Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Annexe délibération 13 2025 07 03 Convention CAF
Acte - 12 2025 07 03 Délibération Convention CAF CCAS
Acte - Annexe délibération 12 2025 07 03 Convention CAF
Déliberation - DEL20250410 07 Promeneurs du net
Acte - 06 2025 03 11 Délibération Convention accueil pro
Déliberation - 050 subv CAF Promeneurs du net
Déliberation - renouvellement de la convention promeneur du net
Déliberation - 2023 05 105 CHARTE DES PROMENEURS DU NET RENOUVELL
Déliberation - 2024 02 28 010 DELIB CONVENTION PROMENEUR DU NET
Conseil Municipal - 2024 del 25 cm 3avril2024 rapport convention ville
Acte - 13 2025 07 03 Délibération Convention CAF CCAS Aide au démarrage Promeneur du Net parentalité
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Acte - 13 2025 07 03 Délibération Convention CAF CCAS Aide au démarrage Promeneur du Net parentalité)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
Nombre de membres composant LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
le Conseil d'Administration... 17
Membres en exercice... 17 CCAS
Présent.e.s ou représenté.e.s COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS à la séance... 10
Excusé.e.s ou absent.e.s EXTRAIT DU REGISTRE
à la séance... 7 des D DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Convention d'objectifs et de financement pour le
Centre Social - Aide au démarrage Promeneur du
Net avec la CAF94
SÉANCE DU 3 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 juillet, à neuf heures, les membres composant le Conseil d'Administration
du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le 24 juin 2025, se sont réunis au
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame Anne KLOPP, Vice-présidente du CCAS.
ETAIENT PRESENT.ES : Jean-Philippe GAUTRAIS — Anne KLOPP — Anne-Marie MAFFRE - Nacera
LARABI Chantal CAZALS — Martial AUDIN — Françoise BARRUEL -— Marc GROUSSET - Bernard LEGER
— Claude CHAFIQ
EXCUSE.E.S / ABSENT.ESS : Loïc DAMIANI — Samuel MULLER -— Stéphanie MICHEL — Christophe
MATHIEU -— Fatou CAMARA - Bernard THOREAU - Bernard MANNEVILLE Délibération n°13-2025-07-03
Convention d'objectifs et de financement pour le Centre Social -
Aide au démarrage Promeneur du Net avec la CAF94
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),
VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d'Allocations Familiales (CAF),
VU la Délibération n°11-2024-10-15 actant le rattachement du centre social Intergénérationnel à la Direction des Solidarités du C.C.AS.,
CONSIDERANT que le centre social dispose de l'agrément centre social désigné par la CAF,
CONSIDERANT que l'insertion sociale, le soutien aux parentalités et le développement des liens
sociaux constituent des axes essentiels de la politique sociale portée par la Direction des solidarités et notamment au travers du centre social,
CONSIDERANT que les actions développées grâce aux dynamiques impulsées par l'animation de
la vie sociale sur le territoire de Fontenay-sous-Bois sont un levier et relais indispensables à la mise en œuvres des politiques familiales et sociales des CAF,
CONSIDERANT que le centre social répond intégralement aux attendus de la CAF pour percevoir la subvention « Aide au fonctionnement d’un projet local - Fonds national parentalité »
CONSIDERANT que le centre social a déposé le projet Promeneur du Net, visant à sensibiliser les parents à l'usage et aux risques d'internet,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président du CCAS ou son/sa représentant.e à signer la convention d'objectifs et de financement « Aide au fonctionnement d'un projet local — Fonds national
parentalité » du Centre social avec la Caisse d’Allocation Familiale du Val de Marne ainsi que tous documents et avenants y afférents.
ARTICLE 2 : Que la convention est conclue du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2026 pour un projet se déroulant du 1° janvier au 31 décembre 2025
ARTICLE 3 : Que les recettes d’un montant de 1 000 € seront inscrites au budget principal du CCAS.
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne