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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Déliberation - decision d2025 09 renouvellement fncof)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
Ps
Publié le
A6;
NMOL
QU
ID
: 029-212902506-20250516-D2025_09-DE
DECISION
DU
MAIRE
7
NS
(OS
.
D.
\@)
N°D 2025-09
DAINT
°
PRISE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L2122-22
C
R
|
)|
DU CODE
GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet
: Renouvellement
de
l’adhésion
à
la
Fédération
Nationale
des
Comités
et
Organisateurs
de
festivités
(FNCOF)
Le
Maire
de
SAINT
HERNIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°022/2020
en
date
du
26
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre;
Considérant
que
l'adhésion
à
la
Fédération
Nationale
des
Comités
et
Organisateurs
de
festivités
{FNCOF)
est
arrivée
à
échéance
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
renouveler
son
adhésion
;
DECIDE
Article
1:
de
renouveler
l'adhésion
à
la
Fédération
Nationale
des
Comités
et
Organisateurs
de
festivités
(FNCOF)
et
d’en
régler
la
cotisation
au
titre
de
l’année
2025
d’un
montant
de
10,00
€
(tarif
AMRF). Article
2
: Conformément
à
l'article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3,
contour
Motte
- 35000
RENNES)
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le cas
échéant,
de
sa
notification.
Saint-Hernin,
le
16
mai
2025
Le
Maire,
Marie-Christine
JAOUEN