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Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 janvier 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département
SEINE ET MARNE
Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais Séance du Jeudi 10 Janvier 2019
L'an 2019 et le 10 Janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de MONCEL Hugues Maire
M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : CHEVALLIER Charlotte, FOREST Christiane, GALLIANO Muriel, JAMESSE Patricia, LANGLOIS Danielle, LECHARME Syivie, MONCEL Lilas, MM : CÔME Claude, GRÉGOIRE Stéphane, JAIRE Jean-Claude, SIMON Cédric
Excusé ayant donné procuration : M. LOUARN Jean-Marie donne pouvoir à Mme FOREST Christiane
Excusés : Mme FROT Régine, M. BROSSIER Claude
Secrétaire de séance : Mme LANGLOIS Danielle
Approbation du compte rendu de la séance du 13 décembre 2018
Date de la convocation : Jeudi 3 Janvier 2019
Date d'affichage : 03/01/2019
SOMMAIRE
Décompte des frais de scolarité 2017/2018
Autorisation au Maire pour engager 25% des investissements de 2018 en 2019 sur le budget de la commune Autorisation au Maire pour engager 25% des investissements de 2018 en 2019 sur le budget de l'eau et de l'assainissement
Modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing Versement de la taxe d'inhumation au CCAS
Eglise : contrat avec l'architecte et demande de subvention
Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) conseil de rénovation énergétique Modification du Plan Local d'urbanisme
Décisions modificatives sur le budget de la commune
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décompte des frais de scolarité 2017/2018
Vu l'état de répartition des élèves qui fréquentent l'école de Beaumont-du-Gâtinais, Vu le décompte des dépenses effectuées,
Considérant que les 152 élèves sont répartis de la manière suivante :
Commune Nombre d'élèves
Arville 6
Iichy 2
Gironville 10
Obsonville 4
Auxy 3
Beaumont du Gâtinais 127 Le Conseil Municipal DECIDE de recouvrer les sommes suivantes :
RPI DE L'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE BEAUMONT DU GATINAIS
COUT DE SEPTEMBRE 2017 À AOÛT 2018
SCOLARITE CAR CANTINE PISCINE TOTAUX
AUXY 1 363.29 € 0.00 € 1 733.88 € 190.58 € 3 287.75 €
ARVILLE 4 638.48 € 630.96 € 3467.76€ | 285.87 € 9 023.07 €
GIRONVILLE 773080€ | 1051.60€ | 5 201.64€ 381.16 € 14 365.20 €
ICHY 1 546.16 € 210.32 € 1 155.92 € 95.29 € 3 007.69 €
OBSONVILLE 3 729.62 € 210.32€ | 2311.84€ 95.29 € 6 347.07 €
SOUS TOTAUX 19008.35€ | 2103.20€ | 13871.04€ | 1 048.19 € 36 030.78 €
BEAUMONT 85 753.81 € | 1 893.07 € | 60 107.97 € | 6 098.91 € | 153 853.76 €
104 762.1 3 996.2 .01 714710€ | 1 4.54 € TOTAL GENERAL 04 762.16 € 7€ | 73 979.01 € 89 88
Les recettes seront inscrites à l’article 74741 du budget primitif 2019.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 1-10/01/2019
OBJET DE LA DELIBERATION : Autorisation au Maire pour engager 25% des investissements de 2018 en 2019 sur le budget de la commune
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1€ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
Monsieur le Maire communique le montant des crédits ouverts sur le budget communal 2018 et la limite des engagements sur le budget primitif 2019.
Chapitre Budget Primitif 2018 | Engagement de 25% sur 2019 20 — immobilisations incorporelles 23 425,00 € 5 856,00 €
21 - immobilisations corporelles 34 848,00 € 8 712,00 € 23 — immobilisations en cours 151 556,00 € 37 889,00 €
Total 209 809,00 € 52 457,00 € Le Conseil Municipal décide de voter cette ouverture de crédits par anticipation sur le budget communal selon la ventilation ci-dessus.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2-10/01/2019 OBJET DE LA DELIBERATION :
Autorisation au Maire pour engager 25% des investissements de 2018 en 2019 sur le budget de l'eau et de l'assainissement
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1€f janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur le Maire communique le montant des crédits ouverts sur le budget de l'eau et de l'assainissement 2018 et la limite des engagements sur le budget primitif 2019.
Chapitre Budget Primitif 2018 | Engagement de 25% sur 2019 20 — immobilisations incorporelles 133 890,00 € 33 472,00 € 21 — immobilisations corporelles 1 163,00 € 290,00 €
23 — immobilisations en cours 10 478,00 € 2 619,00 €
Total 145 531,00 € 36 381,00 €
Le Conseil Municipal décide de voter cette ouverture de crédits par anticipation sur le budget de l'eau et de l'assainissement selon la ventilation ci-dessus.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 3-10/01/2019
OBJET DE LA DELIBERATION :
Modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing
Madame la Préfète de Seine-et-Marne a signifié au Président de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing par courrier la nécessité de modifier le siège social de la Communauté de Communes. En effet, une disposition prévoit que locaux administratifs et siège social d’un établissement public doivent être identiques.
De ce fait, il a été proposé au Conseil Communautaire du 10 décembre 2018 une modification statutaire ayant pour objectif de modifier le siège social. Cette modification est maintenant proposée au vote des conseils municipaux qui devront se prononcer sous trois mois.
Le Préfet de Seine-et-Marne a porté création de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing par l'arrêté 2009/SPF/CL n°21 du 30 décembre 2009.
Le Conseil Municipal,
Vu l'arrêté préfectoral n°2009/SPF/CL n°21 portant création de la Communauté de Communes « Gâtinais-Val de Loing »,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013/DRCL/BCCCL/175 du 26 décembre 2013 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing, Vu l'arrêté préfectoral n°2017/DRCL/BCCCL/54 du 23 juin 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing,
Vu l'article L.5214-16 et l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles portant à trois le nombre de compétences optionnelles devant être exercées par les Communautés de Communes, Considérant la nécessité de procéder à la modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing afin de rendre ainsi les statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing conformes à la loi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Atticle 1 MODIFIE l'article Il (modification de siège social) sur demande de la Préfecture de Seine-et-Marne tels qu'annexés à la présente délibération
Article 2 adopte les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing annexés à la présente délibération
Article 3 DEMANDE à Madame la Préfète de Seine-et-Marne de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 4-10/01/2019
OBJET DE LA DELIBERATION :
Versement du montant de la taxe d'inhumation au CCAS
Le Conseil Municipal décide de verser au CCAS les taxes d’inhumation perçues en 2018 pour la
somme de 31,50 €.
La dépense sera inscrite à l’article 657362 du Budget Primitif.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 5-10/01/2019
OBJET DE LA DELIBERATION :
Appel d'offres marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation de l'Eglise
Le Conseil Municipal,
Vu les précédentes délibérations par lesquelles la rénovation de l'Eglise Saint-Barthélémy a été
décidée,
Considérant que cet édifice a été classé monument historique par arrêté du 18 mars 1922, Considérant le chiffre de la population de 1175 habitants et les faibles ressources de notre
commune rurale.
Vu la proposition d'honoraires de maîtrise d'œuvre du cabinet d'architecte LEYNET-ROUX à Nemours qui a été retenu suite à l'appel d'offres et qui s'élève à 83 131,54 € HT et 99 757,85 €
TTC.
SOLLICITE l'aide financière sous forme de subventions auprès de : - La DRAC (Direction Régionales des Affaires, Culturelles),
- Le Conseil Régional d'Ile-de-France,
- Le Conseil Départemental de Seine-et-Marne,
- La Fondation du Patrimoine,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subvention.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 6-10/01/2019
OBJET DE LA DELIBERATION :
Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) : convention d'adhésion au dispositif conseil en énergie partage (CEP)
Considérant que la commune de Beaumont-du-Gâtinais souhaite utiliser le service Conseil en
Energie Partagé (CEP) du SDESM ;
Considérant que le service CEP est de 1€/habitant pour 3 ans ;
Le Conseil Municipal DECIDE :
+ de SOLLICITER le SDESM au travers de son service de conseil en énergie partagé,
* d'AUTORISER le Maire à signer la convention d'adhésion au dispositif de conseil en énergie partagé,
+ d'AUTORISER le Maire à signer le mandat d'autorisation du SDESM et de son prestataire pour récupérer les données énergétiques de la commune.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 7-10/01/2019
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décisions modificatives sur le budget de la commune
Le Conseil Municipal décide de voter une décision modificative afin de pouvoir payer le fonds
national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Article
739221 + 1 264 euros
022 - 1 264 euros
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 8-10/01/2019
OBJET DE LA DELIBERATION :
Modification simplifiée du Plan Local d'urbanisme
Le Conseil Municipal décide de mettre en place la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'urbanisme pour supprimer l'emplacement réservé n°1 et interdire le changement destination des locaux commerciaux
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 9-10/01/2019
AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:
- Vœux de la Maison de Retraite le 29 janvier 2019 à 16h00,
- Mme LECHARME fait part du fait que les voitures frottent en rentrant dans la cour de l'école. Monsieur JAIRE lui répond qu'il ne comprend pas le stationnement dans la cour (plan vigipirate renforcé),
- Fête patronale : elle aura lieu le samedi 31 août. Une réflexion est engagée, il apparaît que la fête, dans sa forme actuelle, est inadaptée (date, emplacement, manèges, coût des manèges) Toutes les idées sont les bienvenues. Ce point sera remis à l'ordre du jour d’un prochain conseil.