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Acte - 06 2025 03 11 Délibération Convention accueil pro de la CAF entre CCAS CAF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Acte - 06 2025 03 11 Délibération Convention accueil pro de la CAF entre CCAS CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Inégalités sociales,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil d'Administration... .....17
Membres en exercice... 17
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 9
Excusé.e.s ou absent.e.s
à la séance .................,,..,..... 8
Délibération n°06-2025-12-09
Convention relative à l'accueil des professionnels
de la caisse d'allocations familiales (CAF) et de
leurs allocataires à la Maison des Droits de la ville
de Fontenay-sous-bois
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
CCAS
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
| | des
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le neuf décembre, à dix-huit heures, les membres composant le
Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqué.e.s le 2 décembre 2025, se sont réuni.e.s au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame Anne KLOPP, Vice-présidente du CCAS.
ETAIENT PRESENT.E.S _: Anne KLOPP - Loïc DAMIANI - Stéphanie MICHEL — Martial AUDIN
— Françoise BARRUEL - Evelyne HOURRIER - Bernard LEGER - Bernard MANNEVILLE — Claude CHAFIQ
EXCUSE.E.S / ABSENT.ES: Jean-Philippe GAUTRAIS - Anne-Marie MAFFRE - Samuel
MULLER -Nacera LARABI — Christophe MATHIEU — Chantal CAZALS - Fatou CAMARA —
Bernard THOREAU Délibération n°06-2025-12-09
Convention relative à l'accueil des professionnels de la caisse d'allocations familiales (CAF) et de leurs allocataires à la
Maison des Droits de la ville de Fontenay-sous-bois
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),
VU le projet de convention relative à l'accueil d’une permanence sociale assurée par les professionnels
de la caisse d'allocations familiales en direction de leurs allocataires au sein de la Maison des Droits de la ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDERANT que le CCAS et la CAF du Val-de-Marne souhaitent développer un partenariat pour favoriser l'accès aux droits des publics en situation de précarité,
CONSIDERANT que la Maison des Droits est une structure qui propose aux usagers un lieu d'accueil,
d'information, d'orientation, d'écoute et d'accompagnement social spécialisé, leur permettant de trouver à proximité des réponses relatives aux droits et l'accompagnement dont ils ont besoin,
CONSIDERANT que l'accueil d'une permanence du service social de la CAF au sein de cet équipement
contribue à répondre aux besoins des usagers en termes d'information, d'accès aux droits et d'accompagnement.
DECIDE A L’'UNANIMITE :
ARTICLE 1 : Que le Conseil d'Administration autorise le Président du CCAS ou son/sa représentant-e à signer ladite convention ainsi que tous documents et avenants y afférents.
ARTICLE 2 : Que cette convention prendra effet à compter de sa date de signature pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
TRAIT CONFORME
à Vice-Présidente
Anne KLOPP
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
re fa Na
Notificatiorx :
Le Président, on
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente