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Déliberation - decision d2025 02 acquisition plaques de numero adressage commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Déliberation - decision d2025 02 acquisition plaques de numero adressage commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
Publié le
À Co
| O2 |
2025
ID
: 029-212902506-20250219-D2025_02-DE
DECISION
DU
MAIRE
PA,
N° D2025 02
SAINT
5
C
R
1)
]
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Objet
: Acquisition
de
plaques
de
numéro
de
maison
dans
le cadre
du
plan
d’adressage
de
la Commune
Le
Maire
de
SAINT
HERNIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°022/2020
du
26
mai
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
CM2025
004
en
date
du
17
janvier
2025
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2025
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
CM
2024-049
en
date
du
13
novembre
2024
portant
dénomination
des
voies
et
lieuxdits
de
la
Commune
:
Vu
l'arrêté
municipal
n°
A2024-041
prescrivant
la
numérotation
des
immeubles
sur
le territoire
communal
:
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
normer
les
plaques
de
numéros
de
maison
dans
un
souci
d'homogénéité
et
de
cohérence ;
Considérant
que
les
frais
de
premier
établissement
du
numérotage
sont
prévus
à
la
charge
du
budget
communal
;
Considérant
la
proposition
de
l’entreprise
ISOSIGN,
DECIDE
Article
1
: de
valider
la
proposition
de
l’entreprise
ISOSIGN
SAS,
ZA
du
Monay
71210
SAINT-EUSEBE
sur
les
bases
suivantes
: fourniture
de
674
plaques
«
Numais
» rectangle
150
pour
un
montant
total
de
3 922,68
€
HT,
soit
4
7/07,22Æ€
TTC.
Article
2
: Conformément
à
l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3,
contour
Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Saint-Hernin,
le
19
février
2025
Le
Maire,
Marie-Christine
JAOUEN