Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 267 recueil des actes administratifs special du 8 octobre 2021 Préfecture DS Masque

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 267 recueil des actes administratifs special du 8 octobre 2021 Préfecture DS Masque Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 267 recueil des actes administratifs special du 8 octobre 2021 Préfecture DS Masque)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2021-267

PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2021Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS

45-2021-10-08-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque dans

le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 (4 pages) Page 3

45-2021-10-07-00005 - Avis ARS Centre-Val de Loire concernant l'arrêté du

8 octobre 2021 imposant le port des masques dans le Loiret (1 page) Page 8

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2021-10-08-00001

Arrêté préfectoral imposant le port du masque

dans le but de freiner l'évolution rapide de la

circulation de la covid-19

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-10-08-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 3Arrêté préfectoral imposant le port du masque dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L.3136-1 ;

VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifiée par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, notamment son article 1er ;

VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Régine ENGSTRÖM en qualité de préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

VU l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2021 imposant le port du masque dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 ;

VU la note du Directeur général de la santé portant sur la stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-COV-2 datée du 7 février 2021 ;

VU l’avis du Conseil scientifique daté du 6 mai 2021, rappelant l’importance du port du masque ;

VU la note d’alerte du Conseil scientifique datée du 20 août 2021 alertant sur les conséquences épidémiologiques de la rentrée de septembre 2021 ;

VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire en date du 7 octobre 2021 rendu public ;

VU les avis des parlementaires et des exécutifs locaux ;

Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité publique

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-10-08-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 4CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV2 (covid-19) ;

CONSIDERANT que le département du Loiret a connu, comme le reste du territoire national, une quatrième vague épidémique. Cette dernière se traduit désormais par une baisse très progressive mais fluctuante, du taux d’incidence depuis plusieurs semaines, ce taux s’établissant à 40,10/100 000 habitants pour une positivité des tests réalisés de 1,2 % au 2 octobre 2021, s’agissant des derniers chiffres consolidés ;

CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie pourtant de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d’activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, et le non-port du masque sont fréquents ;

CONSIDERANT la circulation active des différents variants et plus particulièrement du variant

L452R « Delta » à contagiosité renforcée en différents points du territoire national, dont la circulation présente un risque d’échappement immunitaire et vaccinal ;

CONSIDERANT que les lieux extérieurs ouverts au public ne permettent pas le respect de la distanciation sociale prévue et favorisent la propagation du virus ;

CONSIDERANT la reprise progressive des activités associatives qui implique l’augmentation du nombre de rassemblements ;

CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes âgées de plus de onze ans, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

Arrête

ARTICLE 1er : A compter du 11 octobre 2021, le port du masque couvrant le nez et la bouche est obligatoire et ce, jusqu’au 11 novembre 2021 inclus, pour toute personne de plus de 11 ans au sein des marchés de plein air (alimentaires comme non alimentaires), des brocantes, vide-greniers, braderies, ventes au déballage, fêtes foraines et lieux ouverts au public accueillant une forte densité de personnes, où il n’est pas possible de maintenir une distance d’un mètre entre chaque personne, soit une densité supérieure à une personne pour 4m², si le passe sanitaire n’y est pas exigé.

ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1er sont applicables sur l’ensemble du territoire du département du Loiret.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-10-08-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 5ARTICLE 3 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 1er juin 2021 modifié susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

ARTICLE 5 : L’arrêté préfectoral du 16 septembre 2021 imposant le port du masque dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19 est abrogé en date du 11 octobre 2021.

ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet de la préfète du Loiret, les maires des communes du département, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis.

Fait à Orléans, le 8 octobre 2021

La Préfète,

Signé : Régine ENGSTRÖM

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à: Mme la préfète du Loiret–181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex; - un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-10-08-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 6Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-10-08-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 7Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2021-10-07-00005

Avis ARS Centre-Val de Loire concernant l'arrêté

du 8 octobre 2021 imposant le port des masques

dans le Loiret

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-10-07-00005 - Avis ARS Centre-Val de Loire concernant l'arrêté du 8 octobre 2021 imposant le port des masques dans le Loiret 8Ex

REPUBLIQUE 7 4 FRANÇAISE

Liberté © D Agence Régionale de Santé

Égalité Centre-Val de Loire

Fraternité

Service émetteur : Direction Générale Monsieur le Directeur Général de

l'ARS Centre-\/al de Loire

Affaire suivie par : Christophe LUGNOT

Date : jeudi 7 octobre 2021 . |

A Madame la Préfète de région, Préfète du Loiret

AVIS sur le projet d’arrêté imposant le port du masque dans le but de freiner l’évolution rapide

de la circulation de la covid-19

Vu les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France sur la situation dans le

département du Loiret (pour la semaine du dimanche 26 septembre 2021 au samedi 2 octobre 2021),

qui témoignent d’une amélioration de la situation depuis plusieurs jours :

- taux d'incidence de 40,10 / 100 000 habitants dans le département du Loiret, en baisse mais de

façon irrégulière ;

- taux de positivité de 1,20 % dans le département du Loiret.

vu la surveillance en milieu hospitalier, notamment au Centre hospitalier régional d'Orléans au sein

duquel il est constaté un niveau toujours important de patients hospitalisés pour cause Covid-19,

comparé à la moyenne régionale (17 personnes hospitalisées en service de réanimation et de soins

critiques et 32 en hospitalisation conventionnelle),

vu les analyses épidémiologiques qui mettent en évidence que les rassemblements qui impliquent des

contacts rapprochés et fréquents entre les personnes (marchés de plein air alimentaires comme non

alimentaires, brocantes, vide-greniers, braderies, ventes au déballage, fêtes foraines et lieux ouverts au

public accueillant une forte densité de personnes) induisent des risques de propagation du virus entre

les personnes en l’absence de respect strict des mesures de protection dont le port du masque ;

L'agence régionale de santé émet un avis très favorable au projet d'arrêté imposant le port du masque

dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19.

Le Directeur Général à l'ARS Centre-Val de Loire

Lhureñf MABERT

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-10-07-00005 - Avis ARS Centre-Val de Loire concernant l'arrêté du 8 octobre 2021 imposant le port des masques dans le Loiret 9