Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 295 recueil des actes administratifs special du 29 novembre 2021 Préfecture DS Port de masque

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 295 recueil des actes administratifs special du 29 novembre 2021 Préfecture DS Port de masque Document publié le Lundi 29 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 295 recueil des actes administratifs special du 29 novembre 2021 Préfecture DS Port de masque)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2021-295

PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2021Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP

45-2021-11-26-00008 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur

l'ensemble du territoire du département du Loiret dans le but de freiner

l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 (4 pages) Page 3

45-2021-11-26-00010 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque, dans

certaines zones des villes d'Orléans et de Montargis, dans le but de freiner

l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 (5 pages) Page 8

45-2021-11-26-00007 - Avis arrêté 241121 Loiret port masques-1 (1 page) Page 14

45-2021-11-26-00009 - Avis arrêté 261121 Orléans Montargis port masques (1

page) Page 16

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2021-11-26-00008

Arrêté préfectoral imposant le port du masque

sur l'ensemble du territoire du département du

Loiret dans le but de freiner l'évolution rapide de

la circulation de la covid-19

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-26-00008 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur l'ensemble du territoire du département du Loiret dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 3Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur l’ensemble du territoire du département du Loiret dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L.3136-1 ;

VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifiée par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire modifié, notamment son article 1er ;

VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Régine ENGSTRÖM en qualité de préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2021 imposant le port du masque dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 ;

VU la note du Directeur général de la santé portant sur la stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-COV-2 datée du 7 février 2021 ;

VU l’avis du Conseil scientifique daté du 6 mai 2021, rappelant l’importance du port du masque ;

VU le communiqué de presse de l’agence Santé Publique France, en date du 18 novembre 2021, confirmant la poursuite de la reprise épidémique en métropole ;

VU le « point épidémio régional » spécial covid-19 publié par l’agence Santé Publique France Centre-Val de Loire, en date du 19 novembre 2021, confirmant l’intensification de la circulation du SARS-Cov-2 ;

VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire en date du 24 novembre 2021 rendu public ;

VU les avis des parlementaires et des exécutifs locaux ;

Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité publique

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-26-00008 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur l'ensemble du territoire du département du Loiret dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 4CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV2 (covid-19) ;

CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie pourtant de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDERANT que le département du Loiret connaît, comme le reste du territoire national, une cinquième vague épidémique. Cette dernière se traduit désormais par un rebond du taux d’incidence départemental depuis quelques jours, ce taux s’établissant à 148,9/100 000 habitants au 24 novembre 2021 contre 68,2 le 18 novembre 2021, pour une positivité des tests réalisés dans le Loiret de 5,5 % au 24 novembre 2021 contre 3,9 % au 18 novembre 2021, s’agissant des derniers chiffres consolidés ;

CONSIDERANT l’avis de l’agence Santé Publique France concernant la reprise active de l’épidémie depuis plusieurs semaines, et l’impérieuse nécessité d’associer l’effort de vaccination au maintien des gestes barrières pour contenir l’épidémie et préserver le système de soins ;

CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d’activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, et le non-port du masque sont fréquents ;

CONSIDERANT que les lieux extérieurs ouverts au public ne permettent pas le respect de la distanciation sociale prévue et favorisent la propagation du virus ;

CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes âgées de plus de onze ans, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

Arrête

ARTICLE 1er : A compter du 29 novembre 2021, le port du masque couvrant le nez et la bouche est obligatoire et ce, jusqu’au 29 décembre 2021 inclus, pour toute personne de plus de 11 ans, en intérieur comme en extérieur, y compris lorsque le passe sanitaire s’applique : • sur les marchés alimentaires et non alimentaires, les marchés de Noël, les brocantes, les vide-greniers, les braderies, les ventes au déballage, les fêtes foraines, y compris ceux soumis au passe sanitaire ;

• aux abords immédiats des gares (quais), des arrêts de bus et des stations de tramways ; • au sein des rassemblements à forte densité comme les manifestations déclarées, les festivals, les spectacles de rue, … ;

• aux files d’attente de plus de 5 personnes ;

• aux abords immédiats des centres commerciaux, des écoles et des lieux de culte au moment des cérémonies et offices.

ARTICLE 2 : Par application des dispositions du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié, le port du masque est obligatoire dans tous les établissements recevant du public, y compris ceux soumis au passe sanitaire.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-26-00008 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur l'ensemble du territoire du département du Loiret dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 5ARTICLE 3 : Les dispositions de l’article 1er sont applicables sur l’ensemble du territoire du département du Loiret.

ARTICLE 4 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 1er juin 2021 modifié susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

ARTICLE 6 : L’arrêté préfectoral du 9 novembre 2021 imposant le port du masque dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 est abrogé en date du 29 novembre 2021.

ARTICLE 7 : Le directeur de cabinet de la préfète du Loiret, les maires des communes du département, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis.

Fait à Orléans, le 26 novembre 2021

La préfète

signé : Régime ENGSTRÖM

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à: Mme la préfète du Loiret–181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex; - un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-26-00008 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur l'ensemble du territoire du département du Loiret dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 6Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-26-00008 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur l'ensemble du territoire du département du Loiret dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 7Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2021-11-26-00010

Arrêté préfectoral imposant le port du masque,

dans certaines zones des villes d'Orléans et de

Montargis, dans le but de freiner l'évolution

rapide de la circulation de la covid-19

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-26-00010 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque, dans certaines zones des villes d'Orléans et de Montargis, dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 8Arrêté préfectoral imposant le port du masque, dans certaines zones des villes d’Orléans et de Montargis, dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L.3136-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;

VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifiée par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire modifié, notamment son article 1er ;

VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Régine ENGSTRÖM en qualité de préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2021 imposant le port du masque dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 ;

VU la note du Directeur général de la santé portant sur la stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-COV-2 datée du 7 février 2021 ;

VU l’avis du Conseil scientifique daté du 6 mai 2021, rappelant l’importance du port du masque ;

VU le communiqué de presse de l’agence Santé Publique France, en date du 18 novembre 2021, confirmant la poursuite de la reprise épidémique en métropole ;

VU le « point épidémio régional » spécial covid-19 publié par l’agence Santé Publique France Centre-Val de Loire, en date du 19 novembre 2021, confirmant l’intensification de la circulation du SARS-Cov-2 ;

VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire en date du 26 novembre 2021 rendu public ;

Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité publique

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-26-00010 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque, dans certaines zones des villes d'Orléans et de Montargis, dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 9VU les avis des parlementaires et des exécutifs locaux ;

CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV2 (covid-19) ;

CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie pourtant de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDERANT que le département du Loiret connaît, comme le reste du territoire national, une cinquième vague épidémique. Cette dernière se traduit désormais par un rebond du taux d’incidence départemental depuis quelques jours, ce taux s’établissant à 148,9/100 000 habitants au 24 novembre 2021 contre 68,2 le 18 novembre 2021, pour une positivité des tests réalisés dans le Loiret de 5,7 % au 24 novembre 2021 contre 3,9 % au 18 novembre 2021, s’agissant des derniers chiffres consolidés ;

CONSIDERANT que l’évolution de la situation sur le territoire d’Orléans est comparable avec un taux d’incidence consolidé au 26 novembre 2021 de 146,20/100 000 habitants, en forte augmentation puisqu’il s’élevait à 74,40/100 000 habitants une semaine plus tôt, largement supérieur au seuil d’alerte ;

CONSIDERANT que la situation sur le territoire de Montargis suit la même tendance défavorable : le taux d’incidence consolidé au 26 novembre étant de 141,7/100 000 habitants contre 91,9 la semaine précédente ;

CONSIDERANT les taux de positivité, en hausse à Orléans comme à Montargis, s’élevait désormais respectivement à 5 et 7 % ;

CONSIDERANT que les conséquences de cette circulation du virus continuent d’impacter l’activité hospitalière dans le Loiret, le département comptant 23 personnes en réanimation et 41 hospitalisations conventionnelles le 24 novembre, résultant d’une infection à la covid-19 ;

CONSIDERANT que les chiffres de l’hospitalisation au Centre Hospitalier régional d’Orléans (17 personnes hospitalisées en réanimation, 19 en hospitalisation conventionnelle) démontrent que cet établissement de santé concentre une grande partie des hospitalisations des patients atteints de la covid-19 ;

CONSIDERANT l’avis de l’agence Santé Publique France concernant la reprise active de l’épidémie depuis plusieurs semaines, et l’impérieuse nécessité d’associer l’effort de vaccination au maintien des gestes barrières pour contenir l’épidémie et préserver le système de soins ;

CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d’activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, et le non-port du masque sont fréquents ;

CONSIDERANT que les lieux extérieurs ouverts au public ne permettent pas le respect de la distanciation sociale prévue et favorisent la propagation du virus ;

CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes âgées de plus de onze ans, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-26-00010 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque, dans certaines zones des villes d'Orléans et de Montargis, dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 10Arrête

ARTICLE 1er : Sans préjudice des dispositions de l’arrêté du 26 novembre 2021 imposant le port du masque sur l’ensemble du territoire du département du Loiret, à compter du 29 novembre 2021, le port du masque couvrant le nez et la bouche est obligatoire et ce, jusqu’au 29 décembre 2021 inclus, pour toute personne âgée de plus de 11 ans dans l’ensemble des zones de forte densité à Orléans, de 6h00 à 23h00.

La zone ici visée correspond au périmètre, en bord de Loire, délimité par : - pont de l’Europe ;

- quai de la Madeleine ;

- quai Saint Laurent ;

- quai Barentin ;

- quai Cypierre ;

- quai du Châtelet ;

- quai du Fort Alleaume ;

- quai du Roi.

Cette zone concerne également :

- rue de la République ;

- Place du Martroi ;

- rue des Carmes ;

- Place De Gaulle ;

- hyper centre-ville piéton.

L’ensemble de la zone concernée par l’obligation de port du masque sur le territoire de la commune d’Orléans est reproduite sur le plan placé en annexe 1.

ARTICLE 2 : Sans préjudice des dispositions de l’arrêté du 26 novembre 2021 imposant le port du masque sur l’ensemble du territoire du département du Loiret, à compter du 29 novembre 2021, le port du masque couvrant le nez et la bouche est obligatoire et ce, jusqu’au 29 décembre 2021 inclus, pour toute personne âgée de plus de 11 ans dans les zones de forte densité à Montargis, de 6h00 à 23h00.

Cette zone concerne le quartier de la pêcherie : rue de la pêcherie, rue de l’ancien palais, place Jules Ferry.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 novembre 2021, le port du masque est obligatoire sur le périmètre de la place de la République, à l’occasion du marché organisé le samedi matin, de 8h à 13h.

ARTICLE 3 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 1er juin 2021 modifié susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

ARTICLE 4: Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-26-00010 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque, dans certaines zones des villes d'Orléans et de Montargis, dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 11ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet de la préfète du Loiret, les maires des communes du département, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis.

Fait à Orléans, le 26 novembre 2021

La préfète,

signé : Régime ENGSTRÖM

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à: Mme la préfète du Loiret–181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex; - un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-26-00010 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque, dans certaines zones des villes d'Orléans et de Montargis, dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 12ANNEXE : zone de forte densité concernée par l’obligation de port du masque à Orléans

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-26-00010 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque, dans certaines zones des villes d'Orléans et de Montargis, dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 13Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2021-11-26-00007

Avis arrêté 241121 Loiret port masques-1

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-26-00007 - Avis arrêté 241121 Loiret port masques-1 14En

RÉPUBLIQUE 7 4 FRANÇAISE

Liberté © » Agence Régionale de Santé

Egalité Centre-Val de Loire Fraternité

Service émetteur : Direction Générale Monsieur le Directeur Général de

l’'ARS Centre-\/al de Loire

Affaire suivie par : Christophe LUGNOT

Date : mercredi 24 novembre 2021 ... . | |

À Madame la Préfète de région, Préfète du Loiret

AVIS sur le projet d’arrêté imposant le port du masque

dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19

Vu les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France sur la situation dans le

département du Loiret (pour la semaine du dimanche 14 novembre au samedi 20 novembre 2021), qui

témoignent d’une nette dégradation de la situation :

- taux d'incidence de 148,90 / 100 000 habitants dans le département du Loiret, en forte

augmentation (68,20 pour la semaine précédente) et très au-dessus du seuil d'alerte,

- taux de positivité de 5,70 % dans le département du Loiret, en forte augmentation.

vu la surveillance en milieu hospitalier, notamment au Centre hospitalier régional d'Orléans au sein

duquel il est constaté un niveau toujours important de patients hospitalisés pour cause Covid-19, (17

personnes hospitalisées en service de réanimation et de soins critiques et 19 en hospitalisation

conventionnelle),

vu les analyses épidémiologiques qui mettent en évidence que les rassemblements qui impliquent des

contacts rapprochés et fréquents entre les personnes induisent des risques de propagation du virus

entre les personnes en l'absence de respect strict des mesures de protection dont le port du masque :

vu le fait que les situations de regroupement à forte densité de personnes dans certains espaces

publics, mentionnées ci-après, sont des situations où la distance interindividuelle ne peut être toujours

respectée et où les temps de contact prolongé sont probables:

- marchés alimentaires comme non alimentaires, marchés de noël, brocantes, vide-greniers,

braderies, ventes au déballage,

- abords immédiats des gares (quais), arrêts de bus, stations de tramways,

- dans tous les établissements recevant du public, y compris ceux soumis au passe sanitaire,

lorsque la distanciation physique entre 2 personnes, permettant de disposer de 4m2 par

personne, ne peut être respectée,

L'agence régionale de santé émet un avis très favorable au projet d'arrêté projet d'arrêté imposant le

port du masque dans le but de freiner l’évolution de la circulation de la covid-19.

\

Le Directeur Général de l’ARS

Centre-\/al de Loire

Lauréht HABERT

C

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-26-00007 - Avis arrêté 241121 Loiret port masques-1 15Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2021-11-26-00009

Avis arrêté 261121 Orléans Montargis port

masques

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-26-00009 - Avis arrêté 261121 Orléans Montargis port masques 16E =

REPUBLIQUE 2 4 FRANÇAISE

Liberté © D Agence Régionale de Santé

Égalité Centre-Val de Loire Fraternité

Service émetteur : Direction Générale Monsieur le Directeur Général de

l'ARS Centre-Val de Loire

Affaire suivie par : Christophe LUGNOT

Date : vendredi 26 novembre 2021 | |

À Madame la Préfète de région, Préfète du Loiret

AVIS sur le projet d’arrêté imposant le port du masque,

dans certaines zones des villes d'Orléans et de Montargis, dans le but de freiner l’évolution

rapide de la circulation de la Covid-19

Vu les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France sur la situation dans le

département du Loiret (pour la semaine du lundi 15 novembre au dimanche 21 novembre 2021), qui

témoignent d’une nette dégradation de la situation :

- taux d'incidence de 146,20 / 100 000 habitants sur le territoire d'Orléans Métropole, en forte

augmentation (74,40 pour la semaine précédente) et très au-dessus du seuil d'alerte,

- taux d'incidence de 141,70 / 100 000 habitants sur le territoire de la communauté de

communes Montargoise et Rives du Loing, en forte augmentation (91,90 pour la semaine

précédente) et très au-dessus du seuil d’alerte,

- taux de positivité de 5,00 % sur le territoire d'Orléans Métropole et de 7 % sur le territoire de la

communauté de communes Montargoise et Rives du Loing, en augmentation.

vu la surveillance en milieu hospitalier, notamment au Centre hospitalier régional d'Orléans au sein

duquel il est constaté un niveau toujours important de patients hospitalisés pour cause Covid-19, (17

personnes hospitalisées en service de réanimation et de soins critiques et 19 en hospitalisation

conventionnelle),

vu les analyses épidémiologiques qui mettent en évidence que les rassemblements qui impliquent des

contacts rapprochés et fréquents entre les personnes induisent des risques de propagation du virus

entre les personnes en l'absence de respect strict des mesures de protection dont le port du masque ;

vu le fait que les situations de regroupement à forte densité de personnes dans certains espaces

publics, notamment certains secteurs de centres-villes d'agglomération, sont des situations où la

distance interindividuelle ne peut être toujours respectée et où les temps de contact prolongé sont

probables,

L'agence régionale de santé émet un avis très favorable au projet d'arrêté projet d'arrêté imposant le

port du masque, dans certaines zones des villes d'Orléans et de Montargis, dans le but de freiner

l'évolution rapide de la circulation de la Covid-19.

Le Directeur Général de l'ARS

Centre-Val de Loire

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