donne lecture du projet de délibération. Le conseil municipal considère que :
-
Le
projet
de
réhabilitation
de
la
ferme
de
Fontpeyre,
objet
de
la
demande
de
permis
de
construire, n’impacte en aucune façon l’activité agricole environnante,
-
Le bâtiment concerné n’est plus utilisé pour un usage agricole depuis plus de 20 ans et a été occupé par des locataires à usage exclusif d’habitation,
-
Les modifications envisagées n’augmentent ni le volume du bâtiment existant, ni l’emprise au sol,
-
La sauvegarde du patrimoine bâti de la commune est de la plus haute importance et le conseil municipal ne souhaite pas voir un tel bâtiment tomber en ruine
En conséquence,
le conseil municipal est invité à appuyer la demande de dérogation présentée par la
propriétaire.
Il
est
précisé
qu’un
accord
de
principe,
à
ce
stade,
a
été
trouvé
avec
les
futurs
propriétaires
de
l’ensemble
des
parcelles
riveraines.
Le
conseiller
départemental,
Monsieur
BAGNERIS, membre de la commission, a confirmé apporter par ailleurs son soutien au dossier. Laurent
ZANDONA
demande
des
précisions
concernant
l’objet
du permis
de
construire.
Denis
VAILLANT
explique
que
cela
concerne
une
demande
d'habitation
dans
les
hangars,
pour
une
superficie de 40 m°. Laurent ZANDONA redoute la construction de plusieurs habitations.
Page 2/12 COMMUNE DE GOYRANS
Séance du Conseil municipal du 02/09/2026
Procès-Verbal
Denis
VAILLANT précise
que
le
chemin
menant
à
cette ferme
est communal.
Un
accord avec
les
propriétaires a été conclu pour la rétrocession de ce chemin à la famille. Catherine REMIGY demande si c'est un sentier de randonnée.
Denis
VAILLANT répond non,
c'est
une
route.
VOTE:
adopté à l’unanimité
Points 2 et 3 : Délibérations autorisant le transfert de Pool Routier, programme 2022-2024 de la commune de Goyrans au profit de la commune de Rebigue et au profit de la commune de Corronsac Ces
deux
points,
qui font
l'objet
de
deux
délibérations
distinctes,
sont présentés
par
Christian
BERNIAC. Pour l'exercice 2026,
la commune dispose,
au titre du pool routier,
d’un plafond de 84 000 € HT de
travaux,
les subventions étant conditionnées à la réalisation et à la facturation des travaux avant le
mois
de novembre 2026.
À
ce jour,
la commune
a engagé ou programmé environ
33
000 € HT de
{FAvVaux
:
-__
Réparation du caniveau, chemin de Rivals : 4 400 €
-
__ Goudronnage de l'impasse de la Carrerrasse : 5 000 € -
Réparation du chemin de Saint-Martin : 8 700 €
-
Travaux de signalisation (bandes d'alerte) chemin de Falgarde : 1 800 €
-
Travaux sur
le
chemin
du Puits,
entre
la Maison pour
Tous
et le
tennis,
dans
le cadre
de
l'opération de sécurisation, programmés pendant les vacances de la Toussaint.
Il subsiste donc environ 51 000 €,
dont 8 000 €
sont conservés pour faire face à d'éventuels travaux
exceptionnels (épisode orageux,
dégâts imprévus).
Le solde,
soit environ 43 000 €,
ouvre droit à une
subvention d'environ 51 %, représentant 22 000 € à 23 000 €. Le
pool
routier
étant
appelé
à
s'interrompre
compte
tenu
du
contexte
financier
du
conseil
départemental et le dispositif autorisant la mutualisation entre communes,
les communes de Rebigue
et de Corronsac ayant consommé la totalité de leur enveloppe et disposant de besoins,
ont sollicité la
commune de Goyrans pour bénéficier de ce reliquat. À défaut,
celui-ci serait perdu ; il ne représente
aucune charge pour la commune de Goyrans. Il est proposé à l'assemblée de reverser la somme de 16 027,27 € HT à la commune de Rebigue, soit 11 018,75 € de subvention. Il est proposé à l'assemblée de reverser la somme de 17 989,80 € HT à la commune de Corronsac, soit 11 018,75 € de subvention. VOTE: A l’unanimité pour les deux délibérations
Page 3/12 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
02/09/2026
Procès-Verbal
Point
4:
Délibération
autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
CD31/Sicoval/Commune
pour
les
travaux
de
création
de
ralentisseurs
sur
la RD68j
— chemin
de
la
côte
du
moulin
Projet
de
sécurisation
de
ce
tronçon
de
voie,
identifié
par
le groupe
de
travail
sécurité routière
(composé
d'administrés
lors
d'une
réunion
publique).
Dessert
1/3
des
habitants
de
la commune
: pose
de
ralentisseurs
à l'entrée
de
la zone
et un
autre
dans
le virage,
avec
système
d'écluses
(projet
modifié
bornes
en
plastique contre
du
béton).
La
voie
n'étant
pas
assez
large
pour
un
trottoir,
création
d'une
zone
de
rencontre
avec
vitesse
limitée
à 50
km/h.
Montant
travaux
35
000
euros
HT
subventionnable
par
les
amendes
de
police
(8000
euros
espérés,
c'est
le plafond).
Dossier
de
subvention
déposé
pour
35 000
€,
20000
€ restant
à la
charge
de
la
commune. Véronique
HAITCE
précise
que
les
travaux sont
inscrits
au
budget.
Il y
aura
aussi
du
traçage
de
passage
piétons.
Denis
Vaillant
ajoute
que
cela
a été
vu
et revu
sur
place avec
le Sicoval
et le
département.
Plus
d’une
année
de
discussion.
Kevin
AUBARET
demande
pourquoi
les
travaux
ne
descendent
pas
plus
bas
: Denis
Vaillant
dit
qu'il
y
a des
trottoirs.
Kevin
AUBARET
regrette
qu'il
n’y
ait
pas
50
m
de
plus.
Denis
Vaillant
craint
également
la réaction
de
la population
(limitation
de
la vitesse
notamment).
Un
trottoir
: 1000
€
du
mètre
Madame
le
Maire
explique
que
les
communes
peuvent
être
à
l'initiative
d'opérations
d'aménagements
de
routes
départementales
visant
à assurer
un
usage
sécurisé
et
commode
de
la
voirie
par
les
usagers,
plus
particulièrement
à l’intérieur
des
agglomérations.
L'article
L 115-2
du
Code
de
la
voirie
routière
prévoit
que
«une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
peut
confier,
par
convention,
la maîtrise
d'ouvrage
d’une
opération
d'aménagement
d’une
voie
de
son
domaine
public routier
à
une
autre
collectivité territoriale
ou
un
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
Cette
convention
précise
les
conditions
dans
lesquelles
la
maîtrise
d'ouvrage
est
exercée
et
en
fixe
le
terme.
La
maîtrise
d'ouvrage
est
exercée
à titre
gratuit.
Elle
peut
toutefois
donner
lieu
à
une
indemnisation
».
En
application
des
dispositions
de
l'article
L 115-2
du
Code
de
la
voirie
routière,
il convient
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
tripartite
CD31
/ Sicoval
/ Commune
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
transfert
au
Sicoval
de
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
pour
la
création
de
ralentisseurs
et
écluses
et
d’une
zone
de
rencontre
sur l'emprise
de
la
route
départementale
n°
68j
du PR
0+080
au
PR
0+231
et
les
modalités
d'entretien
ultérieur
des
aménagements
réalisés
et équipements
implantés
sur
le domaine
public
routier
départemental.
Christian
BERNIAC
précise
que
la voie
concernée
étant
départementale, l'accord
du
Département
est
nécessaire
à la
réalisation
des travaux
; celui-ci est
acquis
dans
son
principe.
Le
projet
consiste
en
la
mise en
sécurité
du
tronçon
situé
en
haut de
la côte,
qui
dessert
un
tiers
des
habitants
de
la commune.
Il est
issu
du
groupe
de
travail
« sécurité routière
» constitué
lors
du
mandat
précédent,
composé
d'élus
et d'administrés,
et avait
été
identifié
comme
le projet
prioritaire
à l'issue
d'ateliers
organisés
lors
d’une réunion
publique.
Le
projet
n'a
pas
été
modifié
depuis.
Page 4/12 COMMUNE DE GOYRANS
Séance du Conseil municipal du 02/09/2026
Procès-Verbal
Ce projet prévoit :
-
la pose de ralentisseurs en béton, solidement ancrés dans la chaussée,
à l'entrée et à la sortie
de
la
zone,
-
le
remplacement
des
bornes
plastiques,
peu
durables,
par
des
ilots
en
béton,
d'un
coût
supérieur mais permettant le passage des engins agricoles,
-
la création,
sur la section où la largeur de la voie ne permet pas la réalisation d'un trottoir,
d’une « zone de rencontre » partagée entre véhicules, cyclistes et piétons, limitée à 20 km/h.
Le montant des travaux s'élève à 35 000 €,
le Sicoval assurant la maîtrise d'ouvrage.
Un dossier de
demande de subvention est déposé au titre des amendes de police sur la base de ce montant ; le reste à charge pour la commune est estimé à environ 20 000 €. Sous
réserve
de
la
signature
de
la
convention,
les
travaux pourraient
être
réalisés
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint,
ce
qui permettrait de
sécuriser
les
cheminements,
notamment ceux
des
enfants de l’école vers le troisième terrain de tennis. Denis
VAILLANT rappelle que ce projet
finalisé est le fruit de plus d’une année de mise au point avec
le Sicoval et le Département,
ce dernier s'étant déplacé à plusieurs reprises sur le terrain.
Le conseil
municipal sera attentif à la réaction des riverains après réalisation. Kevin AUBARET demande pourquoi les
travaux de descendent pas plus
bas et regrette qu'il n'y ait
pas 50 m supplémentaires.
Denis
VAILLANT répond que des
trottoirs
existent déjà et ajoute que
la
réalisation d’un trottoir coûte 1 000 €
le mètre.
VOTE : adopté à l’unanimité Point 5 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Tennis Goyrans Village Véronique HAÏTCE explique que le projet de réhabilitation du troisième court, déjà évoqué lors du précédent mandat, a été réalisé par l'association Tennis Goyrans Village (TGV) sur ses fonds propres, pour un montant de 7 500 €. Le président du club a sollicité la mairie afin qu'elle prenne en charge ou participe à ces travaux. Madame
le Maire propose
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle de
1
000 €,
s'ajoutant à
la
subvention annuelle de 800 € dont bénéficie l'association, sur le modèle de ce qui avait été fait pour foyer rural lors du remplacement du four de la poterie. Cette participation
est soumise
à conditions,
le
terrain
demeurant propriété
communale
et devant
rester
accessible
aux
Goyranaïis,
jeunes
et
moins
jeunes,
non
adhérents
au
club
de
tennis.
L'association a transmis une proposition de créneaux de réservation :
-
lundi,
mardi et mercredi de
16 h à
18 h en période hivernale
et de
16 h à 21
h en été.
En-
dehors de ces créneaux, le court est ouvert à la population
-
jeudi et vendredi : pas de créneau réservé en hiver et de 18 h à 21 h en été
-
samedi et dimanche de 8 h à 13 h. À partir de 13 h, le court est ouvert à la population
Une attention particulière est demandée sur les périodes de vacances scolaires,
durant lesquelles les
enfants
doivent pouvoir
accéder
aux
courts.
L'ensemble
de
ces
dispositions
sera formalisé par
convention
entre
la
commune
et le
TGV.
Un panneau sera
installé devant
le
court,
indiquant
les
créneaux réservés au club et les créneaux d'accès libre,
le portail restant ouvert en permanence.
Page 5/12 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
02/09/2026
Procès-Verbal
Laurent
ZANDONA
précise
que
les
cours
de
tennis
doivent
être
réservés
sur
une
application.
Le
débat
est
ouvert
:
Plusieurs
conseillers
relèvent
que
le
marquage
au
sol
permettant
d'autres
pratiques
(basket
notamment),
demandé
à l'association,
n'a
pas
été
réalisé.
Il est
également
relevé
que
l'association
compte
environ
220
adhérents,
dont
environ
118
Goyranais
et 102
extérieurs
à la
commune,
pour
une
cotisation
identique
quelle
que
soit
la commune
de
résidence
; la
question
de
l'équité
de
ce
tarif
sera
abordée
avec
le
club.
Il est
rappelé
que
la commune
assume
l'ensemble
des
charges
liées
à l'équipement
: mise
à disposition
des
terrains,
eau,
électricité,
entretien
et ménage
du foyer,
élagage
des
arbres,
sans
participation
de
l'association.
La
mairie
a pris
en
charge
l'élagage
des
arbres
et le
démontage
de
l'escalier.
Laurent
ZANDONA
précise
que
le filet
ne
sera
pas
utilisable
pour
les
créneaux
en
accès
libre
: il
sera
démonté
et mis
dans
un
casier
à clé
accessible
uniquement
par
les
adhérents
La
question
du
stationnement
aux
abords,
dans
le contexte
de
la pose
du
ralentisseur
à proximité
de
l'école,
sera
également
examinée.
Christian ajoute
qu'il
est
envisagé
de
remettre
des
cages
de football
sur
le terrain.
Corinne
Lacoste
demande
le coût
d'un
filet
de
tennis.
Laurent
Zandona
l’ignore.
Patricia
COGNET
ajoute
que
l'idée
était
de
trouver
un
compromis
et regrette
que
ce
lerrain
ne
soit
qu'un
terrain
de
tennis
ef non
accessible
en
raison
de
l'accès
fermé
du
filet.
Constat
est
fait
que
ce
terrain
n'est
consacré
qu'au
(ennis.
Patricia
COGNET
rappelle
que
l'on
parle
d'un
bien
communal.
Les
horaires
proposés
par
le TGV
ne
permettent
pas
une
utilisation
par
l'ALAE.
I faudra
prévoir une
révision
des
créneaux
accordés
à chacun.
Véronique
HAITCE
trouve
que
le projet
n est
pas
mûr
et qu'il
faut
discuter
à nouveau
avec
le bureau
du
TGV.
Elle
rappelle
que
le
TGV,
comme
le soulignait
Laurent
ZANDONA,
ne
participe
à aucun
frais
de
la
Maison pour
Tous.
Patricia
COGNET
précise
qu'il
faudra
aussi
réfléchir
à l'aspect
accidentogène
vers
le virage en
bas
du
tennis
quand
il y
aura
les
ralentisseurs
el
les
voitures
qui
stationnent.
Le
point
est
reporté.
Tout
sera
consigné
dans
la
convention,
qui nécessitera
un
vote
du
conseil
municipal. Un
groupe
de
travail
se
réunira
pour
travailler
sur
ce
sujet.
VOTE
: POINT
REPORTE
Point
6:
Attribution
d’une
subvention à
la
Fédération
Inter-Départementale
des
Gardes
Particuliers
pour
la
Protection
de l’Environnement
(FIDGPPE)
Madame
le Maire
explique
que
la FIDGPPE
est
une
association
loi
1901
qui
fédère,
informe
et forme
les
gardes
particuliers
en
France,
dont
le siège
social
est
basé
31
Rue
de
Wagram
31330
GRENADE
Elle
ajoute
que
la commune
ne
disposant
plus
de
garde champêtre,
un
garde
particulier,
assermenté
par
la
Préfecture,
intervient
sur
le
territoire.
Il
exerce
sur
les
communes
de Goyrans,
Aureville
et
Clermont-le-Fort,
à titre
bénévole
et est
également
garde-chasse.
Il s’est
présenté
en
mairie
et a
d’ores
et
déjà
engagé
ses
tournées.
Page 6/12 COMMUNE DE GOYRANS
Séance du Conseil municipal du 02/09/2026
Procès-Verbal
Ses missions recouvrent :
-
la sécurité routière et la surveillance du stationnement, notamment au centre du village,
-
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
par
des
passages
réguliers
dans
les
lotissements
en
prévention des cambriolages, sans horaires fixes et sur les trois communes,
-
la protection de l’environnement, avec la possibilité de verbaliser les dépôts sauvages,
-
un
rôle
de
médiation
entre
riverains,
d’appui
sur
certaines
questions
d’urbanisme
et
de
pédagogie auprès des jeunes.
L’intéressé ne perçoit aucune rémunération
;
l’association lui rembourse ses
frais
de déplacement et
d'équipement. Il est en conséquence proposé de verser à la FIDGPPE une subvention annuelle de 500 €. Les autres communes n’ont pas encore délibéré. Laurent ZANDONA souligne que nous avions auparavant un garde champètre. Madame le Maire annonce qu’elle participera à une prochaine réunion consacrée au garde champêtre intercommunal,
afin
de
connaître
les
conditions
qui
seront
proposées,
sans
que
cela ne
remette
en
cause le présent dispositif.
Elle rappelle
que le précédent dispositif mutualisé ne représentait qu’une
présence
limitée
sur
la commune.
Elle précise
également
que
la
démarche
du
garde particulier doit
s’inscrire prioritairement dans la prévention et la pédagogie. Arnaud HILLION trouve que la somme de 500 €
est
faible.
Laurent ZANDONA précise qu'il faudra le prévoir lors du vote des subventions aux associations au prochain budget. VOTE : adopté à l’unanimité Point 7 : Délibération autorisant Madame le Maire à faire un don à l’Association des Maires de France (AMF) en lien avec la Protection Civile, en soutien et solidarité aux communes sinistrées par les incendies Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares,
et
nécessité
l’évacuation
de
nombreuses
communes,
provoquant
une
catastrophe
humaine, sociale, environnementale et économique. Face à ce drame,
l’Association des maires de
France
et des présidents d’intercommunalité (AMF)
appelle
les
communes
et
les
intercommunalités
de
France
métropolitaine
et
d’Outre-mer
à
apporter,
au
plus vite,
un
soutien
financier aux opérations
d'urgence
en
cours ou
en
préparation,
ainsi qu’à la longue phase d'accompagnement nécessaire. Sensible
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur exceptionnelle
engendre,
la
commune tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
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DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil municipal
du
02/09/2026
Procès-Verbal
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la commune
de
Goyrans
contribue
à soutenir
les
communes
impactées
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante
:
°
Faire
un don
d’un
montant
de 500
€ à
l'Association
des
maires
de France
AMF
Aides
sinistrés,
à
qui
il reviendra
de
reverser
ce
don
aux
collectivités
sinistrées.
°
Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Laurent
ZANDONA
mentionne
que
le communiqué
de presse
précise
que
celle
situation
risque
de se
pérenniser. VOTE
: adopté
à l’unanimité
Point 8
: Délibération
autorisant
LEC
Grand
Sud
à mettre
à disposition
un
directeur adjoint
pour
assurer
l’encadrement
des
temps
périscolaires
à l’école
élémentaire
Arnaud
HILLION
présente
le
dossier.
L'ouverture
d’une
classe
et la
hausse des
effectifs
conduisent
la commune
à dépasser
les
taux
d'encadrement
réglementaires
du
service
périscolaire
de
l’école
élémentaire,
situation
déjà
tendue
l’année
précédente.
Les
créneaux
critiques
sont
la pause
méridienne,
de
13
h à
14 h,
où
l’effectif
atteint
57 enfants
une
fois
les
enseignantes
parties
déjeuner,
et la
fin
de journée,
de
16hà17h.
LEC
Grand
Sud
doit
transmettre
à la
CAF
les taux
d'encadrement
de chaque
école
le 15
septembre
; la
commune
doit
donc
être
en
règle à
cette
date.
Deux
solutions
ont
été
examinées.
Le
recrutement
direct
d’un
agent,
pour
une
heure
de
13 h à
I4het
45 minutes de
16 h
à 16
h 45,
est
apparu
irréaliste
au regard
des
difficultés
de
recrutement
pour
de
telles
quotités.
Il est
donc
proposé
de
solliciter
LEC
Grand
Sud
pour
la mise
à disposition
d’un
directeur adjoint
pédagogique,
dont
le poste
serait
mutualisé
avec
le SIEMCA
où
les
besoins
d’encadrement
à l’école
maternelle
sont plus
importants
encore,
certains
temps
ne comptant qu’un
seul
adulte
auprès des
enfants.
Arnaud
HILLION
souligne
que
ce
poste
ne
relève
pas
d’un
seul
emploi
d’animateur
: le
directeur
adjoint
pédagogique
sera
le bras
droit
du
directeur
de
l’ALAE
et apportera
une
réelle
plus-value
en
matière
d’ateliers
et de
projets
pour
les
enfants.
L’agent
pressenti
est
déjà
en poste
comme
animateur
depuis
l’an
dernier
et a validé
la formation
correspondante.
Les
horaires
de l’école
élémentaire
et de
l’école
maternelle
étant
complémentaires,
il pourra
intervenir
successivement
sur
les
deux
structures.
La quotité,
70 %
ou
80 %,
reste
à arrêter.
Il ne
s’agira
pas
d’un
temps
complet.
La
répartition
entre
la
commune
et le
SIEMCA
ne sera
pas
de moitié,
les
besoins
de la
maternelle
étant
supérieurs.
Catherine
REMIGY
souligne
qu’une
perte
de l’aide
de la
CAF
entraînerait
une
forte
augmentation
du
coût
aux
familles.
Le
surcoût
pour
la commune
est
estimé
à environ
10 000
€ par
an sur
le contrat.
À titre
indicatif,
la
participation
des
familles s’élève
actuellement
à 40
€ par
mois
à Goyrans,
contre
environ
55
€ à
Corronsac.
Une
légère
augmentation de
la participation
des
familles
paraît
vraisemblable.
Madame
le Maire
indique
qu’un
point
détaillé
sur
le financement
du
service
périscolaire
— part
CAF,
part
communale,
part
des
familles
— sera
inscrit
à l’ordre
du jour
d’un
prochain
conseil
municipal
et
donnera
lieu
à un
débat.
La répartition
des
enfants
issus
des
communes
d’Aureville,
de Clermont-le-
Fort
et de
Goyrans
scolarisés
à l’école
maternelle
sera
également
présentée à
cette
occasion.
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Séance du Conseil municipal du 02/09/2026
Procès-Verbal
La
délibération
est
prise
sous
réserve
expresse
de
l’accord
du
SIEMCA,
la
commune
ne
pouvant
assumer seule la totalité du coût du poste. VOTE : adopté à l’unanimité QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Antenne Free Mobile Denis VAILLANT annonce que nous ne disposons de plus d’informations, si ce n’est que les travaux n’interviendront pas avant la fin de l’année, sans doute au mois de décembre. Aucune sollicitation n’a été reçue de nouveaux opérateurs.
-
Chats errants Véronique HAITCE explique qu’un administré a signalé par courriel la présence d’un nombre important de chats aux alentours du chemin des crêtes, chemin de Rozane et rue des Pyrénées. Des
recherches
ont été
engagées
sur
les
obligations
incombant
à
la
commune.
La prise
en
charge
de
la
stérilisation
des
chats
errants
relève
normalement
d’une
association,
avec
un
soutien municipal, mais
l’association
qui
intervenait sur le secteur a cessé
son activité.
Une
réponse sera apportée à l’administré dès que les éléments seront réunis. Arnaud HILLION propose de faire appel au garde particulier.
-
_ Projets portés par la responsable de l’animation Madame
le
Maire
présente
deux
projets
travaillés
par
Pauline
AROIX,
responsable
de
l'animation.
-
Espace
de
vie
sociale
(EVS) :
Pauline AROIX a proposé
de travailler
sur
ce
projet dans
la
continuité du projet communal. Il s’agit de créer, au sein de la Maison pour Tous, un espace de
vie
sociale
agréé
par
la
CAF:
un
lieu
ouvert
sur
des
créneaux
définis,
dont
la
programmation est construite avec
les adhérents bénévoles et volontaires,
avec une attention
portée
sur
la
parentalité,
la
mixité
et
l’éco-responsabilité.
Ce
projet
prolonge
la
volonté
municipale de rassembler les Goyranais autour d’un lieu convivial, dans le prolongement de la construction de la Maison pour Tous. L’agrément est délivré par le conseil d’administration de la CAF sur présentation d’un dossier. I! ouvre droit à une prestation de service annuelle de 28 189 €, permettant de financier le poste d’un coordonnateur, ainsi qu’une aide au lancement de 15 000 € au titre de l’année dite de préfiguration, consacrée à la construction du projet. Le projet doit être élaboré avec et pour les habitants, par voie de réunions, de questionnaires et d’échanges,
chaque
habitant
pouvant
proposer
ou
animer
des
activités.
Les
étapes
sont
les
suivantes
: concertation et évaluation des besoins, rédaction du projet social, dépôt du dossier
d’agrément auprès de la CAF, puis, à l’issue de l’année de préfiguration, agrément de cinq ans et financement complet. La fédération départementale des foyers ruraux apportera son appui. Le conseil municipal sera informé régulièrement de l’avancement. Collectif jeunes :
travail
avec
des
partenaires,
pour
réhabiliter
le
stade
de
foot comme
idée
(formulée par un jeune) en rebouchant les trous du terrain de foot par exemple.
Objectif :
se
rapprocher des jeunes. Au départ, l’idée était de créer un conseil municipal des jeunes. Pauline va fédérer et les projets seront soumis aux élus pour assurer la continuité. Autre projet
: tag sur la petite maison du tennis,
avec les jeunes
des communes voisines par
exemple.
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DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
02/09/2026
Procès-Verbal
Collectif
jeunes
: Le
projet
de
conseil
municipal
des
jeunes,
évoqué
durant
la campagne,
s’avère
après
échange
avec
le Sicoval
difficilement
transposable
à une
commune
de la
taille
de
Goyrans.
La
direction
de
la participation
citoyenne
du
Sicoval
propose
de
le réorienter
vers
un
projet
collectif
jeunesse,
consistant
à aller
à la
rencontre
des
jeunes
de
la commune,
à les
écouter
et à
construire
avec
eux.
Une
première
piste,
née d’une
réunion
mensuelle
des
associations
au
cours
de
laquelle
une
adolescente
a exprimé
ce
souhait,
porte
sur
la
réhabilitation
du
stade
de
football,
en
lien
avec
des
partenaires
et
avec
les
élus qui
souhaiteraient
s’y
associer.
Des
temps
de
rencontre
animés
(goûters,
baby-foot,
flipper)
sont
envisagés,
ainsi
que
des
échanges
avec
les jeunes
d’autres
communes,
l'objectif
étant
de
leur
proposer
des
points
de
départ concrets
plutôt
qu’une
page
blanche.
Projet
« TAG
» :
En
lien
avec
l’espace
jeunes
de Pinsaguel
et un
intervenant
spécialisé,
il est
envisagé
de
constituer
un
groupe
de
jeunes
de
Goyrans
et de
Pinsaguel
pour
réaliser
une
fresque
sur
la
petite
maison
du
tennis.
Animations
à
venir
Journées
portes
ouvertes
de
la Maison
pour
Tous
du
16
au
18
septembre
:
découverte
des
activités
et présentation
du
projet
d’espace
de vie
sociale
aux
habitants
Forum
des
associations
et séance
de cinéma
en plein
air
(documentaire,
en présence
du
réalisateur) Semaine
de
l’architecture,
en
collaboration
avec
la commune
de
Vieille-Toulouse
:
l’association
Parcours
d’Architecture
Itinérante
Occitanie
proposera
des
ateliers
ouverts
à tous
pour
construire
une
maquette
avec
les
habitants
des
deux
communes,
du
24
octobre
au
7
novembre. «
Les
petits
compositeurs
de Goyrans
» :
la commune
est
lauréate
d’un
appel
à projets
de la
SACEM
et bénéficiera
d’un
financement pour
un projet
de composition
musicale
dirigé par
les
artistes
Léonore
ARRISPE
et Frédéric
THEILER,
avec
les
élèves
de
l’école
élémentaire
(janvier
2027).
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
Une
séance
devra
vraisemblablement
être
organisée avant
la fin
du
mois
de septembre.
Elle
portera
notamment
sur
la taxe
d’habitation sur
les
logements
vacants
:cette
taxe,
instituée
par
délibération
de 2007,
doit
être
reprise
à la
suite
d’une
nouvelle
loi
de finances,
et la
délibération
doit
être
prise
avant
le ler
octobre.
Il est
rappelé
que
ce dispositif,
obligatoire
dans
les
communes
situées
en zone
tendue
et facultatif
ailleurs,
vise
les
logements
laissés
vacants
—
et non
les
résidences
secondaires
—
dans
un
contexte
de manque
de logements
sur
le territoire.
Des demandes
de subventions
relatives
aux
travaux
de l’école
devront
également
être
examinées.
Démission d’une
adjointe
au
Maire
Madame
le Maire
informe
le conseil
de la
démission de
Corinne
LACOSTE
qui
quittera
la
commune
le 24
septembre.
Sa
lettre
de démission
a été
adressée
à Monsieur
le Préfet
;
l’acceptation
de celle-ci est
attendue.
Le
conseil
sera ensuite
appelé
à élire
un
nouvel
adjoint,
et le
suivant
de
liste
sera
installé
comme
conseiller
municipal.
Madame
le Maire
a indiqué
en séance
qu’elle
proposerait
Arnaud
HILLION
comme
troisième
adjoint,
actuellement
en
charge des
écoles, tout
en précisant
que
cette
étape
n’était
pas
encore
ouverte.
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Séance du Conseil municipal du 02/09/2026
Procès-\Verbal
-
Orée des coteaux
-
Un échange s’engage au sujet d’une installation réalisée au lotissement l’orée des coteaux jugée non conforme au règlement du lotissement, affectant la qualité du paysage. Il est proposé de saisir le président de l’association syndicale libre concernée, seule compétente pour faire appliquer ce règlement. Pour rappel, le règlement intérieur prévoit la plantation de haies au nord et à l’ouest. Laurent ZANDONA souligne que peu d’administrés l’ont fait. Denis VAILLANT préconise de faire appel au garde particulier et s’engage à recevoir le président pour lui rappeler. La commune avait adhéré à l’association Arbres et Paysages d’Autan, qui pourrait aider les habitants.
-
Christian BERNIAC propose d’étudier la création d’un cheminement piétonnier sur la façade ouest
du
lotissement
de
l’orée
des
coteaux,
en
s’appuyant
sur
un chemin
agricole
existant
permettant de rejoindre le tennis puis la côte de la fontaine. Une visite pédestre sera organisée avec
les
élus
intéressés
afin
d'examiner
les
possibilités
de
cheminements
doux
sur
la
commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h03 Fait à Goyrans, le 2 septembre 2026 Patricia COGNET
Véronique HAÏTCE
Secrétaire de séance
Maire de Goyrans
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