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Conseil Municipal - 73 d1675246273611
Déliberation - 73 d1454922495944
Déliberation - 73 d1496225528870
Document publié le Vendredi 26 mai 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 73 d1496225528870)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 26 mai 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/05/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/05/2017
SEANCE DU 22 MAI 2017
Délibération n° D-2017-176
Subvention aux associations culturelles
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Mme Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusés :
Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 mai 2017
Délibération n° D-2017-176
Pôle Vie de la Cité Subvention aux associations culturelles
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Niort encourage les différentes formes d’expression
artistique à travers la création, la diffusion et la pratique artistique. A cet effet, elle apporte une aide
financière et/ou en nature aux différentes structures qui œuvrent dans ces domaines.
En application du « Dispositif d’aide », approuvé en Conseil municipal du 16 janvier 2017, les demandes d’aide sont instruites au regard des cinq volets suivants :
1- Aide à la structuration de l’emploi administratif des structures professionnelles des arts du spectacle
2- Aide au projet de création de spectacle par des artistes professionnels
3- Aide à la diffusion de spectacles créés par les structures niortaises
4- Aide au projet d’action culturelle
5- Aide à l’organisation d’événements artistiques à l’échelle de la ville organisés sur le territoire de la commune par des structures professionnelles ou non professionnelles
Ces aides concernent l'ensemble des domaines artistiques et culturels : théâtre, expression musicale,
lyrique et chorégraphique, arts visuels, patrimoine local, etc.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions à souscrire avec les personnes de droit moral selon le tableau ci-
dessous ;
Subvention proposée 2017
Troupes de théâtre et autres créations
Aline 10 000
Boutabouh 8 380
Caus’toujours 7 300
Compagnie du Mauvais genre 3 110
Théâtre de l’Esquif 10 840
Théâtre de la Chaloupe 17 180
Le Chant de la Carpe 8 000
La D’Âme de compagnie 9 820
Les Ateliers du Baluchon 7 340
Les Matapeste 25 940
Les Matapeste – Très Grand Conseil Mondial des
Clowns
50 000
Les Pieds dans l’Ô 1 800
Cirque en Scène 30 000
Compagnie La Part Belle 2500
Associations d’expression musicale, lyrique et
chorégraphique
Croc’No-Les Traines Savates 10 000 Le Snob 5 090
La Mouline 6 000
Coréam 7 500
Le Festin d’Alexandre 5 000
Mensa Sonora 13 680
E.Go 9 830
Volubilis 8 530
OVNI 7 000
Compagnie Des Résonnables 3 000
Associations d’arts plastiques et autres activités
artistiques
Niort en Bulles 3500
Total. 271 340
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations
concernées les subventions afférentes conformément aux dispositions mentionnées dans les
conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 1
Abstention : 6
Non participé : 1
Excusé : 1
Madame Yvonne VACKER, Conseillère municipale n'ayant pas pris part au vote.
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE NIORT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION ALINE & COMPAGNIE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 mai 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Aline & Compagnie, représentée par Madame Muriel WIBAUX, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 16 janvier 2017, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
L’Association Aline & Compagnie a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide à la diffusion et l’aide au projet d’action culturelle.
2.1 – Aide à la Structuration administrative
- Nombre d’heures pris en compte : 1924.
- Factures acquittées de prestations administratives externalisées.
2.2 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2016/2017, la Compagnie se situe dans la tranche des plus de 17 représentations retenues.
2.3 – Aide au Projet d’action culturelle
La Compagnie propose des ateliers à Niort auprès de groupes amateurs adultes et adolescents, ainsi que des stages de perfectionnement et des stages de découverte impro pour adultes. En outre, la Compagnie développe l’action culturelle sur le plan local en intervenant auprès d’entreprises. Nombre d’heures pris en compte : 604. ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2017 s’élève à 10 000 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide. 6.2 – Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Aline & Compagnie
La Présidente
Muriel WIBAUX
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE NIORT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LE THEÂTRE DE L’ESQUIF
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 mai 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Le Théâtre de l’Esquif, représentée par Madame Frédérique PARPAIX, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie, D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 16 janvier 2017, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Le Théâtre de l’Esquif a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort.
La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide à la diffusion et l’aide au projet d’action culturelle.
2.1 – Aide à la Structuration administrative
- Nombre d’heures pris en compte : 2202
- Factures acquittées de prestations administratives externalisées.
2.2 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2016/2017, la Compagnie se situe dans la tranche « entre 10 et 12 représentations » retenues.
De plus, la Compagnie sera présente au Festival Off de Chalon sur Saône avec son spectacle « La véritable histoire d’Hamlet ». Elle remplit les conditions nécessaires pour bénéficier du plafond de l’aide. 2.3 – Aide au Projet d’action culturelle
La Compagnie développe l’action culturelle sur le plan local en intervenant auprès de structures scolaires et du Foyer de vie des Genêts (pôle de Niort), ainsi que par la classe théâtre au Moulin du Roc. Nombre d’heures pris en compte : 277.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2017 s’élève à 10 840 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Le Théâtre de l’Esquif
La Présidente
Frédérique PARPAIX
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE NIORT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LA COMPAGNIE LA CHALOUPE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 mai 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association La Compagnie La Chaloupe, représentée par Monsieur Stéphane LAVERGNE, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie, D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 16 janvier 2017, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie La Chaloupe a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif. Une convention séparée de la présente définit les modalités de mise à disposition à l’Association des locaux situés au 30 chemin des Coteaux de Ribray.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide au projet de création, l’aide à la diffusion et l’aide au projet d’action culturelle.
2.1 – Aide à la Structuration administrative
- Nombre d’heures pris en compte : 2196
- Factures acquittées de prestations administratives externalisées.
2.2 – Aide au Projet de Création
- Titre du projet : Ce matin la neige
- Equipe professionnelle composée de : 7 personnes
- Période de création : 17 octobre 2016 au 17 novembre 2017
- Date de sortie de création : 17 novembre 2017. 2.3 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2016/2017, la Compagnie se situe dans la tranche des plus de 17 représentations retenues.
2.4 – Aide au Projet d’action culturelle
La Compagnie propose des ateliers de théâtre dans les locaux mis à disposition par la Ville, auprès de plusieurs groupes d’amateurs de tous âges, en vue de créations de spectacle en fin d’année scolaire. En outre, la Compagnie développe l’action culturelle sur le plan local en intervenant auprès de structures scolaires, du Centre hospitalier et dans le quartier d’implantation en lien avec les CSC, les assistances sociales et les travailleurs sociaux.
Nombre d’heures pris en compte : 1000.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2017 s’élève à 17 180 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association La Compagnie La Chaloupe
Le Président
Stéphane LAVERGNE
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE NIORT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LE CHANT DE LA CARPE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 mai 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Le Chant de la Carpe, représentée par Monsieur Francis VACKER, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 16 janvier 2017, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Le Chant de la Carpe a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort.
La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide au projet de création, l’aide à la diffusion et l’aide au projet d’action culturelle.
2.1 – Aide à la Structuration administrative
- Factures acquittées de prestations administratives externalisées.
2.2 – Aide au Projet de création
- Titre du projet : Tarkos Opéra
- Equipe professionnelle composée de : 5 personnes
- Période de création : février 2017 à mars 2018
- Date de sortie de création : second semestre 2018.
2.3 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2016/2017, la Compagnie se situe dans la tranche « entre 13 et 15 représentations » retenues. 2.4 – Aide au Projet d’action culturelle
La Compagnie développe l’action culturelle sur le plan local par des ateliers de création de théâtre d’objets et des représentations participatives.
Nombre d’heures pris en compte : 56.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2017 s’élève à 6 000 €.
Une enveloppe supplémentaire de 2 000 € est accordée.
Ce qui porte le montant total de la subvention 2017 à : 8 000 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Le Chant de la Carpe
Le Président
Francis VACKER
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE NIORT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LA D’ÂME DE COMPAGNIE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 mai 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association La D’âme de Compagnie, représentée par Madame Mireille LACOUX, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie, D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 16 janvier 2017, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie La D’âme de compagnie a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort.
La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide au projet de création, l’aide à la diffusion et l’aide au projet d’action culturelle.
2.1 – Aide à la Structuration administrative
- Nombre d’heures pris en compte : 1820.
- Factures acquittées de prestations administratives externalisées.
2.2 – Aide au projet de création
- Titre du projet : Faut S’Tenir
- Equipe professionnelle composée de : 7 personnes
- Période de création : décembre 2016 à octobre 2017
- Date de sortie de création : octobre 2017. 2.3 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2016/2017, la Compagnie se situe dans la tranche « à partir de 16 représentations » retenues.
2.4 – Aide au Projet d’action culturelle
La Compagnie développe l’action culturelle sur le plan local en intervenant auprès de l’IUT, de l’Hôpital, de l’EHPAD Le Cèdre Bleu et des Terrasses.
Nombre d’heures pris en compte : 46.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2017 s’élève à 9 820 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association La D’âme de Compagnie
La Présidente
Mireille LACOUX
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE NIORT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LES ATELIERS DU BALUCHON
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 mai 2016, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Les Ateliers du Baluchon, représentée par Monsieur Olivier UZANU, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 16 janvier 2017, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Les Ateliers du Baluchon a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort.
La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif. Une convention séparée de la présente définit les modalités de mise à disposition du Petit Théâtre Jean Richard à l’Association Les Ateliers du Baluchon.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Les activités prises en compte sont relatives à l’Ecole de Théâtre. La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative et pédagogique.
2.1 – Aide à la Structuration administrative et pédagogique
- Nombre d’heures pris en compte : 3765.
o Structuration administrative : 1153,35
o Structuration pédagogique : 2611,65
- Factures acquittées de prestations administratives externalisées. ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2017 s’élève à 7 340 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide. 6.2 – Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Les Ateliers du Baluchon
Le Président
Olivier UZANU
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE NIORT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LES PIEDS DANS L’Ô
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 mai 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Les Pieds dans l’Ô, représentée par Madame Elise MACHEMIE, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée la Compagnie ou l’Association
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 16 janvier 2017, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Les Pieds dans l’Ô a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la diffusion.
2.1 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2016/2017, la Compagnie se situe dans la tranche « entre 10 et 12 représentations » retenues.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2017 s’élève à 1 800 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire. ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications. ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Les Pieds dans l’Ô
La Présidente
Elise MACHEMIE
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE NIORT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION CROC’NO/LES TRAINES SAVATES
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 mai 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Croc’No/Les Traines Savates, représentée par Madame Stéphanie GODILLON, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie, D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 16 janvier 2017, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Croc’No/Les Traines Savates a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort.
La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide à la diffusion et l’aide au projet d’action culturelle.
2.1 – Aide à la Structuration administrative
- Nombre d’heures pris en compte : 2275.
2.2 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2016/2017, la Compagnie se situe dans la tranche des plus de 17 représentations retenues.
De plus, la Compagnie sera présente au Festival d’Aurillac avec son spectacle L’Affrimm. . La Compagnie remplit les conditions nécessaires pour bénéficier du plafond de l’aide. 2.3 – Aide au Projet d’action culturelle
La Compagnie développe l’action culturelle sur le plan local en intervenant auprès du collège Gérard Philippe avec la Classe Horaires Aménagés Arts de la Rue et auprès de musiciens amateurs ou débutants et de scolaires, en partenariat avec les CSC du Clou-Bouchet et des Chemins Blancs, avec l’Ecole de Musique de Rue.
Nombre d’heures pris en compte : 543.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2017 s’élève à 10 000 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 9 mai 2016 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Croc’No/Les Traines Savates
La Présidente
Stéphanie GODILLON
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE NIORT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LE SNOB ET COMPAGNIES
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 mai 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Le Snob et Compagnies, représentée par Monsieur Bernard BONNET, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie, D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 16 janvier 2017, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
L’Association Le Snob et Compagnies a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort.
La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative et l’aide à la diffusion.
2.1 – Aide à la Structuration administrative
- Factures acquittées de prestations administratives externalisées.
2.2 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2016/2017, la Compagnie se situe dans la tranche des plus de 17 représentations retenues.
De plus, la dernière création «La Famille» sera présentée au Festival d’Aurillac. . La Compagnie remplit les conditions nécessaires pour bénéficier du plafond de l’aide. ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2017 s’élève à 5 090 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide. 6.2 – Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Le Snob et Compagnies
Le Président
Bernard BONNET
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE NIORT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LA MOULINE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 mai 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association La Mouline, représentée par Monsieur Yves BONNEAU, Président dûment habilité à cet effet, ci- après dénommée l’Association ou la Compagnie,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 16 janvier 2017, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie La Mouline a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide au projet de création et l’aide à la diffusion.
2.1 – Aide au Projet de Création
- Titre du projet : Les Gravats
- Equipe professionnelle composée de : 4 personnes
- Période de création : juillet 2016 à mars 2017
- Date de sortie de création : 7 mars 2017.
2.2 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2016/2017, la Compagnie se situe dans la tranche des plus de 17 représentations retenues. ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2017 s’élève à 6 000 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide. 6.2 – Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association La Mouline
Le Président
Yves BONNEAU
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE NIORT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LE FESTIN D’ALEXANDRE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 mai 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Le Festin d’Alexandre, représentée par Madame Colette COLIN, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 16 janvier 2017, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Le Festin d’Alexandre a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort.
La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide au projet de création, l’aide à la diffusion et l’aide au projet d’action culturelle.
2.1 – Aide au Projet de création
- Titre du projet : Les Portraits de l’Amour
- Equipe professionnelle composée de : 4 personnes
- Période de création : 2016/2017
- Date de sortie de création : 14 février 2017.
2.2 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2016/2017, la Compagnie se situe dans la tranche « entre 4 et 6 représentations » retenues. 2.3 – Aide au Projet d’action culturelle
La Compagnie développe l’action culturelle sur le plan local en intervenant auprès d’une chorale de chanteurs amateurs et par la formation de l’Ensemble vocal du Festin d’Alexandre. Nombre d’heures pris en compte : 60.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2017 s’élève à 4 200 €.
Une enveloppe supplémentaire de 800 € est accordée.
Ce qui porte le montant total de la subvention 2017 à : 5 000 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Le Festin d’Alexandre
La Présidente
Colette COLIN
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE NIORT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION MENSA SONORA
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 mai 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Mensa Sonora, représentée par Monsieur Bernard BAUDOIN, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 16 janvier 2017, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Mensa Sonora a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide au projet de création, l’aide à la diffusion et l’aide au projet d’action culturelle.
2.1 – Aide à la Structuration administrative
- Nombre d’heures pris en compte : 1674.
2.2 – Aide au Projet de création
- Titre du projet : Le Petit Livre d’Anna Magdalena Bach
- Equipe professionnelle composée de : 5 personnes
- Période de création : 1er semestre 2017
- Date de sortie de création : 2d semestre 2017.
2.3 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2016/2017, la Compagnie se situe dans la tranche des plus de 17 représentations retenues. 2.4 – Aide au Projet d’action culturelle
La Compagnie développe l’action culturelle sur le plan local par des interventions scolaires dans le cadre de ses projets « Baroque à l’école» et « Harmonie universelle », ainsi que par une master class au Conservatoire de Danse et Musique.
Nombre d’heures pris en compte : 284.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2017 s’élève à 11 180 €.
Une enveloppe supplémentaire de 2 500 € est accordée.
Ce qui porte le montant total de la subvention 2017 à : 13 680 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Mensa Sonora
Le Président
Bernard BAUDOIN
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE NIORT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION VOLUBILIS
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 mai 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Volubilis, représentée par Madame Lucie GIRARD, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci- après dénommée l’Association ou la Compagnie,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 16 janvier 2017, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Volubilis a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide au projet de création, l’aide à la diffusion, et l’aide au projet d’action culturelle.
2.1 – Aide à la Structuration administrative
- Factures acquittées de prestations administratives externalisées.
2.2 – Aide au Projet de Création
- Titre du projet : Les Vitrines
- Equipe professionnelle composée de : 10 personnes
- Période de création : avril à septembre 2017
- Date de sortie de création : samedi 30 septembre 2017.
2.2 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2016/2017, la Compagnie se situe dans la tranche des plus de 17 représentations retenues. 2.3 – Aide au Projet d’action culturelle
La Compagnie développe l’action culturelle sur le plan local en intervenant auprès de l’école primaire Jean Macé, du Conservatoire de Danse et Musique, ainsi qu’au Moulin du Roc avec la classe Théâtre ados et un stage de danse contemporaine.
Nombre d’heures pris en compte : 310.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2017 s’élève à 8 530 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Volubilis
La Présidente
Lucie GIRARD
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE NIORT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION ORCHESTRE A VENT DE NIORT
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 mai 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Orchestre à Vent de Niort (OVNI), représentée par Monsieur Stéphane CLISSON, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie, D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 16 janvier 2017, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
L’Association Orchestre à Vent de Niort a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort.
La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à l’organisation d’un événement artistique.
2.1 – Aide à l’organisation d’un événement artistique
- Festival Les Eurochestries
- Festival itinérant, dans le département, de rencontres musicales entre orchestres de jeunes musiciens venant du monde entier
- Dates : du 06 au 13 juillet 2017
- 2 concerts à Niort le 08 juillet 2017 :
o Place de la Brèche dans l’après-midi
o Esplanade du Moulin du Roc sur la scène des Jeudis en soirée
- Concerts gratuits. ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre du volet aide à l’organisation d’un événement artistique, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2017 s’élève à 7 000 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide. 6.2 – Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Orchestre à Vent de Niort
Le Président
Stéphane CLISSON
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE NIORT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION COMPAGNIE DES RESONNABLES
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 mai 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Compagnie Des Résonnables, représentée par Monsieur Olivier Zuntini, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée la Compagnie ou l’Association D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 16 janvier 2017, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Des Résonnables a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la diffusion.
2.1 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2016/2017, la Compagnie se situe dans la tranche des plus de 17 représentations retenues.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2017 s’élève à 3 000 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire. ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications. ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association
Compagnie Des Résonnables
Le Président
Olivier ZUNTINI
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE NIORT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION NIORT EN BULLES
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 mai 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Niort en Bulles, représentée par Monsieur François GIRARD, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’Association,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 16 janvier 2017, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
L’Association Niort en Bulles a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à l’organisation d’un événement artistique.
2.1 – Aide à l’organisation d’un événement artistique
- Festival A 2 Bulles : XIème édition
- Date : samedi 10 juin 2017
- Lieu : pelouse du Centre municipal d’action culturelle François Mitterrand - Présidence : Terreur Graphique
- 34 auteurs invités.
Les activités prises en compte sont :
- Les différentes formes de rencontre organisées entre le public et les auteurs invités ; - Les interventions pédagogiques niortaises durant l’année scolaire 2016/2017. . ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre du volet aide à l’organisation d’un événement artistique, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2017 s’élève à 3 500 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – AUTRES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de la subvention, la Ville pourra apporter, après instruction et selon les modalités qui lui sont propres, les aides en nature sollicitées par l’Association.
ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 6.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation :
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 7 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 7.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
7.2 – Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 9 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 10 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 11 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Niort en Bulles
Le Président
François GIRARD
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE ET
CONVENTION
RUSRT
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET L'ASSOCIATION BOUTABOUH
ENTRE
les
soussignés
La Ville de
Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice,
agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22
mai 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou
la Ville de
Niort,
D'une part,
ET L'Association Boutabouh,
représentée par Monsieur Jorge SAAVEDRA,
Président dûment habilité à cet effet,
ci-après dénommée l'Association ou la Compagnie,
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a adopté, par délibération
de son Conseil municipal du
16 janvier 2017, un dispositif d'aide aux
structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
-
Aide
à
la
structuration
;
-
Aide
au
projet
de
création
;
-
Aide
à
la
diffusion
;
-
Aide au projet d'action culturelle ;
-
Aide à l'organisation d'événements artistiques.
La Compagnie Boutabouh a déposé une demande d'attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l'aide qui lui est accordée en application du dispositif. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à l'article 2 ci-après. Elle fixe les droits et obligations de l'Association dans
l'utilisation
des fonds publics qui lui sont attribués
par
la
Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier
à l'Association au titre de l'aide à la structuration administrative,
l’aide au projet de création, l'aide à la diffusion et l'aide au projet d'action culturelle. 2.1 — Aide à la Structuration administrative
-
Factures acquittées de prestations administratives externalisées.
2.2 — Aide au Projet de création
-
Titre du projet : La Lettre à la Mère Noël
-
Equipe professionnelle composée de : 5 personnes
-
Période de création : septembre 2016 à septembre 2017
-
Date de sortie de création : dernier trimestre 2017.
2.3 — Aide à la Diffusion Dans son plan de diffusion pour la saison 2016/2017,
la Compagnie se situe dans la tranche des « entre 10 et
12 » représentations retenues. 2.4 — Aide au Projet d'action culturelle La Compagnie développe l'action culturelle sur le plan local en intervenant auprès du CSC Quartier Nord, du FJT La Roulière et de l'Ecole Jules Ferry. Nombre d'heures pris en compte : 364. ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES 3.1 — Subvention En application du dispositif d'aide et au titre des différents volets,
la subvention de la Ville de Niort attribuée à
l'Association pour l’année 2017 s'élève à 8 380 €. 3.2 - Modalités de versement Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l'issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE 4
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 — Moyens mis en œuvre par l'association L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 4.2 — Licences d'entrepreneur de spectacles L'Association devra être titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités. 4.3 — Partenariats et recherche de financement L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 5 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
—
Utilisation
L'Association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l'article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l'article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à
réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément à
la
législation
en
vigueur,
l'Association
ne
pourra
redistribuer tout ou
partie
de
cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation
:
L'Association
s'engage
à
préciser le
soutien
de
la
Ville
de
Niort lors
de toute démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce
partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes, tracts,
plaquettes,
dossiers de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si
l'Association
dispose
de
supports
multimédias
assurant la
promotion
des activités
décrites
à
l'article 2,
elle
pourra
les transmettre à la Ville de Niort à
l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son
site
www.vivre-a-niort.com.
La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville
de
Niort.
ARTICLE 6 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 6.1 — Contrôle financier et d'activité L'Association est informée que
la
loi
n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire
la transmission du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. Afin de permettre
une évaluation, tant d'un
point de vue quantitatif que qualitatif,
de
la
réalisation des actions
prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
l'Association
produira
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents suivants : - Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l'article 2 ;
- Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel.
Sur ces documents figureront
toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d'activité de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport moral de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ; - En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d'aide sont requises par le dispositif d'aide. 6.2
— Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l'Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'Association devra
informer la
Ville de
Niort
des modifications
intervenues dans
les statuts,
des
changements
intervenus
dans
la composition
du Conseil d'administration
et du bureau, au
plus tard
trois
mois après
la
date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 7 - ASSURANCES L'Association souscrira une assurance
responsabilité civile ainsi qu'une assurance couvrant ses activités et son
personnel. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La
présente
convention
prend
effet à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'Association
et
court jusqu'au
31
décembre 2017. ARTICLE 9 - RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une
mise
en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être
soumis par écrit aux signataires.
Dans le
cas où
un
accord
ne pourrait
intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l'Association Boutabouh
Pour le Maire de Niort
Le Président
L'Adjointe
NT
Christelle CHASSAGNE
Jorge SAAVEDRA TJ
CONVENTION
NIORT
ENTRE LA
VILLE DE NIORT ET
L'ASSOCIATION CAUS'TOUJOURS
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération
du Conseil municipal du 22 mai 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de
Niort,
D'une
part,
ET L'Association Caus’Toujours,
représentée
par Madame
Madeleine
LUTTIAU,
Présidente
dûment habilitée
à
cet effet, ci-après dénommée l'Association ou la Compagnie
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 16 janvier 2017, un dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
-
Aide à la structuration ;
-
Aide au projet de création ;
-
Aide à
la diffusion ;
-
Aide au projet d'action culturelle ;
-
Aide à l'organisation d'événements artistiques.
La Compagnie Caus’Toujours a déposé une demande d'attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif. ARTICLE
1
- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l'Association dans l'utilisation
des fonds publics qui lui sont attribués par la
Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à
l'Association au titre de l’aide à
la structuration administrative,
l'aide à la diffusion et l'aide au projet d'action culturelle. 2.1 — Aide à la Structuration administrative
-
Factures acquittées de prestations administratives extemalisées.
2.2
—
Aide à
la
Diffusion
Dans son plan
de diffusion
pour la
saison
2016/2017,
la Compagnie
se situe
dans
la
tranche des
plus de
17
représentations retenues. 2.3 — Aide au projet d'action culturelle La Compagnie développe l'action culturelle sur le plan local en intervenant auprès de la
Compagnie Cirque en
Scène par des modules et des ateliers en direction des amateurs et des jeunes en voie de professionnalisation. Nombre d'heures pris en compte : 110. ARTICLE
3
-—
DISPOSITIONS
FINANCIERES
3.
subvention
En application du
dispositif d'aide et au
titre des différents volets, la
subvention de la Ville de Niort attribuée à
l'Association
pour
l’année
2017
s'élève
à 7
300
€.
3.2 — Modalités de versement Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l'issue du Conseil municipal du 22 mai
2017
par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d’un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE 4
— CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 - Moyens mis en œuvre par l'association L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à
l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 — Licences d'entrepreneur de spectacles L'Association devra être titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles corespondant à ses activités. 4.3 — Partenariats et recherche de financement L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation L'Association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l'article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l’article 6 de la présente convention.
Le paiement de la restitution sera opéré à
réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus,
conformément à
la
législation
en
vigueur,
l'Association
ne pourra redistribuer tout ou
partie de cette
subvention
à
un
autre
organisme.
5.2
—
Valorisation
:
L'Association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents de prestige,
guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si
l'Association dispose de supports
multimédias
assurant la
promotion des
activités
décrites à
l'article 2,
elle
pourra
les transmettre à
la Ville de Niort à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en vue d'une diffusion
sur son site
www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 6.1
—
Contrôle
financier
et
d'activité
L'Association est informée que la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et
financier à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. Afin de permettre une évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d’une manière générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
l'Association
produira
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents suivants : - Le
bilan
d'action
détaillé
des
activités
subventionnées
telles
que
mentionnées
à
l’article
2
;
- Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel.
Sur ces documents figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
Ville
de
Niort
;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le
rapport
d'activité
de
l'Association
(procès-verbal
de
l'assemblée générale)
;
-
Le
rapport
financier
de
l'Association
(procès-verbal
de
l'assemblée générale)
;
- Le rapport moral de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ; - En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d'aide sont requises par le dispositif d'aide.
AL 6.2 —
Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l'Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur date
de
réunion.
En
outre,
l'Association devra informer la
Ville de Niort des modifications intervenues
dans les statuts, des changements
intervenus dans la
composition du Conseil d'administration et du bureau, au
plus tard trois mois après la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 7 - ASSURANCES L'Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance couvrant ses activités et son personnel. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente convention
prend
effet à
compter
de
la
date de
notification
à
l'Association et
court jusqu'au
31
décembre
2017.
ARTICLE 9 — RESILIATION Le non-respect de l’une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE
10
—
LITIGES
Tout différend
survenant dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit être
soumis
par écrit aux
signataires.
Dans
le
cas où
un accord
ne pourrait intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l'Association Caus’Toujours
Pour le Maire de Niort
La Présidente
L'Adjointe déléguée
foseph
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5 5438 17
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Ca
Écoute
RUUjoUrS.c
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90017. ÆT
\
CONVENTION
ORT
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
L'ASSOCIATION CIRQUE EN SCENE
ENTRE
les
soussignés
La Ville de
Niort,
représentée
par
Monsieur Jérôme BALOGE
Maire en exercice,
agissant en cette qualité
en
vertu d'une délibération
du Conseil municipal du 22
mai 2017,
ci-après dénommée la
Collectivité ou
la Ville de
Niort,
D'une
part,
ET L'Association Cirque en Scène, représentée par Monsieur Christophe JEANNEAU, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'Association ou la Compagnie
D'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du
16 janvier 2017, un dispositif d'aide aux
structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
-
Aide à la structuration ;
-
Aide au projet de création ;
-
Aide à la diffusion ;
-
Aide
au
projet
d'action
culturelle
;
-
Aide à l'organisation d'événements artistiques.
La Compagnie Cirque en Scène a déposé une demande d'attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l'aide qui lui est accordée en application du dispositif, Une
convention
séparée
de
la
présente
définit
les
modalités
de
mise
à
disposition
à
l'Association
des
locaux
situés au 30 chemin des Coteaux de Ribray. ARTICLE
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l'Association dans l'utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE
2
—
ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION
PRISES
EN
COMPTE
Les activités prises en compte sont relatives à
l'Ecole de Cirque.
La Ville de Niort apporte un soutien financier
à
l'Association
au
titre
de
l'aide
à
la
structuration
administrative
et
pédagogique,
l'aide
au
projet de création
et
l'aide
à
la
diffusion.
2.1
— Aide à la Structuration administrative et pédagogique -
Nombre
d'heures
pris
en
compte
: 12048.
©
Structuration administrative : 4784.
o
Structuration pédagogique : 7264.
2.2 — Aide au Projet de création
-
Titre du projet
: Les Livreurs
-
Equipe professionnelle composée de : 6 personnes
-
Période de création : décembre 2016 à juillet 2017
-
Date de
sortie
de
création
: juillet
2017. 2.3
—
Aide
à
la
Diffusion
Dans son
plan de diffusion
pour la
saison
2016/2017,
la
Compagnie se situe
dans la tranche des plus de
17
représentations retenues. De plus, la nouvelle création «Les Livreurs» sera présentée au Festival Off d'Aurillac. La Compagnie remplit les conditions nécessaires pour bénéficier du plafond de l'aide. ARTICLE
3
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
3.1
—
Subvention
En application du dispositif d'aide et au titre des différents volets,
la subvention de la Ville de Niort attribuée à
l'Association
pour
l'année
2017
s'élève
à
30
000
€.
— Modalités de
versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l'issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d’un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE 4
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU
PROJET
4.1
-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l'association
L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à
l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 — Licences d'entrepreneur de spectacles L'Association devra être titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités. 4.3 — Partenariats et recherche de financement L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE
5
- UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1
— Utilisation
L'Association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit à
l'article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l'article 6 de la présente convention.
Le paiement de la restitution sera opéré à
réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'Association
ne
pourra
redistribuer tout ou
partie
de cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation : L'Association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers de
presse,
documents de
prestige,
guides et
programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si
l'Association dispose de
supports
multimédias assurant la
promotion
des activités décrites à
l'article 2,
elle
pourra
les transmettre à
la Ville de
Niort à
l'adresse mairie@mairie-niort.fr,
en vue d'une diffusion
sur son site
www. vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE .1
—
Contrôle
financier
et
d'activité
L'Association est informée que
la
loi
n° 2000-321
du
12 avril
2000 rend
obligatoire la transmission du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. Afin
de permettre
une évaluation,
tant d'un
point de vue
quantitatif que qualitatif,
de
la
réalisation des actions
prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
l'Association
produira
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents suivants : - Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l’article 2 ;
-
Le compte
de résultat et bilan
établis conformément au plan comptable officiel.
Sur ces
documents figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
Ville
de
Niort
;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d'activité de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport moral de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ; - En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d'aide sont requises par le dispositif d'aide. 6.2
— Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra
procéder ou faire
procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera
utile. Sur simple demande de la Collectivité, l'Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'Association devra
informer la Ville de
Niort des
modifications
intervenues dans
les statuts,
des changements
intervenus dans
la
composition
du
Conseil d'administration et du bureau, au
plus tard
trois mois après
la
date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 7 - ASSURANCES L'Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance couvrant ses activités et son personnel. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET La présente
convention
prend
effet
à
compter de
la
date
de
notification
à
l'Association
et
court jusqu'au
31
décembre
2017.
ARTICLE 9 - RESILIATION Le non-respect de
l’une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier
la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en
place à travers cette convention après une mise
en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être
soumis par écrit aux
signataires.
Dans le cas
où
un
accord
ne pourrait intervenir,
le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l'Association Cirque en Scène
Pour le Maire de Niort
ésil
1:
;
L'Adjointe
déléguée
Christophe JEANNEAU
Christelle CHASSAGNE ST
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L'ASSOCIATION COREAM
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice,
agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil
municipal du 22
mai 2017,
ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de
Niort,
D'une
part,
ET L'Association Coréam, représentée par
Monsieur André MENAGER,
Président dûment habilité à cet effet, ci-
après dénommée l'Association ou la Compagnie,
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du
16 janvier 2017, un dispositif d'aide aux
structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
-
Aide à la structuration ;
-
Aide au projet de création ;
-
Aide à la diffusion ;
-__
Aide
au
projet
d'action
culturelle
;
-
Aide à l'organisation d'événements artistiques.
La Compagnie Coréam a déposé une demande d'attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et telles
que
précisées à l’article 2 ci-après. Elle fixe les droits et obligations de l'Association dans l'utilisation des fonds
publics qui
lui sont attribués par la
Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte
un
soutien financier à
l'Association au
titre de
l'aide à
l’organisation d'un
événement
artistique. 2.1 — Aide à l'organisation d'un événement artistique
-
Festival Les Coréades sur le thème « Contrastes »
-
Festival d'automne itinérant en région
=
Œuvres pour chœur et orchestre : le Magnificat de John Rutter et le Stabat Mater de Francis Poulenc
-
Dates : 22 septembre au 18 octobre 2017
-
2 concerts à Niort :
©
Concert d'ouverture le 22 septembre 2017 au Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville
o
Grand Concert (date et lieu à déterminer). ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES 8.1
— Subvention
En
application
du
dispositif
d'aide
et
au
titre
du
volet
aide
à
l'organisation
d'un
événement
artistique,
la
subvention de la Ville de Niort attribuée à
l’Association pour l’année 2017 s'élève à 7 500 €
83.2 — Modalités de versement Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l'issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE 4
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1
— Moyens mis en œuvre par l'association
L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 4.2 — Licences d'entrepreneur de spectacles L'Association devra être titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités. 4.3 — Partenariats et recherche de financement L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 5 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
— Utilisation
L'Association
s'engage
à
utiliser la subvention
de la Ville
exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à
réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus,
conformément à la législation en vigueur,
l'Association
ne pourra redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation : L'Association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes etou sur d'autres types de supports, tels que affiches,
affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de
prestige, guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc, Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2,
elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de
Niort.
ARTICLE 6 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 6.1 — Contrôle financier et d'activité L'Association est informée que la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité et
financier à
la
Ville
de
Niort dans
les
six
mois
suivant
la fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. Afin de permettre une évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
l'Association
produira
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents suivants : - Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d'activité de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport moral de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication
;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d'aide sont requises par le dispositif d'aide. 6.2 - Contrôles complémentaires : La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utile.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'Association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable,
de
gestion
etc.
Dans
ce
cadre,
J'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'Association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements
intervenus
dans
la
composition
du
Conseil
d'administration
et
du
bureau,
au
plus
tard
trois
mois
après
la
date
d'effet desdites modifications.
°
ARTICLE 7 - ASSURANCES L'Association souscrira
une
assurance
responsabilité
civile
ainsi
qu'une
assurance
couvrant
ses
activités
et
son
personnel. ARTICLE
8
-
DUREE
ET
DATE
D'EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'Association
et
court
jusqu'au
31
décembre 2017. ARTICLE 9 - RESILIATION Le
non-respect
de
l'une
ou de
l'autre
disposition
de
la
présente
convention
par
ladite
Association
pourra
justifier
la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers
cette
convention
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous
un
délai
de
15
jours.
ARTICLE
10
-
LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
le
cas
où un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour
l'Association
Coréam
Pour
le
Maire
de
Niort
résident
|
L'Adjointe
déléguée
ndfé MENAGER LT
CONVENTION
NIORT
ENTRE LA
VILLE
DE
NIORT
ET
L'ASSOCIATION
E.GO
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
mai
2017,
ci-après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
D'une
part,
ET L'Association
E.GO,
représentée
par
Madame
Pascale
LAURENT,
Présidente
dûment
habilitée
à
cet
effet,
ci-
après
dénommée
l'Association
ou
la
Compagnie,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort
a
adopté,
par
délibération
de
son
Conseil municipal
du
16
janvier
2017,
un
dispositif
d'aide
aux
structures
professionnelles
des
arts
du
spectacle agissant
dans
les
domaines
de
la
création,
de
la
diffusion
et
de
la
pratique
artistique.
Ce
dispositif
prévoit
cinq
volets
au
titre
desquels
une
aide
financière
peut
être
accordée
:
-
Aide
à
la
structuration
;
-
Aide
au
projet
de
création
;
-
Aide
à
la
diffusion
;
-
Aide
au
projet
d'action
culturelle
;
-
Aide
à
l'organisation
d'événements
artistiques.
La
Compagnie
E.GO
a
déposé
une
demande
d'attribution
de
subvention
auprès
de
la
Ville
de
Niort.
La
présente
convention
définit
les
modalités
de
l'aide
qui
lui
est
accordée
en
application
du
dispositif.
ARTICLE
1
-
OBJET DE
LA
CONVENTION
La
présente convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à
l'article
2
ci-après.
Elle
fixe
les droits
et
obligations
de
l'Association
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
qui
lui
sont
attribués
par
la
Ville. ARTICLE
2
- ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION PRISES
EN
COMPTE
La
Ville
de
Niort
apporte
un
soutien
financier
à
l'Association
au
titre
de
l'aide
à
la
structure
administrative,
l’aide
à
la
diffusion
et
l’aide
au
projet
d'action
culturelle.
2.1
—
Aide
à
la
Structuration
administrative
-
Nombre
d'heures
pris
en compte
: 2598.
2.2
—
Aide
à
la
Diffusion
Dans
son
plan
de
diffusion
pour
la
saison
2016/2017,
la
Compagnie
se
situe
dans
la
tranche
des
«
entre
4
et
6
représentations
»
retenues.
2.3
—
Aide
au
Projet d'action
culturelle
La
Compagnie
développe
l'action
culturelle
sur
le
plan
local
en
intervenant
auprès
de
structures
scolaires
et
de
centres
socioculturels.
Nombre
d'heures
pris
en
compte
: 587. ARTICLE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES 3.1
— Subvention
En application du dispositif d'aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l'Association pour l'année 2017 s'élève à 9 830 €. 3.2 - Modalités de versement Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l'issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE 4
— CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1
- Moyens mis en œuvre par l'association
L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 4.2 — Licences d'entrepreneur de spectacles L'Association devra être titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités. 4.3 - Partenariats et recherche de financement L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 5 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
— Utilisation
L'Association
s'engage
à
utiliser la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l'article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l'article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément à
la
législation en
vigueur,
l'Association
ne pourra
redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation : L'Association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches,
affichettes, tracts,
plaquettes,
dossiers de
presse,
documents de prestige,
guides et
programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2,
elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 6.1- Contrôle financier et d'activité L'Association est informée que la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité et financier à
la Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour lequel
la
subvention lui a été attribuée. Afin de permettre
une évaluation, tant d'un
point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation
des actions
prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
l'Association
produira
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents suivants : - Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l'article 2 ;
- Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d'activité de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport moral de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ; - En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d'aide sont requises par le dispositif d'aide. 6.2
— Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l'Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'Association
devra
informer la Ville de
Niort des modifications
intervenues dans
les
statuts,
des
changements
intervenus dans
la composition
du
Conseil d'administration et du
bureau,
au
plus tard trois mois
après
la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 7 - ASSURANCES L'Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance couvrant ses activités et son personnel. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'Association
et
court
jusqu'au
31
décembre 2017. ARTICLE 9 — RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en
place à travers cette convention après une mise
en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15
jours.
ARTICLE 10 - LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être soumis
par écrit aux signataires.
Dans
le cas où
un
accord ne pourrait intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour
l'Association
E.GO
La Présidente
x17
Pour
le Maire de Niort
“L'Adjointe déléguée
Pascale LAURENT
Christelle CHASSAGNE LT
CONVENTION
DUORT
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L'ASSOCIATION LA PART BELLE
ENTRE les soussignés La Ville
de
Niort,
représentée par Monsieur Jérôme
BALOGE
Maire en exercice,
agissant en
cette qualité
en
vertu
d'une délibération du
Conseil
municipal du 22
mai 2017,
ci-après
dénommée
la
Collectivité ou la Ville
de
Niort,
D'une
part,
ET L'Association La
Part
Belle,
représentée
par Madame
Isabelle
DUPEUX,
Présidente
dûment
habilitée
à
cet
effet, ci-après dénommée l'Association ou la Compagnie,
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a adopté,
par délibération de son Conseil municipal du
16 janvier 2017, un
dispositif d'aide aux
structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée
:
-
Aide à la structuration ;
-
Aide au projet de création ;
-
Aide à la diffusion ;
-
Aide
au
projet
d'action
culturelle
;
-
Aide à l'organisation d'événements artistiques.
La Compagnie La Part Belle a déposé une demande d'attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l'aide qui lui est accordée en application du dispositif. ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe
les droits et obligations
de l'Association
dans l'utilisation
des fonds
publics qui lui sont attribués
par la
Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION
PRISES EN COMPTE
La Ville de Niort apporte un soutien financier
à
l'Association au titre de l'aide au projet de création et l'aide à la
diffusion. 2.1
— Aide au Projet de création -
Titre du projet : La
Prodigieuse histoire de la Petite Fadette
-
Equipe professionnelle composée de : 4 personnes
-
Période de création
: juillet 2017 à mars 2018
-
Date de
sortie
de
création
: mars
2018.
2.2
—
Aide
à
la
Diffusion
Dans
son
plan
de
diffusion
pour la
saison
2016/2017,
la
Compagnie
se
situe
dans
la
tranche
des
plus
de
17
représentations retenues. ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES 3.1
— Subvention
En application du dispositif d'aide et au titre des
différents volets,
la
subvention de
la Ville de
Niort attribuée
à
l'Association pour l'année 2017 s'élève à 2 500 €. 3.2 — Modalités de versement Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l'issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE 4
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1
- Moyens mis en œuvre par l'association
L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 4.2 — Licences d'entrepreneur de spectacles L'Association devra être titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités. 4.3 — Partenariats et recherche de financement L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 5 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation L'Association
s'engage
à
utiliser la
subvention
de
la
Ville
exclusivement pour l'objet
décrit à
l'article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l'article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à
réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus,
conformément à
la législation en vigueur,
l'Association
ne
pourra
redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation : L'Association
s'engage
à
préciser le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes, dossiers de
presse, documents de prestige,
guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si l'Association dispose de supports
multimédias
assurant la
promotion des activités décrites à
l'article 2,
elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 6.1 — Contrôle financier et d'activité L'Association est informée que
la
loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. Afin de permettre une évaluation, tant d'un
point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions
prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
l'Association
produira
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
:
- Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d'activité de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport moral de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ; - En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d'aide sont requises par le dispositif d'aide. 6.2 — Contrôles complémentaires : La Ville de
Niort pourra procéder ou faire
procéder par les personnes
de son choix aux contrôles
qu'elle jugera
utile. Sur simple demande de la Collectivité, l'Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'Association
devra
informer
la
Ville
de
Niort des
modifications
intervenues dans
les
statuts,
des
changements
intervenus dans
la
composition
du
Conseil d'administration et du
bureau,
au
plus
tard trois
mois après
la
date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 7 - ASSURANCES L'Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance couvrant ses activités et son personnel. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'Association
et
court jusqu'au
31
décembre 2017. ARTICLE 9 — RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure
et simple de
toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après
une
mise
en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit être
soumis
par écrit
aux
signataires.
Dans
le
cas
où
un accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l'Association La Part Belle
Pour le Maire de Niort
La Présidente
_L'Adjointe déléguée
FN
|
l 17
Isabelle
DUPEUX ÆTI
CONVENTION
HIORT
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
LA
SCOP
LES
MATAPESTE
ENTRE
les
soussignés
La Ville
de Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE
Maire
en exercice,
agissant
en cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du Conseil
municipal
du 22
mai
2017,
ci-après
dénommée
la Collectivité
ou la
Ville
de
Niort,
D'une
part,
ET La
Société
Coopérative
de Production
(SCOP)
Les
Matapeste,
représentée
par
Monsieur
Hugues
ROCHE,
en qualité
de Gérant,
dûment
habilité
à cet
effet,
ci-après
dénommée
la SCOP
ou la
Com
pagnie,
D'autre
part,
Il a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
PREAMBULE La
Ville
de Niort
a adopté,
par
délibération
de son
Conseil municipal
du 16
janvier
2017,
un dispositif
d'aide
aux
structures
professionnelles
des
arts
du spectacle
agissant
dans
les domaines
de la
création,
de la
diffusion
et de
la pratique
artistique.
Ce dispositif
prévoit
cinq
volets
au titre
desquels
une
aide
financière
peut
être
accordée
:
-
Aide
à
la
structuration
;
-
Aide
au
projet
de
création
;
-
Aide
à
la
diffusion
;
-
Aide
au
projet
d'action
cutturelle
;
-
Aide
à l'organisation
d'événements
artistiques.
La Compagnie
Les
Matapeste
a déposé
une
demande
d'attribution
de subvention
auprès
de la
Ville
de Niort.
La présente convention
définit
les modalités
de l’aide
qui lui
est accordée en
application
du dispositif.
Une
convention
séparée
de la
présente
définit
les modalités
de mise
à disposition
du Patronage
Laïque à
la
SCOP
Les
Matapeste.
ARTICLE
1 -
OBJET
DE LA
CONVENTION
La présente
convention
a pour
objet
de définir
les conditions
dans
lesquelles
la Ville
de Niort
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
la Scop
entend
poursuivre
conformément
à ses
statuts
et telles
que
précisées
à
l'article
2
ci-après.
Elle
fixe
les droits
et obligations
de l'Association
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
qui
lui sont
attribués
par
la
Ville. ARTICLE
2 -
ACTIVITES
DE
LA
SCOP
PRISES
EN
COMPTE
La Ville
de Niort
apporte
un soutien
financier
à la
Compagnie
au titre
de l'aide
à la
structuration
administrative,
l'aide
au projet
de création,
l'aide
à la
diffusion
et l'aide
au projet
d'action
culturelle.
De plus,
la Ville
de Niort
apporte
une
aide spécifique
à l'animation
du Patronage Laïque
en lien
avec
la convention
de mise à
disposition
de
locaux.
2.1
— Aide
à la
Structuration administrative
Nombre
d'heures
pris
en
compte
:4420.
Factures
acquittées
de
prestations administratives externalisées.
2.2
- Aide
au
Projet
de
création
=
Titre
du
projet
: Trois
clowns à
la
porte
-__
Equipe
professionnelle
composée
de
:6
personnes
-_
Période
de
création
:2017/2018
-
Date de
sortie
de
création
: 2018. 2.3
-
Aide
à
la
Diffusion
Dans
son
plan
de
diffusion
pour
la saison
2016/2017,
la Compagnie
se
situe
dans
la tranche
des
plus
de
17
représentations
retenues.
De
plus,
le
spectacle
«Petits
de
clowns»
sera
présenté
au
Festival
d'Avignon
2017.
La
Compagnie
remplit
les
conditions
nécessaires
pour
bénéficier
du
plafond
de
l'aide.
2.4
—
Aide
au
Projet
d'action
culturelle
La Compagnie
développe
l'action
culturelle
sur
le plan
local
en
intervenant
auprès
de
siructures
scolaires
Nombre
d'heures
pris
en
compte
:429,5.
ARTICLE
3 -
DISPOSITIONS
FINANCIERES
3.1
ubvention
En
application
du
dispositif
d'aide
et au
titre
des
différents
volets,
la subvention
de
la Ville
de
Niort
attribuée
à la
Compagnie
pour
l'année
2017
s'élève
à 25
940
& dont
7 200
€pour
l'animation
du
Patronage
Laïque.
3.2
—
Modalités
de
versement
Le
versement
de
cette
subvention
sera
effectué
en une
seule
fois
à l'issue
du
Conseil
municipal
du
22
mai
2017
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
la Scop
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire.
ARTICLE
4
- CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
4.1
-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l'association
La
Scop
assure
sous
son
entière
responsabilité
la mise en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains
et
techniques nécessaires
aux
activités
décrites
à l'article
2 dans
le cadre
des
objectifs
définis
ci-dessus.
4.2
-
Licences
d'entrepreneur
de
spectacles
La Scop
devra
être
titulaire
de
la licence
d'entrepreneur
de
spectacles
correspondant
à ses
activités.
4.3
—
Partenariats
et
recherche
de
financement
La
Scop
s'engage
à rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer
le
budget
du
projet
mené
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
ARTICLE
5 -
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
5.1
—
Utilisation
La
Scop
s'engage
à utiliser
la subvention
de
la Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à l'article
2 de
la présente
convention
et
à restituer
toute
somme
non
affectée
à cet
objet
telle
qu'elle
ressort
des
documents
remis
à la
collectivité
et
mentionnés
à l'article
6 de
la présente
convention.
Le paiement
de
la
restitution
sera
opéré
à
réception
d'un
titre
de
recettes
émis
par
la
Ville
de
Niort.
De
plus,
conformément
à la
législation
en
vigueur,
la
Scop
ne
pourra
redistribuer tout
ou
partie
de
cette
subvention
à
un
autre
organisme.
5.2
—
Valorisation
:
La
Scop
s'engage
à préciser
le soutien
de
la Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée.
Elle
fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
et/ou
sur
d’autres
types
de
supports,
tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de
manifestation,
banderoles,
etc.
Si la
Scop
dispose
de
supports multimédias
assurant
la promotion
des
activités
décrites
à l'article
2, elle
pourra
les
transmettre
à la
Ville
de
Niort
à l'adresse mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.vivre-a-niort.com.
La
gestion
de
la mise
en
ligne
de
ce
support
reste
de
la compétence
exclusive
de
la Ville
de
Niort.
ARTICLE
6 -
EVALUATION
ET
CONTROLE
DE
L'UTILISATION
DE
L'AIDE
6.1
-
Contrôle
financier
et d'activité
La
Scop
est
informée
que
la loi
n°
2000-321 du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la transmission
du compte
rendu
d'activité
et financier
à la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la fin
de
l'exercice
pour
lequel
la subvention
lui
a
été
attribuée.
Afin
de
permettre
une
évaluation,
tant
d'un
point
de
vue
quantitatif
que
qualitatif,
de
la réalisation
des
actions
prévues,
de
l’utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et d'une
manière
générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
l'Association
produira
à la
Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
: - Le
bilan
d'action
détaillé
des
activités
subventionnées
telles
que
mentionnées
à l'article
2 ;
- Le
compte
de
résultat
et
bilan établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur ces
documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
Ville
de
Niort
;
- Le
rapport
général
sur
les
comptes
annuels
qui
devront
être
certifiés
par
les
personnes
qualifiées
;
- Le
rapport
d'activité
de
la
Scop
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
- Le
rapport
financier
de
la
Scop
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
- Le
rapport
moral
de
l'a
Scop
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
- Un
exemplaire
des
principaux
supports
de
communication
;
- En
outre,
des
pièces
justificatives
générales
et spécifiques
à chaque
volet
d'aide
sont
requises
par
le dispositif
d'aide. 6.2
-
Contrôles
complémentaires
:
La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utile.
Sur
simple
demande
de
la Collectivité,
la
Scop
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable,
de
gestion
etc.
Dans
ce
cadre,
la Scop
s'engage
en
particulier
à lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'Association
devra
informer
la Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements
intervenus
dans
la composition
du
Conseil
d'administration
et
du
bureau,
au
plus
tard
trois
mois
après
la date
d'effet
desdites
modifications. ARTICLE
7
-
ASSURANCES
La
Scop
souscrira
une
assurance
responsabilité
civile
ainsi
qu'une
assurance
couvrant
ses
activités
et
son
personnel. ARTICLE
8
-
DUREE
ET
DATE
D'EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
la date
de
notification
à la
Scop
et court
jusqu'au
31
décembre
2017. ARTICLE
9
-
RESILIATION
Le
non-respect
de
l'une
ou
de
l'autre
disposition
de
la
présente convention
par
ladite
Scop
pourra
justifier
la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à travers cette
convention
après
une
mise en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous
un
délai
de 15
jours.
ARTICLE
10
-
LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
le cas
où un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Pour
la Société
Coopérative
de
Production
Pour
le
Maire
de
Niort
Les
Matapeste
L'Adjointe
déléguée
Le Gérant
ristelle
CHASSAGNE CONVENTION
mn
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
MIORT
ET LA
SCOP
LES
MATAPESTE
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du 22
mai
2017,
ci-après
dénommée
la
Collectivité
ou
la Ville
de
Niort,
D'une
part,
ET La
SCOP
«Les
Matapeste»,
représentée
par
Monsieur
Hugues
ROCHE,
en
qualité
de
Gérant,
dûment
habilité
à cet
effet,
ci-après
dénommée
l'organisateur,
D'autre
part,
Il a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
PREAMBULE La
Ville
de Niort
a adopté,
par
délibération
de son
Conseil
municipal
du 16
janvier
2017,
un dispositif
d'aide
aux
structures
professionnelles
des
arts
du
spectacle
agissant
dans
les
domaines
de
la
création,
de
la diffusion
et de
la pratique
artistique.
Ce
dispositif
prévoit
cinq
volets
au
titre
desquels
une
aide
financière
peut
être
accordée
-
Aide
à
la
structuration
;
-__
Aide
au
projet
de
création
;
-
Aide
à
la
diffusion
;
-__
Aide
au
projet
d'action
culturelle
;
-
Aide
à l'organisation
d'événements
artistiques.
La
SCOP
Les Matapeste
a déposé une
demande
d'attribution
de
subvention
auprès
de
la Ville
de
Niort. La
présente
convention
définit
les
modalités
de l'aide
qui
lui est
accordée en
application
du dispositif.
ARTICLE
1 -
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La présente
convention
a pour
objet
de définir
les conditions
dans
lesquelles
la Ville
de Niort
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à ses
statuts
et
telles
que
précisées
à l’article
2 ci-après.
Elle
fixe
les
droits
et obligations
de
l'Association
dans
l’utilisation
des
fonds
publics
qui
lui
sont
attribués
par
la
Ville.
ARTICLE
2 - ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION PRISES
EN
COMPTE
2.1
- Aide à
l'organisation
d'un
événement
artistique
Le Très
Grand
Conseil
Mondial
des
Clowns
est
soutenu
par
la Ville
de
Niort
depuis sa première
édition
en
2003.
Cet
événement
festif,
artistique
et fédérateur
constitue
un
rendez-vous
attendu
des
Niortais et
publics
extérieurs.
Dans
le cadre
de sa
politique
de soutien
au spectacle
vivant,
la Ville
de
Niort
décide
de
renouveler
son
soutien
financier
et opérationnel
au Très
Grand
Conseil
Mondial
des
Clowns, pour
le temps
fort
qui
se
déroulera
à Niort
au Centre
Du
Guesclin
du 23
au
25 juin
2017
et
pour
les
actions
culturelles
réalisées
en amont. Au
titre
de
la présente
convention
la Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
à l'organisation
de
la huitième
édition
du Très
Grand
Conseil
Mondial
des
Clowns,
festival
autour
de
l'expression
clownesque
et
rencontres
entre
artistes,
amateurs,
bénévoles
de
l'association
et population.
Le soutien
de
la Ville
de
Niort
au Très
Grand
Conseil
Mondial
des
Clowns
se rapporte
aux
objectifs
de
diffusion
et
d'action
culturelle
à
Niort.
Diffusion Le
festival
accueillera
en
diffusion
à Niort
25
compagnies
professionnelles
françaises
et étrangères.
La programmation
inclut
également des
interventions
de
groupes
de
clowns
amateurs,
de
plasticiens
et
de
groupes
de
musique.
Actions
culturelles
à
Niort
En
amont
de
la manifestation,
différents
types
d'actions
culturelles
en
direction
de
publics variés
seront
mis
en
place.
Ces
actions
sont
ciblées
sur
les
quartiers
de
la géographie
prioritaire
niortaise
notamment
la colline
St-André/Pontreau.
Elles
se dérouleront
également
en
lien
avec
l'ensemble
du dispositif
socio-éducatif
et
scolaire
de
la
ville
de
Niort.
ARTICLE
3
- CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU PROJET
3.1
-
Movens
mis
en
œuvre
par
l'organisateur
L'organisateur
assure
sous
son
entière
responsabilité
la mise
en œuvre
de tous
les
moyens
matériels,
humains,
et techniques nécessaires
aux
activités
décrites
à l'article
2 dans
le cadre
des
objectifs
définis
ci-dessus.
3.2
- Licences
d'entrepreneur
de
spectacles
L'organisateur
devra
être
titulaire
de
la licence
d'entrepreneur
de
spectacles
correspondant à
ses
activités. 3.3
- Partenariats
et
recherche
de
financement
L'organisateur
s'engage
à rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou privés
afin
d'équilibrer
le budget
du
projet
mené
dans
le cadre
de
la présente
convention.
3.4
Budget
prévisionnel
de
la
manifestation
Le budget
prévisionnel
de la
manifestation,
à la
date
du 26
avril
2017,
s'établit
en charges
financières
et en
recettes
financières
à 327
674
€
L'association
s'engage
à informer
la Ville
de
Niort
des
modifications
qui
pourraient
intervenir
Sur
le budget
avant
la réalisation
de la
manifestation.
ARTICLE
4 -
DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1
- Subvention
Afin
de
soutenir
les
actions
mentionnées
à l'article
2 ci-dessus,
et à
la condition
qu'il
respecte
les
clauses
de
la présente
convention,
une
subvention
est
attribuée
à l'organisateur.
La subvention
de la
Ville
de Niort,
pour
l'exercice
2017,
s'élève
à 50
000
euros
(TTC).
Elle
se répartit
comme
suit
:
- 72
%
pour
la
mise
en
place
de
la
programmation
;
- 18
% pour
les
actions
culturelles
en
direction
des
niortais
;
- 10
%
pour
la
communication.
Pour mémoire, un
acompte
de 50
000
€ a
été
versé
suite
au
vote
du
Conseil
municipal
du 05
décembre
2016,
ce
qui
porte
le soutien
financier
de
la Ville
de
Niort
à 100
000
€
4.2
- Modalités
de
versement
:
Le versement
de
cette
subvention sera
effectué
en une
seule
fois
à l'issue
du
Conseil
municipal
du
19 juin
2017
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'organisateur
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire. ARTICLE
5
- AUTRES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
En
complément
des
subventions,
la Ville
apporte
à l'organisateur
selon
les
modalités
qui
lui
sont
propres,
des
aides
en nature
en termes
de logistique
et de
communication
dont
la valorisation
globale
est
évaluée
à
30
000
€ maximum.
Le
détail
de
ces
aides
logistiques
devra
être
communiqué
à l'organisateur
qui
devra
les
faire
apparaître
dans
les
comptes
de
la manifestation.
La
Ville
de
Niort
s'engage
à accompagner
la Scop
Les
Matapeste
sur
le plan
de
la visibilité
de
la
manifestation.
Ces
apports
seront
également
valorisés
par
la Ville
et seront
inscrits
par
l'organisateur
dans
les
comptes de
la
manifestation
:
ARTICLE
6 -
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
6.1
—
Utilisation
:
L'organisateur
s'engage
à utiliser
la subvention
de
la Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à l'article
2
de
la présente
convention
et à
restituer
à la
Ville
de
Niort
toute
somme
non
affectée
à cet
objet
De
plus,
conformément
à la
législation
en
vigueur,
l'organisateur
ne
pourra
redistribuer
tout
ou
partie
de
cette
subvention
à un
autre
organisme.
6.2
—
Valorisation
:
L'organisateur
s'engage
à préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et audiovisuelle
qu'il
aura
initiée
ou pour
laquelle
il aura
été
sollicité.
I! fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
et/ou sur
d'autres
types
de
supports,
tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles),
etc.
Si
l'organisateur
dispose
de
supports
multimédias
assurant
la promotion
des
activités
décrites
à
l'article
2, il
pourra
les
transmettre
à la Ville
de
Niort
à l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.
vivre-a-niort.com.
La
gestion
de
la mise
en
ligne
de
ce
support
reste
de
la
compétence
exclusive
de
la
Ville
de
Niort.
ARTICLE
7 -
EVALUATION
DES
OBJECTIFS
FIXES
DANS
LA
CONVENTION
L'organisateur
s'engage
à remettre
un
rapport
d'activité
et financier
global
et détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation,
tant
d'un
point
de
vue
quantitatif
que
qualitatif,
de
la réalisation
des
actions
prévues,
de
l'utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et d'une
manière
générale
de
la bonne
exécution
de
la présente
convention.
ARTICLE
8 -
CONTROLE
DE
L'UTILISATION
DE
L'AIDE
8.1-
Contrôle
financier et
d'activité
L'organisateur
est
informé
que
la Joi
n° 2000-321
du 12
avril
2000
rend
obligatoire
la transmission
du
compte
rendu
d'activité
et financier
à la Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la fin
de
l'exercice
pour
lequel
la subvention
lui
a êté
attribuée.
L'organisateur
produira
à la Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
:
- Le
bilan
d'action
détaillé
des
activités
subventionnées
telles
que
mentionnées
à l'article
2 ;
- Le
compte de
résultat
financier
détaillé
de chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Il indique
en
annexe
les
recettes
correspondantes
;
- Le
compte
de
résultat
et
bilan établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur ces
documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la Ville
de
Niort
;
- Le
rapport
général
sur
les
comptes
annuels
qui
devront
être
certifiés
par
les
personnes
qualifiées
;
Le
rapport
d'activité
de
l'organisateur
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
— Le
rapport
financier
de
l'organisateur
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
= Le
rapport
moral
de
l'organisateur
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
=
Un
exemplaire
des
principaux
supports
de
communication
;
_ En
outre,
des
pièces
justificatives
générales
et spécifiques
à chaque
volet
d'aide
sont requises
par
le
dispositif
d'aide. 8.2-
Contrôles
complémentaires
La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utile.
Sur
simple
demande
de
la Collectivité,
l'organisateur
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable
et
de
gestion.
Dans
ce
cadre,
l'organisateur
s'engage
en
particulier
à lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'organisateur
devra
informer
la Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
au
plus
tard
trois
mois
après
la
date
d'effet
desdites
modifications.
8.3
- Organigramme
de
l'équipe
7
L'organisateur
fournit
à la
Collectivité
un
organigramme
exhaustif
des
personnels
rattachés
aux
activités
mentionnées
à l'article
2 de
la présente
convention.
L'organigramme mentionne
le type
de
contrat
de
travail
(CDD/CDI)
et le
temps
effectif
de
travail
des
agents
(temps
partiel
ou
complet).
ARTICLE
9
-
ASSURANCES
L'organisateur
assure
contre tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à son
personnel
ainsi
que
son
personnel
et
les
risques
liés
aux
représentations
publiques.
ARTICLE
10
-
DUREE
ET
DATE
D'EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à la
date
de
notification
à la
Scop
Les
Matapeste
et court
jusqu'au
31
décembre
2017.
ARTICLE
11
-
RESILIATION
Le
non-respect
de
l'une
ou de
l'autre
disposition
de
la
présente
convention
par
ledit
organisateur
pourra
justifier
la résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à travers
cette
convention
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous
un
délai
de
15
jours. La
convention
pourra,
avant
son
expiration,
être
résiliée
de
plein
droit
par
la Ville
par
notification
écrite
et
avec
préavis
de
6 mois,
pour
tout motif
d'intérêt
général.
ARTICLE
12
-
LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
le cas
où un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le litige
serait
porté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Pour
la Scop
Les Matapeste
Pour
le Maire
de
Niort
Le
Gérant,
—
1
ny,
Jérôme
BALOGE
)
F7
iL'Adjointe
Déléguée — 9
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L'ASSOCIATION LA COMPAGNIE DU MAUVAIS GENRE
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE
Maire en exercice,
agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération
du
Conseil
municipal du 22 mai
2017,
ci-après dénommée
la Collectivité ou la Ville de
Niort,
D'une
part,
ET L'Association La Compagnie du
Mauvais Genre,
représentée par
Madame Catherine
CHAIGNE,
Présidente
dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l'Association ou la Compagnie
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 16 janvier 2017, un dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
-
Aide à
la structuration ;
-
Aide au projet de création ;
-
Aide à
la diffusion ;
-
Aide au projet d’action culturelle ;
-
Aide à
l'organisation d'événements artistiques.
La Compagnie du Mauvais Genre a déposé une demande d'attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à l'article 2 ci-après. Elle fixe les droits et obligations de l'Association dans l'utilisation des fonds publics qui
lui sont attribués par la
Ville
de
Niort.
ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier
à l'Association au titre de l’aide à la diffusion et de l’aide au projet
d'action culturelle. 2.1
—
Aide
à
la
Diffusion
Dans son
plan
de diffusion
pour la
saison
2016/2017,
la Compagnie se
situe
dans la tranche des
plus
de
17
représentations retenues. 2.2 — Aide au Projet d'action culturelle La Compagnie développe l'action culturelle sur le plan local en intervenant auprès du Lycée Jean Macé. Nombre d'heures pris en compte : 16. ARTICLE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES 8.
bvention
En application du dispositif d'aide
et au
titre des différents volets,
la subvention de la
Ville de Niort attribuée à
l'Association pour l’année 2017 s'élève à 3 110 €
ee 3.2 — Modalités de versement Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l'issue du Conseil municipal du 22 mai 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE 4
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1
- Moyens mis en œuvre par l'association
L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à
l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 — Licences d'entrepreneur de spectacles L'Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités. 4.3 — Partenariats et recherche de financement L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 5
- UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1
— Utilisation
L'Association s'engage à
utiliser
la subvention de
la Ville
exclusivement pour l'objet décrit à
l'article 2 de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à
réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur,
l'Association
ne pourra redistribuer tout ou partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisatio: L'Association
s'engage
à préciser
le
soutien de
la
Ville
de
Niort lors
de
toute démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts,
plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige,
guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2,
elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 6.1
— Contrôle financier et d'activité
L'Association est informée que la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et financier à
la Ville
de
Niort dans
les
six
mois
suivant
la fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. Afin de permettre une évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
l'Association
produira
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents suivants
:
- Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d'activité de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport moral de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ; - En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d'aide sont requises par le dispositif d'aide. 6.2
— Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l'Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature
CT
juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans ce cadre,
l'Association
s'engage en
particulier
à lui
communiquer les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur date
de
réunion.
En
outre,
l'Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 7 - ASSURANCES L'Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance couvrant ses activités et son personnel. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente convention
prend
effet à compter de
la date de
notification
à l'Association
et court jusqu'au
31
décembre
2017.
ARTICLE 9 — RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout différend
survenant dans
l'interprétation
et l'application
des clauses ou
dans l'exécution de
la
présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir,
le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Niock,
(2
22
Ma
ony
Pour l'Association
Pour le Maire de Niort
La Compagnie du Mauvais Genre
L'Adjointe déléguée
La Présidente
à
Catherine CHAIGNE
YET-Christelle CHASSAGN